Membre du Comité de filière Tourisme, Emilie Bonnivard a participé, le 24 août, à une réunion avec le Secrétaire d’Etat en charge du tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, ainsi qu’avec les représentants nationaux des filières touristiques (UMIH, GNI, FNTV, Atout France, DSF, etc.).

Cette réunion a été l’occasion de faire un bilan touristique de l’été, bilan plutôt positif en France pour les acteurs du tourisme, avec toutefois de fortes disparités. La montagne, le cyclotourisme, l’hôtellerie de plein air (camping), le tourisme rural ont été en progression, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. Il sera essentiel de capitaliser sur ce changement des comportements touristiques, au bénéfice de tous nos territoires. Autre point positif, cela permet de lutter contre les phénomènes de « surtourisme ».

Les destinations dépendantes des clientèles étrangères continuent, en revanche, de souffrir : L’Île-de-France ne connaît pas de reprise du tourisme d’affaires, un accompagnement doit être apporté à ce secteur. De son côté, le Gouvernement allemand accompagne de manière spécifique ce secteur – Salons, ou encore centres de vacances dédiés à l’accueil de mineurs.

Il faut également mieux prendre en compte les seniors qui partent souvent en arrière-saison, période très importante, notamment pour le littoral.

Un bilan de la mise la mise en œuvre du pass sanitaire a été fait lors de cette réunion, et selon l’UMIH et le GNI, après une chute de fréquentation pendant quelques jours début août, une bonne reprise a suivi. La plus forte difficulté d’application s’est concentrée sur les terrasses et dans les cafés. Emilie Bonnivard avait demandé expressément l’exclusion du pass sanitaire sur les terrasses lors du débat à l’Assemblée nationale. Selon une étude en cours de finalisation de l’UMIH, 12% des hôtels, cafés et restaurants, auraient rencontré des difficultés et tensions avec leurs clients dans l’application de cette mesure.

Si le secteur de la thalasso a connu un bel été, après une année catastrophique, un risque majeur a été pointé par sa représentante, qui vaut pour tout le secteur de la restauration et de l’hôtellerie, et qui est assez édifiant, à savoir une impossibilité de retrouver du personnel, dont certains salariés sont restés au chômage partiel cet été, puisque le dispositif a été poursuivi dans sa formule la plus avantageuse jusqu’à fin août. En septembre, ce secteur a dû limiter de 30% ses capacités d’accueil en raison d’un manque de personnel…et faire appel à des travailleurs polonais et portugais… Il est donc impératif que les conditions d’accès au chômage partiel pour le secteur soient revues.

La députée a souhaité alerter le ministre sur la nécessité d’adapter et de poursuivre le fonds de solidarité pour les secteurs qui restent en grande difficulté : centres de vacances, autocaristes, entreprises d’aménagements de la montagne, entreprises de la montagne, pour faire la « jointure » avec l’hiver prochain, alors que 80% du chiffre d’affaires annuel n’a pas été fait pour une grande partie d’entre elles, etc. Elle a, par ailleurs, fait une demande de rencontre pour anticiper l’organisation de la saison d’hiver en excluant des options une fermeture des remontées mécaniques…

Emilie Bonnivard a participé le 28 août à l’Assemblée générale du District de Football de Savoie, en présence du Président de la Ligue régionale. Une assemblée très riche, avec de nombreux clubs savoyards présents et qui a permis de mettre à l’honneur des parcours d’engagement au service du football.

La députée est revenue sur les aides régionales aux clubs sportifs développées avec Laurent Wauquiez et la Région Auvergne-Rhône-Alpes : aides à l’investissement, minibus, avances remboursables pour les clubs dont les trésoreries sont en tension. La Fédération et le District sont aux côtés des clubs, grâce à des aides exceptionnelles.

Le cœur des échanges a porté sur la mise en œuvre du pass sanitaire pour les matchs et entraînements pour les adultes dès maintenant, puis à partir du 1er octobre pour les 12-17 ans…

La députée a souhaité saluer les bénévoles qui, grâce à leur travail et leur adaptation constante tout au long de la crise, ont permis aux jeunes de pratiquer. Comme dans le secteur du tourisme, on peut penser qu’après les premiers jours d’adaptation, l’application de la mesure pour les adultes se passera plutôt bien. Elle remercie par avance tous les bénévoles qui s’engagent sur ce point.

Emilie Bonnivard a rappelé que plus de 70% de la population savoyarde a reçu une première dose de vaccin et près de 60% a un schéma vaccinal complet, ce qui est très conséquent.

L’objectif de 70% de la population savoyarde en possession d’un pass sanitaire définitif sera prochainement atteint.

En revanche, la députée a exprimé des inquiétudes concernant les mineurs. Les parents peuvent s’interroger sur la pertinence de la vaccination de leurs enfants, même si encore une fois, l’enjeu est collectif, et où tout le monde a un rôle à jouer. Cependant, interdire à des mineurs de continuer leur sport, parce que eux ou leurs parents s’interrogent sur la vaccination ne paraît absolument pas pertinent. Ce serait une punition. Il convient, en revanche, de continuer à expliquer, d’avoir une action à destination des familles, avec des réponses médicales claires, et laisser un peu plus de temps.

Le sport est essentiel pour l’équilibre des enfants, des jeunes, il est un instrument inégalé de cohésion sociale. Emilie Bonnivard restera très attentive à la façon dont se déroulera le mois de septembre et interrogera la Ministre des Sports à ce sujet.

