La Commission des finances de l’Assemblée nationale a confié à Emilie Bonnivard la réalisation d’un rapport visant à évaluer le coût actuel de la politique visant à la fois à protéger de manière stricte les grands prédateurs (loups et ours essentiellement) et le pastoralisme, sur les mêmes espaces. La Députée a également abordé la problématique du requin à la Réunion, sujet qui demanderait un rapport à part entière.

La Députée avait elle-même proposé à la Commission des finances de demander une évaluation par la Cour des comptes. Ses collègues ont décidé de lui confier, avec les moyens de la commission des finances, cette mission parlementaire.

Emilie Bonnivard a donc évalué le coût public actuel de cette politique, mais aussi son évolution depuis dix ans, et surtout son efficacité au regard des montants consacrés et de l’objectif poursuivi. Bilan : 56 millions d’euros consacrés par an à cette politique, avec un résultat médiocre, puisque les attaques et les animaux d’élevage morts de la prédation restent à des niveaux particulièrement élevés (plus de 10 000 animaux tués par an). L’argent public et son explosion depuis 10 ans destinés à cette politique de « cohabitation », n’est donc, selon la Députée pas utilisé de manière efficiente. Le rapport de plus de 100 pages comprend 26 préconisations de la Députée pour améliorer cela. Il est le fruit d’un travail de longue haleine qui a nécessité des dizaines d’heures d’audition et de rédaction.

Vous pouvez retrouver la présentation que la Députée a fait de son rapport devant la Commission des finances en suivant le lien :

Le 12 janvier, un texte agricole important portant sur la réforme des outils de gestion des risques climatiques était voté en séance à l’Assemblée nationale 

La Députée espère que ce texte apportera plus de sérénité et de visibilité aux agriculteurs face aux nombreux risques climatiques auxquels ils doivent faire face depuis plusieurs années maintenant. En Savoie, toutes les cultures sont concernées et tous les risques présents : les viticulteurs, arboriculteurs et pépiniéristes sont tout particulièrement confrontés aux risques de gel et de grêle, notamment.

Le dispositif devrait permettre d’avoir accès à une assurance à un prix acceptable, avec un partage du risque entre l’agriculteur, l’assurance et l’État, avec une mise en œuvre en janvier 2023.

Il est essentiel que tous puissent s’assurer, pour se protéger par un coût de l’assurance plus accessible.

Emilie Bonnivard a voté pour ce texte, même si l’essentiel des négociations se passera par ordonnance suite à des négociations entre les représentants des filières, de syndicats agricoles, les assurances et l’État. Il conviendra donc d’être attentif aux moyens financiers réels mis par l’État et les assurances pour que ce texte ne reste pas qu’une déclaration d’intention.

Salon de l’agriculture : quelle fantastique vitrine !

La Députée de Savoie s’est rendue le 3 mars au Salon International de l’Agriculture à la Porte de Versailles.

Dans cette période si difficile où nous avons tous conscience que nous sommes à un moment grave et de basculement, il est essentiel de maintenir des moments et rendez-vous essentiels pour nos filières agricoles et agroalimentaires, qui aménagent nos territoires, qui préservent nos espaces naturels, qui maintiennent de la vie, des enfants, des écoles, dans nos montagnes.

Emilie Bonnivard s’est félicitée de voir notre Beaufort et nos fromages AOP et IGP récompensés, une fierté de voir les races tarine et abondance mises à l’honneur, notamment avec l’égérie du Salon, Neige, de la race abondance.

La Députée a rappelé que nous devons protéger notre agriculture de montagne des prédateurs, et d’autres difficultés majeures aujourd’hui qui pèsent sur l’agriculture, comme le risque de flambée des prix dans l’alimentaire en raison de la guerre en Ukraine et de ses conséquences. Pour la première fois depuis des décennies, en 2021, à force d’imposer des contraintes à nos agriculteurs qui ne sont imposées nulle part ailleurs, notre pays est devenu déficitaire dans sa balance agricole commerciale…cela nous interroge sur notre indépendance alimentaire qui a été un cheval de bataille du Général de Gaulle, et de l’histoire de la Politique Agricole Commune… Dans le même temps, alors que nous imposons des contraintes toujours plus lourdes à nos agricultures, nous importons des denrées qui ne respectent pas les règles que nous imposons à notre agriculture. La Députée s’oppose à la nouvelle politique européenne « Farm to Fork » qui vise à réduire encore plus la production agricole européenne. Comme le disait Michel Barnier, si l’Union européenne ne se réforme pas, elle encourt un grand risque. Ce type de décision complètement absurde et ô combien anachronique au regard de la crise que nous traversons avec l’Ukraine, démontre que Les Républicains ont raison, depuis des années, de dénoncer et de s’opposer à cette politique qui ne cesse de « taper » sur nos agriculteurs.

Merci à nos agriculteurs et aux jeunes qui s’engagent dans ce beau mais exigeant métier, qui tiennent le coup. Nous sommes fiers d’eux. Ils nous nourrissent.

NON au Nutri-score pour les fromages AOP et IGP !

