Emilie Bonnivard - députée

Émilie Bonnivard

|  Députée Les Républicains – Conseillère régionale

Catégorie : A l’Assemblée

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Emilie Bonnivard oratrice de son groupe sur la Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles en droit pénal français

Emilie Bonnivard s’est exprimée au nom du le groupe La Droite républicaine sur la Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles en droit pénal français débattue en commission des Lois le 26 mars 2025.

Cette Proposition de loi introduit explicitement la notion de non consentement et précise les critères du consentement.

Elle vise explicitement à rendre la loi pénale plus expressive : le viol est un acte sexuel non consenti.

Selon la députée, il s’agit d’une révolution et ce point est fondamental.

Elle précise « il mettra du temps bien sûr à infuser dans notre société, mais c’est un progrès véritable en matière du respect de l’intégrité physique et psychique des femmes…principe de notre droit fondamental ».

La proposition de loi vise à répondre aux lacunes actuelles du code pénal, qui repose exclusivement sur une définition du viol comme acte sexuel provoqué sur autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. La loi actuelle, malgré une jurisprudence renforcée qui permet en creux de chercher à chaque moment de la procédure le consentement reste fragile et son application peut différer selon les juridictions. Elle ne permet pas de couvrir au mieux la totalité des cas de viols (sidération, exploitation de la vulnérabilité, emprise psychologique). 

En revanche, évidemment, la loi ne va pas permettre de répondre totalement à la fragilité intrinsèque des jugements pour viols ou agression sexuelle, qui est la difficulté en la matière d’établir les faits dans le respect de la présomption d’innocence…la difficulté du probatoire (parole contre parole, etc.).

Toutefois la députée a précisé que cette loi va permettre de mieux couvrir des cas qui ne le sont pas aujourd’hui, ne serait-ce que tous les cas où la défense indique : « elle n’a pas dit non, elle n’a rien dit, elle ne s’est pas opposée, je ne pouvais pas savoir ». Ces cas sont foisons.  Elle déportera sur l’auteur présumé une partie des questions qui portaient initialement sur la victime (recherche du consentement).

Emilie Bonnivard a tenu à préciser que l’on ne pas pas par  de la présomption d’innocence à une présomption de culpabilité. Ce point est très important car il ne s’agit pas de déstabiliser les principes fondamentaux de notre droit. L’absence de consentement ne doit pas être interprétée comme une présomption de culpabilité pour l’auteur présumé des faits. Il reviendra toujours à l’accusation d’établir l’élément intentionnel du crime.

Intervention en Commission 

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Emilie Bonnivard, oratrice du groupe la Droite Républicaine sur la loi visant à faciliter l’accès des jeunes issus de milieux modestes mais de grands talents et méritants à des concours de la haute fonction publique. Méritocratie républicaine : ce que porte la Droite républicaine à l’Assemblée nationale.

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Réaction à la nomination de Richard Ferrand

Le choix de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel pose problème.

Pour Emilie Bonnivard, nous ne pouvons plus donner le sentiment aux Français, que nous soutenons la République des Copains. Richard Ferrand est l’un des premiers soutiens d’Emmanuel Macron. Une présomption de non-neutralité ou non-impartialité peut exister, à un poste qui doit appliquer la plus grande autonomie à l’égard non seulement du Parlement et du Président de la République. En outre, Richard Ferrand ne dispose pas d’expertise juridique qui pourrait justifier l’accès à la plus haute juridiction de l’Etat. Le risque est que les décisions du Conseil constitutionnel soient vues comme politiques, comme cela a d’ailleurs été le cas ces dernières années.

Dans le cadre du scrutin nécessaire à la nomination de Richard Ferrand, Emilie Bonnivard, membre de la Commission des Lois a été tirée au sort pour être scrutateur du dépouillement du vote.

Emilie Bonnivard portait son choix sur Laurence Vichnievsky, Magistrate et femmes politique française, issue du Modem. Elle estimait sa candidature plus neutre, moins politique, plus indépendante, c’est-à-dire des qualités que nos concitoyens estiment indispensables aujourd’hui.

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Niche de la Droite républicaine

Le jeudi 6 février, la Droite Républicaine, Groupe auquel appartient Emilie Bonnivard à l’Assemblée nationale, a choisi eu égard à la situation d’immense tension que vit Mayotte, avec une immigration totalement incontrôlée depuis les Comores, instrumentalisée par Moscou et Bakou, de mettre à l’ordre du jour dans le cadre de sa niche parlementaire, une restriction de l’accès à la nationalité française par le droit du sol à Mayotte.

La Proposition de loi propose que l’accès la nationalité à Mayotte, soit strictement conditionnée à une résidence régulière et ininterrompue des deux parents pendant au moins un an.

Actuellement, il y avait déjà à Mayotte une restriction du droit du sol (modification de 2018), qui prévoyait que les enfants qui naissent à Mayotte de parents étrangers ne pouvaient devenir Français du fait de leur naissance sur ce territoire que si, à la date de leur naissance, l’un de leurs parents au moins résidait sur le sol français, donc à Mayotte, de manière régulière et ininterrompue depuis trois mois.

Le texte va donc au maximum que ce que notre Constitution nous permet en matière de durcissement du droit du sol.

« Ce n’est pas une option, c’est indispensable pour protéger nos compatriotes mahorais alors que l’immigration massive est totalement hors de contrôle, et que la natalité est utilisée comme un outil de régularisation et donc d’accès aux aides françaises. C’est triste à dire, mais c’est malheureusement la réalité  ». Il ne s’agit pas de dogmatisme, mais de prendre en compte une réalité dramatique à Mayotte, qu’il est très compliqué de comprendre depuis l’Hexagone.

Actuellement, 90% des accouchements à Mayotte sont issus de parents étrangers. Mayotte est la première maternité de France avec 4 enfants par femme en moyenne, essentiellement étrangères, avec 12 000 accouchements par an. Les Comores revendiquent Mayotte depuis toujours, instrumentalisent le droit du sol Français pour déstabiliser ce département. La Russie et l’Azerbaïdjan soutiennent cette déstabilisation.

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Emilie Bonnivard étudie la Proposition de Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la Proposition de Loi Organique fixant le statut du procureur national antistupéfiants

Cette Proposition de Loi prévoit notamment :

  • l’instauration d’un parquet spécialisé : le Parquet National Anticriminalité Organisée (PNACO), saisi pour les crimes les plus graves et complexes. Il devrait voir le jour au 1er juillet 2026, sur le modèle du parquet financier (PNF) et du parquet antiterroriste (PNAT). Il coordonnera l’action judiciaire.
  • un cadre juridique renforcé pour les techniques de renseignement, même si l’on peut regretter d’avoir renoncé à livrer un bras de fer avec les messageries cryptées. Elles sont pourtant le refuge des pires criminels de la planète, des terroristes, des narcotrafiquants, mais aussi des auteurs d’actes pédocriminels.
  • une interdiction automatique du territoire français pour les étrangers condamnés à cinq ans de prison pour trafic de stupéfiants.
  • un régime carcéral strict pour les plus gros trafiquants, avec la création de quartiers de lutte contre la criminalité organisée, dans lesquels un régime strict de détention s’appliquera (fouilles intégrales systématiques, par exemple). L’affectation dans ces quartiers sera prise pour un an.
  • des mesures de lutte contre la poursuite des trafics en prison avec une prolongation des peines pour les trafiquants déjà incarcérés. L’administration pénitentiaire pourra utiliser des drones pour prévenir l’introduction d’objets proscrits. Pour limiter les extractions des détenus affectés dans ces quartiers de lutte contre la criminalité organisée, les comparutions par visio-audience devant les juges sont systématisées. Co-présidente de la mission flash sur les transfèrements et extractions, créée en juin 2024, à la suite de la tragique attaque mortelle d’un fourgon pénitentiaire à Incarville dans l’Eure, Emilie Bonnivard avait plaidé pour cette mesure de bon sens.  La dissolution de l’Assemblée nationale n’a pas permis à la mission de présenter ses conclusions. La sécurité des convois pénitentiaires est également renforcée (caméras embarquées à bord des convois).
  • la refonte du régime des repentis, sur le modèle italien : réduction de la peine jusqu’aux deux tiers pour les personnes responsables de crimes et délits en lien avec le grand banditisme si elles acceptent de collaborer avec la justice et création d’un statut d’ « infiltrés civils », informateurs rémunérés qui, sous conditions strictes pourraient être autorisés par le PNACO à infiltrer les réseaux. Ils auront interdiction de commettre toute violence volontaire et seront contrôlés dix ans après leur infiltration durant lesquelles le moindre crime ou délit réactivera les peines précédemment encourues.
  • la création du « dossier-coffre ». Il s’agit d’un procès-verbal distinct, lors des enquêtes, afin de ne pas divulguer certaines informations aux trafiquants. Seuls les éléments susceptibles de menacer la vie ou l’intégrité physique d’une personne sont portés au dossier-coffre, sauf si ces éléments sont absolument nécessaires à la manifestation de la vérité.
  • l’expulsion des trafiquants du logement social : après saisine d’un juge par le Préfet, toute personne dont les agissements en lien avec les activités de trafic de stupéfiant troublent l’ordre public pourra être expulsée de son logement.
  • la fermeture administrative de commerces sur lesquels pèse un soupçon de blanchiment, à la demande des Préfets : pour une durée de six mois, éventuellement prolongée de six mois supplémentaires par le Ministre de l’Intérieur.