« Le 8 avril a eu lieu dans l’Hémicycle l’examen d’une proposition de loi sur l’aide médicalisée à mourir. Il s’agit d’un sujet délicat et éminemment complexe. Je vais essayer de vous exprimer ma position, car il s’agit d’un des sujets les plus sensibles, voire les plus engageants de notre mandat de législateur : permettre à nos Institutions de provoquer la mort.

Je souhaite poser ainsi la gravité du débat, pour éviter tout raccourci ou opinion tranchée d’un côté ou de l’autre. J’ai ma conviction personnelle et intime sur le sujet. Toutefois, je suis députée, et j’estime qu’avant de voter une loi en mon âme et conscience, en tant que Représentante des Français, je dois m’assurer que les conditions de connaissance et de débat me permettront de voter de la manière la plus sûre et la plus éclairée possible. Être députée ce n’est pas voter ce que l’on pense intimement, non, ce n’est pas que cela. C’est s’assurer, avant le vote, plus encore sur ce sujet que sur n’importe quel autre, que l’on dispose de tous les éléments nécessaires à une décision rationnelle et solide.

Tout d’abord de quoi s’agit-il ? Il s’agit de répondre à la question suivante : accepte-t-on d’accompagner à mourir une personne qui est atteinte d’une maladie incurable et dégénérative, pour laquelle les médecins s’accordent sur le fait qu’il n’y a pas de solution thérapeutique, et que le seul horizon, à court et moyen terme, est la déchéance physique, accompagnée, selon les personnes, de souffrance morale et psychique, alors que la personne en a fait la demande de manière éclairée et libre ? Lui permet-on de ne pas vivre cette dégradation inéluctable, alors qu’elle le demande expressément et que sa décision a été vérifiée et évaluée par des professionnels ? Voilà le cadre de ce sur quoi nous devons nous prononcer.

Je le précise car il ne s’agit pas bien entendu de se demander si une vie vaut d’être vécue. Toutes les vies, même diminuées, fragilisées, sont éminemment dignes et valent d’être vécues. Ce n’est pas à la société, aux hommes, de décider de cela, JAMAIS. Ici il s’agit juste de savoir si une personne qui en fait la demande expresse et qui est dans la situation que j’ai expliquée plus haut, peut être accompagnée dans une liberté fondamentale et profonde qu’elle exprime, qu’est celle de choisir la manière dont elle va partir, et vivre ou ne pas vivre, ces derniers jours ou mois.

Si au fond de moi, je pense que la réponse est « oui », il s’agit de très peu de cas et très circonscrits, je ne suis pas satisfaite de la manière dont on nous demande de nous prononcer aujourd’hui en quelques heures sur cette question éminemment importante.

Pourquoi ? J’ai besoin de savoir tout d’abord si et comment la Loi Claeys-Léonetti est appliquée sur le territoire national, ce que nous ne savons pas, pour éviter toute dérive. J’ai besoin de savoir si le maximum est fait en matière de soins palliatifs sur tout le territoire national. Pour l’instant, nous n’avons pas ces éléments de réponse, et vraisemblablement ce n’est pas le cas. Et pour moi, il est très important, avant de voter un nouveau texte aussi fondamental, de savoir si tout est fait pour que les personnes dans ces situations se voient proposées le maximum du maximum pour ne pas souffrir et être accompagnées dans la douceur et le soin dans leurs derniers mois et derniers jours avant de partir naturellement.

Car l’aide médicale à mourir ne doit JAMAIS être une solution parce que la société ne nous donne pas les moyens d’apaiser nos souffrances, et que la seule possibilité de stopper ces souffrances, c’est la mort. L’aide médicale à mourir doit rester un acte de liberté éclairée, qui exprime la position suivante « je sais que malgré les soins palliatifs, je vais être enfermé dans mon corps, je vais perdre conscience, je vais être entre deux, je vais souffrir de vivre psychiquement ces moments, et je ne le souhaite pas. Je veux disposer de la dernière liberté que j’aie, alors que mon corps m’emprisonne totalement, celle de décider de ne plus vivre cette vie que ce corps me fait vivre et qui n’est pas une vie pour moi ». Je dis « pour moi », car cela est très personnel et que l’on doit garantir à toute personne de pouvoir partir conformément à ce qu’elle est elle, et à ce qu’elle veut, vraiment.

Cette proposition de loi est présentée dans le cadre d’une niche parlementaire par un groupe d’opposition. Elle est essentielle car elle nous oblige à débattre et à mettre à l’ordre du jour ce sujet ô combien important. Mais ces conditions (seulement quelques heures de débats), ne permettent pas de m’assurer que mon vote sera sûr. Comme je l’ai dit, j’y suis favorable, mais je veux que mon vote soit sûr pas pour moi, mais pour tous les Français que je représente. Je souhaite que le débat soit mis à l’ordre du jour de l’Assemblée par la Majorité et que nous puissions mener toutes les auditions et évaluations nécessaires à l’examen de la législation actuelle qui va en droit déjà très loin, mais qui n’est pas totalement et uniformément appliquée sur le territoire national.

