Emilie Bonnivard :
« On ne peut pas mépriser le vote des électeurs du RN – le RN doit être représenté au bureau de l’Assemblée comme c’était le cas depuis 2022 »
« Il n’y a pas de coalition avec Emmanuel Macron, il faudra trouver le meilleur moyen pour répondre aux besoins des Français, avec responsabilité »
« Tous les partis doivent être représentés au Bureau »
Pour que la tendance s’inverse enfin !
Mercredi 25 septembre 2024, les représentants permanents des Etats membre puis le Conseil de l’UE se sont prononcés en faveur de la proposition de la Commission européenne d’abaisser le niveau de protection du loup, d’espèce « strictement protégée » à « protégée ».
La proposition a recueilli une majorité qualifiée à Bruxelles lors de la réunion du COREPER grâce au soutien d’une quinzaine d’Etats, dont la France et l’Allemagne. Même la ministre allemande de l’environnement, membre du parti Les Verts, a surmonté ses réserves, tant la coexistence avec les loups est devenue problématique : en 10 ans, on a vu une explosion de la population des loups en Europe, passant de 11 200 individus en 2012 à 20 300 en 2023 avec le constat de dommages croissants subis par le bétail.
La prochaine étape est le passage début décembre de cette proposition devant le comité permanent de la Convention de Berne sur la Conservation de la vie sauvage (directive 92/43/CEE du 21 mai 1992), proposition qui – a priori-devrait être approuvée sans réelle difficulté. La directive « habitats » devrait ensuite être amendée pour une modification de la législation européenne.
Je me suis engagée depuis plus de 10 ans sur ce sujet. Dans mon rapport parlementaire de 2022,
Rapport d’information, n° 5122 – 15e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr), j’ai démontré qu’il était nécessaire de modifier ce classement, car malheureusement les mesures de protection des troupeaux ne suffisent pas à faire baisser les attaques qui ont explosé ces 10 dernières années. Comme toutes les espèces sauvages qui ne sont pas en voie d’extinction, les loups doivent désormais être régulés pour retrouver un équilibre entre pastoralisme et biodiversité.
Je n’ai cessé de me battre pour les éleveurs, à la Région comme VP à l’agriculture, puis à l’Assemblée nationale et à l’Union européenne, à l’époque avec Michel Dantin. J’ai toujours dit que le combat serait long mais qu’il ne faudrait pas lâcher. Il n’est pas question d’éradiquer les loups mais de retrouver un équilibre pour protéger notre agriculture.
Je me félicite que le politique reprenne la main sur le dossier et que les institutions européennes se mettent enfin à l’écoute des besoins des agriculteurs et des habitants des zones rurales et de montage, souvent désemparés face aux conséquences des attaques.
Le Premier ministre, Michel Barnier, en déplacement au Sommet de l’élevage à Cournon d’Auvergne a salué ce mouvement vers moins d’idéologie et plus de pragmatisme au niveau européen. Sa position est clairement tournée du côté des éleveurs !
Je serai très attentive à la suite du processus au niveau des Institutions européennes, en lien avec les députés européens du groupe PPE fortement engagés sur le sujet.
Le groupe Sanofi a annoncé son intention de vendre une partie de sa filiale Opella qui commercialise et produit sur le site de l’usine de Lisieux le Doliprane, à un fonds américain, CD&R.
D’un côté l’Etat soutient la création d’une usine Sequens en Isère pour relocaliser la production du paracétamol en France, et de l’autre il laisse partir sous pavillon étranger un médicament essentiel au quotidien des Français.
Après la période Covid qui a démontré notre fragilité face aux approvisionnements en matière de molécules et de médicaments, l’Etat avait annoncé la relocalisation sur le territoire français de nos capacités de production de médicaments essentiels.
Cette vente est un non-sens en matière de souveraineté sanitaire. Nous ne pouvons laisser filer un pilier de notre industrie pharmaceutique !
S’il est essentiel de préserver notre capacité d’innovation, cela ne doit pas se faire au détriment de la production industrielle nationale.
Pour la sécurité sanitaire des Français, le Doliprane doit rester Français. Il convient d’utiliser tous les outils juridiques pour éviter cette vente. Il faut aussi nous interroger sur les raisons qui font que seuls les Américains sont en capacité de faire cette offre à un groupe français. Nous devons travailler à la création de fonds souverains, français et européens qui garantirait notre sécurité sanitaire et notre souveraineté industrielle en cas de vente.
La France ne peut plus attendre !
La Droite républicaine, qui est le nouveau nom des Républicains à l’Assemblée nationale, s’est immédiatement mise au travail afin de mettre des propositions sur la table avec un pacte législatif d’urgence pour revaloriser le travail et restaurer l’autorité et aussi éviter le blocage institutionnel pendant des mois.
C’est pourquoi, dans l’intérêt général du pays, le pacte législatif d’urgence nationale proposera 13 textes législatifs autour d’une priorité, trois axes et deux lignes rouges.
« Nous sommes convaincus que ces mesures d’urgence nationale sont à même de rassembler une majorité de Français dans l’intérêt de la France. Elles ont un seul objectif : redresser notre pays pour lui rendre sa souveraineté, sa sécurité et sa prospérité »
L’augmentation réelle et durable du pouvoir d’achat passe par la revalorisation du travail. Le travail en France, tous prélèvements confondus, est taxé à plus de 40% ! C’est le plus haut niveau de prélèvement sur le travail de toute l’Europe. La revalorisation du travail ne passe par des chèques financés à crédit, mais par un meilleur salaire. Notre objectif, par une politique de lutte contre le gaspillage et les abus, sera Nous voulons œuvrer à un nouveau contrat social. L’objectif est de lutter contre les abus sera de réduire progressivement les prélèvements sur les salaires pour rapprocher progressivement le salaire net du salaire brut. C’est ce vers quoi nous devons tendre. Cela sera possible si et seulement si nous redéfinissons nos priorités et si nous réalisons des économies par ailleurs. Nous devons réaffirmer que notre politique sociale doit être recentrée sur la solidarité vitale pour les Français (santé, retraites, assurance chômage en cas de difficulté).
