Emilie Bonnivard a participé le 28 août à l’Assemblée générale du District de Football de Savoie, en présence du Président de la Ligue régionale. Une assemblée très riche, avec de nombreux clubs savoyards présents et qui a permis de mettre à l’honneur des parcours d’engagement au service du football.

La députée est revenue sur les aides régionales aux clubs sportifs développées avec Laurent Wauquiez et la Région Auvergne-Rhône-Alpes : aides à l’investissement, minibus, avances remboursables pour les clubs dont les trésoreries sont en tension. La Fédération et le District sont aux côtés des clubs, grâce à des aides exceptionnelles.

Le cœur des échanges a porté sur la mise en œuvre du pass sanitaire pour les matchs et entraînements pour les adultes dès maintenant, puis à partir du 1er octobre pour les 12-17 ans…

La députée a souhaité saluer les bénévoles qui, grâce à leur travail et leur adaptation constante tout au long de la crise, ont permis aux jeunes de pratiquer. Comme dans le secteur du tourisme, on peut penser qu’après les premiers jours d’adaptation, l’application de la mesure pour les adultes se passera plutôt bien. Elle remercie par avance tous les bénévoles qui s’engagent sur ce point.

Emilie Bonnivard a rappelé que plus de 70% de la population savoyarde a reçu une première dose de vaccin et près de 60% a un schéma vaccinal complet, ce qui est très conséquent.

L’objectif de 70% de la population savoyarde en possession d’un pass sanitaire définitif sera prochainement atteint.

En revanche, la députée a exprimé des inquiétudes concernant les mineurs. Les parents peuvent s’interroger sur la pertinence de la vaccination de leurs enfants, même si encore une fois, l’enjeu est collectif, et où tout le monde a un rôle à jouer. Cependant, interdire à des mineurs de continuer leur sport, parce que eux ou leurs parents s’interrogent sur la vaccination ne paraît absolument pas pertinent. Ce serait une punition. Il convient, en revanche, de continuer à expliquer, d’avoir une action à destination des familles, avec des réponses médicales claires, et laisser un peu plus de temps.

Le sport est essentiel pour l’équilibre des enfants, des jeunes, il est un instrument inégalé de cohésion sociale. Emilie Bonnivard restera très attentive à la façon dont se déroulera le mois de septembre et interrogera la Ministre des Sports à ce sujet.

« Le 8 avril a eu lieu dans l’Hémicycle l’examen d’une proposition de loi sur l’aide médicalisée à mourir. Il s’agit d’un sujet délicat et éminemment complexe. Je vais essayer de vous exprimer ma position, car il s’agit d’un des sujets les plus sensibles, voire les plus engageants de notre mandat de législateur : permettre à nos Institutions de provoquer la mort.

Je souhaite poser ainsi la gravité du débat, pour éviter tout raccourci ou opinion tranchée d’un côté ou de l’autre. J’ai ma conviction personnelle et intime sur le sujet. Toutefois, je suis députée, et j’estime qu’avant de voter une loi en mon âme et conscience, en tant que Représentante des Français, je dois m’assurer que les conditions de connaissance et de débat me permettront de voter de la manière la plus sûre et la plus éclairée possible. Être députée ce n’est pas voter ce que l’on pense intimement, non, ce n’est pas que cela. C’est s’assurer, avant le vote, plus encore sur ce sujet que sur n’importe quel autre, que l’on dispose de tous les éléments nécessaires à une décision rationnelle et solide.

Tout d’abord de quoi s’agit-il ? Il s’agit de répondre à la question suivante : accepte-t-on d’accompagner à mourir une personne qui est atteinte d’une maladie incurable et dégénérative, pour laquelle les médecins s’accordent sur le fait qu’il n’y a pas de solution thérapeutique, et que le seul horizon, à court et moyen terme, est la déchéance physique, accompagnée, selon les personnes, de souffrance morale et psychique, alors que la personne en a fait la demande de manière éclairée et libre ? Lui permet-on de ne pas vivre cette dégradation inéluctable, alors qu’elle le demande expressément et que sa décision a été vérifiée et évaluée par des professionnels ? Voilà le cadre de ce sur quoi nous devons nous prononcer.