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Emilie Bonnivard soutient une solidarité plus importante de l’Etat pour les projets d’investissement des petites communes ayant peu de ressources

Emilie Bonnivard est intervenue pour son groupe pour soutenir une proposition de loi permettant à l’Etat de subventionner davantage les petites communes défavorisées dans leurs projets. Dans sa circonscription, elle a pris l’exemple de la commune du Pontet qui peine depuis plusieurs années à financer sa défense incendie mais également des travaux essentiels de réhabilitation de la mairie. Le texte aurait pu être adopté et donc appliqué très rapidement en l’état. Malheureusement, le RN et LFI en ont décidé autrement. En amendant le texte, ils ont sacrifié ses chances de pouvoir être adopté dans les prochains mois. Pourtant, la députée ainsi que le rapporteur du texte les ont alertés sur ce risque.

À la tribune, en tant qu’oratrice du groupe La Droite Républicaine, sur le texte portant sur la dérogation à la participation minimale pour la maitrise d’ouvrage pour les communes rurale.

Dans l’hémicycle, lors de l’examen de la Proposition de Loi portant sur la dérogation à la participation minimale pour la maitrise d’ouvrage pour les communes rurales. 

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Emilie Bonnivard oratrice du Groupe la Droite républicaine sur le texte portant sur le transfert de la compétence eau et assainissement aux communes et aux intercommunalités

Emilie Bonnivard a été oratrice de son groupe parlementaire, La Droite Républicaine, concernant une proposition de loi visant à supprimer l’obligation du transfert de compétence eau et assainissement des communes aux intercommunalités prévue au 1er janvier 2026.

Cet automne Michel Barnier s’était engagé à revenir sur ce transfert obligatoire et le Gouvernement actuel de François Bayrou a tenu cet engagement.

La députée a insisté sur le fait que cette loi était équilibrée et qu’en ce sens, elle correspond à la réalité des situations sur les territoires.

1) Elle va permettre aux communes qui le souhaitent de garder ses compétences ou de les transférer à une intercommunalité ou à un syndicat ou autre. Elle redonne la liberté aux élus locaux de choisir l’option la plus pertinente pour les habitants et pour leurs territoires en fonction de la réalité hydrographique et de bassin versant.

2) La loi ne revient pas sur les compétences qui ont déjà été transférées pour les communes aux intercommunalités. Ce point est fondamental. Venir détricoter ce qui a été transféré, financé, engagé serait coûteux, inutile et exaspérant pour les élus locaux.

Emilie Bonnivard a insisté auprès de la ministre sur un point fondamental qui n’était pas toutefois dans le texte de loi : le financement des travaux. Il est impératif que les agences de l’eau financent désormais sans discrimination les communes (qu’elles aient transféré la compétence eau ou non), les syndicats et les intercommunalités. Avant 2018, ces structures avaient les moyens de le faire. La députée a rappelé qu’elle s’est opposée chaque année au prélèvement par l’Etat de 500 millions d’euros de ressources propres des agences de l’eau qui devraient permettre de financer ces travaux extrêmement coûteux, notamment en zone de montagne. La ministre s’est engagée aux bancs à porter cette question auprès d’Agnès Pannier-Runacher, ministre compétente pour les agences de l’eau.

La loi a été votée le 13 mars 2025 à l’Assemblée nationale. Elle fera l’objet à court terme d’une commission mixte paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat pour être promulguée dans les prochains mois.

Ces 10 dernières années, les intercommunalités ont fait un énorme travail pour intégrer cette compétence pour une partie importante des communes. La députée salue cet engagement et s’est opposée à des amendements visant un retour en arrière.

à la tribune, en qualité d’oratrice du groupe la Droite Républicaine, sur le texte visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement : 

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Emilie Bonnivard porte la voix de la Droite Républicaine et vote pour la loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Le 28 janvier, l’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi En Marche visant à mieux lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

Emilie Bonnivard a porté la voix de la Droite Républicaine dans l’Hémicycle sur ce texte.

Cette proposition de loi vise à rendre imprescriptibles en matière civile les viols sur mineurs, à instaurer la prescription glissante pour les majeurs victimes de violences sexistes et sexuelles, et à intégrer la notion de contrôle coercitif comme processus de manipulation à la base de toute violence intrafamiliale et contre les femmes.

Vous trouverez ci-joint les interventions d’Emilie Bonnivard en vidéo :

  • Son intervention à la tribune lors de la Discussion générale expliquant sa position et celle de son groupe sur tous les articles de ce texte éminemment important et attendu par les associations de victimes : 
  • Son intervention lors des explications de vote final alors que le RN et les groupes de Gauche ont supprimé l’imprescriptibilité civile pour les viols sur mineurs, mesure très attendue par les victimes en raison de la particularité de la temporalité psychique propre au personnes victimes d’incestes ou de violences sexuelles alors qu’ils étaient enfants 

Emilie Bonnivard a concentré son propos et son action sur la question des violences sexuelles et viols sur mineur, en défendant ardemment l’article 1.

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La Droite Républicaine reçoit le 1er Ministre François Bayrou en réunion de Groupe

Alors que le budget 2025 s’apprête à être finalisé, les députés de la Droite Républicaine, dont Emilie Bonnivard, ont fait part à François Bayrou de leur volonté et de leurs priorités dans ce contexte de crise :

  • Responsabilité des députés de la Droite Républicaine : pas de censure, notre pays a besoin de stabilité et d’un budget
  • Pas de petits chantages
  • Mais des exigences fortes : la baisse de la dépense publique doit être la priorité. Pas d’augmentation d’impôt. Les députés de la Droite Républicaine ont proposé des baisses de dépenses publiques concrètes : baisse des budgets des agences de l’Etat et travail pour envisager leur suppression (elles sont plus de 1 000), lutte contre la fraude. Attention à ne pas amener notre pays à la banqueroute en faisant des concessions trop coûteuses.

Emilie Bonnivard a pris la parole lors de cette réunion et a interrogé le Premier Ministre sur 2 sujets. Voici son intervention :

  • « Monsieur le Premier Ministre, notre pays vit une crise et une division forte en raison de l’affaiblissement de l’autorité de l’Etat. Des jeunes tuent des jeunes pour un téléphone, la sécurité régresse dans les villes et les campagnes, les narcotrafics explosent. Que comptez-vous faire sur ces sujets régaliens ? Nous devons retrouver de la cohésion nationale et cela passe par de la fermeté sur le respect de la loi.
  • Autre sujet : en matière budgétaire, on parle de tout sauf de « l’éléphant au milieu du salon » : le déséquilibre de notre modèle social. Le coût de notre modèle social (retraites, santé, assurance chômage, famille) c’est 800 milliards de dépenses publiques et l’essentiel de notre déficit, alors que le budget de l’Etat (Justice, Sécurité, Education, Défense, etc.) c’est 500 milliards. Dans ce budget d’urgence, vous allez procéder au rabot sur le budget de l’Etat pour faire finalement de petites économies. Je ne le critique pas, car je sais que la situation est éminemment difficile dans l’urgence. Mais comment comprendre que l’on va diminuer le budget des sports, qui est le plus petit budget de l’Etat, pour faire des économies, sans toucher à ce qui nous coûte le plus cher et crée le plus de déficit. Les économies de bout de chandelle, qui ne règle pas le déficit, mais qui impacte fortement des petits budgets vitaux pour une politique publique comme le sport, on ne pourra pas continuer indéfiniment de cette manière. C’est le tonneau des Danaïdes…On remplit un puits sans fond parce que l’on se refuse d’ouvrir les yeux sur le déséquilibre structurel de notre modèle social ».

François Bayrou a répondu à la députée Bonnivard avec les éléments suivants que la députée rapporte :

Sur la question de la sécurité, le 1er Ministre n’a pas réellement répondu mais a indiqué qu’il avait partagé une feuille de route avec Bruno Retailleau et Gérald Darmanin sur le sujet, avec des actions rapides en mettre en place, sans forcément passer par le législatif. Sur le narcotrafic, l’Assemblée examinera dans les prochaines semaines une proposition de loi dont l’examen se termine au Sénat.