Si ma position personnelle est celle-ci, c’est parce que j’ai été confrontée à cette situation, et que parmi toutes les personnes de mon entourage que j’ai vues partir, de nombreuses déjà, il y a un cas, un seul, où je me suis sentie impuissante et où j’ai vu que nous étions dans l’incapacité d’accéder à la demande d’un ami qui pourtant nous avait fait promettre, quand il pouvait encore un peu parler, de ne pas le laisser vivre une fin de vie qu’il ne voulait pas vivre, alors qu’il parlait de sa mort de manière incroyablement apaisée, sereine et profonde, sans tristesse, même avec une forme de libération. Sa souffrance et son désespoir, dans ses yeux, alors qu’il ne pouvait plus parler, m’ont marquée à vie. Car nous n’avions pas pu lui permettre de partir quand il l’aurait voulu. Un seul cas. Mais pour ce cas là, et les cas pour lesquels cette volonté est identique, il me semble important de modifier notre législation. Pas n’importe comment, pas en quelques heures, de manière restrictive et contrôlée. »

Le projet de loi (PJL) « Dérèglement climatique » est la conséquence directe de la décision d’Emmanuel Macron de convoquer une convention citoyenne sur le climat, chargée de faire des propositions pour lutter contre le changement climatique.
Emmanuel Macron, à l’issue des travaux, s’était engagé à appliquer 146 des 149 propositions qui en ont résulté. Plusieurs ont été prises par voie réglementaire, mais un PJL était nécessaire pour beaucoup d’entre elles.
Les propositions de la convention citoyenne étaient structurées en plusieurs chapitres qui constituent d’ailleurs l’ossature du PJL : Consommer, Travailler et Produire, Se déplacer, Se loger, Se nourrir. Un titre supplémentaire est prévu pour « Renforcer la protection judiciaire de l’environnement ».

La députée votera-t-elle le texte ?

Émilie Bonnivard participe aux débats dans l’Hémicycle et déterminera son vote en fonction de l’évolution du texte lors des discussions. La députée regrette toutefois que ce texte soit trop bavard pour être véritablement efficace. Elle aurait préféré la définition de quelques objectifs clairs et ambitieux, avec une vraie capacité d’action à court terme, comme le renforcement du fret ferroviaire, l’investissement dans la transition écologique des véhicules, la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe, le renforcement des circuits courts, l’investissement en faveur de la décarbonation de nos industries, dont on puisse mesurer rapidement les effets sur le niveau des émissions de gaz à effet de serre. Rien de pire que de faire des annonces, d’afficher des intentions, mêmes bonnes, si elles ne peuvent être suivies d’effets. En matière de climat, nous ne pouvons pas nous le permettre. Toutefois, le texte a le mérite d’exister, il comprend un certain nombre de mesures qui vont dans le bon sens, comme l’affichage sur les produits de consommation d’un « score carbone » qui permettra d’orienter les consommateurs dans des achats plus responsables. Il conviendra, pour que la députée vote le texte, que ses craintes relatives aux conditions extrêmement restrictives de construction d’habitat ou d’entreprises dans les zones rurales et de montagne soient levées. La députée ne souhaite pas que ces territoires se vident de leurs habitants au bénéfice de seuls super grands ensembles urbains. Elle souhaite préserver la possibilité pour les générations futures de vivre et de travailler dans ces territoires, et d’avoir des conditions de vie, différentes, mais pas moins bonnes que les nôtres. Or, c’est le plus gros risque que fait peser ce texte avec un objectif de zéro artificialisation des sols, car les terrains constructibles dans ces zones, avec ce texte, devraient être réduits par deux par rapport à l’existant, déjà particulièrement diminué dans les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux et les SCoT.

https://youtu.be/s9IuCzOkT1Y

Quel impact de la crise sur la filière touristique française ?

Rapporteure spéciale du budget du tourisme pour la Commission des finances depuis près de 4 ans maintenant, Emilie Bonnivard présentera en mai prochain son rapport au Gouvernement relatif à la situation de la filière touristique française après une année de crise sans précédent. Ces rapports budgétaires relèvent des missions fondamentales de contrôle que les députés exercent sur les choix, l’efficacité et la bonne affectation de la dépense publique.

Les aides de l’Etat (fonds de solidarité, exonération et report de charges, chômage partiel, prêt garanti par l’Etat) ont-elles été adaptées et suffisantes pour sauver les entreprises de ce secteur parmi les plus violemment touchées par la crise (hôtellerie, restauration, cafés, résidences de tourisme, centres de vacances, commerces de stations, domaines skiables, transports de voyageurs, etc.) ? Les pertes pour la filière sont vertigineuses : dans l’hôtellerie, entre 2019 et 2020, la fréquentation a baissé de 68% pour le très haut de gamme, de 56% pour la moyenne gamme, et de 10% sur le super économique (en raison de typologies d’occupation particulières). Le taux d’occupation moyen de l’hôtellerie en 2020 a été de 30% seulement, alors que le seuil de rentabilité d’un hôtel se situe à 60% d’occupation. En 2020, la France a vu son nombre de visiteurs étrangers baissé de 56%. Les recettes commerciales internationales ont logiquement chuté : 28,6 milliards en 2020, contre 57 milliards en 2019, soit 50% de pertes de recettes. Les recettes du marché domestique (c’est-à-dire les Français partant en France), ont elles-mêmes chuté de 31% par rapport à 2019, et ce malgré un bel été, qui n’a pas permis de rattraper une saison d’hiver amputée de plus d’un mois (mars et avril 2020), de l’absence de départs lors des vacances de printemps et d’un raccourcissement de la saison d’été pour les destinations du sud à mi-septembre.

