La compétitivité des entreprises de restauration dépend en partie du niveau des charges de toute nature qui pèsent sur elles.

Dans le cadre des discussions du comité d’Action publique 2022, et lors d’une réunion de la Commission des finances, le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, avait laissé entendre qu’une réévaluation du taux de TVA dans la restauration était envisageable.

En tant que Commissaire aux finances et rapporteure du budget du Tourisme, j’avais alors saisi le Ministre afin que soit levée l’éventualité d’une augmentation qui ne peut que peser sur le modèle économique des restaurants : ce secteur qui participe à la bonne santé du tourisme, emploie, avec l’hôtellerie et les cafés, plus d’un million de salariés en France.

Dans sa réponse, le ministre Bruno le Maire me confirme qu’après avoir engagé une évaluation de l’efficacité des dispositifs fiscaux qui bénéficient aux entreprises, le Gouvernement a considéré que le taux de TVA de la restauration devrait rester stable afin d’assurer sécurité juridique et croissance aux opérateurs.

Je me félicite de la confirmation que le Gouvernement abandonne l’idée d’augmenter le taux de TVA dans la restauration, qui est un secteur important pour permettre d’atteindre l’objectif de 50 milliards de recettes économiques dans le tourisme à l’horizon 2020.

En séance pour voter la motion de censure LR contre le Gouvernement qui a couvert des agissements illégaux, qui maintient une totale opacité sur les moyens dont disposait Alexandre Benalla (armes, etc).

Je tiens à nos institutions républicaines et masquer des actes illégaux n’est pas à la hauteur d’un Gouvernement.

Nous ne pouvons accepter de telles pratiques, cachées, masquées, couvertes par le plus haut sommet de l’Etat, attitude à contrepied de ce que les Français sont en droit d’attendre de leurs institutions.

Mensonges, mises en scènes, etc :

• « Je ne connais pas ce Monsieur et je ne sais rien », de la part du Ministre de l’Intérieur (supposé être l’homme le mieux informé de France, l’un des plus proches du Président) ;
• un Ministre, monsieur Castaner, Président du parti En Marche (et employeur de Vincent Craze, collègue violent de Monsieur Benalla, qui lui aussi, vraisemblablement protégé, se croit permis de violenter sans aucun mandat en toute impunité des manifestants), prend vraiment les Français pour des imbéciles en disant qu’Alexandre Benalla était bagagiste lors du retour des Bleus ;
• un salaire intégralement versé à monsieur Benalla, contrairement à ce qui avait été dit, et une totale opacité sur son salaire alors que nous comme députés, rendons tout public.

J’ai voté pour la Proposition de Loi du Sénat visant à proroger le port de caméras mobiles pour les forces de l’ordre : polices municipale et nationale, gendarmerie, etc.

Le dispositif permet de calmer généralement les situations, de faire baisser l’agressivité et de bénéficier de preuves en cas de dérapages.

Cette proposition de loi a été votée à l’unanimité.

Lors des questions d’actualité, nous mesurons l’immense malaise qui traverse le Gouvernement sur l’affaire Benalla.

Pour celles et ceux qui s’interrogent sur le rôle de l’Assemblée : représenter les Français, librement, sans mandat impératif, et veiller au bon fonctionnement de nos Institutions face notamment à un exécutif déjà extrêmement puissant…

C’est le Groupe Les Républicains qui a insisté jusqu’à obtenir une Commission d’enquête publique, car nous ne pouvons accepter en démocratie une telle dérive de l’exécutif qui couvre des actes illégaux et graves, d’atteinte aux personnes, par des personnes sans aucun mandat relatif au maintien de l’ordre public, situées au plus haut sommet de l’Etat. Ce qui me choque le plus c’est que ces actes aient été couverts par tous : Ministre de l’Intérieur et Président de la République, puisqu’il est avéré que tous deux étaient au courant dès le 2 mai.

Des dérives humaines arrivent, et cela nous le savons. Mais ce n’est pas cela le plus grave, le plus grave c’est qu’au plus haut sommet de l’Etat, ces actes illégaux ont été couverts, n’ont pas été dénoncés, et tout a continué comme avant…

La réforme constitutionnelle va affaiblir notre Parlement : est-ce ce que nous voulons ?

Le Parlement est, en dernière instance, le garde-fou face aux excès et dérives de tout pouvoir exécutif. Nous en avons fait ces derniers jours la démonstration. Ayons tous cela en tête quand nous jugeons un peu vite l’utilité des parlementaires.