Objectifs :
●Augmenter le salaire net par la baisse des charges. Cet objectif est nécessaire et impliquera des choix et du courage. Il n’est pas question qu’il se fasse au détriment de la solidarité (santé, retraites, assurance chômage, handicap). C’est un choix de responsabilisation collective
●Suppression de tout impôt et de toute charge sur les heures supplémentaires
●Rachat de RTT et relance de l’intéressement, de la participation et de l’actionnariat salarié
Objectif : que le salaire paie plus que l’assistanat au travers de la fusion des aides sociales en une aide sociale unique plafonnée par rapport au SMIC.
Réaffirmer l’autorité de l’État face à la montée des violences et politique de fermeté : les sanctions doivent être appliquées, les courtes peines de prison doivent être un outil de lutte contre la récidive et l’ordre rétabli dans nos rues (lutte contre le trafic de drogue, le trafic d’armes et l’immigration illégale pour une meilleure intégration).
● Instaurer des peines planchers et des courtes peines de prison,
● Suspendre les aides sociales pour les délinquants
● Soutenir nos forces de sécurité avec une présomption de légitime défense et de nouvelles prérogatives pour les polices municipales
● Lutter de façon implacable contre le narcotrafic
● Faire respecter les valeurs de la France et de la République, et au premier chef la laïcité
La majorité de notre empreinte carbone provient des importations. Réunir les conditions pour produire davantage en France est à la fois favorable à nos emplois et à l’environnement. Retrouver notre indépendance énergétique et alimentaire est un impératif stratégique.
● Poursuivre la baisse des impôts de production et taxer les importations polluantes
● Respecter un moratoire sur les normes, refuser les surtranspositions et appliquer la réciprocité et les clauses miroirs dans les accords commerciaux
Mettre en place un vrai projet écologique, l’écologie par les projets plutôt que l’écologie par les normes, une écologie fondée sur des réalités économiques et scientifiques – renforcer le fret ferroviaire et les infrastructures ferroviaires pour les transports du quotidien.
● Mettre en œuvre la préférence locale dans la commande publique et la restauration collective
● Favoriser la transmission des PME et ETI familiales en alignant progressivement le cadre fiscal sur nos voisins européens
● Garantir notre indépendance énergétique en investissant dans les énergies renouvelables et le nucléaire
● Rétablir notre souveraineté alimentaire et agricole en soutenant notre agriculture
Une des réponses à la crise de la démocratie est de retrouver l’efficacité de l’action publique. L’État doit privilégier les services publics utiles à nos concitoyens (santé, sécurité, éducation). Nous devons œuvrer pour restaurer la cohésion nationale entre métropoles et ruralité.
● Réformer en profondeur l’hôpital, lutter contre les déserts médicaux et faire confiance à la médecine de ville : l’état de délabrement de la santé en France impose désormais des mesures fortes et des capacités budgétaires supplémentaires.
● Loi grand âge d’urgence : nos EHPAD sont au bord de la faillite, nos établissements d’accueil de personnes en situation de handicap sont en grande fragilité financière, les métiers du soin n’attirent plus. Retrouver des moyens pour accompagner nos aînés et les professionnels qui les accompagnent.
● Débureaucratiser l’hôpital et la santé en général, rénover les hôpitaux de proximité, développer les maisons de santé et une offre de soins palliatifs dans tous les départements
● À l’école, la priorité doit être donnée à la transmission des savoirs fondamentaux, à la promotion du mérite, à une plus grande autonomie des établissements et au respect de la laïcité tout au long du parcours scolaire
● Faire confiance aux collectivités locales, promouvoir et renforcer les libertés locales et communales pour rompre avec la verticalité française
● Réformer la loi SRU (Loi Solidarité par le Renouvèlement Urbain) comme celle du ZAN (Loi Zéro Artificialisation Nette) avec pour ligne directrice une plus grande liberté pour les maires et la prise en compte de la spécificité de chaque territoire
l’arrêt de la dégradation des comptes publics, aucune augmentation d’impôt ni baisse des retraites
Nous sommes la démocratie qui détient le double record des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires. Pour réduire les impôts, renforcer les Services publics et investir dans la transition écologique, il faut remettre de l’ordre dans les comptes.
Nous sommes prêts à contribuer immédiatement à un plan d’économies de 25 milliards, dans le prolongement des propositions que nous avions faites l’an passé au Sénat et à l’Assemblée nationale. À l’occasion du prochain projet de loi de finances, nous veillerons à ce que soit respectée la trajectoire de désendettement, notamment en supprimant les agences paraétatiques inutiles et en réduisant les budgets des opérateurs de l’État (qui ont augmenté de moitié en 10 ans pour avoisiner les 80 milliards d’euros).
Ceux qui ont travaillé toute leur vie ne doivent pas être les victimes faciles de la mauvaise gestion de l’État. Les retraités ne doivent pas être des boucs émissaires. Les pensions doivent être revalorisées chaque année au niveau de l’inflation. Les retraités n’ont pas à être les sacrifiés du redressement des comptes publics et de la fuite en avant budgétaire de ces deux derniers quinquennats alors qu’ils ont travaillé toute leur vie.
Lors de l’audition de la Défenseure des Droits en commission des lois, le 9 octobre 2024, Emilie Bonnivard pointe une analyse en trompe l’œil dans son rapport annuel qui ne reconnaît pas l’explosion de la violence dans les manifestations. Elle lui demande quelle est sa définition de l’état de droit.
Le meurtre de la jeune Philippine, étudiante retrouvée assassinée dans le bois de Boulogne le 21 septembre dernier, révolte à juste titre les Français qui n’acceptent plus les failles de notre système d’application des peines et de suivi des mesures judiciaires.