Alors que la crise perdure et que les perspectives d’une reprise normale s’éloignent, notamment pour les activités dépendantes de la clientèle étrangère, quels sont les nouveaux risques pour ces entreprises auxquels il nous faut apporter des réponses rapidement ? Mur de la dette et incapacité de remboursement à court et moyen terme, pertes de savoir-faire et de compétences, paiement de congés payés pour des salariés en chômage partiel alors que depuis des mois elles n’ont aucune recette, promotion de la destination France… C’est sur toutes ces questions que la députée opère un travail de fond pour apporter des propositions concrètes et innovantes au Gouvernement pour sauver ces entreprises françaises et leurs emplois. Si la France est la première destination touristique mondiale, c’est parce que les hommes et les femmes qui ont fait vivre cette économie y ont beaucoup investi. Il est primordial d’éviter tout risque d’effondrement systémique de cette économie. Emilie Bonnivard a décidé, outre le bilan de la crise pour ces entreprises et sur l’économie touristique de montagne, de mettre en exergue des secteurs pour lesquels la reprise sera lente, et qui doivent faire l’objet d’une attention toute particulière : les agences de voyages, les résidences de tourisme, les centres de vacances, les transporteurs-voyagistes. La députée a également décidé de faire un point précis sur les compensations de pertes de recettes fiscales et domaniales par l’Etat pour les Communes touristiques.

La députée a déjà réalisé un grand nombre d’auditions pour rédiger son rapport :

• Rolland Héguy, Président de l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie)
• Franck Trouet, Conseiller du Président du GNI (Groupement National des Indépendants de l’Hôtellerie et de la Restauration).
• Jean-Sébastien Barrault, Président de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs
• Adriana Minchella, Porte-parole des agences de voyages – CEDIV
• Caroline Leboucher, Directrice générale d’Atout France
• Jean Didier, Ministère des Affaires étrangères et européennes
• Lionel Flasseur, Directeur du Comité régional du Tourisme d’Auvergne-Rhône-Alpes
• Antoine Ruysschaert, Directeur de Savoie Mont-Blanc Tourisme
• Pedro Novo, Directeur exécutif de BPI France
• Patrick Labrune, Président du Syndicat National des Résidences de Tourisme
• Alexandre Maulin, Président de Domaines Skiables de France

La députée doit encore mener un certain nombre d’auditions importantes, au premier rang desquelles, celle des représentants du Ministère de l’économie.

Alors que le Gouvernement décide de condamner notre activité économique de montagne, d’un trait de plume, sans un débat, j’ai fait valoir ce soir ma colère dans l’Hémicycle. La démocratie française mérite mieux. La montagne aurait au moins mérité dix minutes de débat dans l’Hémicycle, et un vote.

L’Etat d’urgence sanitaire, sa prolongation sur laquelle on a fait semblant de débattre, non seulement restreint maintenant de manière durable nos libertés (ce qui peut trouver une justification d’un point de vue sanitaire) mais bafoue désormais le débat démocratique de manière durable depuis bientôt 1 an, et cela n’est plus acceptable. On n’a ni pu débattre, ni voter la décision de fermer les stations. On n’a pas pu débattre de décisions qui fragiliseront nos territoires pour des années. C’est aberrant pour une grande démocratie comme la France. Le débat, c’est le partage de la décision. Le débat, c’est la condition d’une adhésion à des décisions difficiles. Le débat, c’est l’assurance de la moins mauvaise décision, car le dialogue l’a précédée. On doit pouvoir gérer la crise en débattant sur les décisions qui engagent la vie de nos concitoyens, et en les votant. C’est les fondamentaux de notre démocratie.

J’ai voté en faveur des premiers textes instaurant l’état d’urgence, face à l’urgence et à la violence de la crise en mars dernier. Je voterai contre évidemment ce soir car nous ne sommes plus dans cette situation de sidération de mars denier. Cela fait un an que nous vivons cette crise. Si elle dure, pendant combien de temps encore va t-on mettre en sourdine notre démocratie ? Le texte prévoit une prolongation de cette état d’urgence jusqu’au 1er juin, puis jusqu’au 31 décembre 2021. La protection sanitaire de nos concitoyens n’est pas incompatible avec le respect de notre démocratie, parce que le débat permet d’éviter les mauvaises décisions.

https://youtu.be/s9IuCzOkT1Y

https://www.youtube.com/watch?v=qup2eatAhmo&t=14s

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https://www.youtube.com/watch?v=cD5CjImCgM0

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https://www.youtube.com/watch?v=wC1KwG0H7LA

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https://www.youtube.com/watch?v=nnBdphuyW9g

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https://www.youtube.com/watch?v=ScYI5b6BoKM

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https://www.youtube.com/watch?v=TkzlIPkjaA0

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https://www.youtube.com/watch?v=mjoWZt9hx4o

L’expérimentation Territoires zéro chômeurs de longue durée vise à accompagner la réinsertion par l’activité économique. A l’échelle d’un territoire, elle propose à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, en développant et finançant des activités utiles. La valeur travail y devient un moyen au service de l’estime de soi, de l’autonomie, d’une inclusion sociale retrouvée et cette expérimentation vient réparer des parcours de vie difficiles.

Emilie Bonnivard est intervenue en séance, le 15 septembre 2020, lors de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer l’inclusion par l’activité économique et l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée. 

Dans l’hémicycle, la députée a tenu à rappeler que la Savoie dispose de formidables structures d’inclusion telles que Deltha Savoie, Terre Solidaire, Fibr’Etik et les Ateliers de Maurienne, par exemple. Elle a également souhaité saluer le travail de tous les dirigeants, des bénévoles, des salariés permanents et des salariés en insertion de ces structures qui font un travail remarquable. 