Dans l’hémicycle : comment expliquer une plus grande représentativité du peuple et plus de démocratie, avec une diminution d’un tiers du nombre de députés ? Un lien qui sera désormais impossible entre les citoyens et leur député (il me semblait que c’était le contraire que l’on attendait, plus de proximité, plus de lien, etc). Des députés déconnectés du terrain… Des territoires ruraux qui seront encore moins représentés.

Au terme d’une année de mandat, l’Assemblée nous donne notre pourcentage d’assiduité lors des votes solennels. Je suis heureuse de vous annoncer que mon assiduité lors de ces scrutins a été de 100%

Aujourd’hui, c’est la journée Les Républicains à l’Assemblée, où nous présentons plusieurs propositions de Loi à l’Assemblée :

• adaptation des vitesses maximales autorisées, car nous sommes contre l’application uniforme et systématique du 80km/h, pris par décret, sans que nous ayons pu avoir de débat ni de véritable analyse sur les effets de cette mesure, notamment dans les territoires ruraux. L’idée de notre proposition est, dans les départements, de faire un travail précis et concret, pour renforcer la sécurité sur nos routes sans être dans le dogme pénalisant pour certains territoires ;
• lutte contre le démarchage téléphonique aujourd’hui complètement intrusif et démesuré ;
• lutte contre les installations illicites des gens du voyage ;
• défense des droits des propriétaires face impayés exagérés de loyers.

Pour l’heure, En Marche a tout rejeté.

Sur le texte Avenir professionnel et formation : création d’une nouvelle structure hypercentralisée, peu efficiente en termes de dépense publique, pour l’orientation professionnelle.

C’est juste tout le contraire qu’il faut faire : consolider l’échelon régional, au plus près des besoins territoriaux, échelon d’orientation qui existe déjà au travers des Services publics régionaux d’orientation.

J’ai défendu un amendement visant à renforcer ce que les Français attendent : plus d’efficacité, plus de proximité territoriale, stop à la création d’usines à gaz coûteuses éloignées du terrain…

Merci à Stéphanie Pernod-Beaudon pour son travail et ses alertes sur ce texte recentralisateur.

Audition de Didier Migaud sur nos finances, et de Gérald Darmanin : le bilan de la Cour des Comptes est sévère.

Le seul facteur expliquant que nous sommes en-dessous des 3% de déficit est la croissance importante de la fin d’année dernière.

Les dépenses de l’Etat ont augmenté. Alors qu’il contraint les collectivités à ne pas augmenter de plus de 1,3% ses dépenses de personnel, l’Etat a augmenté de 6% les siennes.

Alors que la dette en Espagne, en Allemagne et aux Pays-Bas se stabilise dans leur PIB, pour nous, elle continue à augmenter, et fait peser sur les Français un risque de paiement d’intérêts extrêmement lourd (+1% sur les taux d’intérêt, c’est 2 milliards en plus la première année et 19 milliards la 10e année).

Et dans tous ça, les Français ont vu leurs impôts et prélèvements augmenté de près de 1% en 2017 !

Aucune économie, un déficit qui se creuse et des Français toujours plus mis à contribution… Il y a un problème dans la gestion de l’Etat !

En séance sur la loi logement : tous les groupes politiques sont favorables à un amendement LR pour rendre opérationnelle l’expulsion des personnes occupant illégalement des logements de nos concitoyens, autrement dit les « squats ».

Les groupes de droite, de gauche, Modem et communistes étaient tous d’accord.

Malheureusement, la majorité a encore préféré rester sourde à cette évolution de bon sens qui avait toute sa place dans la Loi logement.

Souvent, nos concitoyens ont acquis un bien pour compléter leur retraite ou leurs revenus. Avec ces occupations illicites de biens, ce sont des milliers de personnes qui sont en difficulté, privées de revenus qui sont liés à l’épargne d’une vie…

L’agriculture reste au cœur de mes priorités : actuellement en séance sur le projet de Loi Agriculture et Alimentation, avec mes collègues Fabrice Brun et Vincent Descoeur, respectivement députés d’Ardèche et du Cantal.

Ce matin, audition du PDG de La Poste et réunion du Groupe d’études sur la chasse et les territoires, durant laquelle j’ai interrogé le Président de la Fédération nationale de la chasse, Willy Shraen, sur l’implication de la Fédération sur la régulation des loups dans les alpages.

Après notre réunion du groupe Les Républicains à l’Assemblée, notamment au sujet du Projet de Loi agricole, j’ai auditionné le Directeur du bureau de la balance commerciale française de la Banque de France, au sujet des recettes financières issues du tourisme en France, dans le cadre de ma mission de rapporteure du budget du tourisme.

Puis questions d’actualité au sujet notamment du 80km/h.