Emilie Bonnivard a cosigné fin janvier, avec ses collègues, une proposition de loi qui vise à exclure les produits sous AOP (Appellation d’Origine Protégée) et IGP (Identification géographique protégée) de l’étiquetage Nutri-Score, que le Gouvernement et l’Union européenne envisagent de rendre obligatoire à l’horizon de fin 2022 pour ces produits. Si le Nutri-score est positif pour tous les produits agroalimentaires transformés et industriels, il est totalement inadapté à nos productions agricoles de qualité, qui répondent à des cahiers des charges exigeants en termes de recette et d’origine locale des aliments des animaux. Le Nutri-score ne tient pas compte de la réalité des portions et des habitudes de consommation. Il se fonde systématiquement sur la consommation théorique de 100 grammes de produit alors que, pour le fromage par exemple, la consommation moyenne est de l’ordre de 35 grammes par jour en France. De plus, il ne donne pas d’informations sur le degré de transformation du produit et la présence d’additifs, colorants ou conservateurs, pas plus que sur son impact en terme d’environnement : ainsi, les fromages, qui sont fabriqués à partir d’une liste d’ingrédients simples (lait, ferments et sel) et sans additifs, à partir de recettes traditionnelles éprouvées, se trouvent paradoxalement moins bien notés que certains produits industriels hyper-transformés ! En bref, le Babybel est mieux noté que le Beaufort. Le Coca zéro est mieux noté que le Reblochon ! Nos fromages sous signe officiels de qualité et d’origine (SIQO) sont des productions locales et pâtiront d’un Nutri-score E, donc « mauvais pour la santé », alors que le Coca Zéro lui, ne rencontrera pas cette difficulté. Les pouvoirs publics, depuis des années, s’efforcent, dans les cantines, de promouvoir des produits locaux et issus d’une agriculture de qualité. L’application du Nutri-score à ces formages sous SIQO est totalement contradictoire avec toute cette politique publique, raison pour laquelle nombre de parlementaires ont demandé l’exclusion de ces fromages spécifiquement, qui ont un label précis et exigeant, du Nutri-score.

Défense du pouvoir d’achat

Pour Emilie Bonnivard, la flambée des prix de l’énergie impose d’utiliser au plus vite tous les leviers dont nous disposons, pour les particuliers, mais aussi pour toutes les entreprises qui commencent à produire à perte. Le contexte de la guerre en Ukraine remet notre indépendance énergétique au cœur du débat, comme cela a déjà pu être le cas avec l’émergence du mouvement des gilets jaunes en 2018 à la suite des hausses des taxes sur les carburants décidées par le Gouvernement.

Avec un prix à 2 euros par litre, les habitants des territoires ruraux et de montagne sont particulièrement pénalisés par cette hausse qui impacte violemment leur pouvoir d’achat. Cette hausse concerne directement de nombreux secteurs économiques (transporteurs, agroalimentaire, BTP, agriculteurs, industries, artisans et commerçants).

Les professionnels devant utiliser dans le cadre de leur travail leur véhicule quotidiennement, comme les infirmières et aides à domicile, les taxis, sont également fortement pénalisés par cette explosion. Leur tarifs sont encadrés et ils ne peuvent en aucun cas répercuter cette hausse sur leur patients ou clients…

La réalité est que les taxes représentent plus de la moitié du prix du carburant. Plus celui-ci augmente, plus l’Etat engrange des recettes liées à ces taxes. Selon la Députée, il était nécessaire baisser les taxes sur le carburant, TVA et TICPE, à la base, plutôt que de les percevoir puis d’en redistribuer une partie.

FERROPEM

Suite à la catastrophe vécue par avec la fermeture du site de Chateaufeuillet, alors même que l’indépendance industrielle n’a jamais été aussi essentielle, Emilie Bonnivard et Vincent Rolland se sont associés à la proposition de loi que leur collègue Olivier Marleix a déposée, en février, pour protéger ces sites stratégiques d’une fermeture évitable. Cette proposition a été rédigée après leur visite avec Valérie Pécresse et Michel Barnier à Chateaufeuillet.

La Députée Bonnivard a écrit récemment à la direction de Ferropem, en mettant en copie de son courrier la Ministre en charge de l’Industrie, pour les interroger précisément sur leur intention de réinvestir sur le site de Montricher qui fait l’objet d’un sous-investissement chronique, qui ne permet pas à l’usine de fonctionner en pleine productivité et qui peut constituer aussi un risque en matière de conditions de travail pour les salariés. La Députée a encore eu une réunion le 31 mars avec le Cabinet de la Ministre sur la situation de Ferropem à Château-Feuillet. Tous ont insisté sur l’absolue nécessité de trouver un repreneur à ce site.

Membre du Comité de filière Tourisme, Emilie Bonnivard a participé, le 24 août, à une réunion avec le Secrétaire d’Etat en charge du tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, ainsi qu’avec les représentants nationaux des filières touristiques (UMIH, GNI, FNTV, Atout France, DSF, etc.).