Ce criminel dangereux, pourtant déjà condamné pour viol en France a été libéré malgré un doute sérieux sur une possible récidive, alors même qu’il était sous OQTF et qu’il aurait dû être immédiatement expulsé. Il a récidivé deux semaines plus tard, a assassiné cette jeune femme, sans avoir respecté aucune de ses mesures d’assignation et de suivi.
Il n’est plus tolérable que nos concitoyennes et concitoyens soient agressés et assassinés parce que notre Etat a failli, et que c’est à cause de cette faillite, que ces actes atroces ont pu avoir lieu.
Il est urgent de renforcer notre arsenal et nos moyens judiciaire, pénal, pénitentiaire et d’expulsion d’étrangers en situation irrégulière s’étant rendus coupables de crimes, ou de délits.
Les causes de cette faillite nous les connaissons :
Pour le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, en matière d’OQTF, il faut assumer un rapport de force pour forcer les pays d’origines des personnes condamnées en France à reprendre leurs ressortissants : en limitant les visas si un pays refuse de reprendre les personnes condamnées en France, en réfléchissant aux subventions pour l’aide au développement et même en matière de droits de douane, il ne faudrait pas hésiter à toucher au porte-monnaie de ces pays.
C’est à nous, responsables publics, de refuser la fatalité et d’agir pour assurer la sécurité de nos compatriotes. Le groupe de Droite républicaine a demandé la mise en place d’une mission flash pour faire toute la lumière sur les dysfonctionnements de notre appareil judicaire et administratif.
« Il n’y a pas de majorité et personne n’a gagné ces élections, la preuve en images.
Faire des efforts, trouver des compromis avec responsabilité, pour les Français »
Emilie Bonnivard
Qui sera responsable et constructif ?
Nous refusons de continuer à être otage d’un pays bloqué et de subir la « bordélisation » et l’irrespect à l’Assemblée nationale.
Nous sommes là pour servir les Français !
À l’initiative du député Les Républicains Yannick Neuder, Emilie Bonnivard et près de 160 parlementaires, ont décidé de réaliser une tribune collective afin d’alerter le Gouvernement et de pousser un cri d’alarme face à la dégradation des politiques publiques en matière de soins.
Les parlementaires ont pointé du doigt la rupture de confiance entre les personnels soignants et le Gouvernement et ont demandé à ce qu’une vision pluriannuelle, que les députés Les Républicains appellent de leurs vœux depuis des années, soit mise en place. Il est nécessaire de rétablir une relation de confiance avec les divers acteurs du soins qui constituent les maillons essentiels de notre système de santé.
Vous trouverez ci-joint et via le lien ci-dessous la tribune du député Yannick Neuder, à laquelle Emilie Bonnivard s’associe pleinement, publiée dans le FigaroVox concernant les coupes budgétaires envisagées dans le soin : https://www.lefigaro.fr/vox/societe/penurie-de-medecins-bureaucratisation-de-l-hopital-le-systeme-de-sante-francais-est-au-bord-du-gouffre-20240402
Par ailleurs, conscients que la santé est aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des habitants, les élus ont décidé à l’échelle régionale, sous l’impulsion du Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, de se doter d’un plan ambitieux pour protéger la santé de proximité.
Ce plan, visant à protéger les habitants de la région et leur offrir une couverture médicale adaptée sur l’ensemble des territoires, est élaboré autour de 5 axes structurants, et doté de 100 millions d’euros.
En effet, la politique régionale mise en place vise :
Il s’agit de choix politiques forts, et la Région se donne les moyens d’accompagner le mieux possible les acteurs du soins sur notre territoire. Il est de notre devoir, en tant qu’élus régionaux, d’intervenir sur la santé de proximité et de pallier du mieux possible les insuffisances de la politique nationale menée par le Gouvernement.
sélectionnée par l’Assemblée nationale dans le cadre du Parlement des enfants
Vendredi 29 mars, Emilie Bonnivard s’est rendue à l’école de primaire de Lanslevillard, sélectionnée par l’Assemblée nationale dans le cadre du Parlement des enfants.
Chaque année, le Parlement des enfants, mis en place sous Philippe Séguin, permet à une ou deux classes de primaire ou de sixième par circonscription, d’être sélectionnées pour travailler à une Proposition de loi dont le thème est défini par l’Assemblée nationale.
Le thème de cette année olympique et paralympique était l’incitation au sport chez les jeunes.
C’est l’occasion pour les enfants d’apprendre le fonctionnement du travail législatif.
Emilie Bonnivard est donc allée à leur rencontre, en présence de Madame le Maire délégué de Lanslevillard, Jacqueline Menard, Monsieur le Maire de Val-Cenis, Jacques Arnoux et Madame Cordier-Pade, institutrice, pour répondre à leurs questions sur le rôle du député, le fonctionnement de l’Assemblée nationale, les obligations liées au mandat, etc.
Les élèves ont notamment pu échanger avec la Députée sur les différents articles composant leur Proposition de loi.
Les enfants de l’école de Lanslevillard ont proposé la création d’une salle municipale dans laquelle tous les enfants doivent effectuer une fois par semaine des activités physiques et sportives sous la responsabilité d’un éducateur sportif.
Emilie Bonnivard a porté la voix des Républicains dans l’Hémicycle le jeudi 29 février 2024, pour défendre EDF et les petites entreprises des envolées du coût du prix de l’énergie.
