Emilie Bonnivard - députée

Émilie Bonnivard

|    Députée Les Républicains – Conseillère régionale

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Emilie Bonnivard soutient un amendement facilitant la mise en place d’un mécanisme d’avance de trésorerie pour les exploitants agricoles

Le 25 octobre , en commission des finances, Emilie Bonnivard a soutenu l’amendement proposé par Antoine Armand, député de la Haute-Savoie, dans le cadre de la discussion relative aux crédits de la mission Agriculture. 
Alors que le coût du loup en France est de près de 66 millions d’euros et ne cesse d’exploser ces 10 dernières années, la députée a tenu à soutenir cet amendement visant à abonder un nouveau mécanisme d’avance de trésorerie pour les bergers embauchés par les éleveurs pour protéger leur bétail contre la prédation du loup. 

Les dépenses relatives aux mesures de protection contre le loup mises en place par les éleveurs (gardiennage, clôtures, chiens de troupeaux), sont indemnisées à hauteur de 80% par l’Etat via le budget de la PAC (2ème pilier). Or, le versement de ces aides arrive entre 6 et 12 mois après l’engagement des frais, comme pour les autres aides de la PAC. Par conséquent, les éleveurs rencontrent des difficultés à avancer ces frais, voire y renoncent, surtout lorsqu’il s’agit de rémunérer un berger pendant un an – ce qui représente une dépense d’environ 20 000 euros.

Cet amendement, qui reconnaît les difficultés auxquelles les bergers font face, est un appel au Gouvernement pour mettre en place un mécanisme d’avance de trésorerie pour les exploitants agricoles qui souhaiteraient embaucher un berger supplémentaire pour faire face à la prédation du loup et qui seraient éligibles à l’aide.

Vous trouverez l’intervention de la députée en suivant ce lien: https://youtu.be/fV7mTfuRG5s 

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Emilie Bonnivard, Députée de la Savoie, a tenu à rappeler l’importance du thermalisme pour diminuer les souffrances des femmes dues à l’endométriose, en soulignant que le centre thermal de Challes-les-Eaux, qui a malheureusement fermé récemment, était à la pointe pour le traitement de cette affection – A suivre

Dans le cadre du débat à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose, jeudi 12 octobre 2023 Emilie Bonnivard a attiré l’attention des parlementaires et du Gouvernement sur les bienfaits du thermalisme dans le traitement des souffrances dues à l’endométriose. En effet, après avoir rappelé combien l’endométriose est une souffrance pour les femmes et les couples, la députée de la Savoie, Emilie Bonnivard, a souligné que le centre thermal de Challes-les-Eaux, qui a malheureusement fermé récemment, était à la pointe pour le traitement de cette affection en raison de la très haute teneur en soufre de son eau. La cure thermale pouvant ainsi constituer une aide aux femmes qui souffrent d’endométriose, la députée a insisté sur l’importance de travailler sur la question du thermalisme pour soulager et réduire ces souffrances. L’enjeu est aussi que les perspectives de reconversion des Thermes de Challes restent prioritairement axées le soin et le thermalisme notamment pour la sphère gynécologique.

Vous trouverez ci-dessous le lien de l’intervention de la députée :

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Emilie Bonnivard, députée de Savoie, oratrice du groupe Les Républicains,

lors des débats relatifs à l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution

Le mercredi 24 janvier, l’Assemblée nationale a débattu d’un projet de loi gouvernemental visant à inscrire l’IVG dans la Constitution. Après plusieurs étapes de travail transpartisan entre l’Assemblée et le Sénat, un texte a pu être présenté, malgré certains points restant à clarifier. Dans le cadre de la procédure en cas de modification de la Constitution, ce texte devra à nouveau être débattu au Sénat fin février, avant d’être présenté, en cas d’accord, aux parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale réunis en Congrès début mars, à la demande du Président de la République.

Emilie Bonnivard a porté la voix des députés Les Républicains dans l’Hémicycle. Elle a indiqué être favorable à l’inscription de l’IVG dans la Constitution à condition que l’équilibre de la loi Veil soit également garanti, autrement dit que l’article 1er de la loi Veil soit protégé, « le principe du respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». En effet la loi Veil avait réussi à imposer un équilibre protégeant à la fosi la possibilité pour la femme de recourir à l’IVG tout en protégeant le droit de l’enfant à naître. Avant la 10e semaine de grossesse, soit 2 mois et demi, c’est la liberté de la femme qui prévaut, après les 10 semaines, c’est la protection de l’enfant à naître.

La députée a indiqué qu’il fallait se prémunir de deux extrêmes pour protéger la liberté des femmes de choisir mais également pour respecter la dignité de la vie humaine : une éventuelle régression ou interdiction de possibilité de recourir à l’IVG par décision politique (comme c’est le cas dans 14 Etats des Etats-Unis, ou encore en Pologne ou en Hongrie), mais aussi contre des positions politiques qui existent en France et qui voudraient supprimer tout délai pour recourir à l’IVG. La députée a rappelé que depuis la loi Veil, le délai de recours à l’IVG a été allongé deux fois : à 12 semaines en 2001, soit 3 mois, et à 14 semaines, soit 3 mois et demi, en mars 2022. Elle a rappelé également que lors de la loi bioéthique, la Majorité Renaissance et la NUPES avaient proposé un amendement visant à autoriser l’avortement médical jusqu’à 9 mois pour cause de « détresse psychosociale » de la mère, alors que le Conseil d’Etat avait indiqué qu’un tel amendement serait « illicite ». L’interruption médicale de grossesse jusqu’à 9 mois est possible évidemment en cas de péril grave et imminent pour la vie et la santé de la mère, mais invoquer  la « détresse psychosociale » ouvre un champ bien trop ambigu et risqué. Le Sénat avait rejeté cet amendement.

Le législateur doit préserver la conciliation entre plusieurs libertés et droits fondamentaux selon la députée. La députée indique : « Si l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen indique clairement que la liberté est un droit fondamental (la liberté de la femme à recourir à l’IVG a été déduit de cet article), l’article 4 de cette même Déclaration définit ce qu’est cette liberté : elle « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » ».

Emilie Bonnivard a ainsi rappelé à la tribune de l’Assemblée que le « respect de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation » était également un principe à valeur constitutionnelle duquel découlait la nécessité de respecter aussi le principe du droit de l’enfant à naître.

« Si 81% des Français sont favorables à l’inscription de l’IVG dans la Constitution, et j’en fais partie, je pense qu’ils sont aussi nombreux à rejeter l’idée de supprimer tout délai à l’avortement, et avorter à 7, 8 ou 9 mois par choix. C’est donc cet équilibre dont je veux m’assurer qu’il sera respecté en cas d’inscription de l’IVG dans la Constitution ».

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Situation en Ukraine

L’attaque de Vladimir Poutine sur l’Ukraine le 24 février est une fracture violente dans l’équilibre mondial. Le peuple ukrainien est agressé et menacé dans son intégrité. Une désescalade est absolument nécessaire sans quoi nous entrons dans une période de risque majeur aux portes de l’Europe.

Les Députés ont été convoqués le 1er mars pour un débat à l’Assemblée nationale sur la guerre en Ukraine, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution.

Les députés ont réaffirmé leur totale solidarité avec le peuple ukrainien, unanimement salué à l’Assemblée à travers son ambassadeur en France. 4 semaines plus tard, force est de constater l’enlisement dans un conflit totalement déséquilibré. La question des rapports de force mondiaux du 21ème siècle est au cœur de ce conflit. Nous devons nous interroger et agir pour assurer la protection économique, sociale et sécuritaire des Français et des Européens de manière sûre, forte et indépendante.

La France et les collectivités locales prennent leur part dans la solidarité due au peuple ukrainien, aux femmes et aux enfants qui fuient le conflit pour sauver leur vie. Je tiens à saluer l’engagement de nos concitoyens qui chacun à sa mesure, a souhaité participer, sous des formes différentes, à ce devoir de solidarité.

La violence guerrière de Vladimir Poutine conduit aussi à de lourdes difficultés pour les peuples européens, en raison du renchérissement du prix du gaz, du pétrole et de certaines matières premières agricoles (blé tendre, par exemple), après deux années de crise et une inflation galopante, déjà préexistante du coût des matières premières. Élus nationaux, il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger au maximum les Français des effets de ce conflit.

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Emilie Bonnivard présente son rapport parlementaire sur le coût de la prédation le 27 février à l’Assemblée nationale

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b5122_rapport-information.pdf

La Commission des finances de l’Assemblée nationale a confié à Emilie Bonnivard la réalisation d’un rapport visant à évaluer le coût actuel de la politique visant à la fois à protéger de manière stricte les grands prédateurs (loups et ours essentiellement) et le pastoralisme, sur les mêmes espaces. La Députée a également abordé la problématique du requin à la Réunion, sujet qui demanderait un rapport à part entière.

