Emilie Bonnivard a porté la voix des Républicains dans l’Hémicycle le jeudi 29 février 2024, pour défendre EDF et les petites entreprises des envolées du coût du prix de l’énergie.

Les Républicains se sont associés dès le départ aux députés Socialistes et Communistes, pour s’opposer au projet Hercule, sous le dernier mandat d’Emmanuel Macron, qui visait à démanteler les activités d’EDF pour les soumettre à la concurrence. C’aurait été la fin de l’énergéticien national, capable de répondre à ce besoin essentiel qu’est la production d’électricité dans notre pays. Si les choses ont évolué depuis, l’Etat étant actionnaire désormais à 100 % d’EDF, les erreurs et revirements du Président de la République en matière énergétique ces dernières années ont conduit les parlementaires Les Républicains, de l’Assemblée et du Sénat – à l’exception initialement des députés de la majorité- à soutenir dès le départ cette initiative des Socialistes et des Communistes, ces derniers ayant accepté une partie des demandes du groupe Les Républicains.

Grâce à cette Proposition de loi, aucune décision stratégique qui pourrait aboutir au démantèlement d’EDF ne pourrait se faire l’avis du Parlement.

Les parlementaires ont donc repris la main sur ce dossier stratégique après des années d’erreurs qui ont conduit à affaiblir EDF, fleuron industriel français.

La députée Bonnivard a notamment indiqué à la tribune :

« La France, jadis leader mondial dans la production d’électricité à prix compétitif, a vu ses prix s’envoler et craindre des coupures de courant au moment des pics de consommation…

 La production d’électricité d’EDF a été historiquement faible en 2022, la France devenant importatrice nette d’électricité alors qu’elle fut le 2^ème plus gros exportateur mondial. Des industriels (telle que l’entreprise Trimet), ont même dû stopper leur production pour rendre de l’énergie au réseau et éviter de voir exploser leur coût d’électricité.

Si la fixation inique des prix de l’énergie sur le marché européen fait partie des facteurs qui ont affaibli EDF, les erreurs de cette Majorité en matière énergétique ces 7 dernières années ont considérablement affaibli EDF :

–   Abandon du projet Astrid (réacteurs nouvelle génération plus performant et moins producteur de déchets).

–   Fermeture de la centrale de Fessenheim,

 –   Confirmation de la fermeture de 12 réacteurs nucléaires, avant un revirement opportuniste à la veille des présidentielles de 2022

– Idée du projet Hercule, aboutissant au démantèlement funeste d’EDF, dénoncé très tôt par le Président de Groupe Les Républicains Olivier Marleix,

– Le statu quo depuis 7 ans sur la possible privatisation de l’exploitation de nos barrages hydrauliques,

–  Etc, etc. »

L’objectif de cette proposition était de se prémunir du risque d’un démantèlement d’EDF La détention programmée d’EDF à 100% par l’Etat est souhaitable pour préserver EDF d’influence étrangère, et sortir de la logique du marché pour sécuriser une production aussi stratégique, mais elle n’empêche pas un possible démantèlement.

Le second objectif essentiel de cette proposition était de protéger nos TPE, agriculteurs et petite commune de tout envolée des prix du marché. Elle permettra d’étendre le bénéfice des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVe) à l’ensemble des petites communes et des TPE, sans considération de puissance de leur compteur électrique.

Après 5 refus, devant le vote unanime des députés d’opposition, la Majorité et le Gouvernement à fini par accepté le texe.

La députée d’indiquer à ce sujet : « La sagesse voudrait que quand la Gauche historique et la Droite gaulliste sont d’accord, cela signifie que la ligne de l’intérêt général est trouvée, et qu’il convient de suivre cette voie. Or, il n’en est rien pour la Majorité qui a continué jusqu’à ce matin encore, sa petite gueguerre législative, pour empêcher le texte, parce qu’il ne vient pas d’elle. Non, la Majorité, vous n’êtes pas les seuls à avoir raison. Quand un consensus est trouvé, il serait bon que vous le suiviez parfois, au nom de l’intérêt général. Vous l’avez enfin compris ce matin. Tant mieux. »

Vous trouverez l’intervention de la Députée à ce sujet en suivant ce lien : https://youtu.be/QWrCYwssXJ4

Le Ministre lui répond

Emilie Bonnivard a souhaité appeler l’attention du Ministre Bruno Le Maire au mois de novembre 2023 sur la crise de très grande ampleur que traverse le secteur immobilier français. La Députée de la Savoie a tout particulièrement pointé la crise du marché du crédit immobilier avec des critères et des règles du Haut Conseil de Stabilité Financière qui conduisent aujourd’hui à des refus de crédit ou à des allongements non nécessaires, beaucoup plus coûteux pour les emprunteurs : ces règles bloquent des Français pourtant solvables et finançables, quel que soit leur projet et leur profile ! C’est pourquoi elle demande au ministre d’assouplir, voire supprimer ces règles dictées par le HCSF.