Déjà impliquée dans les choix et le budget dédiés au tourisme au niveau national, au titre de sa mission comme rapporteure du budget « tourisme » pour la commission des finances, j’ai été élue par le groupe Les Républicains pour présider ce nouveau groupe d’étude de l’Assemblée, dédié à l’attractivité touristique de la France, aux côtés de la députée En Marche, Pascale Fontenel-Personne.

Lors de son installation, le mardi 10 avril à l’Assemblée, ce sont plus de 50 députés, de toutes sensibilités et territoires, qui se sont inscrits à ce groupe.

Contrats saisonniers, budget promotion, difficultés de recrutements, lourdeur et complexité des normes, hébergement, tels sont quelques-uns des thèmes identifiés par le groupe comme devant faire l’objet d’un travail particulier.

Emilie Bonnivard a saisi la Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, madame Jacqueline Gourault, afin de l’interroger sur la mise en œuvre de l’acte 2 de la Loi Montagne, adoptée par le Parlement il y a un peu plus d’un an, et notamment sur l’état d’avancement de la publication des décrets nécessaires à la mise en œuvre de cette loi.

Appliquer uniformément et unilatéralement la vitesse maximale de 80 km/h sur l’ensemble de nos routes du réseau national et départemental, au lieu de 90 km/h sans adaptation, sans analyse des zones plus ou moins accidentogènes, est encore une fois une mesure particulièrement injuste pour les territoires ruraux, et dont on doute de l’efficacité réelle.

Que se passera-t-il lorsque une file de voiture sera bloquée derrière un poids lourd à 80km/h ? Sans aucune possibilité de dépassement, même sur des zones sûres, déjà toutes équipées de radars fixes ?

Accueil d’une classe de première ES du Lycée du Granier de La Ravoire à l’Assemblée aujourd’hui.

Moment intéressant d’échange avec les lycéens et visite de l’Assemblée.

C’est une joie et une véritable fierté d’accueillir ces jeunes savoyards, ils peuvent mieux connaître l’Assemblée, leurs représentants, et le fonctionnement de cette institution.

Merci au lycée et à leurs professeurs pour cette initiative.

Ce mercredi 21 février, à l’occasion de la séance des « Questions au Gouvernement », j’ai interrogé Sébastien Lecornu, Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, au sujet du dossier du Lyon-Turin.

 [youtube https://www.youtube.com/watch?v=V3TTVe6lxvY&w=560&h=315]

La situation des EHPAD (Etablissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes) au cœur des questions au Gouvernement.

Les moyens humains des établissements ne sont pas à la hauteur des besoins. Il est temps de mettre en œuvre un système de financement durable de la dépendance, dans des conditions dignes.

« D’ici à 2070, le nombre des plus de 75 ans aura doublé et celui des plus de 85 ans aura quadruplé », selon le Monde.

La solidarité entre générations, la responsabilité envers nos aînés, que nous serons toutes et tous un jour, je l’espère, imposent que nous mettions en œuvre un 5eme risque pour la sécurité sociale.

Cela signifie que chacun doit retrouver une grande responsabilité dans son accès à l’action sociale, que cette responsabilité doit être encadrée, afin que nous puissions mieux assumer la prise en charge de la dépendance.

Alors au lieu de ponctionner les pensions des retraités, et de concentrer l’allègement de fiscalité sur les 100 000 foyers fiscaux les plus aisés, sachons aussi trouver des secteurs d’économie pour financer ces besoins.

Dans l’attente 150 millions pour 2018… pas sûre du tout que cela suffise

Après de très nombreuses heures dans l’hémicycle pour défendre des amendements qui nous paraissent justes et équitables, pour construire une loi intelligente, au bénéfice de nos concitoyens et de nos territoires, dans toute leur richesse et leur diversité, j’ai voté contre ce premier Projet de Loi de Finances du mandat qui comporte à mon sens, trop d’injustices et une vision du territoire partielle et partiale.

Quelques exemples : augmentation de la CSG, baisse des fonds de compensation pour les collectivités, suppression de la taxe d’habitation pour 60% des français, qui peut paraître séduisante, mais qu’il faudra bien compenser, donc on la repayera par un autre biais, mais on ne sait pas encore réellement comment, et on supprime une ressource dynamique pour nos communes ; on augmente massivement le diesel, ce qui pénalisera essentiellement les habitants des communes rurales ou périurbaines qui n’ont d’autres choix que de prendre leur voiture ; on affaiblit tous les outils d’épargne traditionnels des français (Compte épargne logement, etc), notamment vers les petits biens immobiliers ; on diminue drastiquement les fonds d’aide à la redynaminsation des commerces de centre ville (FISAC), on augmente le déficit de l’Etat en le faisant passer à 83 milliards d’euros, contre 79 l’année dernière ; on crée deux catégories de citoyens pour l’accès à la propriété avec des droits différents…

Bref, ce budget comprend de trop nombreuses mesures qui créent des inégalités entre territoires et entre Français pour que je puisse le voter.