Vous avez parfaitement raison sur l’éléphant au milieu du salon. Notre modèle social est durablement déséquilibré en raison de notre démographie notamment. Cela va nous demander dans les années à venir de faire des choix. Mais le contexte politique actuel sans majorité rend toute réforme structurelle difficile voire impossible. C’est la première fois en 2025, depuis décennies, que l’on va voter un budget en réduction…Nous n’avons pas d’autre choix. Nos taux d’intérêt explosent.

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Temps d’échanges avec Yannick Neuder, Ministre de la Santé au Ministère de la Santé

Emilie Bonnivard a pu échanger avec le nouveau Ministre de la Santé, son ex-collègue député de l’Isère, Yannick Neuder. La députée a attiré l’attention de Yannick Neuder sur plusieurs sujets spécifiques à la circonscription :

  • Situation de l’hôpital de Saint-Jean-de-Maurienne
  • Situation de blocage avec la Chaîne Thermale du Soleil sur les thermes de Challes-les-Eaux, et le besoin de son aide pour avancer
  • Couverture médicale du territoire et prise en compte des spécificités de la médecine de montagne
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Vote à l’Assemblée nationale le 4 décembre 2024 de la Proposition de loi sur la gratuité des fauteuils roulants

Il est des sujets qui rassemblent. C’est le cas de la prise en charge à 100% du coût des fauteuils roulants pour les personnes handicapées. Le député écologiste, Sébastien Peytavie, lui-même paraplégique, a proposé aux députés de se prononcer sur ce projet. Emilie Bonnivard a soutenu en cosignant dès le début sa proposition de loi pour qu’elle puisse être mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et votée.

Cette loi a été votée à l’unanimité !

Emilie Bonnivard l’a soutenue activement. En circonscription, elle a à de nombreuses reprises pu écouter plusieurs personnes en situation de handicap, parfois tétraplégiques, des personnes actives, déterminées, faisant preuve d’un courage exemplaire. La détermination de ses personnes et leurs demandes unanimes d’une prise en charge totale de leur fauteuil, qui est leur moyen de déplacement et d’autonomie, au même titre que les jambes chez les valides, a conduit depuis plusieurs années la députée à se mobiliser pleinement sur le sujet (courriers aux Présidents de la République, etc.). Si la solidarité nationale doit servir à quelque chose, c’est avant tout à soutenir nos concitoyens les plus fragiles, qui ont subi un accident grave de la vie, pour qu’ils puissent vivre le mieux possible, en autonomie, dignement. Les Français, dans leur grande majorité pensent que ces fauteuils sont pris en charge à 100%…Ce n’est pas le cas. La prise en charge de ces fauteuils par l’Assurance Maladie occasionne systématiquement de très lourds restes à charge.

Pourtant, avoir un fauteuil roulant adapté à ses besoins n’est pas une question de luxe, mais de dignité et d’autonomie. La première condition d’accès à la pleine citoyenneté est un droit à la mobilité du quotidien. Ce droit ne peut être conditionné à la situation financière de la personne. Il n’est ni concevable ni même acceptable que de nombreuses personnes en situation de handicap renoncent à changer leur fauteuil à cause du prix de celui-ci.

Cette proposition de loi doit maintenant être inscrite à l’ordre du jour du Sénat, y être votée, pour pouvoir entrer en vigueur.

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Emilie Bonnivard vote en faveur d’une meilleure protection et un meilleur accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps.

Emilie Bonnivard a toujours porté la nécessité d’équilibrer nos comptes sociaux, de lutter contre le gaspillage d’argent public, de lutter contre les abus et fraudes aux aides sociales, pour avoir les moyens de répondre aux vrais besoins de solidarité de nos concitoyens en grande difficulté.

C’est le cas de cette proposition de loi qui vise à apporter des réponses concrètes aux familles dont l’enfant est victime d’une maladie grave, reconnue comme affection de longue durée (ALD), ou d’un accident de la vie, pour renforcer leur protection. La détresse de ces familles nous oblige et il appartient à la solidarité nationale de prendre toute sa part à leur accompagnement. L’action des structures associatives est d’ores et déjà remarquable et indispensable. Mais elles n’ont pas la puissance et les moyens de se substituer à l’État.

Cette loi permet à des familles dont un enfant est gravement malade (cancer, maladies graves, handicaps) de bénéficier de davantage de solidarité pour faire face aux lourdes dépenses engendrées par la maladie.

Elle permet :

– d’étendre l’aide apportée par la collectivité pour accéder à un logement décent et indépendant ;

– de suspendre le remboursement d’un crédit en cas d’obtention de droit à l’allocation journalière de présence parentale, pour réduire les charges financières des parents;

– de permettre à l’établissement de santé de pouvoir proposer une solution d’hébergement aux parents ou représentants légaux, à proximité de l’établissement de soins de l’enfant ;

– d’exonérer de taxe foncière les parents d’enfants malades se situant en dessous du plafond de ressources déjà̀ prévu pour les personnes âgées ;

– d’appliquer un reste à charge zéro pour les enfants atteints de maladies graves.

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Modification du statut du loup : d’espèce strictement protégée à protégée

Pour que la tendance s’inverse enfin !

Mercredi 25 septembre 2024, les représentants permanents des Etats membre puis le Conseil de l’UE se sont prononcés en faveur de la proposition de la Commission européenne d’abaisser le niveau de protection du loup, d’espèce « strictement protégée » à « protégée ».

La proposition a recueilli une majorité qualifiée à Bruxelles lors de la réunion du COREPER grâce au soutien d’une quinzaine d’Etats, dont la France et l’Allemagne. Même la ministre allemande de l’environnement, membre du parti Les Verts, a surmonté ses réserves, tant la coexistence avec les loups est devenue problématique : en 10 ans, on a vu une explosion de la population des loups en Europe, passant de 11 200 individus en 2012 à 20 300 en 2023 avec le constat de dommages croissants subis par le bétail.

La prochaine étape est le passage début décembre de cette proposition devant le comité permanent de la Convention de Berne sur la Conservation de la vie sauvage (directive 92/43/CEE du 21 mai 1992), proposition qui – a priori-devrait être approuvée sans réelle difficulté. La directive « habitats » devrait ensuite être amendée pour une modification de la législation européenne.

Je me suis engagée depuis plus de 10 ans sur ce sujet. Dans mon rapport parlementaire de 2022,

 Rapport d’information, n° 5122 – 15e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr), j’ai démontré qu’il était nécessaire de modifier ce classement, car malheureusement les mesures de protection des troupeaux ne suffisent pas à faire baisser les attaques qui ont explosé ces 10 dernières années. Comme toutes les espèces sauvages qui ne sont pas en voie d’extinction, les loups doivent désormais être régulés pour retrouver un équilibre entre pastoralisme et biodiversité.

Je n’ai cessé de me battre pour les éleveurs, à la Région comme VP à l’agriculture, puis à l’Assemblée nationale et à l’Union européenne, à l’époque avec Michel Dantin. J’ai toujours dit que le combat serait long mais qu’il ne faudrait pas lâcher. Il n’est pas question d’éradiquer les loups mais de retrouver un équilibre pour protéger notre agriculture.

Je me félicite que le politique reprenne la main sur le dossier et que les institutions européennes se mettent enfin à l’écoute des besoins des agriculteurs et des habitants des zones rurales et de montage, souvent désemparés face aux conséquences des attaques.

Le Premier ministre, Michel Barnier, en déplacement au Sommet de l’élevage à Cournon d’Auvergne a salué ce mouvement vers moins d’idéologie et plus de pragmatisme au niveau européen. Sa position est clairement tournée du côté des éleveurs !

Je serai très attentive à la suite du processus au niveau des Institutions européennes, en lien avec les députés européens du groupe PPE fortement engagés sur le sujet.

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Le Doliprane doit rester Français : ne vendons pas nos filières à la découpe aux Américains !

Le groupe Sanofi a annoncé son intention de vendre une partie de sa filiale Opella qui commercialise et produit sur le site de l’usine de Lisieux le Doliprane, à un fonds américain, CD&R.

D’un côté l’Etat soutient la création d’une usine Sequens en Isère pour relocaliser la production du paracétamol en France, et de l’autre il laisse partir sous pavillon étranger un médicament essentiel au quotidien des Français.

Après la période Covid qui a démontré notre fragilité face aux approvisionnements en matière de molécules et de médicaments, l’Etat avait annoncé la relocalisation sur le territoire français de nos capacités de production de médicaments essentiels.

Cette vente est un non-sens en matière de souveraineté sanitaire. Nous ne pouvons laisser filer un pilier de notre industrie pharmaceutique !

S’il est essentiel de préserver notre capacité d’innovation, cela ne doit pas se faire au détriment de la production industrielle nationale.