La Députée avait elle-même proposé à la Commission des finances de demander une évaluation par la Cour des comptes. Ses collègues ont décidé de lui confier, avec les moyens de la commission des finances, cette mission parlementaire.

Emilie Bonnivard a donc évalué le coût public actuel de cette politique, mais aussi son évolution depuis dix ans, et surtout son efficacité au regard des montants consacrés et de l’objectif poursuivi. Bilan : 56 millions d’euros consacrés par an à cette politique, avec un résultat médiocre, puisque les attaques et les animaux d’élevage morts de la prédation restent à des niveaux particulièrement élevés (plus de 10 000 animaux tués par an). L’argent public et son explosion depuis 10 ans destinés à cette politique de « cohabitation », n’est donc, selon la Députée pas utilisé de manière efficiente. Le rapport de plus de 100 pages comprend 26 préconisations de la Députée pour améliorer cela. Il est le fruit d’un travail de longue haleine qui a nécessité des dizaines d’heures d’audition et de rédaction.

Vous pouvez retrouver la présentation que la Députée a fait de son rapport devant la Commission des finances en suivant le lien :

https://www.youtube.com/watch?v=dc9T_j1WTEI
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Notre Agriculture : un atout exceptionnel à défendre !

Le 12 janvier, un texte agricole important portant sur la réforme des outils de gestion des risques climatiques était voté en séance à l’Assemblée nationale 

La Députée espère que ce texte apportera plus de sérénité et de visibilité aux agriculteurs face aux nombreux risques climatiques auxquels ils doivent faire face depuis plusieurs années maintenant. En Savoie, toutes les cultures sont concernées et tous les risques présents : les viticulteurs, arboriculteurs et pépiniéristes sont tout particulièrement confrontés aux risques de gel et de grêle, notamment.

Le dispositif devrait permettre d’avoir accès à une assurance à un prix acceptable, avec un partage du risque entre l’agriculteur, l’assurance et l’État, avec une mise en œuvre en janvier 2023.

Il est essentiel que tous puissent s’assurer, pour se protéger par un coût de l’assurance plus accessible.

Emilie Bonnivard a voté pour ce texte, même si l’essentiel des négociations se passera par ordonnance suite à des négociations entre les représentants des filières, de syndicats agricoles, les assurances et l’État. Il conviendra donc d’être attentif aux moyens financiers réels mis par l’État et les assurances pour que ce texte ne reste pas qu’une déclaration d’intention.


Salon de l’agriculture : quelle fantastique vitrine !

La Députée de Savoie s’est rendue le 3 mars au Salon International de l’Agriculture à la Porte de Versailles.

Dans cette période si difficile où nous avons tous conscience que nous sommes à un moment grave et de basculement, il est essentiel de maintenir des moments et rendez-vous essentiels pour nos filières agricoles et agroalimentaires, qui aménagent nos territoires, qui préservent nos espaces naturels, qui maintiennent de la vie, des enfants, des écoles, dans nos montagnes.

Emilie Bonnivard s’est félicitée de voir notre Beaufort et nos fromages AOP et IGP récompensés, une fierté de voir les races tarine et abondance mises à l’honneur, notamment avec l’égérie du Salon, Neige, de la race abondance.

La Députée a rappelé que nous devons protéger notre agriculture de montagne des prédateurs, et d’autres difficultés majeures aujourd’hui qui pèsent sur l’agriculture, comme le risque de flambée des prix dans l’alimentaire en raison de la guerre en Ukraine et de ses conséquences. Pour la première fois depuis des décennies, en 2021, à force d’imposer des contraintes à nos agriculteurs qui ne sont imposées nulle part ailleurs, notre pays est devenu déficitaire dans sa balance agricole commerciale…cela nous interroge sur notre indépendance alimentaire qui a été un cheval de bataille du Général de Gaulle, et de l’histoire de la Politique Agricole Commune… Dans le même temps, alors que nous imposons des contraintes toujours plus lourdes à nos agricultures, nous importons des denrées qui ne respectent pas les règles que nous imposons à notre agriculture. La Députée s’oppose à la nouvelle politique européenne « Farm to Fork » qui vise à réduire encore plus la production agricole européenne. Comme le disait Michel Barnier, si l’Union européenne ne se réforme pas, elle encourt un grand risque. Ce type de décision complètement absurde et ô combien anachronique au regard de la crise que nous traversons avec l’Ukraine, démontre que Les Républicains ont raison, depuis des années, de dénoncer et de s’opposer à cette politique qui ne cesse de « taper » sur nos agriculteurs.

Merci à nos agriculteurs et aux jeunes qui s’engagent dans ce beau mais exigeant métier, qui tiennent le coup. Nous sommes fiers d’eux. Ils nous nourrissent.


NON au Nutri-score pour les fromages AOP et IGP !

Emilie Bonnivard a cosigné fin janvier, avec ses collègues, une proposition de loi qui vise à exclure les produits sous AOP (Appellation d’Origine Protégée) et IGP (Identification géographique protégée) de l’étiquetage Nutri-Score, que le Gouvernement et l’Union européenne envisagent de rendre obligatoire à l’horizon de fin 2022 pour ces produits. Si le Nutri-score est positif pour tous les produits agroalimentaires transformés et industriels, il est totalement inadapté à nos productions agricoles de qualité, qui répondent à des cahiers des charges exigeants en termes de recette et d’origine locale des aliments des animaux. Le Nutri-score ne tient pas compte de la réalité des portions et des habitudes de consommation. Il se fonde systématiquement sur la consommation théorique de 100 grammes de produit alors que, pour le fromage par exemple, la consommation moyenne est de l’ordre de 35 grammes par jour en France. De plus, il ne donne pas d’informations sur le degré de transformation du produit et la présence d’additifs, colorants ou conservateurs, pas plus que sur son impact en terme d’environnement : ainsi, les fromages, qui sont fabriqués à partir d’une liste d’ingrédients simples (lait, ferments et sel) et sans additifs, à partir de recettes traditionnelles éprouvées, se trouvent paradoxalement moins bien notés que certains produits industriels hyper-transformés ! En bref, le Babybel est mieux noté que le Beaufort. Le Coca zéro est mieux noté que le Reblochon ! Nos fromages sous signe officiels de qualité et d’origine (SIQO) sont des productions locales et pâtiront d’un Nutri-score E, donc « mauvais pour la santé », alors que le Coca Zéro lui, ne rencontrera pas cette difficulté. Les pouvoirs publics, depuis des années, s’efforcent, dans les cantines, de promouvoir des produits locaux et issus d’une agriculture de qualité. L’application du Nutri-score à ces formages sous SIQO est totalement contradictoire avec toute cette politique publique, raison pour laquelle nombre de parlementaires ont demandé l’exclusion de ces fromages spécifiquement, qui ont un label précis et exigeant, du Nutri-score.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4941_proposition-loi
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ÉCONOMIE – FINANCES PUBLIQUES – INDUSTRIE : REPRENDRE LA MAIN

Défense du pouvoir d’achat

Pour Emilie Bonnivard, la flambée des prix de l’énergie impose d’utiliser au plus vite tous les leviers dont nous disposons, pour les particuliers, mais aussi pour toutes les entreprises qui commencent à produire à perte. Le contexte de la guerre en Ukraine remet notre indépendance énergétique au cœur du débat, comme cela a déjà pu être le cas avec l’émergence du mouvement des gilets jaunes en 2018 à la suite des hausses des taxes sur les carburants décidées par le Gouvernement.

Avec un prix à 2 euros par litre, les habitants des territoires ruraux et de montagne sont particulièrement pénalisés par cette hausse qui impacte violemment leur pouvoir d’achat. Cette hausse concerne directement de nombreux secteurs économiques (transporteurs, agroalimentaire, BTP, agriculteurs, industries, artisans et commerçants).

Les professionnels devant utiliser dans le cadre de leur travail leur véhicule quotidiennement, comme les infirmières et aides à domicile, les taxis, sont également fortement pénalisés par cette explosion. Leur tarifs sont encadrés et ils ne peuvent en aucun cas répercuter cette hausse sur leur patients ou clients…

La réalité est que les taxes représentent plus de la moitié du prix du carburant. Plus celui-ci augmente, plus l’Etat engrange des recettes liées à ces taxes. Selon la Députée, il était nécessaire baisser les taxes sur le carburant, TVA et TICPE, à la base, plutôt que de les percevoir puis d’en redistribuer une partie.