Emilie Bonnivard : « Nous avons aussi une démarche initiée de Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée en Coeur de Savoie. J’interviendrai pour soutenir l’extension de territoires zéro chômeur afin d’être sûre que ce territoire y soit éligible, alors que le nombre de nouveaux territoires est plafonné à 40 (120 territoires ont candidaté). Mes objectifs sont simples : déplafonner le nombre de territoires éligibles et faciliter leurs recrutements. »

Alors que l’actualité est au remaniement gouvernemental, les députés continuent d’examiner le projet de loi de finances rectificative n°3 visant à accompagner nos entreprises à sortir de la crise.

Parmi les mesures emblématiques de ce projet de loi figurent les exonérations de cotisations et contributions patronales pour certaines entreprises, sur la période de confinement, de même qu’un certain nombre de mesures visant à alléger leur fiscalité comme la possibilité d’exonération de la taxe de séjour et d’une partie de la cotisation foncière des entreprises, selon le choix des collectivités.

Si l’exonération de charges avait été portée par Les Républicains lors du dernier PLFR 2 voté le 23 avril 2020, c’est une satisfaction de voir cette mesure finalement acceptée par la Majorité, bien qu’elle arrive un peu tard (certains prélèvements ayant été opérés, l’administration va devoir y revenir, creusant de manière inutile les trésoreries déjà fragilisées des entreprises).

Toutefois, le dispositif d’exonération choisi par le Gouvernement est très complexe. Il établit plusieurs catégories bénéficiaires, en exclut d’autres, et risque de décevoir de nombreuses entreprises. Selon la députée, « il risque d’y avoir beaucoup d’entreprises qui restent sur le côté. Le format choisi est complexe. On aurait préféré une exonération totale pour tous les secteurs économiques, à partir de 60% de pertes de chiffres d’affaires et une exonération proportionnelle en-deçà de ce niveau de pertes. L’objectif c’est évidemment que les entreprises qui sortent seulement la tête de l’eau, ne se voient pas à nouveau mises en difficulté de trésorerie au moment du paiement du total accumulé de leur dette sociale. L’objectif c’est de consolider tout notre tissu économique alors que la reprise est fragile et lente. Par exemple, le transporteur qui aura perdu 50% de son chiffres d’affaires ne sera pas éligible à cette exonération. Il pourra éventuellement obtenir 50% d’exonération, sur dossier, et si l’administration fiscale estime qu’il peut en bénéficier. Donc rien d’automatique. Évidemment c’est une satisfaction de voir le secteur du tourisme bénéficiaire du dispositif, mais malheureusement, beaucoup d’autres secteurs ont été touchés ».

En effet, l’exonération de charges prévue dans le PLFR sera totale (100%) pour :

• Les entreprises de moins de 10 salariés ayant subi une fermeture administrative, tous secteurs confondus.

• Les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-café-restauration (HCR), de la culture, de l’événementiel et du sport.

• Les entreprises de moins de 250 salariés de secteurs dépendant du tourisme, des HCR, de l’événementiel, de la culture, du sport MAIS ayant perdu au moins 80% d’euros de leurs chiffres d’affaires pendant la période de confinement. Par exemple, le secteur de la viticulture relève de cette catégorie.

En montant à 80% le niveau de pertes de chiffres d’affaires pour être éligible à l’exonération pour les entreprises dépendantes sur secteur tourisme, le dispositif risque également d’exclure nombre d’entreprises, puisqu’elles se sont battues pour conserver quelques marchés (grande distribution) et ont gardé un minimum de chiffres d’affaires. Que se passera-t-il pour le viticulteur qui aura perdu 50, 60, voir 70% de son chiffre d’affaires ? Il n’aura pas accès à l’exonération. La députée a proposé pour plus d’équité qu’au-delà de 60% de pertes, l’exonération des charges puisse être totale, seuil plus crédible selon elle, et qu’en deçà une exonération proportionnelle puisse être mise en place.

Si ces amendements n’ont pas été adoptés, ils ont permis d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de pouvoir revenir sur ce taux très élevé de 80% de pertes de chiffres d’affaires pour bénéficier du dispositif. Le paiement de ces charges, pour des entreprises sorties de la crise en difficulté, alors que la reprise n’est pas encore au rendez-vous, dégradera encore un peu plus leur trésorerie et leur capacité à rebondir. L’objectif est bien de sauver sur le moyen terme nos entreprises, afin qu’elles conservent leurs emplois.

Par ailleurs, pour les autres secteurs d’activité (transport, etc.), une exonération de 50% sera éventuellement possible, mais dérogatoire, pour :

• Les entreprises comptant moins de 50 salariés, si celles-ci ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires et si l’administration fiscale juge que leur situation justifie l’exonération. Sur ce point, Emilie Bonnivard a alerté le Ministre du Budget sur le risque d’avoir des évaluations très différentes de la part de l’administration fiscale, ouvrant le champ à des conflits d’interprétation, et à des difficultés supplémentaires d’entreprises.

Enfin, la députée est heureuse qu’une de ses propositions, dans le cadre de son rapport budgétaire sur le tourisme de juin 2020, ait été acceptée par la Gouvernement. Il s’agit de l’attribution d’un budget supplémentaire de 5 millions d’euros pour la promotion de la destination France notamment pour la clientèle européenne en vue notamment de préparer la saison d’hiver à venir.