Je le précise car il ne s’agit pas bien entendu de se demander si une vie vaut d’être vécue. Toutes les vies, même diminuées, fragilisées, sont éminemment dignes et valent d’être vécues. Ce n’est pas à la société, aux hommes, de décider de cela, JAMAIS. Ici il s’agit juste de savoir si une personne qui en fait la demande expresse et qui est dans la situation que j’ai expliquée plus haut, peut être accompagnée dans une liberté fondamentale et profonde qu’elle exprime, qu’est celle de choisir la manière dont elle va partir, et vivre ou ne pas vivre, ces derniers jours ou mois.

Si au fond de moi, je pense que la réponse est « oui », il s’agit de très peu de cas et très circonscrits, je ne suis pas satisfaite de la manière dont on nous demande de nous prononcer aujourd’hui en quelques heures sur cette question éminemment importante.

Pourquoi ? J’ai besoin de savoir tout d’abord si et comment la Loi Claeys-Léonetti est appliquée sur le territoire national, ce que nous ne savons pas, pour éviter toute dérive. J’ai besoin de savoir si le maximum est fait en matière de soins palliatifs sur tout le territoire national. Pour l’instant, nous n’avons pas ces éléments de réponse, et vraisemblablement ce n’est pas le cas. Et pour moi, il est très important, avant de voter un nouveau texte aussi fondamental, de savoir si tout est fait pour que les personnes dans ces situations se voient proposées le maximum du maximum pour ne pas souffrir et être accompagnées dans la douceur et le soin dans leurs derniers mois et derniers jours avant de partir naturellement.

Car l’aide médicale à mourir ne doit JAMAIS être une solution parce que la société ne nous donne pas les moyens d’apaiser nos souffrances, et que la seule possibilité de stopper ces souffrances, c’est la mort. L’aide médicale à mourir doit rester un acte de liberté éclairée, qui exprime la position suivante « je sais que malgré les soins palliatifs, je vais être enfermé dans mon corps, je vais perdre conscience, je vais être entre deux, je vais souffrir de vivre psychiquement ces moments, et je ne le souhaite pas. Je veux disposer de la dernière liberté que j’aie, alors que mon corps m’emprisonne totalement, celle de décider de ne plus vivre cette vie que ce corps me fait vivre et qui n’est pas une vie pour moi ». Je dis « pour moi », car cela est très personnel et que l’on doit garantir à toute personne de pouvoir partir conformément à ce qu’elle est elle, et à ce qu’elle veut, vraiment.

Cette proposition de loi est présentée dans le cadre d’une niche parlementaire par un groupe d’opposition. Elle est essentielle car elle nous oblige à débattre et à mettre à l’ordre du jour ce sujet ô combien important. Mais ces conditions (seulement quelques heures de débats), ne permettent pas de m’assurer que mon vote sera sûr. Comme je l’ai dit, j’y suis favorable, mais je veux que mon vote soit sûr pas pour moi, mais pour tous les Français que je représente. Je souhaite que le débat soit mis à l’ordre du jour de l’Assemblée par la Majorité et que nous puissions mener toutes les auditions et évaluations nécessaires à l’examen de la législation actuelle qui va en droit déjà très loin, mais qui n’est pas totalement et uniformément appliquée sur le territoire national.

Si ma position personnelle est celle-ci, c’est parce que j’ai été confrontée à cette situation, et que parmi toutes les personnes de mon entourage que j’ai vues partir, de nombreuses déjà, il y a un cas, un seul, où je me suis sentie impuissante et où j’ai vu que nous étions dans l’incapacité d’accéder à la demande d’un ami qui pourtant nous avait fait promettre, quand il pouvait encore un peu parler, de ne pas le laisser vivre une fin de vie qu’il ne voulait pas vivre, alors qu’il parlait de sa mort de manière incroyablement apaisée, sereine et profonde, sans tristesse, même avec une forme de libération. Sa souffrance et son désespoir, dans ses yeux, alors qu’il ne pouvait plus parler, m’ont marquée à vie. Car nous n’avions pas pu lui permettre de partir quand il l’aurait voulu. Un seul cas. Mais pour ce cas là, et les cas pour lesquels cette volonté est identique, il me semble important de modifier notre législation. Pas n’importe comment, pas en quelques heures, de manière restrictive et contrôlée. »

Le projet de loi (PJL) « Dérèglement climatique » est la conséquence directe de la décision d’Emmanuel Macron de convoquer une convention citoyenne sur le climat, chargée de faire des propositions pour lutter contre le changement climatique.
Emmanuel Macron, à l’issue des travaux, s’était engagé à appliquer 146 des 149 propositions qui en ont résulté. Plusieurs ont été prises par voie réglementaire, mais un PJL était nécessaire pour beaucoup d’entre elles.
Les propositions de la convention citoyenne étaient structurées en plusieurs chapitres qui constituent d’ailleurs l’ossature du PJL : Consommer, Travailler et Produire, Se déplacer, Se loger, Se nourrir. Un titre supplémentaire est prévu pour « Renforcer la protection judiciaire de l’environnement ».