Cette réunion a été l’occasion de faire un bilan touristique de l’été, bilan plutôt positif en France pour les acteurs du tourisme, avec toutefois de fortes disparités. La montagne, le cyclotourisme, l’hôtellerie de plein air (camping), le tourisme rural ont été en progression, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. Il sera essentiel de capitaliser sur ce changement des comportements touristiques, au bénéfice de tous nos territoires. Autre point positif, cela permet de lutter contre les phénomènes de « surtourisme ».

Les destinations dépendantes des clientèles étrangères continuent, en revanche, de souffrir : L’Île-de-France ne connaît pas de reprise du tourisme d’affaires, un accompagnement doit être apporté à ce secteur. De son côté, le Gouvernement allemand accompagne de manière spécifique ce secteur – Salons, ou encore centres de vacances dédiés à l’accueil de mineurs.

Il faut également mieux prendre en compte les seniors qui partent souvent en arrière-saison, période très importante, notamment pour le littoral.

Un bilan de la mise la mise en œuvre du pass sanitaire a été fait lors de cette réunion, et selon l’UMIH et le GNI, après une chute de fréquentation pendant quelques jours début août, une bonne reprise a suivi. La plus forte difficulté d’application s’est concentrée sur les terrasses et dans les cafés. Emilie Bonnivard avait demandé expressément l’exclusion du pass sanitaire sur les terrasses lors du débat à l’Assemblée nationale. Selon une étude en cours de finalisation de l’UMIH, 12% des hôtels, cafés et restaurants, auraient rencontré des difficultés et tensions avec leurs clients dans l’application de cette mesure.

Si le secteur de la thalasso a connu un bel été, après une année catastrophique, un risque majeur a été pointé par sa représentante, qui vaut pour tout le secteur de la restauration et de l’hôtellerie, et qui est assez édifiant, à savoir une impossibilité de retrouver du personnel, dont certains salariés sont restés au chômage partiel cet été, puisque le dispositif a été poursuivi dans sa formule la plus avantageuse jusqu’à fin août. En septembre, ce secteur a dû limiter de 30% ses capacités d’accueil en raison d’un manque de personnel…et faire appel à des travailleurs polonais et portugais… Il est donc impératif que les conditions d’accès au chômage partiel pour le secteur soient revues.

La députée a souhaité alerter le ministre sur la nécessité d’adapter et de poursuivre le fonds de solidarité pour les secteurs qui restent en grande difficulté : centres de vacances, autocaristes, entreprises d’aménagements de la montagne, entreprises de la montagne, pour faire la « jointure » avec l’hiver prochain, alors que 80% du chiffre d’affaires annuel n’a pas été fait pour une grande partie d’entre elles, etc. Elle a, par ailleurs, fait une demande de rencontre pour anticiper l’organisation de la saison d’hiver en excluant des options une fermeture des remontées mécaniques…

Emilie Bonnivard a participé le 28 août à l’Assemblée générale du District de Football de Savoie, en présence du Président de la Ligue régionale. Une assemblée très riche, avec de nombreux clubs savoyards présents et qui a permis de mettre à l’honneur des parcours d’engagement au service du football.

La députée est revenue sur les aides régionales aux clubs sportifs développées avec Laurent Wauquiez et la Région Auvergne-Rhône-Alpes : aides à l’investissement, minibus, avances remboursables pour les clubs dont les trésoreries sont en tension. La Fédération et le District sont aux côtés des clubs, grâce à des aides exceptionnelles.

Le cœur des échanges a porté sur la mise en œuvre du pass sanitaire pour les matchs et entraînements pour les adultes dès maintenant, puis à partir du 1er octobre pour les 12-17 ans…

La députée a souhaité saluer les bénévoles qui, grâce à leur travail et leur adaptation constante tout au long de la crise, ont permis aux jeunes de pratiquer. Comme dans le secteur du tourisme, on peut penser qu’après les premiers jours d’adaptation, l’application de la mesure pour les adultes se passera plutôt bien. Elle remercie par avance tous les bénévoles qui s’engagent sur ce point.

Emilie Bonnivard a rappelé que plus de 70% de la population savoyarde a reçu une première dose de vaccin et près de 60% a un schéma vaccinal complet, ce qui est très conséquent.

L’objectif de 70% de la population savoyarde en possession d’un pass sanitaire définitif sera prochainement atteint.

En revanche, la députée a exprimé des inquiétudes concernant les mineurs. Les parents peuvent s’interroger sur la pertinence de la vaccination de leurs enfants, même si encore une fois, l’enjeu est collectif, et où tout le monde a un rôle à jouer. Cependant, interdire à des mineurs de continuer leur sport, parce que eux ou leurs parents s’interrogent sur la vaccination ne paraît absolument pas pertinent. Ce serait une punition. Il convient, en revanche, de continuer à expliquer, d’avoir une action à destination des familles, avec des réponses médicales claires, et laisser un peu plus de temps.

Le sport est essentiel pour l’équilibre des enfants, des jeunes, il est un instrument inégalé de cohésion sociale. Emilie Bonnivard restera très attentive à la façon dont se déroulera le mois de septembre et interrogera la Ministre des Sports à ce sujet.