Pour la sécurité sanitaire des Français, le Doliprane doit rester Français. Il convient d’utiliser tous les outils juridiques pour éviter cette vente. Il faut aussi nous interroger sur les raisons qui font que seuls les Américains sont en capacité de faire cette offre à un groupe français. Nous devons travailler à la création de fonds souverains, français et européens qui garantirait notre sécurité sanitaire et notre souveraineté industrielle en cas de vente.

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Le Pacte législatif d’urgence de la Droite républicaine

La France ne peut plus attendre !

La Droite républicaine, qui est le nouveau nom des Républicains à l’Assemblée nationale, s’est immédiatement mise au travail afin de mettre des propositions sur la table avec un pacte législatif d’urgence pour revaloriser le travail et restaurer l’autorité et aussi éviter le blocage institutionnel pendant des mois.

C’est pourquoi, dans l’intérêt général du pays, le pacte législatif d’urgence nationale proposera 13 textes législatifs autour d’une priorité, trois axes et deux lignes rouges.

« Nous sommes convaincus que ces mesures d’urgence nationale sont à même de rassembler une majorité de Français dans l’intérêt de la France. Elles ont un seul objectif : redresser notre pays pour lui rendre sa souveraineté, sa sécurité et sa prospérité »

 

Notre priorité : valoriser la France qui travaille ou qui a travaillé toute sa vie

L’augmentation réelle et durable du pouvoir d’achat passe par la revalorisation du travail. Le travail en France, tous prélèvements confondus, est taxé à plus de 40% ! C’est le plus haut niveau de prélèvement sur le travail de toute l’Europe. La revalorisation du travail ne passe par des chèques financés à crédit, mais par un meilleur salaire. Notre objectif, par une politique de lutte contre le gaspillage et les abus, sera Nous voulons œuvrer à un nouveau contrat social. L’objectif est de lutter contre les abus sera de réduire progressivement les prélèvements sur les salaires pour rapprocher progressivement le salaire net du salaire brut. C’est ce vers quoi nous devons tendre. Cela sera possible si et seulement si nous redéfinissons nos priorités et si nous réalisons des économies par ailleurs. Nous devons réaffirmer que notre politique sociale doit être recentrée sur la solidarité vitale pour les Français (santé, retraites, assurance chômage en cas de difficulté).

Revaloriser le travail en augmentant le salaire net

Objectifs :      

●Augmenter le salaire net par la baisse des charges. Cet objectif est nécessaire et impliquera des choix et du courage. Il n’est pas question qu’il se fasse au détriment de la solidarité (santé, retraites, assurance chômage, handicap). C’est un choix de responsabilisation collective

●Suppression de tout impôt et de toute charge sur les heures supplémentaires

●Rachat de RTT et relance de l’intéressement, de la participation et de l’actionnariat salarié

Sanctionner les abus et lutter contre le dévoiement de notre système de solidarité

Objectif : que le salaire paie plus que l’assistanat au travers de la fusion des aides sociales en une aide sociale unique plafonnée par rapport au SMIC.

Restaurer l’autorité

Réaffirmer l’autorité de l’État face à la montée des violences et politique de fermeté : les sanctions doivent être appliquées, les courtes peines de prison doivent être un outil de lutte contre la récidive et l’ordre rétabli dans nos rues (lutte contre le trafic de drogue, le trafic d’armes et l’immigration illégale pour une meilleure intégration).

Sanctionner réellement les délinquants : la certitude de la peine

● Instaurer des peines planchers et des courtes peines de prison,

● Suspendre les aides sociales pour les délinquants

● Soutenir nos forces de sécurité avec une présomption de légitime défense et de nouvelles prérogatives pour les polices municipales

● Lutter de façon implacable contre le narcotrafic

Faire respecter nos valeurs

● Faire respecter les valeurs de la France et de la République, et au premier chef la laïcité

Favoriser la production industrielle et agricole dans nos régions plutôt que les importations polluantes

La majorité de notre empreinte carbone provient des importations. Réunir les conditions pour produire davantage en France est à la fois favorable à nos emplois et à l’environnement. Retrouver notre indépendance énergétique et alimentaire est un impératif stratégique.

Plus de liberté à l’intérieur, plus de protection à l’extérieur

● Poursuivre la baisse des impôts de production et taxer les importations polluantes

● Respecter un moratoire sur les normes, refuser les surtranspositions et appliquer la réciprocité et les clauses miroirs dans les accords commerciaux

Mettre en place un vrai projet écologique, l’écologie par les projets plutôt que l’écologie par les normes, une écologie fondée sur des réalités économiques et scientifiques – renforcer le fret ferroviaire et les infrastructures ferroviaires pour les transports du quotidien.

● Mettre en œuvre la préférence locale dans la commande publique et la restauration collective

● Favoriser la transmission des PME et ETI familiales en alignant progressivement le cadre fiscal sur nos voisins européens

Retrouver notre indépendance énergétique et alimentaire pour répondre au défi climatique

● Garantir notre indépendance énergétique en investissant dans les énergies renouvelables et le nucléaire

● Rétablir notre souveraineté alimentaire et agricole en soutenant notre agriculture

Renforcer la solidarité vitale pour les Français

Une des réponses à la crise de la démocratie est de retrouver l’efficacité de l’action publique. L’État doit privilégier les services publics utiles à nos concitoyens (santé, sécurité, éducation). Nous devons œuvrer pour restaurer la cohésion nationale entre métropoles et ruralité.

Priorité aux services publics essentiels : la santé, nos aînés, personnes handicapées et l’école

● Réformer en profondeur l’hôpital, lutter contre les déserts médicaux et faire confiance à la médecine de ville : l’état de délabrement de la santé en France impose désormais des mesures fortes et des capacités budgétaires supplémentaires.

● Loi grand âge d’urgence : nos EHPAD sont au bord de la faillite, nos établissements d’accueil de personnes en situation de handicap sont en grande fragilité financière, les métiers du soin n’attirent plus. Retrouver des moyens pour accompagner nos aînés et les professionnels qui les accompagnent.

● Débureaucratiser l’hôpital et la santé en général, rénover les hôpitaux de proximité, développer les maisons de santé et une offre de soins palliatifs dans tous les départements

● À l’école, la priorité doit être donnée à la transmission des savoirs fondamentaux, à la promotion du mérite, à une plus grande autonomie des établissements et au respect de la laïcité tout au long du parcours scolaire

Décentraliser, déconcentrer et débureaucratiser, et lutter contre les fractures territoriales

● Faire confiance aux collectivités locales, promouvoir et renforcer les libertés locales et communales pour rompre avec la verticalité française

● Réformer la loi SRU (Loi Solidarité par le Renouvèlement Urbain) comme celle du ZAN (Loi Zéro Artificialisation Nette) avec pour ligne directrice une plus grande liberté pour les maires et la prise en compte de la spécificité de chaque territoire

Des lignes rouges claires :

l’arrêt de la dégradation des comptes publics, aucune augmentation d’impôt ni baisse des retraites

Arrêter la dégradation des comptes publics, aucune augmentation d’impôt

Nous sommes la démocratie qui détient le double record des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires. Pour réduire les impôts, renforcer les Services publics et investir dans la transition écologique, il faut remettre de l’ordre dans les comptes.

Nous sommes prêts à contribuer immédiatement à un plan d’économies de 25 milliards, dans le prolongement des propositions que nous avions faites l’an passé au Sénat et à l’Assemblée nationale. À l’occasion du prochain projet de loi de finances, nous veillerons à ce que soit respectée la trajectoire de désendettement, notamment en supprimant les agences paraétatiques inutiles et en réduisant les budgets des opérateurs de l’État (qui ont augmenté de moitié en 10 ans pour avoisiner les 80 milliards d’euros).

Aucune baisse des retraites

Ceux qui ont travaillé toute leur vie ne doivent pas être les victimes faciles de la mauvaise gestion de l’État. Les retraités ne doivent pas être des boucs émissaires. Les pensions doivent être revalorisées chaque année au niveau de l’inflation. Les retraités n’ont pas à être les sacrifiés du redressement des comptes publics et de la fuite en avant budgétaire de ces deux derniers quinquennats alors qu’ils ont travaillé toute leur vie.

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Meurtre de Philippine :

une tragédie qui illustre une nouvelle fois les dysfonctionnements de notre système judiciaire et administratif

Le meurtre de la jeune Philippine, étudiante retrouvée assassinée dans le bois de Boulogne le 21 septembre dernier, révolte à juste titre les Français qui n’acceptent plus les failles de notre système d’application des peines et de suivi des mesures judiciaires.

Ce criminel dangereux, pourtant déjà condamné pour viol en France a été libéré malgré un doute sérieux sur une possible récidive, alors même qu’il était sous OQTF et qu’il aurait dû être immédiatement expulsé. Il a récidivé deux semaines plus tard, a assassiné cette jeune femme, sans avoir respecté aucune de ses mesures d’assignation et de suivi.