FERROPEM

Suite à la catastrophe vécue par avec la fermeture du site de Chateaufeuillet, alors même que l’indépendance industrielle n’a jamais été aussi essentielle, Emilie Bonnivard et Vincent Rolland se sont associés à la proposition de loi que leur collègue Olivier Marleix a déposée, en février, pour protéger ces sites stratégiques d’une fermeture évitable. Cette proposition a été rédigée après leur visite avec Valérie Pécresse et Michel Barnier à Chateaufeuillet.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b5068_proposition-loi

La Députée Bonnivard a écrit récemment à la direction de Ferropem, en mettant en copie de son courrier la Ministre en charge de l’Industrie, pour les interroger précisément sur leur intention de réinvestir sur le site de Montricher qui fait l’objet d’un sous-investissement chronique, qui ne permet pas à l’usine de fonctionner en pleine productivité et qui peut constituer aussi un risque en matière de conditions de travail pour les salariés. La Députée a encore eu une réunion le 31 mars avec le Cabinet de la Ministre sur la situation de Ferropem à Château-Feuillet. Tous ont insisté sur l’absolue nécessité de trouver un repreneur à ce site.

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Préparation de la saison d’hiver :

Avec ses collègues et les deux Présidents des Départements de Savoie et de Haute-Savoie, Hervé Gaymard et Martial Saddier, Emilie Bonnivard a sollicité une rencontre avec le Premier Ministre pour anticiper la saison d’hiver, car il est évidemment inenvisageable de revivre un hiver fermé. Les entreprises ne s’en remettront pas.

Il n’est pas question d’être pris de court comme l’année dernière. Les élus souhaitent évoquer toutes les options pour que la saison soit possible, en excluant évidemment une non-ouverture.
Avec Vincent Rolland, Martial Saddier, Martine Berthet, Christelle Petex-Levet, Virginie Duby-Muller, Hervé Gaymard, Gilles Chabert

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Comité de filière Tourisme

Membre du Comité de filière Tourisme, Emilie Bonnivard a participé, le 24 août, à une réunion avec le Secrétaire d’Etat en charge du tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, ainsi qu’avec les représentants nationaux des filières touristiques (UMIH, GNI, FNTV, Atout France, DSF, etc.).

Cette réunion a été l’occasion de faire un bilan touristique de l’été, bilan plutôt positif en France pour les acteurs du tourisme, avec toutefois de fortes disparités. La montagne, le cyclotourisme, l’hôtellerie de plein air (camping), le tourisme rural ont été en progression, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. Il sera essentiel de capitaliser sur ce changement des comportements touristiques, au bénéfice de tous nos territoires. Autre point positif, cela permet de lutter contre les phénomènes de « surtourisme ».

Les destinations dépendantes des clientèles étrangères continuent, en revanche, de souffrir : L’Île-de-France ne connaît pas de reprise du tourisme d’affaires, un accompagnement doit être apporté à ce secteur. De son côté, le Gouvernement allemand accompagne de manière spécifique ce secteur – Salons, ou encore centres de vacances dédiés à l’accueil de mineurs.

Il faut également mieux prendre en compte les seniors qui partent souvent en arrière-saison, période très importante, notamment pour le littoral.

Un bilan de la mise la mise en œuvre du pass sanitaire a été fait lors de cette réunion, et selon l’UMIH et le GNI, après une chute de fréquentation pendant quelques jours début août, une bonne reprise a suivi. La plus forte difficulté d’application s’est concentrée sur les terrasses et dans les cafés. Emilie Bonnivard avait demandé expressément l’exclusion du pass sanitaire sur les terrasses lors du débat à l’Assemblée nationale. Selon une étude en cours de finalisation de l’UMIH, 12% des hôtels, cafés et restaurants, auraient rencontré des difficultés et tensions avec leurs clients dans l’application de cette mesure.

Si le secteur de la thalasso a connu un bel été, après une année catastrophique, un risque majeur a été pointé par sa représentante, qui vaut pour tout le secteur de la restauration et de l’hôtellerie, et qui est assez édifiant, à savoir une impossibilité de retrouver du personnel, dont certains salariés sont restés au chômage partiel cet été, puisque le dispositif a été poursuivi dans sa formule la plus avantageuse jusqu’à fin août. En septembre, ce secteur a dû limiter de 30% ses capacités d’accueil en raison d’un manque de personnel…et faire appel à des travailleurs polonais et portugais… Il est donc impératif que les conditions d’accès au chômage partiel pour le secteur soient revues.

La députée a souhaité alerter le ministre sur la nécessité d’adapter et de poursuivre le fonds de solidarité pour les secteurs qui restent en grande difficulté : centres de vacances, autocaristes, entreprises d’aménagements de la montagne, entreprises de la montagne, pour faire la « jointure » avec l’hiver prochain, alors que 80% du chiffre d’affaires annuel n’a pas été fait pour une grande partie d’entre elles, etc. Elle a, par ailleurs, fait une demande de rencontre pour anticiper l’organisation de la saison d’hiver en excluant des options une fermeture des remontées mécaniques…

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Assemblée générale du District de Football de Savoie

Emilie Bonnivard a participé le 28 août à l’Assemblée générale du District de Football de Savoie, en présence du Président de la Ligue régionale. Une assemblée très riche, avec de nombreux clubs savoyards présents et qui a permis de mettre à l’honneur des parcours d’engagement au service du football.

La députée est revenue sur les aides régionales aux clubs sportifs développées avec Laurent Wauquiez et la Région Auvergne-Rhône-Alpes : aides à l’investissement, minibus, avances remboursables pour les clubs dont les trésoreries sont en tension. La Fédération et le District sont aux côtés des clubs, grâce à des aides exceptionnelles.

Le cœur des échanges a porté sur la mise en œuvre du pass sanitaire pour les matchs et entraînements pour les adultes dès maintenant, puis à partir du 1er octobre pour les 12-17 ans…

La députée a souhaité saluer les bénévoles qui, grâce à leur travail et leur adaptation constante tout au long de la crise, ont permis aux jeunes de pratiquer. Comme dans le secteur du tourisme, on peut penser qu’après les premiers jours d’adaptation, l’application de la mesure pour les adultes se passera plutôt bien. Elle remercie par avance tous les bénévoles qui s’engagent sur ce point.

Emilie Bonnivard a rappelé que plus de 70% de la population savoyarde a reçu une première dose de vaccin et près de 60% a un schéma vaccinal complet, ce qui est très conséquent.

L’objectif de 70% de la population savoyarde en possession d’un pass sanitaire définitif sera prochainement atteint.

En revanche, la députée a exprimé des inquiétudes concernant les mineurs. Les parents peuvent s’interroger sur la pertinence de la vaccination de leurs enfants, même si encore une fois, l’enjeu est collectif, et où tout le monde a un rôle à jouer. Cependant, interdire à des mineurs de continuer leur sport, parce que eux ou leurs parents s’interrogent sur la vaccination ne paraît absolument pas pertinent. Ce serait une punition. Il convient, en revanche, de continuer à expliquer, d’avoir une action à destination des familles, avec des réponses médicales claires, et laisser un peu plus de temps.

Le sport est essentiel pour l’équilibre des enfants, des jeunes, il est un instrument inégalé de cohésion sociale. Emilie Bonnivard restera très attentive à la façon dont se déroulera le mois de septembre et interrogera la Ministre des Sports à ce sujet.

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Paroles de votre députée : débat sur l’aide médicalisée à mourir, débat sur la fin de vie

« Le 8 avril a eu lieu dans l’Hémicycle l’examen d’une proposition de loi sur l’aide médicalisée à mourir. Il s’agit d’un sujet délicat et éminemment complexe. Je vais essayer de vous exprimer ma position, car il s’agit d’un des sujets les plus sensibles, voire les plus engageants de notre mandat de législateur : permettre à nos Institutions de provoquer la mort.

Je souhaite poser ainsi la gravité du débat, pour éviter tout raccourci ou opinion tranchée d’un côté ou de l’autre. J’ai ma conviction personnelle et intime sur le sujet. Toutefois, je suis députée, et j’estime qu’avant de voter une loi en mon âme et conscience, en tant que Représentante des Français, je dois m’assurer que les conditions de connaissance et de débat me permettront de voter de la manière la plus sûre et la plus éclairée possible. Être députée ce n’est pas voter ce que l’on pense intimement, non, ce n’est pas que cela. C’est s’assurer, avant le vote, plus encore sur ce sujet que sur n’importe quel autre, que l’on dispose de tous les éléments nécessaires à une décision rationnelle et solide.