Les Républicains se sont associés dès le départ aux députés Socialistes et Communistes, pour s’opposer au projet Hercule, sous le dernier mandat d’Emmanuel Macron, qui visait à démanteler les activités d’EDF pour les soumettre à la concurrence. C’aurait été la fin de l’énergéticien national, capable de répondre à ce besoin essentiel qu’est la production d’électricité dans notre pays. Si les choses ont évolué depuis, l’Etat étant actionnaire désormais à 100 % d’EDF, les erreurs et revirements du Président de la République en matière énergétique ces dernières années ont conduit les parlementaires Les Républicains, de l’Assemblée et du Sénat – à l’exception initialement des députés de la majorité- à soutenir dès le départ cette initiative des Socialistes et des Communistes, ces derniers ayant accepté une partie des demandes du groupe Les Républicains.
Grâce à cette Proposition de loi, aucune décision stratégique qui pourrait aboutir au démantèlement d’EDF ne pourrait se faire l’avis du Parlement.
Les parlementaires ont donc repris la main sur ce dossier stratégique après des années d’erreurs qui ont conduit à affaiblir EDF, fleuron industriel français.
La députée Bonnivard a notamment indiqué à la tribune :
« La France, jadis leader mondial dans la production d’électricité à prix compétitif, a vu ses prix s’envoler et craindre des coupures de courant au moment des pics de consommation…
La production d’électricité d’EDF a été historiquement faible en 2022, la France devenant importatrice nette d’électricité alors qu’elle fut le 2ème plus gros exportateur mondial. Des industriels (telle que l’entreprise Trimet), ont même dû stopper leur production pour rendre de l’énergie au réseau et éviter de voir exploser leur coût d’électricité.
Si la fixation inique des prix de l’énergie sur le marché européen fait partie des facteurs qui ont affaibli EDF, les erreurs de cette Majorité en matière énergétique ces 7 dernières années ont considérablement affaibli EDF :
– Abandon du projet Astrid (réacteurs nouvelle génération plus performant et moins producteur de déchets).
– Fermeture de la centrale de Fessenheim,
– Confirmation de la fermeture de 12 réacteurs nucléaires, avant un revirement opportuniste à la veille des présidentielles de 2022
– Idée du projet Hercule, aboutissant au démantèlement funeste d’EDF, dénoncé très tôt par le Président de Groupe Les Républicains Olivier Marleix,
– Le statu quo depuis 7 ans sur la possible privatisation de l’exploitation de nos barrages hydrauliques,
– Etc, etc. »
L’objectif de cette proposition était de se prémunir du risque d’un démantèlement d’EDF La détention programmée d’EDF à 100% par l’Etat est souhaitable pour préserver EDF d’influence étrangère, et sortir de la logique du marché pour sécuriser une production aussi stratégique, mais elle n’empêche pas un possible démantèlement.
Le second objectif essentiel de cette proposition était de protéger nos TPE, agriculteurs et petite commune de tout envolée des prix du marché. Elle permettra d’étendre le bénéfice des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVe) à l’ensemble des petites communes et des TPE, sans considération de puissance de leur compteur électrique.
Après 5 refus, devant le vote unanime des députés d’opposition, la Majorité et le Gouvernement à fini par accepté le texe.
La députée d’indiquer à ce sujet : « La sagesse voudrait que quand la Gauche historique et la Droite gaulliste sont d’accord, cela signifie que la ligne de l’intérêt général est trouvée, et qu’il convient de suivre cette voie. Or, il n’en est rien pour la Majorité qui a continué jusqu’à ce matin encore, sa petite gueguerre législative, pour empêcher le texte, parce qu’il ne vient pas d’elle. Non, la Majorité, vous n’êtes pas les seuls à avoir raison. Quand un consensus est trouvé, il serait bon que vous le suiviez parfois, au nom de l’intérêt général. Vous l’avez enfin compris ce matin. Tant mieux. »
Vous trouverez l’intervention de la Députée à ce sujet en suivant ce lien : https://youtu.be/QWrCYwssXJ4
Le Ministre lui répond
Emilie Bonnivard a souhaité appeler l’attention du Ministre Bruno Le Maire au mois de novembre 2023 sur la crise de très grande ampleur que traverse le secteur immobilier français. La Députée de la Savoie a tout particulièrement pointé la crise du marché du crédit immobilier avec des critères et des règles du Haut Conseil de Stabilité Financière qui conduisent aujourd’hui à des refus de crédit ou à des allongements non nécessaires, beaucoup plus coûteux pour les emprunteurs : ces règles bloquent des Français pourtant solvables et finançables, quel que soit leur projet et leur profile ! C’est pourquoi elle demande au ministre d’assouplir, voire supprimer ces règles dictées par le HCSF.
Dans sa réponse à Emilie Bonnivard, début janvier 2024, le Ministre reconnaît la nécessité d’ajuster la mesure qui cible l’offre de crédit en encadrant les conditions d’octroi, et annonce des ajustements supplémentaires pris en décembre 2023, visant tous à ne pas freiner l’offre de crédit. Emilie Bonnivard se satisfait que Bercy entende l’absolue nécessité de relance du crédit immobilier afin de répondre aux demandes des Français qui cherchent à se loger !
Après le report, faute de temps, de la discussion de sa proposition de loi Proposition de loi n°1794 – 16ᵉ législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr) inscrite dans la niche du Groupe Les Républicains le 7 décembre 2023, la députée Emilie BONNIVARD a pu défendre en tant que rapporteure son texte issu des travaux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation en séance, avec la ministre de l’Education Amélie Oudéa-Castéra au banc.
Dans son intervention que vous pourrez visionner en suivant le lien : https://youtu.be/IZrrTD6b1N0, la Députée de la Savoie a voulu rappeler l’importance de relancer les classes de découvertes. Sa proposition de loi est le fruit de nombreux échanges avec les professionnels et syndicats.
Les voyages scolaires remontent au Front populaire sous l’impulsion de Léo Lagrange. Jusqu’aux années 1980, âge d’or des classes de découvertes, ils se développent essentiellement en montagne et se diversifient avec les classes vertes.