Je regrette que les arguments d’ouverture et d’arrêt de politique politicienne n’aient pas été appliqués lors de la réalisation de ce PLF. Quasiment aucun amendement des groupes d’opposition n’a été accepté, à l’exception d’amendement de façade et mineurs. C’est dommage

Je me suis battue pour que soit conservé un budget décent sur la ligne Tourisme de la mission Economie, en séance, et plus précisément pour l’aide au départ des publics les plus modestes, etc.

C’est vraiment dommage que l’Etat dépense des milliards sur certaines politiques dont on ignore encore les effets, et ne soit pas capable d’accepter de maintenir une enveloppe modeste mais avec un vrai effet levier sur certains des outils stratégiques de développement social et d’égalité des chances dans l’accès au Tourisme.

Le 8 novembre s’est tenue une réunion à l’Elysée, en présence des députés des principales circonscriptions touchées par la prédation, pour que nos territoires et nos éleveurs soient entendus, dans le cadre du nouveau plan national Loup.

Emilie Bonnivard a été reçu par le Secrétaire général de l’Elysée Patrick Strzoda (ancien sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne) et la Conseillère agricole du Président de la République.

Dans le cadre du Projet de loi de Finances 2018, Emilie Bonnivard, en sa qualité de Commissaire aux finances, a défendu un amendement visant à préserver pour 2018 les budgets dédiés au Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) et à la Dotation de Compensation de la Réforme de Taxe la Professionnelle (DCRTP). Ces fonds sont dédiés respectivement aux communes défavorisées et aux communes perdantes en matière de recettes fiscales, suite à la réforme de la taxe professionnelle.

En effet, l’article 16 du Projet de loi de Finances prévoyait d’appliquer une baisse de 17% à ces deux fonds, faisant perdre près de 5 millions d’euros en 2018 de dotations aux communes et intercommunalités savoyardes.

La députée a dénoncé une mesure doublement injuste dans le sens où elle vise à diminuer les aides aux communes ou syndicats défavorisés comme le Châtel, le SIVU du Gelon ou la Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette, et/ou des communes ayant été les perdantes de la réforme de la taxe professionnelle. La mesure reviendrait à faire de la péréquation avec l’argent des communes défavorisées !

Elle a déposé des amendements visant à annuler cette diminution. Le rapporteur du budget, Joël Giraud, a consenti à cette approche, ainsi que le Ministre du Budget, Gérald Darmanin, et une rectification devrait être apportée lors de l’examen du texte au Sénat.

En Savoie, ce sont plus de 110 collectivités qui bénéficient du Fonds Départemental.

Le 26 octobre 2017, Emilie Bonnivard, Rapporteure spéciale du budget dédié au Tourisme pour la Commission des Finances, a présenté au Ministre des Affaires Étrangères, Jean-Yves Le Drian et au Secrétaire d’Etat en charge des Affaires européennes, Jean-Baptiste Lemoyne, son analyse sur le budget 2018 et sur les axes de la politique touristique du Gouvernement.

Retrouvez son intervention :

https://www.facebook.com/mimie.bailaski/videos/10155129927287549/

Durant la semaine du 25 septembre 2017, la Députée Emilie Bonnivard a assisté à la lecture en séance publique du Projet de loi pour renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Elle nous livre son ressenti :

 » Ce projet de loi vise à sortir de l’état d’urgence dans lequel notre pays se trouve depuis 2015. L’état d’urgence permet d’avoir un haut niveau de protection et de contrôle, simple, réactif, parce que le niveau de la menace sur la sécurité des Français reste très élevé.

Par exemple, quand une personne est fichée S et que nous avons de sérieuses raisons de croire qu’elle constitue un danger pour la sécurité des Françaises et des Français, elle peut être assignée à résidence, c’est-à-dire qu’elle doit rester dans le périmètre restreint de son domicile.

La Loi présentée par le Gouvernement n’est satisfaisante pour personne : ni pour protéger les Français, ni pour préserver leur liberté.

On a le sentiment encore une fois que c’est essentiellement un texte de communication, qui reste très superficiel, et n’apporte aucune réponse de fond pour renforcer la sécurité de nos concitoyens.