Tout d’abord de quoi s’agit-il ? Il s’agit de répondre à la question suivante : accepte-t-on d’accompagner à mourir une personne qui est atteinte d’une maladie incurable et dégénérative, pour laquelle les médecins s’accordent sur le fait qu’il n’y a pas de solution thérapeutique, et que le seul horizon, à court et moyen terme, est la déchéance physique, accompagnée, selon les personnes, de souffrance morale et psychique, alors que la personne en a fait la demande de manière éclairée et libre ? Lui permet-on de ne pas vivre cette dégradation inéluctable, alors qu’elle le demande expressément et que sa décision a été vérifiée et évaluée par des professionnels ? Voilà le cadre de ce sur quoi nous devons nous prononcer.

Je le précise car il ne s’agit pas bien entendu de se demander si une vie vaut d’être vécue. Toutes les vies, même diminuées, fragilisées, sont éminemment dignes et valent d’être vécues. Ce n’est pas à la société, aux hommes, de décider de cela, JAMAIS. Ici il s’agit juste de savoir si une personne qui en fait la demande expresse et qui est dans la situation que j’ai expliquée plus haut, peut être accompagnée dans une liberté fondamentale et profonde qu’elle exprime, qu’est celle de choisir la manière dont elle va partir, et vivre ou ne pas vivre, ces derniers jours ou mois.

Si au fond de moi, je pense que la réponse est « oui », il s’agit de très peu de cas et très circonscrits, je ne suis pas satisfaite de la manière dont on nous demande de nous prononcer aujourd’hui en quelques heures sur cette question éminemment importante.

Pourquoi ? J’ai besoin de savoir tout d’abord si et comment la Loi Claeys-Léonetti est appliquée sur le territoire national, ce que nous ne savons pas, pour éviter toute dérive. J’ai besoin de savoir si le maximum est fait en matière de soins palliatifs sur tout le territoire national. Pour l’instant, nous n’avons pas ces éléments de réponse, et vraisemblablement ce n’est pas le cas. Et pour moi, il est très important, avant de voter un nouveau texte aussi fondamental, de savoir si tout est fait pour que les personnes dans ces situations se voient proposées le maximum du maximum pour ne pas souffrir et être accompagnées dans la douceur et le soin dans leurs derniers mois et derniers jours avant de partir naturellement.

Car l’aide médicale à mourir ne doit JAMAIS être une solution parce que la société ne nous donne pas les moyens d’apaiser nos souffrances, et que la seule possibilité de stopper ces souffrances, c’est la mort. L’aide médicale à mourir doit rester un acte de liberté éclairée, qui exprime la position suivante « je sais que malgré les soins palliatifs, je vais être enfermé dans mon corps, je vais perdre conscience, je vais être entre deux, je vais souffrir de vivre psychiquement ces moments, et je ne le souhaite pas. Je veux disposer de la dernière liberté que j’aie, alors que mon corps m’emprisonne totalement, celle de décider de ne plus vivre cette vie que ce corps me fait vivre et qui n’est pas une vie pour moi ». Je dis « pour moi », car cela est très personnel et que l’on doit garantir à toute personne de pouvoir partir conformément à ce qu’elle est elle, et à ce qu’elle veut, vraiment.

Cette proposition de loi est présentée dans le cadre d’une niche parlementaire par un groupe d’opposition. Elle est essentielle car elle nous oblige à débattre et à mettre à l’ordre du jour ce sujet ô combien important. Mais ces conditions (seulement quelques heures de débats), ne permettent pas de m’assurer que mon vote sera sûr. Comme je l’ai dit, j’y suis favorable, mais je veux que mon vote soit sûr pas pour moi, mais pour tous les Français que je représente. Je souhaite que le débat soit mis à l’ordre du jour de l’Assemblée par la Majorité et que nous puissions mener toutes les auditions et évaluations nécessaires à l’examen de la législation actuelle qui va en droit déjà très loin, mais qui n’est pas totalement et uniformément appliquée sur le territoire national.

Si ma position personnelle est celle-ci, c’est parce que j’ai été confrontée à cette situation, et que parmi toutes les personnes de mon entourage que j’ai vues partir, de nombreuses déjà, il y a un cas, un seul, où je me suis sentie impuissante et où j’ai vu que nous étions dans l’incapacité d’accéder à la demande d’un ami qui pourtant nous avait fait promettre, quand il pouvait encore un peu parler, de ne pas le laisser vivre une fin de vie qu’il ne voulait pas vivre, alors qu’il parlait de sa mort de manière incroyablement apaisée, sereine et profonde, sans tristesse, même avec une forme de libération. Sa souffrance et son désespoir, dans ses yeux, alors qu’il ne pouvait plus parler, m’ont marquée à vie. Car nous n’avions pas pu lui permettre de partir quand il l’aurait voulu. Un seul cas. Mais pour ce cas là, et les cas pour lesquels cette volonté est identique, il me semble important de modifier notre législation. Pas n’importe comment, pas en quelques heures, de manière restrictive et contrôlée. »

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Focus sur le projet de loi visant à lutter contre le dérèglement climatique : que dit le texte ?

Le projet de loi (PJL) « Dérèglement climatique » est la conséquence directe de la décision d’Emmanuel Macron de convoquer une convention citoyenne sur le climat, chargée de faire des propositions pour lutter contre le changement climatique.
Emmanuel Macron, à l’issue des travaux, s’était engagé à appliquer 146 des 149 propositions qui en ont résulté. Plusieurs ont été prises par voie réglementaire, mais un PJL était nécessaire pour beaucoup d’entre elles.
Les propositions de la convention citoyenne étaient structurées en plusieurs chapitres qui constituent d’ailleurs l’ossature du PJL : Consommer, Travailler et Produire, Se déplacer, Se loger, Se nourrir. Un titre supplémentaire est prévu pour « Renforcer la protection judiciaire de l’environnement ».

La députée votera-t-elle le texte ?

Émilie Bonnivard participe aux débats dans l’Hémicycle et déterminera son vote en fonction de l’évolution du texte lors des discussions. La députée regrette toutefois que ce texte soit trop bavard pour être véritablement efficace. Elle aurait préféré la définition de quelques objectifs clairs et ambitieux, avec une vraie capacité d’action à court terme, comme le renforcement du fret ferroviaire, l’investissement dans la transition écologique des véhicules, la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe, le renforcement des circuits courts, l’investissement en faveur de la décarbonation de nos industries, dont on puisse mesurer rapidement les effets sur le niveau des émissions de gaz à effet de serre. Rien de pire que de faire des annonces, d’afficher des intentions, mêmes bonnes, si elles ne peuvent être suivies d’effets. En matière de climat, nous ne pouvons pas nous le permettre. Toutefois, le texte a le mérite d’exister, il comprend un certain nombre de mesures qui vont dans le bon sens, comme l’affichage sur les produits de consommation d’un « score carbone » qui permettra d’orienter les consommateurs dans des achats plus responsables. Il conviendra, pour que la députée vote le texte, que ses craintes relatives aux conditions extrêmement restrictives de construction d’habitat ou d’entreprises dans les zones rurales et de montagne soient levées. La députée ne souhaite pas que ces territoires se vident de leurs habitants au bénéfice de seuls super grands ensembles urbains. Elle souhaite préserver la possibilité pour les générations futures de vivre et de travailler dans ces territoires, et d’avoir des conditions de vie, différentes, mais pas moins bonnes que les nôtres. Or, c’est le plus gros risque que fait peser ce texte avec un objectif de zéro artificialisation des sols, car les terrains constructibles dans ces zones, avec ce texte, devraient être réduits par deux par rapport à l’existant, déjà particulièrement diminué dans les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux et les SCoT.

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Fermeture des stations : décision sans débat. Émilie Bonnivard réagit dans l’Hémicycle

https://youtu.be/s9IuCzOkT1Y

Quel impact de la crise sur la filière touristique française ?

Rapporteure spéciale du budget du tourisme pour la Commission des finances depuis près de 4 ans maintenant, Emilie Bonnivard présentera en mai prochain son rapport au Gouvernement relatif à la situation de la filière touristique française après une année de crise sans précédent. Ces rapports budgétaires relèvent des missions fondamentales de contrôle que les députés exercent sur les choix, l’efficacité et la bonne affectation de la dépense publique.