Les bénéfices associés aux voyages scolaires sont nombreux : ils permettent l’acquisition de connaissances et compétences nouvelles, autour d’un cadre propice au développement de la curiosité et de nouveaux savoirs et sont souvent l’une des premières expériences des enfants loin de leurs parents, en collectivité.
Les classes découvertes permettent aussi de réduire les inégalités sociales : pour de nombreux jeunes, la classe de découverte sera la première occasion de découvrir la montagne, la mer, voire la richesse culturelle d’un territoire.
Enfin et de façon fondamentale, les classes de découvertes constituent une façon pour les élèves et les accompagnants d’expérimenter une vie sociale en communauté, au-delà des différences de chacun. En cela, elles incarnent très concrètement les valeurs républicaines.
Malgré tous les avantages qu’ils procurent, les voyages scolaires sont aujourd’hui moins encouragés que par le passé et freinés par de nombreux obstacles. En 1995 puis en 1998 deux accidents tragiques, qui causent la mort d’enfants et de leurs accompagnateurs, ont mis un coup d’arrêt aux départs. Les textes du ministère de l’Éducation nationale sont devenus progressivement plus contraignants et moins incitatifs. Tous alertent :
– d’une part, sur la tendance à la diminution du nombre de voyages scolaires, qui s’est bien entendu accélérée avec la crise sanitaire récente qui a stoppé net de nombreux projets,
– et d’autre part sur les difficultés – les freins – qui pèsent sur leur organisation. Deux sont majeurs : Le premier est celui du financement des voyages scolaires dont le coût a explosé ces dernières années, notamment en raison du transport, qui a connu une hausse de 50 % en 3 ans. Le coût du séjour lui-même est en aussi en augmentation, les centres d’accueil faisant face, après l’épidémie de covid-19, à une hausse importante de leurs charges, notamment énergétiques. Il est de plus en plus difficile de tenir l’objectif d’un reste à charge minimal, voire financièrement supportable, pour les familles. Certes les situations varient beaucoup selon les territoires, en fonction de la mobilisation des parents d’élèves qui peuvent organiser des actions bénévoles et du soutien financier accordé par les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les communes dont il faut saluer l’engagement important et ancien. Plusieurs départements et régions s’impliquent également. Mais il est un acteur qu’on ne voit guère dans ce financement : l’Etat. Le second frein est celui de la charge administrative qui pèse sur l’enseignant organisateur, et sur l’absence de reconnaissance et de valorisation de son travail. Concernant la période du séjour en lui-même, le temps de travail dépasse largement le cadre habituel puisque les enseignants encadrent les élèves la journée, le soir et la nuit, le mercredi et même parfois le week-end. Ce sont de lourdes responsabilités et un sacrifice ponctuel sur la vie personnelle le temps du voyage.
Dans ce contexte, si aucune action publique d’ampleur n’est conduite, on continuera d’assister à la diminution progressive du nombre de voyages scolaires, à l’heure où ils sont plus que jamais nécessaires pour ouvrir les esprits de nos enfants.
L’objet de cette PPL est de se donner les moyens de nos ambitions !
Les débats en commission des affaires culturelles et de l’éducation ont été riches et fructueux et ont permis de voter la proposition de loi Texte de la commission n°1931 – Proposition de loi – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr) qui repose sur plusieurs piliers :
Le 25 octobre , en commission des finances, Emilie Bonnivard a soutenu l’amendement proposé par Antoine Armand, député de la Haute-Savoie, dans le cadre de la discussion relative aux crédits de la mission Agriculture.
Alors que le coût du loup en France est de près de 66 millions d’euros et ne cesse d’exploser ces 10 dernières années, la députée a tenu à soutenir cet amendement visant à abonder un nouveau mécanisme d’avance de trésorerie pour les bergers embauchés par les éleveurs pour protéger leur bétail contre la prédation du loup.
Les dépenses relatives aux mesures de protection contre le loup mises en place par les éleveurs (gardiennage, clôtures, chiens de troupeaux), sont indemnisées à hauteur de 80% par l’Etat via le budget de la PAC (2ème pilier). Or, le versement de ces aides arrive entre 6 et 12 mois après l’engagement des frais, comme pour les autres aides de la PAC. Par conséquent, les éleveurs rencontrent des difficultés à avancer ces frais, voire y renoncent, surtout lorsqu’il s’agit de rémunérer un berger pendant un an – ce qui représente une dépense d’environ 20 000 euros.
Cet amendement, qui reconnaît les difficultés auxquelles les bergers font face, est un appel au Gouvernement pour mettre en place un mécanisme d’avance de trésorerie pour les exploitants agricoles qui souhaiteraient embaucher un berger supplémentaire pour faire face à la prédation du loup et qui seraient éligibles à l’aide.
Vous trouverez l’intervention de la députée en suivant ce lien: https://youtu.be/fV7mTfuRG5s
Dans le cadre du débat à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose, jeudi 12 octobre 2023 Emilie Bonnivard a attiré l’attention des parlementaires et du Gouvernement sur les bienfaits du thermalisme dans le traitement des souffrances dues à l’endométriose. En effet, après avoir rappelé combien l’endométriose est une souffrance pour les femmes et les couples, la députée de la Savoie, Emilie Bonnivard, a souligné que le centre thermal de Challes-les-Eaux, qui a malheureusement fermé récemment, était à la pointe pour le traitement de cette affection en raison de la très haute teneur en soufre de son eau. La cure thermale pouvant ainsi constituer une aide aux femmes qui souffrent d’endométriose, la députée a insisté sur l’importance de travailler sur la question du thermalisme pour soulager et réduire ces souffrances. L’enjeu est aussi que les perspectives de reconversion des Thermes de Challes restent prioritairement axées le soin et le thermalisme notamment pour la sphère gynécologique.
Vous trouverez ci-dessous le lien de l’intervention de la députée :
Communiqué de presse: Emilie Bonnivard saisit Laurent Wauquiez au sujet de l’annonce de la Croix-Rouge
Emilie Bonnivard, députée et conseillère régionale, saisit Laurent Wauquiez, Président du Conseil régional, au sujet de l’annonce de la Croix-Rouge de la fermeture du centre de l’Albaron à Modane.