« Le 8 avril a eu lieu dans l’Hémicycle l’examen d’une proposition de loi sur l’aide médicalisée à mourir. Il s’agit d’un sujet délicat et éminemment complexe. Je vais essayer de vous exprimer ma position, car il s’agit d’un des sujets les plus sensibles, voire les plus engageants de notre mandat de législateur : permettre à nos Institutions de provoquer la mort.

Je souhaite poser ainsi la gravité du débat, pour éviter tout raccourci ou opinion tranchée d’un côté ou de l’autre. J’ai ma conviction personnelle et intime sur le sujet. Toutefois, je suis députée, et j’estime qu’avant de voter une loi en mon âme et conscience, en tant que Représentante des Français, je dois m’assurer que les conditions de connaissance et de débat me permettront de voter de la manière la plus sûre et la plus éclairée possible. Être députée ce n’est pas voter ce que l’on pense intimement, non, ce n’est pas que cela. C’est s’assurer, avant le vote, plus encore sur ce sujet que sur n’importe quel autre, que l’on dispose de tous les éléments nécessaires à une décision rationnelle et solide.

Tout d’abord de quoi s’agit-il ? Il s’agit de répondre à la question suivante : accepte-t-on d’accompagner à mourir une personne qui est atteinte d’une maladie incurable et dégénérative, pour laquelle les médecins s’accordent sur le fait qu’il n’y a pas de solution thérapeutique, et que le seul horizon, à court et moyen terme, est la déchéance physique, accompagnée, selon les personnes, de souffrance morale et psychique, alors que la personne en a fait la demande de manière éclairée et libre ? Lui permet-on de ne pas vivre cette dégradation inéluctable, alors qu’elle le demande expressément et que sa décision a été vérifiée et évaluée par des professionnels ? Voilà le cadre de ce sur quoi nous devons nous prononcer.

Je le précise car il ne s’agit pas bien entendu de se demander si une vie vaut d’être vécue. Toutes les vies, même diminuées, fragilisées, sont éminemment dignes et valent d’être vécues. Ce n’est pas à la société, aux hommes, de décider de cela, JAMAIS. Ici il s’agit juste de savoir si une personne qui en fait la demande expresse et qui est dans la situation que j’ai expliquée plus haut, peut être accompagnée dans une liberté fondamentale et profonde qu’elle exprime, qu’est celle de choisir la manière dont elle va partir, et vivre ou ne pas vivre, ces derniers jours ou mois.

Si au fond de moi, je pense que la réponse est « oui », il s’agit de très peu de cas et très circonscrits, je ne suis pas satisfaite de la manière dont on nous demande de nous prononcer aujourd’hui en quelques heures sur cette question éminemment importante.

Pourquoi ? J’ai besoin de savoir tout d’abord si et comment la Loi Claeys-Léonetti est appliquée sur le territoire national, ce que nous ne savons pas, pour éviter toute dérive. J’ai besoin de savoir si le maximum est fait en matière de soins palliatifs sur tout le territoire national. Pour l’instant, nous n’avons pas ces éléments de réponse, et vraisemblablement ce n’est pas le cas. Et pour moi, il est très important, avant de voter un nouveau texte aussi fondamental, de savoir si tout est fait pour que les personnes dans ces situations se voient proposées le maximum du maximum pour ne pas souffrir et être accompagnées dans la douceur et le soin dans leurs derniers mois et derniers jours avant de partir naturellement.

Car l’aide médicale à mourir ne doit JAMAIS être une solution parce que la société ne nous donne pas les moyens d’apaiser nos souffrances, et que la seule possibilité de stopper ces souffrances, c’est la mort. L’aide médicale à mourir doit rester un acte de liberté éclairée, qui exprime la position suivante « je sais que malgré les soins palliatifs, je vais être enfermé dans mon corps, je vais perdre conscience, je vais être entre deux, je vais souffrir de vivre psychiquement ces moments, et je ne le souhaite pas. Je veux disposer de la dernière liberté que j’aie, alors que mon corps m’emprisonne totalement, celle de décider de ne plus vivre cette vie que ce corps me fait vivre et qui n’est pas une vie pour moi ». Je dis « pour moi », car cela est très personnel et que l’on doit garantir à toute personne de pouvoir partir conformément à ce qu’elle est elle, et à ce qu’elle veut, vraiment.

Cette proposition de loi est présentée dans le cadre d’une niche parlementaire par un groupe d’opposition. Elle est essentielle car elle nous oblige à débattre et à mettre à l’ordre du jour ce sujet ô combien important. Mais ces conditions (seulement quelques heures de débats), ne permettent pas de m’assurer que mon vote sera sûr. Comme je l’ai dit, j’y suis favorable, mais je veux que mon vote soit sûr pas pour moi, mais pour tous les Français que je représente. Je souhaite que le débat soit mis à l’ordre du jour de l’Assemblée par la Majorité et que nous puissions mener toutes les auditions et évaluations nécessaires à l’examen de la législation actuelle qui va en droit déjà très loin, mais qui n’est pas totalement et uniformément appliquée sur le territoire national.

