Dans le cadre du Projet de loi de Finances 2018, Emilie Bonnivard, en sa qualité de Commissaire aux finances, a défendu un amendement visant à préserver pour 2018 les budgets dédiés au Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) et à la Dotation de Compensation de la Réforme de Taxe la Professionnelle (DCRTP). Ces fonds sont dédiés respectivement aux communes défavorisées et aux communes perdantes en matière de recettes fiscales, suite à la réforme de la taxe professionnelle.

En effet, l’article 16 du Projet de loi de Finances prévoyait d’appliquer une baisse de 17% à ces deux fonds, faisant perdre près de 5 millions d’euros en 2018 de dotations aux communes et intercommunalités savoyardes.

La députée a dénoncé une mesure doublement injuste dans le sens où elle vise à diminuer les aides aux communes ou syndicats défavorisés comme le Châtel, le SIVU du Gelon ou la Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette, et/ou des communes ayant été les perdantes de la réforme de la taxe professionnelle. La mesure reviendrait à faire de la péréquation avec l’argent des communes défavorisées !

Elle a déposé des amendements visant à annuler cette diminution. Le rapporteur du budget, Joël Giraud, a consenti à cette approche, ainsi que le Ministre du Budget, Gérald Darmanin, et une rectification devrait être apportée lors de l’examen du texte au Sénat.

En Savoie, ce sont plus de 110 collectivités qui bénéficient du Fonds Départemental.

Le 26 octobre 2017, Emilie Bonnivard, Rapporteure spéciale du budget dédié au Tourisme pour la Commission des Finances, a présenté au Ministre des Affaires Étrangères, Jean-Yves Le Drian et au Secrétaire d’Etat en charge des Affaires européennes, Jean-Baptiste Lemoyne, son analyse sur le budget 2018 et sur les axes de la politique touristique du Gouvernement.

Retrouvez son intervention :

https://www.facebook.com/mimie.bailaski/videos/10155129927287549/

Durant la semaine du 25 septembre 2017, la Députée Emilie Bonnivard a assisté à la lecture en séance publique du Projet de loi pour renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Elle nous livre son ressenti :

 » Ce projet de loi vise à sortir de l’état d’urgence dans lequel notre pays se trouve depuis 2015. L’état d’urgence permet d’avoir un haut niveau de protection et de contrôle, simple, réactif, parce que le niveau de la menace sur la sécurité des Français reste très élevé.

Par exemple, quand une personne est fichée S et que nous avons de sérieuses raisons de croire qu’elle constitue un danger pour la sécurité des Françaises et des Français, elle peut être assignée à résidence, c’est-à-dire qu’elle doit rester dans le périmètre restreint de son domicile.

La Loi présentée par le Gouvernement n’est satisfaisante pour personne : ni pour protéger les Français, ni pour préserver leur liberté.

On a le sentiment encore une fois que c’est essentiellement un texte de communication, qui reste très superficiel, et n’apporte aucune réponse de fond pour renforcer la sécurité de nos concitoyens.

Deux exemples qui montrent l’insuffisance et même parfois, une certaine hypocrisie dans les mesures :
– l’assignation à résidence sera désormais élargie à la Commune. Ce qui signifie qu’un individu reconnu comme pouvant constituer un danger réel pourra circuler sans contrainte dans Paris, Lyon ou Marseille. On supprime un des effets escomptés de cette assignation qui vise, dans un contexte de menace élevée, à prévenir l’acte ou sa préparation en assignant l’individu à son domicile.

La raison avancée par le Groupe en Marche est que les personnes assignées à résidence doivent pouvoir continuer à travailler et à avoir une vie sociale…

A l’heure actuelle, seulement 4 personnes sur les 39 ont un travail. L’urgence est d’éviter que la personne progresse dans sa radicalisation ou dans son passage à l’acte.

Par ailleurs, si l’assignation est dans la Commune, il faut pouvoir surveiller les assignés à résidence dans leurs déplacements. Or, pour suivre une personne dans une ville comme Paris, c’est entre 20 et 40 policiers par jour. Les mesures du Projet de loi ne sont pas mises en face de ce nouveau besoin.