Les aides de l’Etat (fonds de solidarité, exonération et report de charges, chômage partiel, prêt garanti par l’Etat) ont-elles été adaptées et suffisantes pour sauver les entreprises de ce secteur parmi les plus violemment touchées par la crise (hôtellerie, restauration, cafés, résidences de tourisme, centres de vacances, commerces de stations, domaines skiables, transports de voyageurs, etc.) ? Les pertes pour la filière sont vertigineuses : dans l’hôtellerie, entre 2019 et 2020, la fréquentation a baissé de 68% pour le très haut de gamme, de 56% pour la moyenne gamme, et de 10% sur le super économique (en raison de typologies d’occupation particulières). Le taux d’occupation moyen de l’hôtellerie en 2020 a été de 30% seulement, alors que le seuil de rentabilité d’un hôtel se situe à 60% d’occupation. En 2020, la France a vu son nombre de visiteurs étrangers baissé de 56%. Les recettes commerciales internationales ont logiquement chuté : 28,6 milliards en 2020, contre 57 milliards en 2019, soit 50% de pertes de recettes. Les recettes du marché domestique (c’est-à-dire les Français partant en France), ont elles-mêmes chuté de 31% par rapport à 2019, et ce malgré un bel été, qui n’a pas permis de rattraper une saison d’hiver amputée de plus d’un mois (mars et avril 2020), de l’absence de départs lors des vacances de printemps et d’un raccourcissement de la saison d’été pour les destinations du sud à mi-septembre.

Alors que la crise perdure et que les perspectives d’une reprise normale s’éloignent, notamment pour les activités dépendantes de la clientèle étrangère, quels sont les nouveaux risques pour ces entreprises auxquels il nous faut apporter des réponses rapidement ? Mur de la dette et incapacité de remboursement à court et moyen terme, pertes de savoir-faire et de compétences, paiement de congés payés pour des salariés en chômage partiel alors que depuis des mois elles n’ont aucune recette, promotion de la destination France… C’est sur toutes ces questions que la députée opère un travail de fond pour apporter des propositions concrètes et innovantes au Gouvernement pour sauver ces entreprises françaises et leurs emplois. Si la France est la première destination touristique mondiale, c’est parce que les hommes et les femmes qui ont fait vivre cette économie y ont beaucoup investi. Il est primordial d’éviter tout risque d’effondrement systémique de cette économie. Emilie Bonnivard a décidé, outre le bilan de la crise pour ces entreprises et sur l’économie touristique de montagne, de mettre en exergue des secteurs pour lesquels la reprise sera lente, et qui doivent faire l’objet d’une attention toute particulière : les agences de voyages, les résidences de tourisme, les centres de vacances, les transporteurs-voyagistes. La députée a également décidé de faire un point précis sur les compensations de pertes de recettes fiscales et domaniales par l’Etat pour les Communes touristiques.

La députée a déjà réalisé un grand nombre d’auditions pour rédiger son rapport :

  • Rolland Héguy, Président de l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie)
  • Franck Trouet, Conseiller du Président du GNI (Groupement National des Indépendants de l’Hôtellerie et de la Restauration).
  • Jean-Sébastien Barrault, Président de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs
  • Adriana Minchella, Porte-parole des agences de voyages – CEDIV
  • Caroline Leboucher, Directrice générale d’Atout France
  • Jean Didier, Ministère des Affaires étrangères et européennes
  • Lionel Flasseur, Directeur du Comité régional du Tourisme d’Auvergne-Rhône-Alpes
  • Antoine Ruysschaert, Directeur de Savoie Mont-Blanc Tourisme
  • Pedro Novo, Directeur exécutif de BPI France
  • Patrick Labrune, Président du Syndicat National des Résidences de Tourisme
  • Alexandre Maulin, Président de Domaines Skiables de France

La députée doit encore mener un certain nombre d’auditions importantes, au premier rang desquelles, celle des représentants du Ministère de l’économie.

Audition du Président de l’UMIH, Rolland Héguy
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Non à la prolongation de l’état d’urgence

Alors que le Gouvernement décide de condamner notre activité économique de montagne, d’un trait de plume, sans un débat, j’ai fait valoir ce soir ma colère dans l’Hémicycle. La démocratie française mérite mieux. La montagne aurait au moins mérité dix minutes de débat dans l’Hémicycle, et un vote.

L’Etat d’urgence sanitaire, sa prolongation sur laquelle on a fait semblant de débattre, non seulement restreint maintenant de manière durable nos libertés (ce qui peut trouver une justification d’un point de vue sanitaire) mais bafoue désormais le débat démocratique de manière durable depuis bientôt 1 an, et cela n’est plus acceptable. On n’a ni pu débattre, ni voter la décision de fermer les stations. On n’a pas pu débattre de décisions qui fragiliseront nos territoires pour des années. C’est aberrant pour une grande démocratie comme la France. Le débat, c’est le partage de la décision. Le débat, c’est la condition d’une adhésion à des décisions difficiles. Le débat, c’est l’assurance de la moins mauvaise décision, car le dialogue l’a précédée. On doit pouvoir gérer la crise en débattant sur les décisions qui engagent la vie de nos concitoyens, et en les votant. C’est les fondamentaux de notre démocratie.

J’ai voté en faveur des premiers textes instaurant l’état d’urgence, face à l’urgence et à la violence de la crise en mars dernier. Je voterai contre évidemment ce soir car nous ne sommes plus dans cette situation de sidération de mars denier. Cela fait un an que nous vivons cette crise. Si elle dure, pendant combien de temps encore va t-on mettre en sourdine notre démocratie ? Le texte prévoit une prolongation de cette état d’urgence jusqu’au 1er juin, puis jusqu’au 31 décembre 2021. La protection sanitaire de nos concitoyens n’est pas incompatible avec le respect de notre démocratie, parce que le débat permet d’éviter les mauvaises décisions.

https://youtu.be/s9IuCzOkT1Y
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Emilie Bonnivard s’engage dans le projet de loi de finances 2021

Emilie Bonnivard s’engage dans le projet de loi de finances 2021 pour la transition écologique
Emilie Bonnivard s’engage pour les familles et les petites entreprises
Emilie Bonnivard s’engage dans le projet de loi de finances 2021 pour le tourisme
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Interventions en commission des finances du 6 et 7 octobre sur le projet de loi de finances 2021

https://www.youtube.com/watch?v=qup2eatAhmo&t=14s
En commission des finances, à l’occasion de la discussion sur l’augmentation du malus concernant les véhicules les plus polluants, Emilie Bonnivard a souhaité rappeler la réalité des territoires de montagne. Elle a en effet, expliqué que le 4×4 reste le moyen de transport le plus sûr dans des conditions météorologiques difficiles.

https://www.youtube.com/watch?v=cD5CjImCgM0
En commission des finances, Emilie Bonnivard a soutenu la mise en place d’une TVA à 5.5% pour les aider les hôtels et restaurants qui ont été si durement touchés par la crise. La députée savoyarde a rappelé les pertes énormes de la filière hôtellerie restauration activité touristique ainsi que celles à venir en soulignant l’importance de cette mesure.

https://www.youtube.com/watch?v=wC1KwG0H7LA
La députée savoyarde a rappelé les pertes énormes de la filière hôtellerie restauration activité touristique en prenant l’exemple concret des centres de vacances qui vont accueillir beaucoup moins de jeunes cet hiver. Il faut les soutenir par tous les moyens nécessaires !

https://www.youtube.com/watch?v=nnBdphuyW9g
En commission des finances, Emilie Bonnivard a souhaité compléter les propos de ses collègues concernant une TVA de 10% sur le vin en expliquant que cette mesure est déjà en vigueur chez certains pays européens voisins, notamment l’Italie et l’Espagne.

https://www.youtube.com/watch?v=ScYI5b6BoKM
Emilie Bonnivard, comme rapporteure spéciale du budget pour le Tourisme a auditionné le représentant de l’UMIH Nuit qui lui a fait part de la très grande détresse des gérants de discothèques qui n’ont pas de rémunération. C’est une question qui n’est toujours pas réglée pour un secteur très durement touché par la crise. Lors de la discussion du PLF 2021 en commission des finances, la rapporteure a défendu un amendement pour alerter le Gouvernement sur la situation des établissements de nuit.

https://www.youtube.com/watch?v=TkzlIPkjaA0
Lors de la discussion en Commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021, la Députée Emilie Bonnivard défend son amendement en faveur des associations de crèches, fragilisées par la crise. C’est également une mesure de pouvoir d’achat pour les travailleurs indépendants et les professions libérales. Les commissaires aux finances qui ont également déposé sur cette question engagent la discussion avec le rapporteur général.

https://www.youtube.com/watch?v=mjoWZt9hx4o
Lors de la discussion en Commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021, la Députée Emilie Bonnivard défend son amendement en faveur des associations de crèches, fragilisées par la crise. C’est également une mesure de pouvoir d’achat pour les travailleurs indépendants et les professions libérales.