Si ma position personnelle est celle-ci, c’est parce que j’ai été confrontée à cette situation, et que parmi toutes les personnes de mon entourage que j’ai vues partir, de nombreuses déjà, il y a un cas, un seul, où je me suis sentie impuissante et où j’ai vu que nous étions dans l’incapacité d’accéder à la demande d’un ami qui pourtant nous avait fait promettre, quand il pouvait encore un peu parler, de ne pas le laisser vivre une fin de vie qu’il ne voulait pas vivre, alors qu’il parlait de sa mort de manière incroyablement apaisée, sereine et profonde, sans tristesse, même avec une forme de libération. Sa souffrance et son désespoir, dans ses yeux, alors qu’il ne pouvait plus parler, m’ont marquée à vie. Car nous n’avions pas pu lui permettre de partir quand il l’aurait voulu. Un seul cas. Mais pour ce cas là, et les cas pour lesquels cette volonté est identique, il me semble important de modifier notre législation. Pas n’importe comment, pas en quelques heures, de manière restrictive et contrôlée. »

Le projet de loi (PJL) « Dérèglement climatique » est la conséquence directe de la décision d’Emmanuel Macron de convoquer une convention citoyenne sur le climat, chargée de faire des propositions pour lutter contre le changement climatique.
Emmanuel Macron, à l’issue des travaux, s’était engagé à appliquer 146 des 149 propositions qui en ont résulté. Plusieurs ont été prises par voie réglementaire, mais un PJL était nécessaire pour beaucoup d’entre elles.
Les propositions de la convention citoyenne étaient structurées en plusieurs chapitres qui constituent d’ailleurs l’ossature du PJL : Consommer, Travailler et Produire, Se déplacer, Se loger, Se nourrir. Un titre supplémentaire est prévu pour « Renforcer la protection judiciaire de l’environnement ».

La députée votera-t-elle le texte ?

Émilie Bonnivard participe aux débats dans l’Hémicycle et déterminera son vote en fonction de l’évolution du texte lors des discussions. La députée regrette toutefois que ce texte soit trop bavard pour être véritablement efficace. Elle aurait préféré la définition de quelques objectifs clairs et ambitieux, avec une vraie capacité d’action à court terme, comme le renforcement du fret ferroviaire, l’investissement dans la transition écologique des véhicules, la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe, le renforcement des circuits courts, l’investissement en faveur de la décarbonation de nos industries, dont on puisse mesurer rapidement les effets sur le niveau des émissions de gaz à effet de serre. Rien de pire que de faire des annonces, d’afficher des intentions, mêmes bonnes, si elles ne peuvent être suivies d’effets. En matière de climat, nous ne pouvons pas nous le permettre. Toutefois, le texte a le mérite d’exister, il comprend un certain nombre de mesures qui vont dans le bon sens, comme l’affichage sur les produits de consommation d’un « score carbone » qui permettra d’orienter les consommateurs dans des achats plus responsables. Il conviendra, pour que la députée vote le texte, que ses craintes relatives aux conditions extrêmement restrictives de construction d’habitat ou d’entreprises dans les zones rurales et de montagne soient levées. La députée ne souhaite pas que ces territoires se vident de leurs habitants au bénéfice de seuls super grands ensembles urbains. Elle souhaite préserver la possibilité pour les générations futures de vivre et de travailler dans ces territoires, et d’avoir des conditions de vie, différentes, mais pas moins bonnes que les nôtres. Or, c’est le plus gros risque que fait peser ce texte avec un objectif de zéro artificialisation des sols, car les terrains constructibles dans ces zones, avec ce texte, devraient être réduits par deux par rapport à l’existant, déjà particulièrement diminué dans les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux et les SCoT.

Quel impact de la crise sur la filière touristique française ?

Rapporteure spéciale du budget du tourisme pour la Commission des finances depuis près de 4 ans maintenant, Emilie Bonnivard présentera en mai prochain son rapport au Gouvernement relatif à la situation de la filière touristique française après une année de crise sans précédent. Ces rapports budgétaires relèvent des missions fondamentales de contrôle que les députés exercent sur les choix, l’efficacité et la bonne affectation de la dépense publique.

Les aides de l’Etat (fonds de solidarité, exonération et report de charges, chômage partiel, prêt garanti par l’Etat) ont-elles été adaptées et suffisantes pour sauver les entreprises de ce secteur parmi les plus violemment touchées par la crise (hôtellerie, restauration, cafés, résidences de tourisme, centres de vacances, commerces de stations, domaines skiables, transports de voyageurs, etc.) ? Les pertes pour la filière sont vertigineuses : dans l’hôtellerie, entre 2019 et 2020, la fréquentation a baissé de 68% pour le très haut de gamme, de 56% pour la moyenne gamme, et de 10% sur le super économique (en raison de typologies d’occupation particulières). Le taux d’occupation moyen de l’hôtellerie en 2020 a été de 30% seulement, alors que le seuil de rentabilité d’un hôtel se situe à 60% d’occupation. En 2020, la France a vu son nombre de visiteurs étrangers baissé de 56%. Les recettes commerciales internationales ont logiquement chuté : 28,6 milliards en 2020, contre 57 milliards en 2019, soit 50% de pertes de recettes. Les recettes du marché domestique (c’est-à-dire les Français partant en France), ont elles-mêmes chuté de 31% par rapport à 2019, et ce malgré un bel été, qui n’a pas permis de rattraper une saison d’hiver amputée de plus d’un mois (mars et avril 2020), de l’absence de départs lors des vacances de printemps et d’un raccourcissement de la saison d’été pour les destinations du sud à mi-septembre.