« Nous sommes convaincus, avec les maires de Modane et de Fourneaux, qu’il existe des opportunités de développement d’activité du centre à creuser : Chantier du Lyon-Turin, JO 2030, etc. Albaron est un centre d’excellence qui dispose, de par ses salariés, d’une expertise en formation et ingénierie de la formation liée aux secours au sens large, extraordinaire. Nous espérons que la Croix-Rouge sera à l’écoute et ne fermera pas la porte aux alternatives » !
La Conseillère régionale demande au Président de la Région de se rapprocher de la Direction générale de la Croix-Rouge pour trouver des alternatives à la fermeture du centre.
Communiqué de presse: Emilie Bonnivard, députée de Savoie, alerte la Directrice générale de la Croix-Rouge sur le projet de fermeture du centre de l’Albaron à Modane
Emilie Bonnivard a souhaité alerter la Directrice générale de la Croix-Rouge sur le projet de fermeture du centre de l’Albaron à Modane. Vous trouverez ci-joint le courrier adressé à la Directrice générale de la Croix-Rouge, visant à affirmer la volonté du Président du Conseil régional, Laurent Wauquiez et de la députée, de travailler conjointement avec la Croix-Rouge sur les propositions pour aider cette structure dans la poursuite d’activité, le développement et les investissements sur le site de l’Albaron.
Tous les élus feront tout leur possible pour qu’une alternative à la fermeture soit travaillée et trouvée.
Communiqué de presse : Alerte des élus locaux et nationaux sur le projet de fermeture du Centre de l’Albaron à Modane au Président de la Croix-Rouge Française
Emilie Bonnivard, députée et conseillère régionale a saisi le 25 janvier 2024, avec les élus du territoire, (de Laurent Wauquiez, Président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en passant par les parlementaires et les élus locaux) le Président de la Croix-Rouge sur le sujet de l’éventuelle fermeture du Centre de l’Albaron de la Croix-Rouge, situé à Modane. Vous trouverez ci-joint le courrier de saisine.
lors des débats relatifs à l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution
Le mercredi 24 janvier, l’Assemblée nationale a débattu d’un projet de loi gouvernemental visant à inscrire l’IVG dans la Constitution. Après plusieurs étapes de travail transpartisan entre l’Assemblée et le Sénat, un texte a pu être présenté, malgré certains points restant à clarifier. Dans le cadre de la procédure en cas de modification de la Constitution, ce texte devra à nouveau être débattu au Sénat fin février, avant d’être présenté, en cas d’accord, aux parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale réunis en Congrès début mars, à la demande du Président de la République.
Emilie Bonnivard a porté la voix des députés Les Républicains dans l’Hémicycle. Elle a indiqué être favorable à l’inscription de l’IVG dans la Constitution à condition que l’équilibre de la loi Veil soit également garanti, autrement dit que l’article 1er de la loi Veil soit protégé, « le principe du respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». En effet la loi Veil avait réussi à imposer un équilibre protégeant à la fosi la possibilité pour la femme de recourir à l’IVG tout en protégeant le droit de l’enfant à naître. Avant la 10e semaine de grossesse, soit 2 mois et demi, c’est la liberté de la femme qui prévaut, après les 10 semaines, c’est la protection de l’enfant à naître.
La députée a indiqué qu’il fallait se prémunir de deux extrêmes pour protéger la liberté des femmes de choisir mais également pour respecter la dignité de la vie humaine : une éventuelle régression ou interdiction de possibilité de recourir à l’IVG par décision politique (comme c’est le cas dans 14 Etats des Etats-Unis, ou encore en Pologne ou en Hongrie), mais aussi contre des positions politiques qui existent en France et qui voudraient supprimer tout délai pour recourir à l’IVG. La députée a rappelé que depuis la loi Veil, le délai de recours à l’IVG a été allongé deux fois : à 12 semaines en 2001, soit 3 mois, et à 14 semaines, soit 3 mois et demi, en mars 2022. Elle a rappelé également que lors de la loi bioéthique, la Majorité Renaissance et la NUPES avaient proposé un amendement visant à autoriser l’avortement médical jusqu’à 9 mois pour cause de « détresse psychosociale » de la mère, alors que le Conseil d’Etat avait indiqué qu’un tel amendement serait « illicite ». L’interruption médicale de grossesse jusqu’à 9 mois est possible évidemment en cas de péril grave et imminent pour la vie et la santé de la mère, mais invoquer la « détresse psychosociale » ouvre un champ bien trop ambigu et risqué. Le Sénat avait rejeté cet amendement.
Le législateur doit préserver la conciliation entre plusieurs libertés et droits fondamentaux selon la députée. La députée indique : « Si l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen indique clairement que la liberté est un droit fondamental (la liberté de la femme à recourir à l’IVG a été déduit de cet article), l’article 4 de cette même Déclaration définit ce qu’est cette liberté : elle « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » ».
Emilie Bonnivard a ainsi rappelé à la tribune de l’Assemblée que le « respect de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation » était également un principe à valeur constitutionnelle duquel découlait la nécessité de respecter aussi le principe du droit de l’enfant à naître.
« Si 81% des Français sont favorables à l’inscription de l’IVG dans la Constitution, et j’en fais partie, je pense qu’ils sont aussi nombreux à rejeter l’idée de supprimer tout délai à l’avortement, et avorter à 7, 8 ou 9 mois par choix. C’est donc cet équilibre dont je veux m’assurer qu’il sera respecté en cas d’inscription de l’IVG dans la Constitution ».
samedi 3 février 2024 à 16h00
sur le canal 13 de la TNT
diffusion en « preview sur LCP vendredi 2 février à 16h00 et sur la chaîne YouTube à 18h00
La chaîne parlementaire LCP fait des magazines « CIRCO » et propose une thématique sur laquelle des députés se sont investis.