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Pour lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté : les territoires zéro-chômeurs

L’expérimentation Territoires zéro chômeurs de longue durée vise à accompagner la réinsertion par l’activité économique. A l’échelle d’un territoire, elle propose à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, en développant et finançant des activités utiles. La valeur travail y devient un moyen au service de l’estime de soi, de l’autonomie, d’une inclusion sociale retrouvée et cette expérimentation vient réparer des parcours de vie difficiles.

Emilie Bonnivard est intervenue en séance, le 15 septembre 2020, lors de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer l’inclusion par l’activité économique et l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée. 

Dans l’hémicycle, la députée a tenu à rappeler que la Savoie dispose de formidables structures d’inclusion telles que Deltha Savoie, Terre Solidaire, Fibr’Etik et les Ateliers de Maurienne, par exemple. Elle a également souhaité saluer le travail de tous les dirigeants, des bénévoles, des salariés permanents et des salariés en insertion de ces structures qui font un travail remarquable. 

Emilie Bonnivard : « Nous avons aussi une démarche initiée de Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée en Coeur de Savoie. J’interviendrai pour soutenir l’extension de territoires zéro chômeur afin d’être sûre que ce territoire y soit éligible, alors que le nombre de nouveaux territoires est plafonné à 40 (120 territoires ont candidaté). Mes objectifs sont simples : déplafonner le nombre de territoires éligibles et faciliter leurs recrutements. »

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Projet de loi de finances rectificative : Emilie Bonnivard obtient 5 millions d’euros supplémentaires pour la promotion touristique et défend une plus large exonération des contributions et cotisations sociales pour les entreprises ayant souffert de l’arrêt de l’activité économique lors du confinement

Alors que l’actualité est au remaniement gouvernemental, les députés continuent d’examiner le projet de loi de finances rectificative n°3 visant à accompagner nos entreprises à sortir de la crise.

Parmi les mesures emblématiques de ce projet de loi figurent les exonérations de cotisations et contributions patronales pour certaines entreprises, sur la période de confinement, de même qu’un certain nombre de mesures visant à alléger leur fiscalité comme la possibilité d’exonération de la taxe de séjour et d’une partie de la cotisation foncière des entreprises, selon le choix des collectivités.

Si l’exonération de charges avait été portée par Les Républicains lors du dernier PLFR 2 voté le 23 avril 2020, c’est une satisfaction de voir cette mesure finalement acceptée par la Majorité, bien qu’elle arrive un peu tard (certains prélèvements ayant été opérés, l’administration va devoir y revenir, creusant de manière inutile les trésoreries déjà fragilisées des entreprises).

Toutefois, le dispositif d’exonération choisi par le Gouvernement est très complexe. Il établit plusieurs catégories bénéficiaires, en exclut d’autres, et risque de décevoir de nombreuses entreprises. Selon la députée, « il risque d’y avoir beaucoup d’entreprises qui restent sur le côté. Le format choisi est complexe. On aurait préféré une exonération totale pour tous les secteurs économiques, à partir de 60% de pertes de chiffres d’affaires et une exonération proportionnelle en-deçà de ce niveau de pertes. L’objectif c’est évidemment que les entreprises qui sortent seulement la tête de l’eau, ne se voient pas à nouveau mises en difficulté de trésorerie au moment du paiement du total accumulé de leur dette sociale. L’objectif c’est de consolider tout notre tissu économique alors que la reprise est fragile et lente. Par exemple, le transporteur qui aura perdu 50% de son chiffres d’affaires ne sera pas éligible à cette exonération. Il pourra éventuellement obtenir 50% d’exonération, sur dossier, et si l’administration fiscale estime qu’il peut en bénéficier. Donc rien d’automatique. Évidemment c’est une satisfaction de voir le secteur du tourisme bénéficiaire du dispositif, mais malheureusement, beaucoup d’autres secteurs ont été touchés ».

En effet, l’exonération de charges prévue dans le PLFR sera totale (100%) pour :

  • Les entreprises de moins de 10 salariés ayant subi une fermeture administrative, tous secteurs confondus.
  • Les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-café-restauration (HCR), de la culture, de l’événementiel et du sport.
  • Les entreprises de moins de 250 salariés de secteurs dépendant du tourisme, des HCR, de l’événementiel, de la culture, du sport MAIS ayant perdu au moins 80% d’euros de leurs chiffres d’affaires pendant la période de confinement. Par exemple, le secteur de la viticulture relève de cette catégorie.

En montant à 80% le niveau de pertes de chiffres d’affaires pour être éligible à l’exonération pour les entreprises dépendantes sur secteur tourisme, le dispositif risque également d’exclure nombre d’entreprises, puisqu’elles se sont battues pour conserver quelques marchés (grande distribution) et ont gardé un minimum de chiffres d’affaires. Que se passera-t-il pour le viticulteur qui aura perdu 50, 60, voir 70% de son chiffre d’affaires ? Il n’aura pas accès à l’exonération. La députée a proposé pour plus d’équité qu’au-delà de 60% de pertes, l’exonération des charges puisse être totale, seuil plus crédible selon elle, et qu’en deçà une exonération proportionnelle puisse être mise en place.

Si ces amendements n’ont pas été adoptés, ils ont permis d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de pouvoir revenir sur ce taux très élevé de 80% de pertes de chiffres d’affaires pour bénéficier du dispositif. Le paiement de ces charges, pour des entreprises sorties de la crise en difficulté, alors que la reprise n’est pas encore au rendez-vous, dégradera encore un peu plus leur trésorerie et leur capacité à rebondir. L’objectif est bien de sauver sur le moyen terme nos entreprises, afin qu’elles conservent leurs emplois.

Par ailleurs, pour les autres secteurs d’activité (transport, etc.), une exonération de 50% sera éventuellement possible, mais dérogatoire, pour :

  • Les entreprises comptant moins de 50 salariés, si celles-ci ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires et si l’administration fiscale juge que leur situation justifie l’exonération. Sur ce point, Emilie Bonnivard a alerté le Ministre du Budget sur le risque d’avoir des évaluations très différentes de la part de l’administration fiscale, ouvrant le champ à des conflits d’interprétation, et à des difficultés supplémentaires d’entreprises.

Enfin, la députée est heureuse qu’une de ses propositions, dans le cadre de son rapport budgétaire sur le tourisme de juin 2020, ait été acceptée par la Gouvernement. Il s’agit de l’attribution d’un budget supplémentaire de 5 millions d’euros pour la promotion de la destination France notamment pour la clientèle européenne en vue notamment de préparer la saison d’hiver à venir.

Intervention d’Emilie Bonnivard sur les difficultés à venir du secteur agricole

https://youtu.be/r8EYEcvs3BU

Intervention d’Emilie Bonnivard sur l’amendement tourisme

https://www.youtube.com/watch?v=ebITsRLd0is

Intervention d’Emilie Bonnivard sur les viticulteurs

https://youtu.be/kj49HXF0amw

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Emilie Bonnivard soutient à l’Assemblée un financement plus juste et adéquat des associations sportives en France

55997665-groupe-d-enfants-en-cours-d-exécution-vue-de-face-vecteur-graphique-Une fois n’est pas coutume, alors que les députés siégeaient lundi 22 octobre dans la soirée à l’Assemblée nationale dans le cadre du Projet de Loi de finances pour 2020, un amendement porté à la fois par une petite partie des députés En Marche, par les Socialistes et les Républicains, a été voté à une très courte majorité, dans l’Hémicycle, contre l’avis du Gouvernement, à 89 voix contre 77.

Le sujet était suffisamment partagé, pour dépasser les clivages, puisqu’il s’agissait de savoir si le mouvement sportif en France est suffisamment soutenu par l’Etat. Qu’il s’agisse des associations fonctionnant essentiellement grâce aux bénévoles, ou des infrastructures dans les territoires, financées majoritairement par les collectivités locales, la réponse donnée par la majorité des députés lors de ce débat était clairement non. 

Le sport en France est financé en partie grâce aux recettes de la taxe dite « Buffet » sur les droits de retransmission télévisée de manifestations sportives. La part de recettes réellement affectée au mouvement sportif a été plafonnée avant d’être diminuée à 133,3 millions en 2018 puis 146,4 millions en 2019 (cette augmentation servant essentiellement le financement des infrastructures en vue de l’accueil des JO de Paris). Ces diminutions sont d’autant plus choquantes que les recettes de cette taxe pour le budget de l’Etat ont au total fortement augmenté ces dernières années. L’amendement visait simplement, à rehausser de 15 millions d’euros le plafonnement de cette taxe au bénéfice du mouvement sportif. 