Dans sa réponse à Emilie Bonnivard, début janvier 2024, le Ministre reconnaît la nécessité d’ajuster la mesure qui cible l’offre de crédit en encadrant les conditions d’octroi, et annonce des ajustements supplémentaires pris en décembre 2023, visant tous à ne pas freiner l’offre de crédit. Emilie Bonnivard se satisfait que Bercy entende l’absolue nécessité de relance du crédit immobilier afin de répondre aux demandes des Français qui cherchent à se loger !

Le 25 octobre , en commission des finances, Emilie Bonnivard a soutenu l’amendement proposé par Antoine Armand, député de la Haute-Savoie, dans le cadre de la discussion relative aux crédits de la mission Agriculture. 
Alors que le coût du loup en France est de près de 66 millions d’euros et ne cesse d’exploser ces 10 dernières années, la députée a tenu à soutenir cet amendement visant à abonder un nouveau mécanisme d’avance de trésorerie pour les bergers embauchés par les éleveurs pour protéger leur bétail contre la prédation du loup. 

Les dépenses relatives aux mesures de protection contre le loup mises en place par les éleveurs (gardiennage, clôtures, chiens de troupeaux), sont indemnisées à hauteur de 80% par l’Etat via le budget de la PAC (2ème pilier). Or, le versement de ces aides arrive entre 6 et 12 mois après l’engagement des frais, comme pour les autres aides de la PAC. Par conséquent, les éleveurs rencontrent des difficultés à avancer ces frais, voire y renoncent, surtout lorsqu’il s’agit de rémunérer un berger pendant un an – ce qui représente une dépense d’environ 20 000 euros.

Cet amendement, qui reconnaît les difficultés auxquelles les bergers font face, est un appel au Gouvernement pour mettre en place un mécanisme d’avance de trésorerie pour les exploitants agricoles qui souhaiteraient embaucher un berger supplémentaire pour faire face à la prédation du loup et qui seraient éligibles à l’aide.

Vous trouverez l’intervention de la députée en suivant ce lien: https://youtu.be/fV7mTfuRG5s 

Dans le cadre du débat à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose, jeudi 12 octobre 2023 Emilie Bonnivard a attiré l’attention des parlementaires et du Gouvernement sur les bienfaits du thermalisme dans le traitement des souffrances dues à l’endométriose. En effet, après avoir rappelé combien l’endométriose est une souffrance pour les femmes et les couples, la députée de la Savoie, Emilie Bonnivard, a souligné que le centre thermal de Challes-les-Eaux, qui a malheureusement fermé récemment, était à la pointe pour le traitement de cette affection en raison de la très haute teneur en soufre de son eau. La cure thermale pouvant ainsi constituer une aide aux femmes qui souffrent d’endométriose, la députée a insisté sur l’importance de travailler sur la question du thermalisme pour soulager et réduire ces souffrances. L’enjeu est aussi que les perspectives de reconversion des Thermes de Challes restent prioritairement axées le soin et le thermalisme notamment pour la sphère gynécologique.

Vous trouverez ci-dessous le lien de l’intervention de la députée :

lors des débats relatifs à l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution

Le mercredi 24 janvier, l’Assemblée nationale a débattu d’un projet de loi gouvernemental visant à inscrire l’IVG dans la Constitution. Après plusieurs étapes de travail transpartisan entre l’Assemblée et le Sénat, un texte a pu être présenté, malgré certains points restant à clarifier. Dans le cadre de la procédure en cas de modification de la Constitution, ce texte devra à nouveau être débattu au Sénat fin février, avant d’être présenté, en cas d’accord, aux parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale réunis en Congrès début mars, à la demande du Président de la République.

Emilie Bonnivard a porté la voix des députés Les Républicains dans l’Hémicycle. Elle a indiqué être favorable à l’inscription de l’IVG dans la Constitution à condition que l’équilibre de la loi Veil soit également garanti, autrement dit que l’article 1^er de la loi Veil soit protégé, « le principe du respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». En effet la loi Veil avait réussi à imposer un équilibre protégeant à la fosi la possibilité pour la femme de recourir à l’IVG tout en protégeant le droit de l’enfant à naître. Avant la 10^e semaine de grossesse, soit 2 mois et demi, c’est la liberté de la femme qui prévaut, après les 10 semaines, c’est la protection de l’enfant à naître.