La députée votera-t-elle le texte ?

Émilie Bonnivard participe aux débats dans l’Hémicycle et déterminera son vote en fonction de l’évolution du texte lors des discussions. La députée regrette toutefois que ce texte soit trop bavard pour être véritablement efficace. Elle aurait préféré la définition de quelques objectifs clairs et ambitieux, avec une vraie capacité d’action à court terme, comme le renforcement du fret ferroviaire, l’investissement dans la transition écologique des véhicules, la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe, le renforcement des circuits courts, l’investissement en faveur de la décarbonation de nos industries, dont on puisse mesurer rapidement les effets sur le niveau des émissions de gaz à effet de serre. Rien de pire que de faire des annonces, d’afficher des intentions, mêmes bonnes, si elles ne peuvent être suivies d’effets. En matière de climat, nous ne pouvons pas nous le permettre. Toutefois, le texte a le mérite d’exister, il comprend un certain nombre de mesures qui vont dans le bon sens, comme l’affichage sur les produits de consommation d’un « score carbone » qui permettra d’orienter les consommateurs dans des achats plus responsables. Il conviendra, pour que la députée vote le texte, que ses craintes relatives aux conditions extrêmement restrictives de construction d’habitat ou d’entreprises dans les zones rurales et de montagne soient levées. La députée ne souhaite pas que ces territoires se vident de leurs habitants au bénéfice de seuls super grands ensembles urbains. Elle souhaite préserver la possibilité pour les générations futures de vivre et de travailler dans ces territoires, et d’avoir des conditions de vie, différentes, mais pas moins bonnes que les nôtres. Or, c’est le plus gros risque que fait peser ce texte avec un objectif de zéro artificialisation des sols, car les terrains constructibles dans ces zones, avec ce texte, devraient être réduits par deux par rapport à l’existant, déjà particulièrement diminué dans les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux et les SCoT.

Quel impact de la crise sur la filière touristique française ?

Rapporteure spéciale du budget du tourisme pour la Commission des finances depuis près de 4 ans maintenant, Emilie Bonnivard présentera en mai prochain son rapport au Gouvernement relatif à la situation de la filière touristique française après une année de crise sans précédent. Ces rapports budgétaires relèvent des missions fondamentales de contrôle que les députés exercent sur les choix, l’efficacité et la bonne affectation de la dépense publique.

Les aides de l’Etat (fonds de solidarité, exonération et report de charges, chômage partiel, prêt garanti par l’Etat) ont-elles été adaptées et suffisantes pour sauver les entreprises de ce secteur parmi les plus violemment touchées par la crise (hôtellerie, restauration, cafés, résidences de tourisme, centres de vacances, commerces de stations, domaines skiables, transports de voyageurs, etc.) ? Les pertes pour la filière sont vertigineuses : dans l’hôtellerie, entre 2019 et 2020, la fréquentation a baissé de 68% pour le très haut de gamme, de 56% pour la moyenne gamme, et de 10% sur le super économique (en raison de typologies d’occupation particulières). Le taux d’occupation moyen de l’hôtellerie en 2020 a été de 30% seulement, alors que le seuil de rentabilité d’un hôtel se situe à 60% d’occupation. En 2020, la France a vu son nombre de visiteurs étrangers baissé de 56%. Les recettes commerciales internationales ont logiquement chuté : 28,6 milliards en 2020, contre 57 milliards en 2019, soit 50% de pertes de recettes. Les recettes du marché domestique (c’est-à-dire les Français partant en France), ont elles-mêmes chuté de 31% par rapport à 2019, et ce malgré un bel été, qui n’a pas permis de rattraper une saison d’hiver amputée de plus d’un mois (mars et avril 2020), de l’absence de départs lors des vacances de printemps et d’un raccourcissement de la saison d’été pour les destinations du sud à mi-septembre.