La quasi-totalité des amendements du Groupe Les Républicains pour enrichir et améliorer le texte ont été rejetés par le Groupe En Marche et les Ministres. Sur un tel sujet, la cohésion nationale et la mutualisation de nos intelligences, auraient été préférables à des postures politiques. »

Cet après-midi, lors des Questions au Gouvernement, j’ai interrogé le Premier Ministre sur ce que le Gouvernement entend faire, maintenant, prioritairement et en urgence, pour stopper les attaques des loups sur les troupeaux, et permettre à nos éleveurs de souffler… alors que les attaques et victimes ont explosé ces 10 dernières années.

Je dis à tous les éleveurs de Savoie qui subissent quotidiennement ces attaques, que je suis avec eux, que je maintiens mon engagement pour eux. Ce sera difficile, ce sera long, mais on ne lâchera pas.

La réponse du Ministre de l’agriculture est bonne et courageuse. 0 attaque sur les troupeaux. Au travail !

J’ai associé à mon propos Vincent Rolland, et tous les députés de zones pastorales concernées.

[youtube https://www.youtube.com/watch?v=jX-AH_y44as&w=560&h=315]

J’ai été élue par la commission des finances de l’Assemblée Nationale rapporteure spéciale du budget de l’action extérieure de l’Etat. Ce budget comporte notamment la majeure partie des crédits consacrés à la promotion du tourisme.

Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances sont en charge de la présentation de la position de la commission sur le vote des crédits, à la différence des rapporteurs des autres commissions de l’Assemblée Nationale.

Ils sont aussi chargés tout au long de l’année, du suivi de l’exécution du budget dont ils ont la responsabilité et disposent d’un pouvoir d’investigation et de contrôle.

J’aurai aussi en charge le suivi des opérateurs rattachés à ce budget dont Atout France, principal opérateur du tourisme français.

Alors que les agriculteurs souffrent déjà des effets négatifs des cours des marchés agricoles, des aléas climatiques et sanitaires sur leurs productions, de la surtransposition des normes européennes et des contraintes administratives qui alourdissent leurs charges non productives, ils doivent faire face à des retards massifs de versement des aides FEADER par l’Agence de Services et de Paiements (ASP), organisme sous l’autorité conjointe des ministères de l’agriculture et du travail. Cela aggrave considérablement leurs difficultés de trésoreries, déjà exsangues.

Aujourd’hui Débat d’orientation budgétaire : les annonces sont faites, certaines sont positives, certaines sont négatives (selon le type de contribuables), mais l’équation sera difficile : diminuer le déficit tout en diminuant la fiscalité sur le travail et l’économie…

Augmenter en revanche la fiscalité pour les retraités, et pour celles et ceux qui roulent au diesel, diminuer les APL, etc.

Bref, il y a un effort dans les propositions pour que notre économie redémarre, c’est certain, mais pour l’heure, on a du mal à voir comment nous allons compenser les allègements, pour respecter nos engagements de diminution du déficit (la France et l’Espagne sont les seuls pays européens en qualification de déficit excessif, avec les conséquences que cela a sur notre dette et sur le paiement de ses intérêts, c’est-à-dire au final, sur le niveau des prélèvements et impôts).

Il est dit que nous allons devoir largement diminuer notre dépense publique pour satisfaire ces deux objectifs, ce qui est certain, mais on ne sait pas encore comment.

Réforme de l’assurance chômage ? Retraites ? Fonction publique… aucune annonce concrète pour le moment et pourtant la crédibilité de notre pays tiendra à la réalisation de ces deux objectifs.

Eu égard aux insincérités du budget de l’Etat 2017, nous avions demandé, conformément à ce que le Conseil constitutionnel avait préconisé en fin d’année dernière, une Loi de finances rectificative. Elle aurait permis d’ajuster le budget 2017, mais sur la base de vrais choix politiques et de priorités débattues à l’Assemblée, comme c’est en majeure partie le cas quand des décalages budgétaires sont trop importants.

Ce matin j’ai défendu la suppression de la réforme de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, pour mon Groupe, alors que le projet de loi d’habilitation sur le travail propose de le reporter d’un an.

J’étais présente dans l’hémicycle le 6 juillet 2017 pour voter le premier texte de la législature : la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017.