Alors que la crise perdure et que les perspectives d’une reprise normale s’éloignent, notamment pour les activités dépendantes de la clientèle étrangère, quels sont les nouveaux risques pour ces entreprises auxquels il nous faut apporter des réponses rapidement ? Mur de la dette et incapacité de remboursement à court et moyen terme, pertes de savoir-faire et de compétences, paiement de congés payés pour des salariés en chômage partiel alors que depuis des mois elles n’ont aucune recette, promotion de la destination France… C’est sur toutes ces questions que la députée opère un travail de fond pour apporter des propositions concrètes et innovantes au Gouvernement pour sauver ces entreprises françaises et leurs emplois. Si la France est la première destination touristique mondiale, c’est parce que les hommes et les femmes qui ont fait vivre cette économie y ont beaucoup investi. Il est primordial d’éviter tout risque d’effondrement systémique de cette économie. Emilie Bonnivard a décidé, outre le bilan de la crise pour ces entreprises et sur l’économie touristique de montagne, de mettre en exergue des secteurs pour lesquels la reprise sera lente, et qui doivent faire l’objet d’une attention toute particulière : les agences de voyages, les résidences de tourisme, les centres de vacances, les transporteurs-voyagistes. La députée a également décidé de faire un point précis sur les compensations de pertes de recettes fiscales et domaniales par l’Etat pour les Communes touristiques.

La députée a déjà réalisé un grand nombre d’auditions pour rédiger son rapport :

• Rolland Héguy, Président de l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie)
• Franck Trouet, Conseiller du Président du GNI (Groupement National des Indépendants de l’Hôtellerie et de la Restauration).
• Jean-Sébastien Barrault, Président de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs
• Adriana Minchella, Porte-parole des agences de voyages – CEDIV
• Caroline Leboucher, Directrice générale d’Atout France
• Jean Didier, Ministère des Affaires étrangères et européennes
• Lionel Flasseur, Directeur du Comité régional du Tourisme d’Auvergne-Rhône-Alpes
• Antoine Ruysschaert, Directeur de Savoie Mont-Blanc Tourisme
• Pedro Novo, Directeur exécutif de BPI France
• Patrick Labrune, Président du Syndicat National des Résidences de Tourisme
• Alexandre Maulin, Président de Domaines Skiables de France

La députée doit encore mener un certain nombre d’auditions importantes, au premier rang desquelles, celle des représentants du Ministère de l’économie.

Alors que le Gouvernement décide de condamner notre activité économique de montagne, d’un trait de plume, sans un débat, j’ai fait valoir ce soir ma colère dans l’Hémicycle. La démocratie française mérite mieux. La montagne aurait au moins mérité dix minutes de débat dans l’Hémicycle, et un vote.

L’Etat d’urgence sanitaire, sa prolongation sur laquelle on a fait semblant de débattre, non seulement restreint maintenant de manière durable nos libertés (ce qui peut trouver une justification d’un point de vue sanitaire) mais bafoue désormais le débat démocratique de manière durable depuis bientôt 1 an, et cela n’est plus acceptable. On n’a ni pu débattre, ni voter la décision de fermer les stations. On n’a pas pu débattre de décisions qui fragiliseront nos territoires pour des années. C’est aberrant pour une grande démocratie comme la France. Le débat, c’est le partage de la décision. Le débat, c’est la condition d’une adhésion à des décisions difficiles. Le débat, c’est l’assurance de la moins mauvaise décision, car le dialogue l’a précédée. On doit pouvoir gérer la crise en débattant sur les décisions qui engagent la vie de nos concitoyens, et en les votant. C’est les fondamentaux de notre démocratie.

J’ai voté en faveur des premiers textes instaurant l’état d’urgence, face à l’urgence et à la violence de la crise en mars dernier. Je voterai contre évidemment ce soir car nous ne sommes plus dans cette situation de sidération de mars denier. Cela fait un an que nous vivons cette crise. Si elle dure, pendant combien de temps encore va t-on mettre en sourdine notre démocratie ? Le texte prévoit une prolongation de cette état d’urgence jusqu’au 1er juin, puis jusqu’au 31 décembre 2021. La protection sanitaire de nos concitoyens n’est pas incompatible avec le respect de notre démocratie, parce que le débat permet d’éviter les mauvaises décisions.