Emilie Bonnivard avait rédigé avec ses collègues du Sénat une tribune sous forme de lettre ouverte au Président de la République, parue le 18 février 2023 dans le JDD, Tribune cosignée par 131 parlementaires de la droite et du centre portant sur le patrimoine
C’est donc sur cette thématique de la préservation du patrimoine, notamment religieux, en circonscription, que la chaîne LCP a réalisé ce magazine en Savoie.
Le patrimoine religieux des communes de Saint-Jeoire, de Chignin, de Saint-Jean-de-Maurienne et de Valloire est mis à l’honneur dans cette émission, de même que les difficultés des maires et associations locales pour le préserver.
Cette émission « CIRCO » sera diffusée samedi 3 février 2024 à 16h00 sur le canal 13 de la TNT
Le reportage sera disponible également en « Preview » LCP vendredi 2 février à 16h00 et sur la chaîne YouTube à 18h00
L’attaque de Vladimir Poutine sur l’Ukraine le 24 février est une fracture violente dans l’équilibre mondial. Le peuple ukrainien est agressé et menacé dans son intégrité. Une désescalade est absolument nécessaire sans quoi nous entrons dans une période de risque majeur aux portes de l’Europe.
Les Députés ont été convoqués le 1er mars pour un débat à l’Assemblée nationale sur la guerre en Ukraine, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution.
Les députés ont réaffirmé leur totale solidarité avec le peuple ukrainien, unanimement salué à l’Assemblée à travers son ambassadeur en France. 4 semaines plus tard, force est de constater l’enlisement dans un conflit totalement déséquilibré. La question des rapports de force mondiaux du 21ème siècle est au cœur de ce conflit. Nous devons nous interroger et agir pour assurer la protection économique, sociale et sécuritaire des Français et des Européens de manière sûre, forte et indépendante.
La France et les collectivités locales prennent leur part dans la solidarité due au peuple ukrainien, aux femmes et aux enfants qui fuient le conflit pour sauver leur vie. Je tiens à saluer l’engagement de nos concitoyens qui chacun à sa mesure, a souhaité participer, sous des formes différentes, à ce devoir de solidarité.
La violence guerrière de Vladimir Poutine conduit aussi à de lourdes difficultés pour les peuples européens, en raison du renchérissement du prix du gaz, du pétrole et de certaines matières premières agricoles (blé tendre, par exemple), après deux années de crise et une inflation galopante, déjà préexistante du coût des matières premières. Élus nationaux, il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger au maximum les Français des effets de ce conflit.
Avec ses collègues et les deux Présidents des Départements de Savoie et de Haute-Savoie, Hervé Gaymard et Martial Saddier, Emilie Bonnivard a sollicité une rencontre avec le Premier Ministre pour anticiper la saison d’hiver, car il est évidemment inenvisageable de revivre un hiver fermé. Les entreprises ne s’en remettront pas.
Il n’est pas question d’être pris de court comme l’année dernière. Les élus souhaitent évoquer toutes les options pour que la saison soit possible, en excluant évidemment une non-ouverture.
Avec Vincent Rolland, Martial Saddier, Martine Berthet, Christelle Petex-Levet, Virginie Duby-Muller, Hervé Gaymard, Gilles Chabert
Ces cérémonies sont des moments forts, tant le souvenir de ces heures noires pour les habitants de la vallée, où incendies destructeurs et tirs meurtriers ont marqué la Maurienne et ses habitants reste vif.
L’armée nazie n’a eu aucun état d’âme lors de son repli vers l’Italie à l’égard de la vallée, où de nombreux maquisards s’étaient cachés.
À tous ceux et à toutes celles qui ont sacrifié leur vie pour notre liberté, ces cérémonies rendront un hommage éternel. La notion de Liberté prend tout son sens lorsque l’on donne sa vie pour son peuple, pour son pays. La paix, nous ne le mesurons pas toujours, est notre bien le plus précieux.
Cette manifestation du souvenir a permis d’évoquer nos soldats aujourd’hui déployés sur différentes théâtres d’opération, qui tous les jours, risquent leur vie pour notre sécurité et nos valeurs fondamentales, au premier rang desquelles la liberté.
Emilie Bonnivard a tenu à remercier les Maires de Villargondran, Philippe Rossi, et de Saint-Jean-de-Maurienne, Philippe Rollet, ainsi que leurs conseils municipaux, pour l’organisation de ces deux cérémonies qui marquent la Mémoire de notre vallée et de notre pays. Ses remerciements sont allés aussi au Sous-préfet, aux très nombreux Porte-drapeaux toujours fidèles, aux musiciens et aux autorités civiles et militaires qui ont rendu ces cérémonies possibles.
Le Ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, et la coordinatrice européenne du corridor méditerranéen dont le Lyon-Turin est l’infrastructure phare et centrale, madame Irina Radicova, étaient à Chambéry le 5 septembre, en présence d’Emilie Bonnivard, d’Hervé Gaymard, de Cédric Vial, de Cyril Pellevat et de Frédéric Aguilera.
Après la visite du chantier à Saint-Martin-La Porte les participants se sont rendus à Chambéry pour accueillir le train « Connecting Europe ».
De grands défis s’ouvrent dans les prochains mois, comme la définition des accès aux tunnels de base entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne.
Ce sont près de 3 milliards d’euros de travaux qui ont été signés ce jour.
L’objectif visé est le report massif, dans les décennies à venir, du transport de marchandises de la route vers le rail, pour une véritable transition écologique et pour la protection des vallées alpines.