La députée Emilie Bonnivard, elle-même monitrice de ski et ayant pendant sa jeunesse, bénéficié de l’engagement de ces bénévoles qui font vivre le sport partout dans nos territoires, a soutenu par deux fois ces amendements. Par deux fois, car grande déception, à 2h30 du matin, en fin de lecture du Projet de loi de finances, après avoir rappelé sa majorité à l’ordre, le Gouvernement a demandé une deuxième délibération sur le vote : cette fois la hausse du budget dédié au mouvement sportif a été rejetée. 

Selon la députée « c’est une grande tristesse, car la démocratie se grandit quand les députés jouent pleinement leur rôle de représentant du peuple, et non de représentant d’intérêts politiques particuliers, ou de simple porte-voix du Gouvernement. On peut s’interroger aussi, avec ces deuxièmes délibérations s’il ne s’agit pas d’une forme de déni de démocratie, surtout lorsqu’une partie importante de députés ne siège pas. Nous sommes tous majoritairement convaincus que le sport en France, à la base, n’est pas soutenu à une sa juste valeur. Chaque fois que je me rends à une assemblée générale ou à une manifestation sportive, que vois-je ? Des bénévoles passionnés, qui passent une énergie phénoménale à aller chercher, à droite et à gauche, 500 euros de subvention pour que vive leur club. Cette énergie ne devrait pas être gaspillée ainsi et devrait être réservée aux projets sportifs. Ce sont ces associations qui forment nos jeunes, en complémentarité de l’école et de la famille, à la vie en société, qui leur transmettent des valeurs d’effort, de solidarité et de respect. C’est parfois grâce ces associations que des jeunes en difficulté s’en sortent. C’est aussi grâce à elles que l’on voit éclore de grands champions qui font rayonner notre Nation. C’est encore grâce à elles, qu’à l’âge adulte, on maintient une activité physique et sociale autour d’une passion commune. Hier nous avons eu un beau moment de démocratie à l’Assemblée sur le sujet, où les députés ont montré leur indépendance, dommage que l’essai n’ait pas été transformé… » 

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Saisonniers : Emilie Bonnivard obtient la non-taxation d’une partie des forfaits des salariés des remontées mécaniques auprès de la Ministre Elisabeth Borne

Le 14 juin, lors des débats sur projet de loi d’Orientation des Mobilités à l’Assemblée nationale, la députée de la Savoie Emilie Bonnivard a demandé la suppression de la nouvelle taxation par l’URSAFF d’une quote-part des forfaits des salariés saisonniers travaillant dans le secteur des remontées mécaniques. En effet, l’URSSAF considère désormais que les 2/7ème de la valeur du forfait d’un travailleur saisonnier doivent être considérés comme un avantage en nature, et donc soumis à imposition.
L’amendement de la sénatrice de la Savoie Martine Berthet, qui avait été adopté au Sénat, permettait de supprimer cette nouvelle imposition. Mais le Gouvernement et la Majorité avaient supprimé cette partie du texte en Commission.
Emilie Bonnivard a fait valoir plusieurs arguments auxquels la Ministre des Transports a consenti : tout d’abord, les salariés des remontées mécaniques travaillent sur un réseau de transport et bénéficient à ce titre d’une carte de circulation, tout comme les agents de la RATP ou de la SNCF sur leurs réseaux. Ces agents ne sont pas soumis à une telle imposition sur leur carte de circulation. Or, les agents de la RATP ou de la SNCF utilisent parfois leur carte de circulation pour leurs déplacements personnels. Pourquoi les salariés des remontées mécaniques, qui œuvrent sur un réseau de transport, et qui ont besoin de ce laisser-passer dans leur travail se verraient, eux, imposés sur cette carte de circulation « forfait » ?
Par ailleurs, la députée a fait remarquer que tous les salariés des remontées mécaniques ne vont pas skier pendant leurs jours de congés, et qu’à ce titre il est encore plus injuste qu’ils soient taxés sur une prestation dont ils ne jouissent pas forcément. Elle a également insisté sur le fait que ces salariés ont un salaire moyen de 1500 euros net sur 4 mois : ils ne font donc pas partie des classes supérieures, d’autant moins qu’ils sont soumis -par essence- à des contrats courts. Alors que les classes moyennes ont récemment montré leur ras-le-bol fiscal, cette taxe supplémentaire générant une recette minime pour l’Etat était pour le moins mal venue.
Emilie Bonnivard a également fait valoir que si la France est l’un des leaders mondiaux en termes de fréquentation de ses domaines skiables, c’est aussi parce qu’elle s’appuie sur ces personnels compétents, qui doivent bénéficier d’une reconnaissance a minima égale à celle des autres salariés du secteur des transports.
 
La Ministre a entendu ces arguments et a proposé, dans l’Hémicycle, la mise en place d’un rescrit (c’est-à-dire d’une mesure d’interprétation imposée aux services des URSAFF), permettant de retrouver une situation où les cartes de circulation/forfaits des salariés des remontées mécaniques ne seront pas soumis à fiscalité. Elle a également validé la proposition de la députée, d’associer les parlementaires à la réalisation de ce rescrit afin d’éviter la mise en place d’un système complexe.
 
Retrouvez cette intervention dans la vidéo ci-dessous ou en cliquant ici.

[wpvideo Frd51XoB]

 

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Emilie Bonnivard défend le Lyon Turin dans l’enceinte de l’Assemblée nationale

Lors de la soirée du 13 juin, de vifs débats ont éclaté à l’Assemblée nationale sur le Lyon-Turin, dans le cadre des discussions portant sur le projet de loi d’Orientation des Mobilités.

 Déterminée, la députée de la Savoie a dénoncé les fausses informations relayées par certains militants « no-tav », qui alimentant une minorité de députés n’ayant jamais eu la décence de venir visiter l’infrastructure sur le terrain, et ayant un avis déconnecté de la réalité sur cette nouvelle ligne ferroviaire.

Retrouvez l’échange entre les députés et la ministre ci-dessous ou en cliquant ici.

[wpvideo iLshEmsp]

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Emilie Bonnivard s’engage fortement dans les débats et le vote de la loi d’Orientation des Mobilités

Le 13 juin, la députée de la Savoie était présente toute la journée dans l’hémicycle afin de participer aux débats portant sur la loi mobilité pour défendre :

  •  la spécificité du transport dans les secteurs de montagne (pour partie satisfaits) ;
  •  la relance des trains de nuit, notamment pour les territoires touristiques ;
  •  l’inclusion dans la loi d’une vraie stratégie de relance du fret ferroviaire, etc.

Emilie Bonnivard a malheureusement dû annuler deux permanences afin de pouvoir travailler sur ce texte d’importance, dont l’examen s’est prolongé dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Elle remercie les concitoyens qui n’ont pu la rencontrer ce jour-là pour leur compréhension. La collaboratrice de la députée a cependant pu, de manière exceptionnelle, assurer ces entretiens.

L’élue savoyarde a ainsi pu défendre ses amendements et entendre les réponses de la Ministre.

Retrouvez l’intervention d’Emilie Bonnivard sur la prise en compte des territoires frontaliers dans le projet de loi en cliquant ici ou en regardant la vidéo ci-dessous.

[wpvideo EsibN581]

 

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Vote de confiance au Gouvernement : Emilie Bonnivard fait part de sa position

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A la suite du discours de politique générale du Premier Ministre intervenu le 12 juin à l’Assemblée nationale, Emilie Bonnivard s’est exprimé contre le vote de confiance au Gouvernement. Dans un message publié sur les réseaux sociaux, elle revient sur ce choix assumé et en explique les raisons.

« Depuis le début du quinquennat, j’ai agi comme je m’y étais engagée : en députée libre et responsable, avec en ligne de mire, l’intérêt supérieur des Français et des Savoyards.
Le groupe Les Républicains a d’ailleurs eu cette attitude pendant deux ans, loin des caricatures.
Nous avons voté 41% des textes présentés par la Majorité, dont la loi travail, la loi visant à mieux lutter contre la fraude fiscale, etc.
Opposition constructive et responsable.

En revanche, eu égard aux changements de caps récurrents du Gouvernement en deux ans qui est resté fermé à toutes nos alertes sur un certain nombre de choix injustes avant de faire machine arrière suite à une crise sociale majeure (augmentation de la CSG, augmentation massive de la fiscalité sur les carburants sans fléchage des recettes vers la transition écologique, 80 km/h au mépris de la réalité des territoires ruraux, pas de retour sur une politique familiale juste, etc), eu égard également à l’absence de décisions concrètes visant à réduire notre déficit, allant même jusqu’à l’aggraver alors qu’il est réduit partout en Europe, je ne voterai pas la confiance au discours de politique générale du Premier Ministre pour les deux ans à venir.

La confiance s’acquiert par celui qui la demande en prouvant, par ses actes, qu’il en est digne.