Il n’est plus tolérable que nos concitoyennes et concitoyens soient agressés et assassinés parce que notre Etat a failli, et que c’est à cause de cette faillite, que ces actes atroces ont pu avoir lieu.

Il est urgent de renforcer notre arsenal et nos moyens judiciaire, pénal, pénitentiaire et d’expulsion d’étrangers en situation irrégulière s’étant rendus coupables de crimes, ou de délits.

Les causes de cette faillite nous les connaissons :

  • une chaîne judiciaire et pénitentiaire qui souffre d’un sous-investissement depuis des années, qui affaibli la Justice. Les moyens ont été renforcé ces dernières années sous la Loi de programmation de la Justice, c’est positif, mais le retard est tel, que nous devons en faire une priorité nationale dans nos investissements et nos efforts.
  • Un arsenal juridique en la matière qui doit être renforcé.
  • Une plus grande fermeté dans nos relations avec les pays d’origine.

Pour le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, en matière d’OQTF, il faut assumer un rapport de force pour forcer les pays d’origines des personnes condamnées en France à reprendre leurs ressortissants : en limitant les visas si un pays refuse de reprendre les personnes condamnées en France, en réfléchissant aux subventions pour l’aide au développement et même en matière de droits de douane, il ne faudrait pas hésiter à toucher au porte-monnaie de ces pays.

C’est à nous, responsables publics, de refuser la fatalité et d’agir pour assurer la sécurité de nos compatriotes. Le groupe de Droite républicaine a demandé la mise en place d’une mission flash pour faire toute la lumière sur les dysfonctionnements de notre appareil judicaire et administratif.

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E Bonnivard : Sécurité en prison, fouilles systématiques et surpopulation carcérale

Emilie Bonnivard interroge Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté en Commission des lois le 18 septembre 2024

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Le visage de l’Assemblée nationale suite aux élections législatives de juin 2024

« Il n’y a pas de majorité et personne n’a gagné ces élections, la preuve en images.

Faire des efforts, trouver des compromis avec responsabilité, pour les Français »

Emilie Bonnivard

Le 18 juillet 2024, 11 groupes parlementaires ont été officiellement déclarés

  • Groupe La France insoumise : 72 députés (71 membres et 1 apparenté)
  • Groupe Socialistes et apparentés : 66 députés (62 membres et 4 apparentés)
  • Groupe Ecologiste et Social : 38 députés
  • Groupe Gauche démocrate et républicaine : 17 députés
  • Groupe Ensemble pour la République : 99 députés (87 membres et 12 apparentés)
  • Groupe Les Démocrates : 36 députés (35 membres et 1 apparenté)
  • Groupe Horizons & Indépendants : 32 députés (26 membres et 6 apparentés)
  • Groupe Rassemblement national : 126 députés (123 membres et 3 apparentés)
  • Groupe A Droite : 16 députés 
  • Groupe La Droite républicaine : 47 députés (41 membres et 6 apparentés)
  • Groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et Territoires : 21 députés

Aucun groupe n’a donc obtenu la majorité absolue qui est de 289 sièges

(moitié de l’Assemblée plus un député)

Qui sera responsable et constructif ?

Nous refusons de continuer à être otage d’un pays bloqué et de subir la « bordélisation » et l’irrespect à l’Assemblée nationale.

Nous sommes là pour servir les Français !

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Emilie BONNIVARD intègre la Commission des Lois de l’Assemblée nationale

Après 7 ans passés à la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, j’ai souhaité pouvoir changer de commission et j’ai intégré la prestigieuse Commission des Lois avec mes autres collègues de la Droite républicaine.

Mes collègues m’ont confié la mission de « whip », c’est-à-dire de porte-parole pour la Droite républicaine dans cette Commission, ce qui demandera beaucoup de travail et de présence.

La commission des lois traite de nombreux sujets régaliens. Ses domaines de compétence sont les lois constitutionnelles, les lois organiques, le Règlement, le droit électoral, les libertés publiques, les droits fondamentaux, la sécurité, la sécurité civile, le droit administratif, la fonction publique, l’organisation judiciaire, le droit civil, commercial et pénal, l’administration générale et territoriale de l’État et les collectivités territoriales.

Je continuerai à travailler les questions budgétaires au travers d’amendements, et bien sûr à m’intéresser aux questions économiques et fiscales, car elles touchent la vie quotidienne de nos concitoyens et des entreprises.

Un des premiers textes à traiter sera celui de la proposition de résolution de LFI visant à destituer le président de la République.

Samedi 20 juillet 2024, première réunion de la Commission des Lois
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Emilie Bonnivard soutient la Proposition de loi visant à empêcher tout démantèlement d’EDF et à remettre en place le tarif règlementé de vente de l’électricité (TRVE)  pour les TPE, les petites communes et les agriculteur 

Emilie Bonnivard a porté la voix des Républicains dans l’Hémicycle le jeudi 29 février 2024, pour défendre EDF et les petites entreprises des envolées du coût du prix de l’énergie.

Les Républicains se sont associés dès le départ aux députés Socialistes et Communistes, pour s’opposer au projet Hercule, sous le dernier mandat d’Emmanuel Macron, qui visait à démanteler les activités d’EDF pour les soumettre à la concurrence. C’aurait été la fin de l’énergéticien national, capable de répondre à ce besoin essentiel qu’est la production d’électricité dans notre pays. Si les choses ont évolué depuis, l’Etat étant actionnaire désormais à 100 % d’EDF, les erreurs et revirements du Président de la République en matière énergétique ces dernières années ont conduit les parlementaires Les Républicains, de l’Assemblée et du Sénat – à l’exception initialement des députés de la majorité- à soutenir dès le départ cette initiative des Socialistes et des Communistes, ces derniers ayant accepté une partie des demandes du groupe Les Républicains.

Grâce à cette Proposition de loi, aucune décision stratégique qui pourrait aboutir au démantèlement d’EDF ne pourrait se faire l’avis du Parlement.

Les parlementaires ont donc repris la main sur ce dossier stratégique après des années d’erreurs qui ont conduit à affaiblir EDF, fleuron industriel français.

La députée Bonnivard a notamment indiqué à la tribune :

« La France, jadis leader mondial dans la production d’électricité à prix compétitif, a vu ses prix s’envoler et craindre des coupures de courant au moment des pics de consommation…

 La production d’électricité d’EDF a été historiquement faible en 2022, la France devenant importatrice nette d’électricité alors qu’elle fut le 2ème plus gros exportateur mondial. Des industriels (telle que l’entreprise Trimet), ont même dû stopper leur production pour rendre de l’énergie au réseau et éviter de voir exploser leur coût d’électricité.

Si la fixation inique des prix de l’énergie sur le marché européen fait partie des facteurs qui ont affaibli EDF, les erreurs de cette Majorité en matière énergétique ces 7 dernières années ont considérablement affaibli EDF :

–   Abandon du projet Astrid (réacteurs nouvelle génération plus performant et moins producteur de déchets).

–   Fermeture de la centrale de Fessenheim,

 –   Confirmation de la fermeture de 12 réacteurs nucléaires, avant un revirement opportuniste à la veille des présidentielles de 2022

– Idée du projet Hercule, aboutissant au démantèlement funeste d’EDF, dénoncé très tôt par le Président de Groupe Les Républicains Olivier Marleix,

– Le statu quo depuis 7 ans sur la possible privatisation de l’exploitation de nos barrages hydrauliques,

–  Etc, etc. »

L’objectif de cette proposition était de se prémunir du risque d’un démantèlement d’EDF La détention programmée d’EDF à 100% par l’Etat est souhaitable pour préserver EDF d’influence étrangère, et sortir de la logique du marché pour sécuriser une production aussi stratégique, mais elle n’empêche pas un possible démantèlement.

Le second objectif essentiel de cette proposition était de protéger nos TPE, agriculteurs et petite commune de tout envolée des prix du marché. Elle permettra d’étendre le bénéfice des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVe) à l’ensemble des petites communes et des TPE, sans considération de puissance de leur compteur électrique.

Après 5 refus, devant le vote unanime des députés d’opposition, la Majorité et le Gouvernement à fini par accepté le texe.