J’ai voté ce texte car la sécurité de nos concitoyens est la première des priorités que nous devons défendre. En 2016, l’état d’urgence a permis de déjouer 17 attentats, et 7 depuis le début de cette année. La menace reste majeure, alors que 238 de nos compatriotes sont morts dans des attentats terroristes depuis 2015, sans oublier les 7 victimes de Toulouse et Montauban en 2012, et que plus de 900 personnes ont été blessées, sans parler de tous ceux dont le traumatisme restera vif tout au long de leur existence.

18 000 personnes sont fichées S en France, et 15 000 le sont pour radicalisation sévère. Il est de notre responsabilité de tout mettre en œuvre pour protéger au mieux nos concitoyens, dans un contexte de risque élevé, tout en maintenant nos libertés.

Aucune manifestation d’envergure n’aurait été possible depuis 2 ans en France sans les mesures de protection de l’état d’urgence (Tour de France, etc.).

Je regrette cependant que la date de n’ait pas été poussée au 15 janvier 2018, conformément à l’amendement déposé par le Groupe Les Républicains, afin qu’un temps suffisant soit donné au Parlement pour travailler sur le fond du projet de loi de renforcement de sécurité intérieure, qui visera à sortir de l’état d’urgence tout en incluant dans le droit commun des mesures de lutte contre le terrorisme.

Le Premier Ministre et le Ministre du budget ont été questionnés sur :

• la hausse de la CSG qui pèsera essentiellement sur les retraités, mais aussi sur les salariés et les commerçants et artisans.
• la décision du report par le Gouvernement de la promesse de campagne de suppression de la taxe d’habitation (on ne peut nous dire qu’à cause du manque des 8 milliards on ne peut plus faire, car c’est la faute de l’ancien Gouvernement, tout le monde savait, c’est un peu facile).
• notre demande de remise en œuvre de la défiscalisation des heures supplémentaires.
• enfin notre question sur la prise en compte de la ruralité dans les moyens de l’Education nationale.

Jeune députée, exigeante, car consciente de l’urgence d’agir, je suis déçue de voir que peu de réponses concrètes sont apportées, à l’exception du Ministre de l’Education, qui est précis et volontaire.
Je me suis abstenue lors du discours de politique générale, dans un esprit libre et responsable.
Je souhaite ardemment que les prochaines semaines nous apportent des réponses plus sérieuses et que l’on sorte des annonces de campagne pour passer au « comment ».

Les règles de l’Assemblée stipulent que la Présidence de cette Commission revient nécessairement à un membre de l’opposition, gage d’équilibre et de sincérité dans la présentation du budget et dans la vérification de son exécution.
Après 3 tours de vote (cela n’était jamais arrivé encore jusque-là), Eric Woerth, représentant le principal groupe d’opposition a été élu.
J’ai l’honneur de siéger au sein de cette Commission soucieuse de travailler sur le fond des dossiers fiscaux, budgétaires et financiers.

En ce jour, je pense à toutes les Savoyardes et Savoyards, qui m’ont élue et pour lesquels je travaillerai ardemment, de même que pour notre pays et l’intérêt des Françaises et des Français.
Nous votons aujourd’hui pour le Président de l’Assemblée nationale, puis demain pour le bureau de l’Assemblée et jeudi pour notre présence dans les commissions.
Les premiers textes sur lesquels nous travaillerons seront ceux de la Loi Travail à partir du 4 juillet.
En attendant, j’ai déjà deux sujets urgents sur lesquels je compte saisir les Ministres concernés, en raison de décisions à venir qui auront un impact sur nos territoires : la carte des zones de vigilance médicale (zones en déficit de soin) et les mesures relatives à la protection du pastoralisme face à la prédation, alors que des choix importants seront faits dans les toutes prochaines semaines.
Avec émotion je pense à ma Savoie.

Première journée à l’Assemblée pour l’installation des députés.
J’ai bien conscience de la responsabilité qui est la mienne, celle qui est de vous représenter avec loyauté et engagement, entre ces murs.
Je vous remercie encore toutes et tous, vous qui m’avez fait confiance, au-delà des sensibilités.
Ma responsabilité s’en trouve encore renforcée.
Michel Bouvard m’accompagne pour une transmission de flambeau pleine d’émotion et de fierté, pour lui comme pour moi.