Or, dans les annonces présentées cet après-midi, si certaines peuvent être positives, d’autres négatives, aucune n’est financée ! Nous allons donc continuer à creuser la dette au mépris des générations futures. Ce n’est pas responsable.

Or, la confiance implique la responsabilité.

La confiance s’appuie aussi sur une relation de respect réciproque. Or, telle n’a pas été l’attitude de la Majorité depuis deux ans, et ce au détriment des Français. En effet, celle-ci n’a pas su montrer la même responsabilité non-partisane, en rejetant systématiquement nos propositions de loi, même celles dont l’importance exige de voir au-delà des partis, comme notre proposition de loi sur une meilleure inclusion des enfants en situation de handicap à l’école. Idem pour la proposition de loi UDI sur les aidants familiaux ».

 

 

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Projet de loi d’Orientation des Mobilités : Emilie Bonnivard prend la parole pour les territoires de montagne

A l’occasion de l’ouverture des débats sur le projet de loi d’Orientation des Mobilités à l’Assemblée nationale, Emilie Bonnivard a défendu dans l’hémicycle la nécessité d’inscrire dans la loi la prise en compte des contraintes et particularités des transports et de la mobilité en territoire de montagne.

Retrouvez son intervention ci dessous ou en cliquant ici.

[wpvideo BuEjwC10]

 

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Emilie Bonnivard présente son nouveau rapport sur l’action extérieure de l’Etat en matière de Tourisme

[wpvideo GbEvdbPY]

Emilie Bonnivard, députée de la Savoie et conseillère régionale, publie son nouveau rapport n°1990 sur l’action extérieure de l’Etat en matière de Tourisme. Début juin, elle interrogeait Jean-Baptiste Lemoyne, ministre en charge du Tourisme, dans le cadre du « Printemps de l’évaluation » qui vise à contrôler la bonne exécution des politiques publiques.

La rapporteure spéciale du budget du Tourisme, a attiré l’attention du Gouvernement sur trois points :

  • L’absence d’un ministère gérant seul le portefeuille du Tourisme affecte la performance de l’action de l’Etat dans ce domaine. L’éclatement actuel des compétences est inadapté pour une bonne gestion du secteur
  • L’avenir d’Atout France, la structure publique qui assure la promotion de la France à l’étranger, se trouve menacée par un plan social à la suite d’une demande d’économies de plusieurs millions d’euros du Gouvernement
  • L’inexistence d’une structuration de l’offre touristique française et l’absence de l’utilisation du tourisme comme vecteur d’aménagement du territoire par le Gouvernement

Le ministre a rappelé l’importance du secteur touristique dans notre pays et concédé que la nomenclature budgétaire relative à ce sujet devrait être simplifiée. Il a cependant jugé peu utile de créer des programmes spécifiques de plusieurs dizaines de millions d’euros afin de soutenir le secteur.

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Fin mai : Une forte présence en Savoie et à l’Assemblée

Fin mai, la députée de la Savoie était engagée tant sur le terrain que dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale afin d’entendre et de porter la voix de nos concitoyens devant le Gouvernement et la représentation nationale.

Le programme était chargé :

  • permanence mobile à Saint-Jeoire-Prieure, avec 5 rendez-vous sur des sujets très variés (retraites, filière STAPS à l’université, projet de réhabilitation énergétique de bâtiments de logements touristiques, etc.) ;
  • 90 ans d’Arkema à La Chambre, où un investissement de près de 5 millions d’euros est prévu pour améliorer la performance environnementale du site ;
  • participation à une réunion avec la Secretaire d’Etat Brune Poirson sur la présidence française de la Convention alpine, où l’élue savoyarde a pu évoquer l’absolue nécessité de parler avec nos collègues italiens, autrichiens et suisses de l’impact de la prédation sur le pastoralisme ;
  • Réunion d’échange avec le prochain directeur de l’Office national de la biodiversité.
  • Commission des finances où elle a pu évaluer avec la Cour des comptes, les atouts et risques des Sociétés d’économie mixte, notamment en matière d’aménagement du territoire ;
  • Réunion de travail avec les dirigeants de RDM Cascades à La Rochette.
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Jeudi 11 avril : Emilie Bonnivard présente à l’Assemblée nationale et en Maurienne

Après avoir assisté au Comité Directeur de l’ANEM où elle est intervenue sur le sujet de la prédation et de la place des éleveurs en montagne, Emilie Bonniovard, députée de la Savoie, a voté contre le projet de loi PACTE, qui vise entre autres à privatiser les Aéroports de Paris.

L’élue savoyarde a ensuite eu le plaisir d’accueillir une classe de Villargondran avec son Maire Philippe Rossi, dans le cadre du Parlement des enfants. Ces derniers ont eu la joie de visiter les locaux de l’Assemblée nationale, d’assister à la séance, d’apercevoir la Bibliothèque, etc.

Ce même jeudi 11 avril, Emilie Bonnivard est rentrée Savoie pour participer à l’Assemblée générale d’Espace Belledonne à Arvillard en qualité de conseillère régionale, avant de se rendre jusqu’à 22h à la présentation du Schéma de cohérence territoriale de Maurienne.

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Grand débat : les élus Les Républicains demandent une baisse de la fiscalité et des dépenses publiques

Le 3 avril, Eric Woerth et Emilie Bonnivard ont présenté les propositions du groupe Les Républicains sur la fiscalité et la dépense publique dans le cadre du Grand Débat, afin de renforcer durablement le pouvoir d’achat des français.

Eric Woerth a fait des propositions de baisse de fiscalité, la députée de la Savoie a pour sa part porté des propositions d’économies, pour alléger les impôts sans impacter les priorités des Français en matière de service public.

Retrouvez l’intervention d’Emilie Bonnivard à l’Assemblée nationale ci-dessous, ou bien  sur YouTube  en cliquant ici.

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Emilie Bonnivard soutien la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d’achat des Français

 

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Le mercredi 27 mars, Emilie Bonnivard, députée de la Savoie, était présente à la commission des Finances de l’Assemblée nationale afin de soutenir la proposition de loi du Groupe Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d’achat des français.

Le financement de ces mesures ambitieuses sera assuré par une baisse des excès de dépenses publiques et non par un nouvel accroissement de la dette.

Le Groupe Les Républicains propose une série de mesures simples et efficaces permettant de redonner rapidement du pouvoir d’achat aux Français les plus durement impactés ces dernières années. L’article 1 du projet de loi prévoit  une réindexation dès 2019 des pensions de retraite et des allocations familiales sur l’inflation, afin de rétablir un juste pouvoir d’achat des retraités et des familles. L’article 2 propose quant à lui de ré-indexer les aides au logement sur l’inflation. Les autres articles visent pour leur par à annuler la hausse de la CSG pour tous les retraités, rétablir les plafonds de quotient familial, baisser de 10% l’impôt sur le revenu des deux premières tranches pour alléger la pression disproportionnée sur les classes moyennes.

Les élus Les Républicains espèrent que cette proposition de loi sera considérée à sa juste valeur par la majorité et quelle ne sera pas balayée d’un revers de main, comme cela a été malheureusement trop souvent le cas ces derniers mois.

Au cours des débats, Emilie Bonnivard a pris la parole afin d’apporter son soutien à ces propositions nécessaires pour beaucoup de nos compatriotes.

Vous pouvez également retrouver cette intervention sur YouTube en cliquant ici.

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Emilie Bonnivard interroge le Premier Ministre sur l’avenir d’Atout France

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Au cours de la séance de Questions Au Gouvernement du mardi 26 mars, Emilie Bonnivard, députée de la Savoie, a fait part de ses vives préoccupations sur le devenir d’Atout France, au Premier Ministre. Il s’agit d’une structure qui assure la promotion du tourisme en France à l’international.

A l’heure où le déficit commercial national se dégrade, l’élue a voulu souligner l’importance de préserver le secteur du tourisme, l’un des rares où la balance commerciale est positive. L’image de notre pays a cependant été dégradée par les récentes manifestations violentes dont les images ont fait le tour du monde.

Dans ce contexte, Emilie Bonnivard a souligné la nécessité de conserver les moyens accordés à Atout France, alors que s’annonce un plan social d’ampleur dans cette agence de développement touristique de la France. L’Etat a considérablement abaissé son soutien financier à cette structure, mais le Secrétaire d’Etat botte en touche et ne répond pas sur le fond de la question posée par la députée.

Emilie Bonnivard est l’une des élus les plus engagés sur la question du Tourisme, elle suivra de très près les prochains développements concernant la situation d’Atout France.

Vous pouvez également retrouver cette intervention sur YouTube en cliquant ici.