Intervention d’Emilie Bonnivard sur les difficultés à venir du secteur agricole

https://youtu.be/r8EYEcvs3BU

Intervention d’Emilie Bonnivard sur l’amendement tourisme

https://www.youtube.com/watch?v=ebITsRLd0is

Intervention d’Emilie Bonnivard sur les viticulteurs

https://youtu.be/kj49HXF0amw

Une fois n’est pas coutume, alors que les députés siégeaient lundi 22 octobre dans la soirée à l’Assemblée nationale dans le cadre du Projet de Loi de finances pour 2020, un amendement porté à la fois par une petite partie des députés En Marche, par les Socialistes et les Républicains, a été voté à une très courte majorité, dans l’Hémicycle, contre l’avis du Gouvernement, à 89 voix contre 77.

Le sujet était suffisamment partagé, pour dépasser les clivages, puisqu’il s’agissait de savoir si le mouvement sportif en France est suffisamment soutenu par l’Etat. Qu’il s’agisse des associations fonctionnant essentiellement grâce aux bénévoles, ou des infrastructures dans les territoires, financées majoritairement par les collectivités locales, la réponse donnée par la majorité des députés lors de ce débat était clairement non. 

Le sport en France est financé en partie grâce aux recettes de la taxe dite « Buffet » sur les droits de retransmission télévisée de manifestations sportives. La part de recettes réellement affectée au mouvement sportif a été plafonnée avant d’être diminuée à 133,3 millions en 2018 puis 146,4 millions en 2019 (cette augmentation servant essentiellement le financement des infrastructures en vue de l’accueil des JO de Paris). Ces diminutions sont d’autant plus choquantes que les recettes de cette taxe pour le budget de l’Etat ont au total fortement augmenté ces dernières années. L’amendement visait simplement, à rehausser de 15 millions d’euros le plafonnement de cette taxe au bénéfice du mouvement sportif. 

La députée Emilie Bonnivard, elle-même monitrice de ski et ayant pendant sa jeunesse, bénéficié de l’engagement de ces bénévoles qui font vivre le sport partout dans nos territoires, a soutenu par deux fois ces amendements. Par deux fois, car grande déception, à 2h30 du matin, en fin de lecture du Projet de loi de finances, après avoir rappelé sa majorité à l’ordre, le Gouvernement a demandé une deuxième délibération sur le vote : cette fois la hausse du budget dédié au mouvement sportif a été rejetée. 

Selon la députée « c’est une grande tristesse, car la démocratie se grandit quand les députés jouent pleinement leur rôle de représentant du peuple, et non de représentant d’intérêts politiques particuliers, ou de simple porte-voix du Gouvernement. On peut s’interroger aussi, avec ces deuxièmes délibérations s’il ne s’agit pas d’une forme de déni de démocratie, surtout lorsqu’une partie importante de députés ne siège pas. Nous sommes tous majoritairement convaincus que le sport en France, à la base, n’est pas soutenu à une sa juste valeur. Chaque fois que je me rends à une assemblée générale ou à une manifestation sportive, que vois-je ? Des bénévoles passionnés, qui passent une énergie phénoménale à aller chercher, à droite et à gauche, 500 euros de subvention pour que vive leur club. Cette énergie ne devrait pas être gaspillée ainsi et devrait être réservée aux projets sportifs. Ce sont ces associations qui forment nos jeunes, en complémentarité de l’école et de la famille, à la vie en société, qui leur transmettent des valeurs d’effort, de solidarité et de respect. C’est parfois grâce ces associations que des jeunes en difficulté s’en sortent. C’est aussi grâce à elles que l’on voit éclore de grands champions qui font rayonner notre Nation. C’est encore grâce à elles, qu’à l’âge adulte, on maintient une activité physique et sociale autour d’une passion commune. Hier nous avons eu un beau moment de démocratie à l’Assemblée sur le sujet, où les députés ont montré leur indépendance, dommage que l’essai n’ait pas été transformé… » 

 

Lors de la soirée du 13 juin, de vifs débats ont éclaté à l’Assemblée nationale sur le Lyon-Turin, dans le cadre des discussions portant sur le projet de loi d’Orientation des Mobilités.

 Déterminée, la députée de la Savoie a dénoncé les fausses informations relayées par certains militants « no-tav », qui alimentant une minorité de députés n’ayant jamais eu la décence de venir visiter l’infrastructure sur le terrain, et ayant un avis déconnecté de la réalité sur cette nouvelle ligne ferroviaire.

Retrouvez l’échange entre les députés et la ministre ci-dessous ou en cliquant ici.

[wpvideo iLshEmsp]

Le 13 juin, la députée de la Savoie était présente toute la journée dans l’hémicycle afin de participer aux débats portant sur la loi mobilité pour défendre :

•  la spécificité du transport dans les secteurs de montagne (pour partie satisfaits) ;
•  la relance des trains de nuit, notamment pour les territoires touristiques ;
•  l’inclusion dans la loi d’une vraie stratégie de relance du fret ferroviaire, etc.

A la suite du discours de politique générale du Premier Ministre intervenu le 12 juin à l’Assemblée nationale, Emilie Bonnivard s’est exprimé contre le vote de confiance au Gouvernement. Dans un message publié sur les réseaux sociaux, elle revient sur ce choix assumé et en explique les raisons.

« Depuis le début du quinquennat, j’ai agi comme je m’y étais engagée : en députée libre et responsable, avec en ligne de mire, l’intérêt supérieur des Français et des Savoyards.
Le groupe Les Républicains a d’ailleurs eu cette attitude pendant deux ans, loin des caricatures.
Nous avons voté 41% des textes présentés par la Majorité, dont la loi travail, la loi visant à mieux lutter contre la fraude fiscale, etc.
Opposition constructive et responsable.