Alors que la crise perdure et que les perspectives d’une reprise normale s’éloignent, notamment pour les activités dépendantes de la clientèle étrangère, quels sont les nouveaux risques pour ces entreprises auxquels il nous faut apporter des réponses rapidement ? Mur de la dette et incapacité de remboursement à court et moyen terme, pertes de savoir-faire et de compétences, paiement de congés payés pour des salariés en chômage partiel alors que depuis des mois elles n’ont aucune recette, promotion de la destination France… C’est sur toutes ces questions que la députée opère un travail de fond pour apporter des propositions concrètes et innovantes au Gouvernement pour sauver ces entreprises françaises et leurs emplois. Si la France est la première destination touristique mondiale, c’est parce que les hommes et les femmes qui ont fait vivre cette économie y ont beaucoup investi. Il est primordial d’éviter tout risque d’effondrement systémique de cette économie. Emilie Bonnivard a décidé, outre le bilan de la crise pour ces entreprises et sur l’économie touristique de montagne, de mettre en exergue des secteurs pour lesquels la reprise sera lente, et qui doivent faire l’objet d’une attention toute particulière : les agences de voyages, les résidences de tourisme, les centres de vacances, les transporteurs-voyagistes. La députée a également décidé de faire un point précis sur les compensations de pertes de recettes fiscales et domaniales par l’Etat pour les Communes touristiques.

La députée a déjà réalisé un grand nombre d’auditions pour rédiger son rapport :

• Rolland Héguy, Président de l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie)
• Franck Trouet, Conseiller du Président du GNI (Groupement National des Indépendants de l’Hôtellerie et de la Restauration).
• Jean-Sébastien Barrault, Président de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs
• Adriana Minchella, Porte-parole des agences de voyages – CEDIV
• Caroline Leboucher, Directrice générale d’Atout France
• Jean Didier, Ministère des Affaires étrangères et européennes
• Lionel Flasseur, Directeur du Comité régional du Tourisme d’Auvergne-Rhône-Alpes
• Antoine Ruysschaert, Directeur de Savoie Mont-Blanc Tourisme
• Pedro Novo, Directeur exécutif de BPI France
• Patrick Labrune, Président du Syndicat National des Résidences de Tourisme
• Alexandre Maulin, Président de Domaines Skiables de France

La députée doit encore mener un certain nombre d’auditions importantes, au premier rang desquelles, celle des représentants du Ministère de l’économie.

Alors que le Gouvernement décide de condamner notre activité économique de montagne, d’un trait de plume, sans un débat, j’ai fait valoir ce soir ma colère dans l’Hémicycle. La démocratie française mérite mieux. La montagne aurait au moins mérité dix minutes de débat dans l’Hémicycle, et un vote.

L’Etat d’urgence sanitaire, sa prolongation sur laquelle on a fait semblant de débattre, non seulement restreint maintenant de manière durable nos libertés (ce qui peut trouver une justification d’un point de vue sanitaire) mais bafoue désormais le débat démocratique de manière durable depuis bientôt 1 an, et cela n’est plus acceptable. On n’a ni pu débattre, ni voter la décision de fermer les stations. On n’a pas pu débattre de décisions qui fragiliseront nos territoires pour des années. C’est aberrant pour une grande démocratie comme la France. Le débat, c’est le partage de la décision. Le débat, c’est la condition d’une adhésion à des décisions difficiles. Le débat, c’est l’assurance de la moins mauvaise décision, car le dialogue l’a précédée. On doit pouvoir gérer la crise en débattant sur les décisions qui engagent la vie de nos concitoyens, et en les votant. C’est les fondamentaux de notre démocratie.

J’ai voté en faveur des premiers textes instaurant l’état d’urgence, face à l’urgence et à la violence de la crise en mars dernier. Je voterai contre évidemment ce soir car nous ne sommes plus dans cette situation de sidération de mars denier. Cela fait un an que nous vivons cette crise. Si elle dure, pendant combien de temps encore va t-on mettre en sourdine notre démocratie ? Le texte prévoit une prolongation de cette état d’urgence jusqu’au 1er juin, puis jusqu’au 31 décembre 2021. La protection sanitaire de nos concitoyens n’est pas incompatible avec le respect de notre démocratie, parce que le débat permet d’éviter les mauvaises décisions.