L’expérimentation Territoires zéro chômeurs de longue durée vise à accompagner la réinsertion par l’activité économique. A l’échelle d’un territoire, elle propose à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, en développant et finançant des activités utiles. La valeur travail y devient un moyen au service de l’estime de soi, de l’autonomie, d’une inclusion sociale retrouvée et cette expérimentation vient réparer des parcours de vie difficiles.

Emilie Bonnivard est intervenue en séance, le 15 septembre 2020, lors de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer l’inclusion par l’activité économique et l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée. 

Dans l’hémicycle, la députée a tenu à rappeler que la Savoie dispose de formidables structures d’inclusion telles que Deltha Savoie, Terre Solidaire, Fibr’Etik et les Ateliers de Maurienne, par exemple. Elle a également souhaité saluer le travail de tous les dirigeants, des bénévoles, des salariés permanents et des salariés en insertion de ces structures qui font un travail remarquable. 

Emilie Bonnivard : « Nous avons aussi une démarche initiée de Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée en Coeur de Savoie. J’interviendrai pour soutenir l’extension de territoires zéro chômeur afin d’être sûre que ce territoire y soit éligible, alors que le nombre de nouveaux territoires est plafonné à 40 (120 territoires ont candidaté). Mes objectifs sont simples : déplafonner le nombre de territoires éligibles et faciliter leurs recrutements. »

Alors que l’actualité est au remaniement gouvernemental, les députés continuent d’examiner le projet de loi de finances rectificative n°3 visant à accompagner nos entreprises à sortir de la crise.

Parmi les mesures emblématiques de ce projet de loi figurent les exonérations de cotisations et contributions patronales pour certaines entreprises, sur la période de confinement, de même qu’un certain nombre de mesures visant à alléger leur fiscalité comme la possibilité d’exonération de la taxe de séjour et d’une partie de la cotisation foncière des entreprises, selon le choix des collectivités.

Si l’exonération de charges avait été portée par Les Républicains lors du dernier PLFR 2 voté le 23 avril 2020, c’est une satisfaction de voir cette mesure finalement acceptée par la Majorité, bien qu’elle arrive un peu tard (certains prélèvements ayant été opérés, l’administration va devoir y revenir, creusant de manière inutile les trésoreries déjà fragilisées des entreprises).

Toutefois, le dispositif d’exonération choisi par le Gouvernement est très complexe. Il établit plusieurs catégories bénéficiaires, en exclut d’autres, et risque de décevoir de nombreuses entreprises. Selon la députée, « il risque d’y avoir beaucoup d’entreprises qui restent sur le côté. Le format choisi est complexe. On aurait préféré une exonération totale pour tous les secteurs économiques, à partir de 60% de pertes de chiffres d’affaires et une exonération proportionnelle en-deçà de ce niveau de pertes. L’objectif c’est évidemment que les entreprises qui sortent seulement la tête de l’eau, ne se voient pas à nouveau mises en difficulté de trésorerie au moment du paiement du total accumulé de leur dette sociale. L’objectif c’est de consolider tout notre tissu économique alors que la reprise est fragile et lente. Par exemple, le transporteur qui aura perdu 50% de son chiffres d’affaires ne sera pas éligible à cette exonération. Il pourra éventuellement obtenir 50% d’exonération, sur dossier, et si l’administration fiscale estime qu’il peut en bénéficier. Donc rien d’automatique. Évidemment c’est une satisfaction de voir le secteur du tourisme bénéficiaire du dispositif, mais malheureusement, beaucoup d’autres secteurs ont été touchés ».

En effet, l’exonération de charges prévue dans le PLFR sera totale (100%) pour :

• Les entreprises de moins de 10 salariés ayant subi une fermeture administrative, tous secteurs confondus.

• Les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-café-restauration (HCR), de la culture, de l’événementiel et du sport.

• Les entreprises de moins de 250 salariés de secteurs dépendant du tourisme, des HCR, de l’événementiel, de la culture, du sport MAIS ayant perdu au moins 80% d’euros de leurs chiffres d’affaires pendant la période de confinement. Par exemple, le secteur de la viticulture relève de cette catégorie.

En montant à 80% le niveau de pertes de chiffres d’affaires pour être éligible à l’exonération pour les entreprises dépendantes sur secteur tourisme, le dispositif risque également d’exclure nombre d’entreprises, puisqu’elles se sont battues pour conserver quelques marchés (grande distribution) et ont gardé un minimum de chiffres d’affaires. Que se passera-t-il pour le viticulteur qui aura perdu 50, 60, voir 70% de son chiffre d’affaires ? Il n’aura pas accès à l’exonération. La députée a proposé pour plus d’équité qu’au-delà de 60% de pertes, l’exonération des charges puisse être totale, seuil plus crédible selon elle, et qu’en deçà une exonération proportionnelle puisse être mise en place.

Si ces amendements n’ont pas été adoptés, ils ont permis d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de pouvoir revenir sur ce taux très élevé de 80% de pertes de chiffres d’affaires pour bénéficier du dispositif. Le paiement de ces charges, pour des entreprises sorties de la crise en difficulté, alors que la reprise n’est pas encore au rendez-vous, dégradera encore un peu plus leur trésorerie et leur capacité à rebondir. L’objectif est bien de sauver sur le moyen terme nos entreprises, afin qu’elles conservent leurs emplois.