En revanche, eu égard aux changements de caps récurrents du Gouvernement en deux ans qui est resté fermé à toutes nos alertes sur un certain nombre de choix injustes avant de faire machine arrière suite à une crise sociale majeure (augmentation de la CSG, augmentation massive de la fiscalité sur les carburants sans fléchage des recettes vers la transition écologique, 80 km/h au mépris de la réalité des territoires ruraux, pas de retour sur une politique familiale juste, etc), eu égard également à l’absence de décisions concrètes visant à réduire notre déficit, allant même jusqu’à l’aggraver alors qu’il est réduit partout en Europe, je ne voterai pas la confiance au discours de politique générale du Premier Ministre pour les deux ans à venir.

La confiance s’acquiert par celui qui la demande en prouvant, par ses actes, qu’il en est digne.

Or, dans les annonces présentées cet après-midi, si certaines peuvent être positives, d’autres négatives, aucune n’est financée ! Nous allons donc continuer à creuser la dette au mépris des générations futures. Ce n’est pas responsable.

Or, la confiance implique la responsabilité.

La confiance s’appuie aussi sur une relation de respect réciproque. Or, telle n’a pas été l’attitude de la Majorité depuis deux ans, et ce au détriment des Français. En effet, celle-ci n’a pas su montrer la même responsabilité non-partisane, en rejetant systématiquement nos propositions de loi, même celles dont l’importance exige de voir au-delà des partis, comme notre proposition de loi sur une meilleure inclusion des enfants en situation de handicap à l’école. Idem pour la proposition de loi UDI sur les aidants familiaux ».

 

 

A l’occasion de l’ouverture des débats sur le projet de loi d’Orientation des Mobilités à l’Assemblée nationale, Emilie Bonnivard a défendu dans l’hémicycle la nécessité d’inscrire dans la loi la prise en compte des contraintes et particularités des transports et de la mobilité en territoire de montagne.

Retrouvez son intervention ci dessous ou en cliquant ici.

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Emilie Bonnivard, députée de la Savoie et conseillère régionale, publie son nouveau rapport n°1990 sur l’action extérieure de l’Etat en matière de Tourisme. Début juin, elle interrogeait Jean-Baptiste Lemoyne, ministre en charge du Tourisme, dans le cadre du « Printemps de l’évaluation » qui vise à contrôler la bonne exécution des politiques publiques.

La rapporteure spéciale du budget du Tourisme, a attiré l’attention du Gouvernement sur trois points :

• L’absence d’un ministère gérant seul le portefeuille du Tourisme affecte la performance de l’action de l’Etat dans ce domaine. L’éclatement actuel des compétences est inadapté pour une bonne gestion du secteur
• L’avenir d’Atout France, la structure publique qui assure la promotion de la France à l’étranger, se trouve menacée par un plan social à la suite d’une demande d’économies de plusieurs millions d’euros du Gouvernement
• L’inexistence d’une structuration de l’offre touristique française et l’absence de l’utilisation du tourisme comme vecteur d’aménagement du territoire par le Gouvernement

Le ministre a rappelé l’importance du secteur touristique dans notre pays et concédé que la nomenclature budgétaire relative à ce sujet devrait être simplifiée. Il a cependant jugé peu utile de créer des programmes spécifiques de plusieurs dizaines de millions d’euros afin de soutenir le secteur.

• Rapport d’Emilie Bonnivard sur l’action extérieure de l’Etat en matière de Tourisme :
  http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1990-a2.asp
• Questions posées par Emilie Bonnivard :
  https://www.youtube.com/watch?v=_b_2oO4i500&t=2s
• Réponse apportée par Jean-Baptiste Lemoyne :
  https://www.youtube.com/watch?v=cyW_KL_6gf0

Le 3 avril, Eric Woerth et Emilie Bonnivard ont présenté les propositions du groupe Les Républicains sur la fiscalité et la dépense publique dans le cadre du Grand Débat, afin de renforcer durablement le pouvoir d’achat des français.

Eric Woerth a fait des propositions de baisse de fiscalité, la députée de la Savoie a pour sa part porté des propositions d’économies, pour alléger les impôts sans impacter les priorités des Français en matière de service public.

Retrouvez l’intervention d’Emilie Bonnivard à l’Assemblée nationale ci-dessous, ou bien  sur YouTube  en cliquant ici.

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Le mercredi 27 mars, Emilie Bonnivard, députée de la Savoie, était présente à la commission des Finances de l’Assemblée nationale afin de soutenir la proposition de loi du Groupe Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d’achat des français.

Le financement de ces mesures ambitieuses sera assuré par une baisse des excès de dépenses publiques et non par un nouvel accroissement de la dette.

Le Groupe Les Républicains propose une série de mesures simples et efficaces permettant de redonner rapidement du pouvoir d’achat aux Français les plus durement impactés ces dernières années. L’article 1 du projet de loi prévoit  une réindexation dès 2019 des pensions de retraite et des allocations familiales sur l’inflation, afin de rétablir un juste pouvoir d’achat des retraités et des familles. L’article 2 propose quant à lui de ré-indexer les aides au logement sur l’inflation. Les autres articles visent pour leur par à annuler la hausse de la CSG pour tous les retraités, rétablir les plafonds de quotient familial, baisser de 10% l’impôt sur le revenu des deux premières tranches pour alléger la pression disproportionnée sur les classes moyennes.