La députée d’indiquer à ce sujet : « La sagesse voudrait que quand la Gauche historique et la Droite gaulliste sont d’accord, cela signifie que la ligne de l’intérêt général est trouvée, et qu’il convient de suivre cette voie. Or, il n’en est rien pour la Majorité qui a continué jusqu’à ce matin encore, sa petite gueguerre législative, pour empêcher le texte, parce qu’il ne vient pas d’elle. Non, la Majorité, vous n’êtes pas les seuls à avoir raison. Quand un consensus est trouvé, il serait bon que vous le suiviez parfois, au nom de l’intérêt général. Vous l’avez enfin compris ce matin. Tant mieux. »

Vous trouverez l’intervention de la Députée à ce sujet en suivant ce lien : https://youtu.be/QWrCYwssXJ4

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Emilie Bonnivard saisit le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté numérique sur la crise de l’immobilier et du marché du crédit immobilier

Le Ministre lui répond

Emilie Bonnivard a souhaité appeler l’attention du Ministre Bruno Le Maire au mois de novembre 2023 sur la crise de très grande ampleur que traverse le secteur immobilier français. La Députée de la Savoie a tout particulièrement pointé la crise du marché du crédit immobilier avec des critères et des règles du Haut Conseil de Stabilité Financière qui conduisent aujourd’hui à des refus de crédit ou à des allongements non nécessaires, beaucoup plus coûteux pour les emprunteurs : ces règles bloquent des Français pourtant solvables et finançables, quel que soit leur projet et leur profile ! C’est pourquoi elle demande au ministre d’assouplir, voire supprimer ces règles dictées par le HCSF.

Dans sa réponse à Emilie Bonnivard, début janvier 2024, le Ministre reconnaît la nécessité d’ajuster la mesure qui cible l’offre de crédit en encadrant les conditions d’octroi, et annonce des ajustements supplémentaires pris en décembre 2023, visant tous à ne pas freiner l’offre de crédit. Emilie Bonnivard se satisfait que Bercy entende l’absolue nécessité de relance du crédit immobilier afin de répondre aux demandes des Français qui cherchent à se loger !

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Adoption à l’unanimité en 1ʳᵉ lecture à l’Assemblée nationale le jeudi 1ᵉʳ février 2024 de la PPL d’Emilie Bonnivard, visant à relancer l’organisation des classes de découvertes

Après le report, faute de temps, de la discussion de sa proposition de loi Proposition de loi n°1794 – 16ᵉ législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)   inscrite dans la niche du Groupe Les Républicains le 7 décembre 2023, la députée Emilie BONNIVARD a pu défendre en tant que rapporteure son texte issu des travaux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation en séance, avec la ministre de l’Education Amélie Oudéa-Castéra au banc.

Dans son intervention que vous pourrez visionner en suivant le lien : https://youtu.be/IZrrTD6b1N0, la Députée de la Savoie a voulu rappeler l’importance de relancer les classes de découvertes. Sa proposition de loi est le fruit de nombreux échanges avec les professionnels et syndicats.

Les voyages scolaires remontent au Front populaire sous l’impulsion de Léo Lagrange. Jusqu’aux années 1980, âge d’or des classes de découvertes, ils se développent essentiellement en montagne et se diversifient avec les classes vertes.

Les bénéfices associés aux voyages scolaires sont nombreux : ils permettent l’acquisition de connaissances et compétences nouvelles, autour d’un cadre propice au développement de la curiosité et de nouveaux savoirs et sont souvent l’une des premières expériences des enfants loin de leurs parents, en collectivité.

Les classes découvertes permettent aussi de réduire les inégalités sociales : pour de nombreux jeunes, la classe de découverte sera la première occasion de découvrir la montagne, la mer, voire la richesse culturelle d’un territoire.

Enfin et de façon fondamentale, les classes de découvertes constituent une façon pour les élèves et les accompagnants d’expérimenter une vie sociale en communauté, au-delà des différences de chacun. En cela, elles incarnent très concrètement les valeurs républicaines.

Malgré tous les avantages qu’ils procurent, les voyages scolaires sont aujourd’hui moins encouragés que par le passé et freinés par de nombreux obstacles. En 1995 puis en 1998 deux accidents tragiques, qui causent la mort d’enfants et de leurs accompagnateurs, ont mis un coup d’arrêt aux départs. Les textes du ministère de l’Éducation nationale sont devenus progressivement plus contraignants et moins incitatifs. Tous alertent :

– d’une part, sur la tendance à la diminution du nombre de voyages scolaires, qui s’est bien entendu accélérée avec la crise sanitaire récente qui a stoppé net de nombreux projets,

– et d’autre part sur les difficultés – les freins – qui pèsent sur leur organisation. Deux sont majeurs : Le premier est celui du financement des voyages scolaires dont le coût a explosé ces dernières années, notamment en raison du transport, qui a connu une hausse de 50 % en 3 ans. Le coût du séjour lui-même est en aussi en augmentation, les centres d’accueil faisant face, après l’épidémie de covid-19, à une hausse importante de leurs charges, notamment énergétiques. Il est de plus en plus difficile de tenir l’objectif d’un reste à charge minimal, voire financièrement supportable, pour les familles. Certes les situations varient beaucoup selon les territoires, en fonction de la mobilisation des parents d’élèves qui peuvent organiser des actions bénévoles et du soutien financier accordé par les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les communes dont il faut saluer l’engagement important et ancien. Plusieurs départements et régions s’impliquent également. Mais il est un acteur qu’on ne voit guère dans ce financement : l’Etat. Le second frein est celui de la charge administrative qui pèse sur l’enseignant organisateur, et sur l’absence de reconnaissance et de valorisation de son travail. Concernant la période du séjour en lui-même, le temps de travail dépasse largement le cadre habituel puisque les enseignants encadrent les élèves la journée, le soir et la nuit, le mercredi et même parfois le week-end. Ce sont de lourdes responsabilités et un sacrifice ponctuel sur la vie personnelle le temps du voyage.

Dans ce contexte, si aucune action publique d’ampleur n’est conduite, on continuera d’assister à la diminution progressive du nombre de voyages scolaires, à l’heure où ils sont plus que jamais nécessaires pour ouvrir les esprits de nos enfants.

L’objet de cette PPL est de se donner les moyens de nos ambitions !

Les débats en commission des affaires culturelles et de l’éducation ont été riches et fructueux et ont permis de voter la proposition de loi Texte de la commission n°1931 – Proposition de loi – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr) qui repose sur plusieurs piliers :

  • L’article 1er vise à soutenir financièrement les départs de voyages scolaires par un « fonds national d’aide au départ des voyages scolaires ». Cet article s’inscrit dans la complémentarité d’un amendement que présenté par Emilie Bonnivard dans le cadre du PLF 2024, retenu par le Gouvernement dans le cadre du 49 alinéa 3, et qui prévoit 3 millions d’euros pour financer les classes découvertes.
  • L’article 2 valorise l’engagement des professeurs à travers une reconnaissance financière en instaurant un mécanisme d’indemnisation des enseignants du premier degré qui préparent, organisent et participent aux voyages scolaires. Par souci de simplicité, il a été proposé que cette indemnisation s’inscrive dans le cadre du Pacte enseignant.
  • un nouvel article 2 bis reconnaît pour la première fois dans le code de l’éducation le rôle en matière d’acquisition de culture générale des sorties et voyages scolaires ;
  • Un nouvel article 2 ter, issu de deux amendements permet d’améliorer le dispositif en prévoyant les conditions d’information et de sensibilisation des professeurs à l’intérêt des classes découvertes ;
  • Enfin, l’article 2 quater demande un rapport sur la question de l’indemnisation des AESH, et l’article 2 quinquies formule une demande de rapport pour que le ministère fasse enfin remonter les informations sur le nombre de classes de découvertes et les financements associés.

    La Députée de Savoie se satisfait que sa proposition de loi a été votée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale, dans un esprit transpartisan, au bénéfice des élèves !

    Le texte définitif qui intègre les amendements votés durant les débats lors de la séance du 1er février n’est pas encore publié à ce jour mais pourra être consulté sur la page suivante : Proposition de loi n°237 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

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Emilie Bonnivard soutient un amendement facilitant la mise en place d’un mécanisme d’avance de trésorerie pour les exploitants agricoles

Le 25 octobre , en commission des finances, Emilie Bonnivard a soutenu l’amendement proposé par Antoine Armand, député de la Haute-Savoie, dans le cadre de la discussion relative aux crédits de la mission Agriculture. 
Alors que le coût du loup en France est de près de 66 millions d’euros et ne cesse d’exploser ces 10 dernières années, la députée a tenu à soutenir cet amendement visant à abonder un nouveau mécanisme d’avance de trésorerie pour les bergers embauchés par les éleveurs pour protéger leur bétail contre la prédation du loup. 

Les dépenses relatives aux mesures de protection contre le loup mises en place par les éleveurs (gardiennage, clôtures, chiens de troupeaux), sont indemnisées à hauteur de 80% par l’Etat via le budget de la PAC (2ème pilier). Or, le versement de ces aides arrive entre 6 et 12 mois après l’engagement des frais, comme pour les autres aides de la PAC. Par conséquent, les éleveurs rencontrent des difficultés à avancer ces frais, voire y renoncent, surtout lorsqu’il s’agit de rémunérer un berger pendant un an – ce qui représente une dépense d’environ 20 000 euros.

Cet amendement, qui reconnaît les difficultés auxquelles les bergers font face, est un appel au Gouvernement pour mettre en place un mécanisme d’avance de trésorerie pour les exploitants agricoles qui souhaiteraient embaucher un berger supplémentaire pour faire face à la prédation du loup et qui seraient éligibles à l’aide.