La députée a indiqué qu’il fallait se prémunir de deux extrêmes pour protéger la liberté des femmes de choisir mais également pour respecter la dignité de la vie humaine : une éventuelle régression ou interdiction de possibilité de recourir à l’IVG par décision politique (comme c’est le cas dans 14 Etats des Etats-Unis, ou encore en Pologne ou en Hongrie), mais aussi contre des positions politiques qui existent en France et qui voudraient supprimer tout délai pour recourir à l’IVG. La députée a rappelé que depuis la loi Veil, le délai de recours à l’IVG a été allongé deux fois : à 12 semaines en 2001, soit 3 mois, et à 14 semaines, soit 3 mois et demi, en mars 2022. Elle a rappelé également que lors de la loi bioéthique, la Majorité Renaissance et la NUPES avaient proposé un amendement visant à autoriser l’avortement médical jusqu’à 9 mois pour cause de « détresse psychosociale » de la mère, alors que le Conseil d’Etat avait indiqué qu’un tel amendement serait « illicite ». L’interruption médicale de grossesse jusqu’à 9 mois est possible évidemment en cas de péril grave et imminent pour la vie et la santé de la mère, mais invoquer  la « détresse psychosociale » ouvre un champ bien trop ambigu et risqué. Le Sénat avait rejeté cet amendement.

Le législateur doit préserver la conciliation entre plusieurs libertés et droits fondamentaux selon la députée. La députée indique : « Si l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen indique clairement que la liberté est un droit fondamental (la liberté de la femme à recourir à l’IVG a été déduit de cet article), l’article 4 de cette même Déclaration définit ce qu’est cette liberté : elle « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » ».

Emilie Bonnivard a ainsi rappelé à la tribune de l’Assemblée que le « respect de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation » était également un principe à valeur constitutionnelle duquel découlait la nécessité de respecter aussi le principe du droit de l’enfant à naître.

« Si 81% des Français sont favorables à l’inscription de l’IVG dans la Constitution, et j’en fais partie, je pense qu’ils sont aussi nombreux à rejeter l’idée de supprimer tout délai à l’avortement, et avorter à 7, 8 ou 9 mois par choix. C’est donc cet équilibre dont je veux m’assurer qu’il sera respecté en cas d’inscription de l’IVG dans la Constitution ».

L’attaque de Vladimir Poutine sur l’Ukraine le 24 février est une fracture violente dans l’équilibre mondial. Le peuple ukrainien est agressé et menacé dans son intégrité. Une désescalade est absolument nécessaire sans quoi nous entrons dans une période de risque majeur aux portes de l’Europe.

Les Députés ont été convoqués le 1^er mars pour un débat à l’Assemblée nationale sur la guerre en Ukraine, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution.

Les députés ont réaffirmé leur totale solidarité avec le peuple ukrainien, unanimement salué à l’Assemblée à travers son ambassadeur en France. 4 semaines plus tard, force est de constater l’enlisement dans un conflit totalement déséquilibré. La question des rapports de force mondiaux du 21^ème siècle est au cœur de ce conflit. Nous devons nous interroger et agir pour assurer la protection économique, sociale et sécuritaire des Français et des Européens de manière sûre, forte et indépendante.

La France et les collectivités locales prennent leur part dans la solidarité due au peuple ukrainien, aux femmes et aux enfants qui fuient le conflit pour sauver leur vie. Je tiens à saluer l’engagement de nos concitoyens qui chacun à sa mesure, a souhaité participer, sous des formes différentes, à ce devoir de solidarité.

La violence guerrière de Vladimir Poutine conduit aussi à de lourdes difficultés pour les peuples européens, en raison du renchérissement du prix du gaz, du pétrole et de certaines matières premières agricoles (blé tendre, par exemple), après deux années de crise et une inflation galopante, déjà préexistante du coût des matières premières. Élus nationaux, il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger au maximum les Français des effets de ce conflit.

Avec ses collègues et les deux Présidents des Départements de Savoie et de Haute-Savoie, Hervé Gaymard et Martial Saddier, Emilie Bonnivard a sollicité une rencontre avec le Premier Ministre pour anticiper la saison d’hiver, car il est évidemment inenvisageable de revivre un hiver fermé. Les entreprises ne s’en remettront pas.

Il n’est pas question d’être pris de court comme l’année dernière. Les élus souhaitent évoquer toutes les options pour que la saison soit possible, en excluant évidemment une non-ouverture.
Avec Vincent Rolland, Martial Saddier, Martine Berthet, Christelle Petex-Levet, Virginie Duby-Muller, Hervé Gaymard, Gilles Chabert