Les élus Les Républicains espèrent que cette proposition de loi sera considérée à sa juste valeur par la majorité et quelle ne sera pas balayée d’un revers de main, comme cela a été malheureusement trop souvent le cas ces derniers mois.

Au cours des débats, Emilie Bonnivard a pris la parole afin d’apporter son soutien à ces propositions nécessaires pour beaucoup de nos compatriotes.

Vous pouvez également retrouver cette intervention sur YouTube en cliquant ici.

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Au cours de la séance de Questions Au Gouvernement du mardi 26 mars, Emilie Bonnivard, députée de la Savoie, a fait part de ses vives préoccupations sur le devenir d’Atout France, au Premier Ministre. Il s’agit d’une structure qui assure la promotion du tourisme en France à l’international.

A l’heure où le déficit commercial national se dégrade, l’élue a voulu souligner l’importance de préserver le secteur du tourisme, l’un des rares où la balance commerciale est positive. L’image de notre pays a cependant été dégradée par les récentes manifestations violentes dont les images ont fait le tour du monde.

Dans ce contexte, Emilie Bonnivard a souligné la nécessité de conserver les moyens accordés à Atout France, alors que s’annonce un plan social d’ampleur dans cette agence de développement touristique de la France. L’Etat a considérablement abaissé son soutien financier à cette structure, mais le Secrétaire d’Etat botte en touche et ne répond pas sur le fond de la question posée par la députée.

Emilie Bonnivard est l’une des élus les plus engagés sur la question du Tourisme, elle suivra de très près les prochains développements concernant la situation d’Atout France.

Vous pouvez également retrouver cette intervention sur YouTube en cliquant ici.

Emilie Bonnivard, députée de la Savoie, a déposé 21 amendements dans le cadre du projet de loi Santé.

Elle a ainsi souhaité promouvoir une formation des étudiants en médecine davantage prodiguée par des généralistes, afin de donner aux jeunes l’envie de s’orienter vers la médecine générale. En effet, seuls 15% des étudiants en médecine se dirigent vers ce parcours, alors que les zones rurales manquent cruellement de médecins. Il est donc primordial que les futurs professionnels de santé ne s’orientent pas exclusivement vers la médecine hospitalière spécialisée.

Retrouvez son intervention à l’Assemblée nationale à ce sujet en cliquant ici.

La députée de la Savoie a également déposé d’autres amendements afin que les besoins des zones touristiques en termes de professionnels et de matériel de santé, soient davantage pris en considération. Les afflux saisonniers de population doivent pouvoir être gérés de manière adéquate et ne doivent pas porter préjudice aux soins prodigués à la population permanente de ces territoires.

J’ai eu l’honneur de pouvoir assister à l’Audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance de Chambéry. Cet évènement intervient à la même période que le vote sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

J’ai voté contre ce texte, car il me semble qu’il fragilisera nos tribunaux et un égal accès à la justice pour tous, à terme.

La Commission des Finances a adopté mon amendement visant à décaler d’une année l’augmentation de la fiscalité sur les Pick up, 4 portes, 4 places.

Les conséquences pour les Domaines Skiables et les activités agricoles, forestières ou pour les Communes en montagne et toute autre activité professionnelle dans ces territoires étaient extrêmement négatives.

L’idée est de se donner une année pour mettre en œuvre un dispositif qui ne punisse pas les territoires et les activités auxquelles l’Etat même a demandé d’avoir ce type de véhicules pour la sécurité du transport des professionnels, mais qui décourage les particuliers qui sont tentés d’acheter ces véhicules qui effectivement polluent davantage, en ville, pour des raisons de confort.

J’ai remercié la Majorité d’avoir su écouter le bon sens et la voix des territoires.

[youtube https://www.youtube.com/watch?v=Wd7OOkK-jhc&w=560&h=315]

En Commission, les commissaires aux Finances ont voté comme convenu :

• la suppression de la hausse de taxe sur les carburants, concernant les particuliers et automobilistes ;
• la suppression de la hausse de fiscalité sur le gazole non routier (GNR), qui impactaient fortement les activités du BTP, des Domaines Skiables et des collectivités locales (avec des conséquences sur le coût des services et des investissements payés par les contribuables).

J’ai par ailleurs porté un amendement de report de l’impôt à la source dans le contexte actuel.

[youtube https://www.youtube.com/watch?v=XeyjjRV1gwk&w=560&h=315]

00h45 : j’ai voté contre le Projet de Loi sur la justice, qui éloigne un peu plus le citoyen de la justice, avec un recours excessif au tout numérique, et qui met en péril à terme les tribunaux d’instance de la Savoie.

A 5 voix près (88 voix pour, 83 voix contre), l’Assemblée votait contre ce projet de loi, qui est donc très loin de satisfaire une majorité.

Lors des Questions d’actualité, j’ai interrogé le Premier Ministre sur la suspension de la hausse prévue des taxes sur les carburants au 1er janvier 2019.

Dans la continuité de mon rapport d’évaluation sur le tourisme, après de nombreux échanges avec le Gouvernement, je dépose une proposition de loi pour lutter contre les « lits froids et volets clos en montagne ».

Objectif : que tous les lits touristiques soient durablement locatifs, dans l’intérêt de l’économie touristique savoyarde, pour optimiser le foncier en tenant compte des contraintes environnementales.

J’ai eu le plaisir d’accueillir à l’Assemblée Nationale les Maires et élus de la 3e circonscription de la Savoie.

Un moment d’échanges et de partage.

Les élus locaux sont le tissu le plus solide de notre démocratie, attention à ne pas trop les fragiliser.