Vous trouverez l’intervention de la députée en suivant ce lien: https://youtu.be/fV7mTfuRG5s 

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Emilie Bonnivard, Députée de la Savoie, a tenu à rappeler l’importance du thermalisme pour diminuer les souffrances des femmes dues à l’endométriose, en soulignant que le centre thermal de Challes-les-Eaux, qui a malheureusement fermé récemment, était à la pointe pour le traitement de cette affection – A suivre

Dans le cadre du débat à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose, jeudi 12 octobre 2023 Emilie Bonnivard a attiré l’attention des parlementaires et du Gouvernement sur les bienfaits du thermalisme dans le traitement des souffrances dues à l’endométriose. En effet, après avoir rappelé combien l’endométriose est une souffrance pour les femmes et les couples, la députée de la Savoie, Emilie Bonnivard, a souligné que le centre thermal de Challes-les-Eaux, qui a malheureusement fermé récemment, était à la pointe pour le traitement de cette affection en raison de la très haute teneur en soufre de son eau. La cure thermale pouvant ainsi constituer une aide aux femmes qui souffrent d’endométriose, la députée a insisté sur l’importance de travailler sur la question du thermalisme pour soulager et réduire ces souffrances. L’enjeu est aussi que les perspectives de reconversion des Thermes de Challes restent prioritairement axées le soin et le thermalisme notamment pour la sphère gynécologique.

Vous trouverez ci-dessous le lien de l’intervention de la députée :

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Emilie Bonnivard, députée de Savoie, oratrice du groupe Les Républicains,

lors des débats relatifs à l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution

Le mercredi 24 janvier, l’Assemblée nationale a débattu d’un projet de loi gouvernemental visant à inscrire l’IVG dans la Constitution. Après plusieurs étapes de travail transpartisan entre l’Assemblée et le Sénat, un texte a pu être présenté, malgré certains points restant à clarifier. Dans le cadre de la procédure en cas de modification de la Constitution, ce texte devra à nouveau être débattu au Sénat fin février, avant d’être présenté, en cas d’accord, aux parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale réunis en Congrès début mars, à la demande du Président de la République.

Emilie Bonnivard a porté la voix des députés Les Républicains dans l’Hémicycle. Elle a indiqué être favorable à l’inscription de l’IVG dans la Constitution à condition que l’équilibre de la loi Veil soit également garanti, autrement dit que l’article 1er de la loi Veil soit protégé, « le principe du respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». En effet la loi Veil avait réussi à imposer un équilibre protégeant à la fosi la possibilité pour la femme de recourir à l’IVG tout en protégeant le droit de l’enfant à naître. Avant la 10e semaine de grossesse, soit 2 mois et demi, c’est la liberté de la femme qui prévaut, après les 10 semaines, c’est la protection de l’enfant à naître.

La députée a indiqué qu’il fallait se prémunir de deux extrêmes pour protéger la liberté des femmes de choisir mais également pour respecter la dignité de la vie humaine : une éventuelle régression ou interdiction de possibilité de recourir à l’IVG par décision politique (comme c’est le cas dans 14 Etats des Etats-Unis, ou encore en Pologne ou en Hongrie), mais aussi contre des positions politiques qui existent en France et qui voudraient supprimer tout délai pour recourir à l’IVG. La députée a rappelé que depuis la loi Veil, le délai de recours à l’IVG a été allongé deux fois : à 12 semaines en 2001, soit 3 mois, et à 14 semaines, soit 3 mois et demi, en mars 2022. Elle a rappelé également que lors de la loi bioéthique, la Majorité Renaissance et la NUPES avaient proposé un amendement visant à autoriser l’avortement médical jusqu’à 9 mois pour cause de « détresse psychosociale » de la mère, alors que le Conseil d’Etat avait indiqué qu’un tel amendement serait « illicite ». L’interruption médicale de grossesse jusqu’à 9 mois est possible évidemment en cas de péril grave et imminent pour la vie et la santé de la mère, mais invoquer  la « détresse psychosociale » ouvre un champ bien trop ambigu et risqué. Le Sénat avait rejeté cet amendement.

Le législateur doit préserver la conciliation entre plusieurs libertés et droits fondamentaux selon la députée. La députée indique : « Si l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen indique clairement que la liberté est un droit fondamental (la liberté de la femme à recourir à l’IVG a été déduit de cet article), l’article 4 de cette même Déclaration définit ce qu’est cette liberté : elle « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » ».

Emilie Bonnivard a ainsi rappelé à la tribune de l’Assemblée que le « respect de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation » était également un principe à valeur constitutionnelle duquel découlait la nécessité de respecter aussi le principe du droit de l’enfant à naître.

« Si 81% des Français sont favorables à l’inscription de l’IVG dans la Constitution, et j’en fais partie, je pense qu’ils sont aussi nombreux à rejeter l’idée de supprimer tout délai à l’avortement, et avorter à 7, 8 ou 9 mois par choix. C’est donc cet équilibre dont je veux m’assurer qu’il sera respecté en cas d’inscription de l’IVG dans la Constitution ».

Discours-EB-IVG-1Télécharger
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Situation en Ukraine

L’attaque de Vladimir Poutine sur l’Ukraine le 24 février est une fracture violente dans l’équilibre mondial. Le peuple ukrainien est agressé et menacé dans son intégrité. Une désescalade est absolument nécessaire sans quoi nous entrons dans une période de risque majeur aux portes de l’Europe.

Les Députés ont été convoqués le 1er mars pour un débat à l’Assemblée nationale sur la guerre en Ukraine, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution.

Les députés ont réaffirmé leur totale solidarité avec le peuple ukrainien, unanimement salué à l’Assemblée à travers son ambassadeur en France. 4 semaines plus tard, force est de constater l’enlisement dans un conflit totalement déséquilibré. La question des rapports de force mondiaux du 21ème siècle est au cœur de ce conflit. Nous devons nous interroger et agir pour assurer la protection économique, sociale et sécuritaire des Français et des Européens de manière sûre, forte et indépendante.

La France et les collectivités locales prennent leur part dans la solidarité due au peuple ukrainien, aux femmes et aux enfants qui fuient le conflit pour sauver leur vie. Je tiens à saluer l’engagement de nos concitoyens qui chacun à sa mesure, a souhaité participer, sous des formes différentes, à ce devoir de solidarité.

La violence guerrière de Vladimir Poutine conduit aussi à de lourdes difficultés pour les peuples européens, en raison du renchérissement du prix du gaz, du pétrole et de certaines matières premières agricoles (blé tendre, par exemple), après deux années de crise et une inflation galopante, déjà préexistante du coût des matières premières. Élus nationaux, il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger au maximum les Français des effets de ce conflit.

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Emilie Bonnivard présente son rapport parlementaire sur le coût de la prédation le 27 février à l’Assemblée nationale

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b5122_rapport-information.pdf

La Commission des finances de l’Assemblée nationale a confié à Emilie Bonnivard la réalisation d’un rapport visant à évaluer le coût actuel de la politique visant à la fois à protéger de manière stricte les grands prédateurs (loups et ours essentiellement) et le pastoralisme, sur les mêmes espaces. La Députée a également abordé la problématique du requin à la Réunion, sujet qui demanderait un rapport à part entière.

La Députée avait elle-même proposé à la Commission des finances de demander une évaluation par la Cour des comptes. Ses collègues ont décidé de lui confier, avec les moyens de la commission des finances, cette mission parlementaire.

Emilie Bonnivard a donc évalué le coût public actuel de cette politique, mais aussi son évolution depuis dix ans, et surtout son efficacité au regard des montants consacrés et de l’objectif poursuivi. Bilan : 56 millions d’euros consacrés par an à cette politique, avec un résultat médiocre, puisque les attaques et les animaux d’élevage morts de la prédation restent à des niveaux particulièrement élevés (plus de 10 000 animaux tués par an). L’argent public et son explosion depuis 10 ans destinés à cette politique de « cohabitation », n’est donc, selon la Députée pas utilisé de manière efficiente. Le rapport de plus de 100 pages comprend 26 préconisations de la Députée pour améliorer cela. Il est le fruit d’un travail de longue haleine qui a nécessité des dizaines d’heures d’audition et de rédaction.

Vous pouvez retrouver la présentation que la Députée a fait de son rapport devant la Commission des finances en suivant le lien :

https://www.youtube.com/watch?v=dc9T_j1WTEI
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Notre Agriculture : un atout exceptionnel à défendre !