Avec Hervé Gaymard, Cédric Vial, Cyril Pellevat, Frédéric Aguilera
Emilie Bonnivard a participé le 3 septembre à l’Assemblée générale de la CAPEB Savoie, qui est l’organisme de représentation professionnelle des artisans du bâtiment. A cette occasion, la députée a souhaité remercier ses membres pour leur détermination et leur sérieux pour défendre les artisans et faire des propositions. Ce secteur, après les difficultés d’organisation liées au Covid (main d’œuvre, protocoles, etc.) qu’il a rencontrées, fait face, en pleine reprise de l’activité, à l’explosion des coûts des matières premières et des matériaux. Ce phénomène s’accélère, créant ainsi des pénuries dans le département de la Savoie, confirmées par les fournisseurs qui ne peuvent garantir ni leurs prix, ni leurs délais de livraison. Emilie Bonnivard n’a eu de cesse d’interpeler le Ministre de l’Economie sur ce sujet et l’a saisi par lettre en avril, en mai, et en juin sur les conséquences des tensions portant sur l’approvisionnement des matières premières pour les TPE et les PME, et les mesures nécessaires concernant les commandes sur le marché privé.
La députée a fait part de la réponse du ministre, mais a aussi développé toute la politique régionale incitative voulue par le Président Wauquiez pour donner la priorité à nos entreprises régionales sur nos chantiers.
Les besoins en recrutement, la formation professionnelle et la réforme de l’assurance ont été également abordés lors de cette Assemblée générale.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a tenu sa réunion de rentrée des Conseillers régionaux de Savoie de la Majorité le 1er septembre. Sept conseillers régionaux de la Majorité ont été élus. Au programme de cette réunion figuraient l’organisation de la rentrée dans les lycées qui est une compétence de la Région, ainsi que l’organisation du travail de chaque Conseiller régional dans les instances officielles (Conseil d’administration des lycées, Comité départemental agricole, Agence économique, etc.).
Laurent Wauquiez a souhaité que les Conseillers régionaux soient de vrais élus de terrain, de proximité, identifiés par tous pour porter et faire avancer les dossiers des territoires.
En Savoie vos conseillers régionaux référents territorialement sont :
Les Conseillers régionaux, à votre service et investis pour le développement du territoire, peuvent être contactés par courriel directement sur leur boîte mail Région (prénom.nom@auvergnerhonealpes.fr), pour toute demande portant de préférence sur des sujets en lien avec les compétences du Conseil régional.
Pour la rentrée des classes, Emilie Bonnivard a eu le plaisir de se rendre le 2 septembre dans les écoles des Tours de Montmayeur à Villard-Sallet et de Chamoux afin de souhaiter une bonne rentrée aux enseignants, personnels et élèves de ces secteurs du Val-sur-Gelon et du Coisin.
Les échanges ont porté notamment sur le maintien des classes.
La députée a tenu à remercier Nicole Bouvier, présidente du SIEG, Jean-Claude Mestrallet, président du SIVU du Castelet, ainsi que tous les maires et élus présents pour leur accueil.
Emilie Bonnivard a participé le 28 août à l’Assemblée générale du District de Football de Savoie, en présence du Président de la Ligue régionale. Une assemblée très riche, avec de nombreux clubs savoyards présents et qui a permis de mettre à l’honneur des parcours d’engagement au service du football.
La députée est revenue sur les aides régionales aux clubs sportifs développées avec Laurent Wauquiez et la Région Auvergne-Rhône-Alpes : aides à l’investissement, minibus, avances remboursables pour les clubs dont les trésoreries sont en tension. La Fédération et le District sont aux côtés des clubs, grâce à des aides exceptionnelles.
Le cœur des échanges a porté sur la mise en œuvre du pass sanitaire pour les matchs et entraînements pour les adultes dès maintenant, puis à partir du 1er octobre pour les 12-17 ans…
La députée a souhaité saluer les bénévoles qui, grâce à leur travail et leur adaptation constante tout au long de la crise, ont permis aux jeunes de pratiquer. Comme dans le secteur du tourisme, on peut penser qu’après les premiers jours d’adaptation, l’application de la mesure pour les adultes se passera plutôt bien. Elle remercie par avance tous les bénévoles qui s’engagent sur ce point.
Emilie Bonnivard a rappelé que plus de 70% de la population savoyarde a reçu une première dose de vaccin et près de 60% a un schéma vaccinal complet, ce qui est très conséquent.
L’objectif de 70% de la population savoyarde en possession d’un pass sanitaire définitif sera prochainement atteint.
En revanche, la députée a exprimé des inquiétudes concernant les mineurs. Les parents peuvent s’interroger sur la pertinence de la vaccination de leurs enfants, même si encore une fois, l’enjeu est collectif, et où tout le monde a un rôle à jouer. Cependant, interdire à des mineurs de continuer leur sport, parce que eux ou leurs parents s’interrogent sur la vaccination ne paraît absolument pas pertinent. Ce serait une punition. Il convient, en revanche, de continuer à expliquer, d’avoir une action à destination des familles, avec des réponses médicales claires, et laisser un peu plus de temps.
Le sport est essentiel pour l’équilibre des enfants, des jeunes, il est un instrument inégalé de cohésion sociale. Emilie Bonnivard restera très attentive à la façon dont se déroulera le mois de septembre et interrogera la Ministre des Sports à ce sujet.
En cette rentrée à la permanence de Saint-jean-de-Maurienne, encore une fois particulière, de nombreux dossiers à traiter attendent Emilie Bonnivard qui a à cœur de répondre aux attentes de ses concitoyens, des entreprises, des écoles, des associations et des communes de la circonscription afin que la reprise se déroule dans les meilleures conditions, après des mois difficiles et de nouvelles mesures à mettre en œuvre.
Vous pouvez solliciter un rendez-vous auprès de sa permanence parlementaire en prenant rendez-vous au : 04 79 20 70 50 ou en lui écrivant à l’adresse : emilie.bonnivard@assemblee-nationale.fr
La députée est véritablement engagée au service de toutes et tous.