Par ailleurs, pour les autres secteurs d’activité (transport, etc.), une exonération de 50% sera éventuellement possible, mais dérogatoire, pour :

• Les entreprises comptant moins de 50 salariés, si celles-ci ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires et si l’administration fiscale juge que leur situation justifie l’exonération. Sur ce point, Emilie Bonnivard a alerté le Ministre du Budget sur le risque d’avoir des évaluations très différentes de la part de l’administration fiscale, ouvrant le champ à des conflits d’interprétation, et à des difficultés supplémentaires d’entreprises.

Enfin, la députée est heureuse qu’une de ses propositions, dans le cadre de son rapport budgétaire sur le tourisme de juin 2020, ait été acceptée par la Gouvernement. Il s’agit de l’attribution d’un budget supplémentaire de 5 millions d’euros pour la promotion de la destination France notamment pour la clientèle européenne en vue notamment de préparer la saison d’hiver à venir.

Intervention d’Emilie Bonnivard sur les difficultés à venir du secteur agricole

https://youtu.be/r8EYEcvs3BU

Intervention d’Emilie Bonnivard sur l’amendement tourisme

https://www.youtube.com/watch?v=ebITsRLd0is

Intervention d’Emilie Bonnivard sur les viticulteurs

https://youtu.be/kj49HXF0amw

Une fois n’est pas coutume, alors que les députés siégeaient lundi 22 octobre dans la soirée à l’Assemblée nationale dans le cadre du Projet de Loi de finances pour 2020, un amendement porté à la fois par une petite partie des députés En Marche, par les Socialistes et les Républicains, a été voté à une très courte majorité, dans l’Hémicycle, contre l’avis du Gouvernement, à 89 voix contre 77.

Le sujet était suffisamment partagé, pour dépasser les clivages, puisqu’il s’agissait de savoir si le mouvement sportif en France est suffisamment soutenu par l’Etat. Qu’il s’agisse des associations fonctionnant essentiellement grâce aux bénévoles, ou des infrastructures dans les territoires, financées majoritairement par les collectivités locales, la réponse donnée par la majorité des députés lors de ce débat était clairement non. 

Le sport en France est financé en partie grâce aux recettes de la taxe dite « Buffet » sur les droits de retransmission télévisée de manifestations sportives. La part de recettes réellement affectée au mouvement sportif a été plafonnée avant d’être diminuée à 133,3 millions en 2018 puis 146,4 millions en 2019 (cette augmentation servant essentiellement le financement des infrastructures en vue de l’accueil des JO de Paris). Ces diminutions sont d’autant plus choquantes que les recettes de cette taxe pour le budget de l’Etat ont au total fortement augmenté ces dernières années. L’amendement visait simplement, à rehausser de 15 millions d’euros le plafonnement de cette taxe au bénéfice du mouvement sportif. 

La députée Emilie Bonnivard, elle-même monitrice de ski et ayant pendant sa jeunesse, bénéficié de l’engagement de ces bénévoles qui font vivre le sport partout dans nos territoires, a soutenu par deux fois ces amendements. Par deux fois, car grande déception, à 2h30 du matin, en fin de lecture du Projet de loi de finances, après avoir rappelé sa majorité à l’ordre, le Gouvernement a demandé une deuxième délibération sur le vote : cette fois la hausse du budget dédié au mouvement sportif a été rejetée. 

Selon la députée « c’est une grande tristesse, car la démocratie se grandit quand les députés jouent pleinement leur rôle de représentant du peuple, et non de représentant d’intérêts politiques particuliers, ou de simple porte-voix du Gouvernement. On peut s’interroger aussi, avec ces deuxièmes délibérations s’il ne s’agit pas d’une forme de déni de démocratie, surtout lorsqu’une partie importante de députés ne siège pas. Nous sommes tous majoritairement convaincus que le sport en France, à la base, n’est pas soutenu à une sa juste valeur. Chaque fois que je me rends à une assemblée générale ou à une manifestation sportive, que vois-je ? Des bénévoles passionnés, qui passent une énergie phénoménale à aller chercher, à droite et à gauche, 500 euros de subvention pour que vive leur club. Cette énergie ne devrait pas être gaspillée ainsi et devrait être réservée aux projets sportifs. Ce sont ces associations qui forment nos jeunes, en complémentarité de l’école et de la famille, à la vie en société, qui leur transmettent des valeurs d’effort, de solidarité et de respect. C’est parfois grâce ces associations que des jeunes en difficulté s’en sortent. C’est aussi grâce à elles que l’on voit éclore de grands champions qui font rayonner notre Nation. C’est encore grâce à elles, qu’à l’âge adulte, on maintient une activité physique et sociale autour d’une passion commune. Hier nous avons eu un beau moment de démocratie à l’Assemblée sur le sujet, où les députés ont montré leur indépendance, dommage que l’essai n’ait pas été transformé… »