Le 12 janvier, un texte agricole important portant sur la réforme des outils de gestion des risques climatiques était voté en séance à l’Assemblée nationale 

La Députée espère que ce texte apportera plus de sérénité et de visibilité aux agriculteurs face aux nombreux risques climatiques auxquels ils doivent faire face depuis plusieurs années maintenant. En Savoie, toutes les cultures sont concernées et tous les risques présents : les viticulteurs, arboriculteurs et pépiniéristes sont tout particulièrement confrontés aux risques de gel et de grêle, notamment.

Le dispositif devrait permettre d’avoir accès à une assurance à un prix acceptable, avec un partage du risque entre l’agriculteur, l’assurance et l’État, avec une mise en œuvre en janvier 2023.

Il est essentiel que tous puissent s’assurer, pour se protéger par un coût de l’assurance plus accessible.

Emilie Bonnivard a voté pour ce texte, même si l’essentiel des négociations se passera par ordonnance suite à des négociations entre les représentants des filières, de syndicats agricoles, les assurances et l’État. Il conviendra donc d’être attentif aux moyens financiers réels mis par l’État et les assurances pour que ce texte ne reste pas qu’une déclaration d’intention.

Salon de l’agriculture : quelle fantastique vitrine !

La Députée de Savoie s’est rendue le 3 mars au Salon International de l’Agriculture à la Porte de Versailles.

Dans cette période si difficile où nous avons tous conscience que nous sommes à un moment grave et de basculement, il est essentiel de maintenir des moments et rendez-vous essentiels pour nos filières agricoles et agroalimentaires, qui aménagent nos territoires, qui préservent nos espaces naturels, qui maintiennent de la vie, des enfants, des écoles, dans nos montagnes.

Emilie Bonnivard s’est félicitée de voir notre Beaufort et nos fromages AOP et IGP récompensés, une fierté de voir les races tarine et abondance mises à l’honneur, notamment avec l’égérie du Salon, Neige, de la race abondance.

La Députée a rappelé que nous devons protéger notre agriculture de montagne des prédateurs, et d’autres difficultés majeures aujourd’hui qui pèsent sur l’agriculture, comme le risque de flambée des prix dans l’alimentaire en raison de la guerre en Ukraine et de ses conséquences. Pour la première fois depuis des décennies, en 2021, à force d’imposer des contraintes à nos agriculteurs qui ne sont imposées nulle part ailleurs, notre pays est devenu déficitaire dans sa balance agricole commerciale…cela nous interroge sur notre indépendance alimentaire qui a été un cheval de bataille du Général de Gaulle, et de l’histoire de la Politique Agricole Commune… Dans le même temps, alors que nous imposons des contraintes toujours plus lourdes à nos agricultures, nous importons des denrées qui ne respectent pas les règles que nous imposons à notre agriculture. La Députée s’oppose à la nouvelle politique européenne « Farm to Fork » qui vise à réduire encore plus la production agricole européenne. Comme le disait Michel Barnier, si l’Union européenne ne se réforme pas, elle encourt un grand risque. Ce type de décision complètement absurde et ô combien anachronique au regard de la crise que nous traversons avec l’Ukraine, démontre que Les Républicains ont raison, depuis des années, de dénoncer et de s’opposer à cette politique qui ne cesse de « taper » sur nos agriculteurs.

Merci à nos agriculteurs et aux jeunes qui s’engagent dans ce beau mais exigeant métier, qui tiennent le coup. Nous sommes fiers d’eux. Ils nous nourrissent.

NON au Nutri-score pour les fromages AOP et IGP !

Emilie Bonnivard a cosigné fin janvier, avec ses collègues, une proposition de loi qui vise à exclure les produits sous AOP (Appellation d’Origine Protégée) et IGP (Identification géographique protégée) de l’étiquetage Nutri-Score, que le Gouvernement et l’Union européenne envisagent de rendre obligatoire à l’horizon de fin 2022 pour ces produits. Si le Nutri-score est positif pour tous les produits agroalimentaires transformés et industriels, il est totalement inadapté à nos productions agricoles de qualité, qui répondent à des cahiers des charges exigeants en termes de recette et d’origine locale des aliments des animaux. Le Nutri-score ne tient pas compte de la réalité des portions et des habitudes de consommation. Il se fonde systématiquement sur la consommation théorique de 100 grammes de produit alors que, pour le fromage par exemple, la consommation moyenne est de l’ordre de 35 grammes par jour en France. De plus, il ne donne pas d’informations sur le degré de transformation du produit et la présence d’additifs, colorants ou conservateurs, pas plus que sur son impact en terme d’environnement : ainsi, les fromages, qui sont fabriqués à partir d’une liste d’ingrédients simples (lait, ferments et sel) et sans additifs, à partir de recettes traditionnelles éprouvées, se trouvent paradoxalement moins bien notés que certains produits industriels hyper-transformés ! En bref, le Babybel est mieux noté que le Beaufort. Le Coca zéro est mieux noté que le Reblochon ! Nos fromages sous signe officiels de qualité et d’origine (SIQO) sont des productions locales et pâtiront d’un Nutri-score E, donc « mauvais pour la santé », alors que le Coca Zéro lui, ne rencontrera pas cette difficulté. Les pouvoirs publics, depuis des années, s’efforcent, dans les cantines, de promouvoir des produits locaux et issus d’une agriculture de qualité. L’application du Nutri-score à ces formages sous SIQO est totalement contradictoire avec toute cette politique publique, raison pour laquelle nombre de parlementaires ont demandé l’exclusion de ces fromages spécifiquement, qui ont un label précis et exigeant, du Nutri-score.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4941_proposition-loi
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ÉCONOMIE – FINANCES PUBLIQUES – INDUSTRIE : REPRENDRE LA MAIN

Défense du pouvoir d’achat

Pour Emilie Bonnivard, la flambée des prix de l’énergie impose d’utiliser au plus vite tous les leviers dont nous disposons, pour les particuliers, mais aussi pour toutes les entreprises qui commencent à produire à perte. Le contexte de la guerre en Ukraine remet notre indépendance énergétique au cœur du débat, comme cela a déjà pu être le cas avec l’émergence du mouvement des gilets jaunes en 2018 à la suite des hausses des taxes sur les carburants décidées par le Gouvernement.

Avec un prix à 2 euros par litre, les habitants des territoires ruraux et de montagne sont particulièrement pénalisés par cette hausse qui impacte violemment leur pouvoir d’achat. Cette hausse concerne directement de nombreux secteurs économiques (transporteurs, agroalimentaire, BTP, agriculteurs, industries, artisans et commerçants).

Les professionnels devant utiliser dans le cadre de leur travail leur véhicule quotidiennement, comme les infirmières et aides à domicile, les taxis, sont également fortement pénalisés par cette explosion. Leur tarifs sont encadrés et ils ne peuvent en aucun cas répercuter cette hausse sur leur patients ou clients…

La réalité est que les taxes représentent plus de la moitié du prix du carburant. Plus celui-ci augmente, plus l’Etat engrange des recettes liées à ces taxes. Selon la Députée, il était nécessaire baisser les taxes sur le carburant, TVA et TICPE, à la base, plutôt que de les percevoir puis d’en redistribuer une partie.

FERROPEM

Suite à la catastrophe vécue par avec la fermeture du site de Chateaufeuillet, alors même que l’indépendance industrielle n’a jamais été aussi essentielle, Emilie Bonnivard et Vincent Rolland se sont associés à la proposition de loi que leur collègue Olivier Marleix a déposée, en février, pour protéger ces sites stratégiques d’une fermeture évitable. Cette proposition a été rédigée après leur visite avec Valérie Pécresse et Michel Barnier à Chateaufeuillet.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b5068_proposition-loi

La Députée Bonnivard a écrit récemment à la direction de Ferropem, en mettant en copie de son courrier la Ministre en charge de l’Industrie, pour les interroger précisément sur leur intention de réinvestir sur le site de Montricher qui fait l’objet d’un sous-investissement chronique, qui ne permet pas à l’usine de fonctionner en pleine productivité et qui peut constituer aussi un risque en matière de conditions de travail pour les salariés. La Députée a encore eu une réunion le 31 mars avec le Cabinet de la Ministre sur la situation de Ferropem à Château-Feuillet. Tous ont insisté sur l’absolue nécessité de trouver un repreneur à ce site.

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Préparation de la saison d’hiver :

Avec ses collègues et les deux Présidents des Départements de Savoie et de Haute-Savoie, Hervé Gaymard et Martial Saddier, Emilie Bonnivard a sollicité une rencontre avec le Premier Ministre pour anticiper la saison d’hiver, car il est évidemment inenvisageable de revivre un hiver fermé. Les entreprises ne s’en remettront pas.

Il n’est pas question d’être pris de court comme l’année dernière. Les élus souhaitent évoquer toutes les options pour que la saison soit possible, en excluant évidemment une non-ouverture.
Avec Vincent Rolland, Martial Saddier, Martine Berthet, Christelle Petex-Levet, Virginie Duby-Muller, Hervé Gaymard, Gilles Chabert

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