Deux exemples qui montrent l’insuffisance et même parfois, une certaine hypocrisie dans les mesures :
– l’assignation à résidence sera désormais élargie à la Commune. Ce qui signifie qu’un individu reconnu comme pouvant constituer un danger réel pourra circuler sans contrainte dans Paris, Lyon ou Marseille. On supprime un des effets escomptés de cette assignation qui vise, dans un contexte de menace élevée, à prévenir l’acte ou sa préparation en assignant l’individu à son domicile.

La raison avancée par le Groupe en Marche est que les personnes assignées à résidence doivent pouvoir continuer à travailler et à avoir une vie sociale…

A l’heure actuelle, seulement 4 personnes sur les 39 ont un travail. L’urgence est d’éviter que la personne progresse dans sa radicalisation ou dans son passage à l’acte.

Par ailleurs, si l’assignation est dans la Commune, il faut pouvoir surveiller les assignés à résidence dans leurs déplacements. Or, pour suivre une personne dans une ville comme Paris, c’est entre 20 et 40 policiers par jour. Les mesures du Projet de loi ne sont pas mises en face de ce nouveau besoin.

La quasi-totalité des amendements du Groupe Les Républicains pour enrichir et améliorer le texte ont été rejetés par le Groupe En Marche et les Ministres. Sur un tel sujet, la cohésion nationale et la mutualisation de nos intelligences, auraient été préférables à des postures politiques. »

Cet après-midi, lors des Questions au Gouvernement, j’ai interrogé le Premier Ministre sur ce que le Gouvernement entend faire, maintenant, prioritairement et en urgence, pour stopper les attaques des loups sur les troupeaux, et permettre à nos éleveurs de souffler… alors que les attaques et victimes ont explosé ces 10 dernières années.

Je dis à tous les éleveurs de Savoie qui subissent quotidiennement ces attaques, que je suis avec eux, que je maintiens mon engagement pour eux. Ce sera difficile, ce sera long, mais on ne lâchera pas.

La réponse du Ministre de l’agriculture est bonne et courageuse. 0 attaque sur les troupeaux. Au travail !

J’ai associé à mon propos Vincent Rolland, et tous les députés de zones pastorales concernées.

[youtube https://www.youtube.com/watch?v=jX-AH_y44as&w=560&h=315]

J’ai été élue par la commission des finances de l’Assemblée Nationale rapporteure spéciale du budget de l’action extérieure de l’Etat. Ce budget comporte notamment la majeure partie des crédits consacrés à la promotion du tourisme.

Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances sont en charge de la présentation de la position de la commission sur le vote des crédits, à la différence des rapporteurs des autres commissions de l’Assemblée Nationale.

Ils sont aussi chargés tout au long de l’année, du suivi de l’exécution du budget dont ils ont la responsabilité et disposent d’un pouvoir d’investigation et de contrôle.

J’aurai aussi en charge le suivi des opérateurs rattachés à ce budget dont Atout France, principal opérateur du tourisme français.

Alors que les agriculteurs souffrent déjà des effets négatifs des cours des marchés agricoles, des aléas climatiques et sanitaires sur leurs productions, de la surtransposition des normes européennes et des contraintes administratives qui alourdissent leurs charges non productives, ils doivent faire face à des retards massifs de versement des aides FEADER par l’Agence de Services et de Paiements (ASP), organisme sous l’autorité conjointe des ministères de l’agriculture et du travail. Cela aggrave considérablement leurs difficultés de trésoreries, déjà exsangues.

Aujourd’hui Débat d’orientation budgétaire : les annonces sont faites, certaines sont positives, certaines sont négatives (selon le type de contribuables), mais l’équation sera difficile : diminuer le déficit tout en diminuant la fiscalité sur le travail et l’économie…

Augmenter en revanche la fiscalité pour les retraités, et pour celles et ceux qui roulent au diesel, diminuer les APL, etc.

Bref, il y a un effort dans les propositions pour que notre économie redémarre, c’est certain, mais pour l’heure, on a du mal à voir comment nous allons compenser les allègements, pour respecter nos engagements de diminution du déficit (la France et l’Espagne sont les seuls pays européens en qualification de déficit excessif, avec les conséquences que cela a sur notre dette et sur le paiement de ses intérêts, c’est-à-dire au final, sur le niveau des prélèvements et impôts).

Il est dit que nous allons devoir largement diminuer notre dépense publique pour satisfaire ces deux objectifs, ce qui est certain, mais on ne sait pas encore comment.

Réforme de l’assurance chômage ? Retraites ? Fonction publique… aucune annonce concrète pour le moment et pourtant la crédibilité de notre pays tiendra à la réalisation de ces deux objectifs.