L’expérimentation Territoires zéro chômeurs de longue durée vise à accompagner la réinsertion par l’activité économique. A l’échelle d’un territoire, elle propose à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, en développant et finançant des activités utiles. La valeur travail y devient un moyen au service de l’estime de soi, de l’autonomie, d’une inclusion sociale retrouvée et cette expérimentation vient réparer des parcours de vie difficiles.

Emilie Bonnivard est intervenue en séance, le 15 septembre 2020, lors de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer l’inclusion par l’activité économique et l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée. 

Dans l’hémicycle, la députée a tenu à rappeler que la Savoie dispose de formidables structures d’inclusion telles que Deltha Savoie, Terre Solidaire, Fibr’Etik et les Ateliers de Maurienne, par exemple. Elle a également souhaité saluer le travail de tous les dirigeants, des bénévoles, des salariés permanents et des salariés en insertion de ces structures qui font un travail remarquable. 

Emilie Bonnivard : « Nous avons aussi une démarche initiée de Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée en Coeur de Savoie. J’interviendrai pour soutenir l’extension de territoires zéro chômeur afin d’être sûre que ce territoire y soit éligible, alors que le nombre de nouveaux territoires est plafonné à 40 (120 territoires ont candidaté). Mes objectifs sont simples : déplafonner le nombre de territoires éligibles et faciliter leurs recrutements. »

Alors que l’actualité est au remaniement gouvernemental, les députés continuent d’examiner le projet de loi de finances rectificative n°3 visant à accompagner nos entreprises à sortir de la crise.

Parmi les mesures emblématiques de ce projet de loi figurent les exonérations de cotisations et contributions patronales pour certaines entreprises, sur la période de confinement, de même qu’un certain nombre de mesures visant à alléger leur fiscalité comme la possibilité d’exonération de la taxe de séjour et d’une partie de la cotisation foncière des entreprises, selon le choix des collectivités.

Si l’exonération de charges avait été portée par Les Républicains lors du dernier PLFR 2 voté le 23 avril 2020, c’est une satisfaction de voir cette mesure finalement acceptée par la Majorité, bien qu’elle arrive un peu tard (certains prélèvements ayant été opérés, l’administration va devoir y revenir, creusant de manière inutile les trésoreries déjà fragilisées des entreprises).

Toutefois, le dispositif d’exonération choisi par le Gouvernement est très complexe. Il établit plusieurs catégories bénéficiaires, en exclut d’autres, et risque de décevoir de nombreuses entreprises. Selon la députée, « il risque d’y avoir beaucoup d’entreprises qui restent sur le côté. Le format choisi est complexe. On aurait préféré une exonération totale pour tous les secteurs économiques, à partir de 60% de pertes de chiffres d’affaires et une exonération proportionnelle en-deçà de ce niveau de pertes. L’objectif c’est évidemment que les entreprises qui sortent seulement la tête de l’eau, ne se voient pas à nouveau mises en difficulté de trésorerie au moment du paiement du total accumulé de leur dette sociale. L’objectif c’est de consolider tout notre tissu économique alors que la reprise est fragile et lente. Par exemple, le transporteur qui aura perdu 50% de son chiffres d’affaires ne sera pas éligible à cette exonération. Il pourra éventuellement obtenir 50% d’exonération, sur dossier, et si l’administration fiscale estime qu’il peut en bénéficier. Donc rien d’automatique. Évidemment c’est une satisfaction de voir le secteur du tourisme bénéficiaire du dispositif, mais malheureusement, beaucoup d’autres secteurs ont été touchés ».

En effet, l’exonération de charges prévue dans le PLFR sera totale (100%) pour :

• Les entreprises de moins de 10 salariés ayant subi une fermeture administrative, tous secteurs confondus.

• Les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-café-restauration (HCR), de la culture, de l’événementiel et du sport.

• Les entreprises de moins de 250 salariés de secteurs dépendant du tourisme, des HCR, de l’événementiel, de la culture, du sport MAIS ayant perdu au moins 80% d’euros de leurs chiffres d’affaires pendant la période de confinement. Par exemple, le secteur de la viticulture relève de cette catégorie.

En montant à 80% le niveau de pertes de chiffres d’affaires pour être éligible à l’exonération pour les entreprises dépendantes sur secteur tourisme, le dispositif risque également d’exclure nombre d’entreprises, puisqu’elles se sont battues pour conserver quelques marchés (grande distribution) et ont gardé un minimum de chiffres d’affaires. Que se passera-t-il pour le viticulteur qui aura perdu 50, 60, voir 70% de son chiffre d’affaires ? Il n’aura pas accès à l’exonération. La députée a proposé pour plus d’équité qu’au-delà de 60% de pertes, l’exonération des charges puisse être totale, seuil plus crédible selon elle, et qu’en deçà une exonération proportionnelle puisse être mise en place.

Si ces amendements n’ont pas été adoptés, ils ont permis d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de pouvoir revenir sur ce taux très élevé de 80% de pertes de chiffres d’affaires pour bénéficier du dispositif. Le paiement de ces charges, pour des entreprises sorties de la crise en difficulté, alors que la reprise n’est pas encore au rendez-vous, dégradera encore un peu plus leur trésorerie et leur capacité à rebondir. L’objectif est bien de sauver sur le moyen terme nos entreprises, afin qu’elles conservent leurs emplois.

Par ailleurs, pour les autres secteurs d’activité (transport, etc.), une exonération de 50% sera éventuellement possible, mais dérogatoire, pour :

• Les entreprises comptant moins de 50 salariés, si celles-ci ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires et si l’administration fiscale juge que leur situation justifie l’exonération. Sur ce point, Emilie Bonnivard a alerté le Ministre du Budget sur le risque d’avoir des évaluations très différentes de la part de l’administration fiscale, ouvrant le champ à des conflits d’interprétation, et à des difficultés supplémentaires d’entreprises.

Enfin, la députée est heureuse qu’une de ses propositions, dans le cadre de son rapport budgétaire sur le tourisme de juin 2020, ait été acceptée par la Gouvernement. Il s’agit de l’attribution d’un budget supplémentaire de 5 millions d’euros pour la promotion de la destination France notamment pour la clientèle européenne en vue notamment de préparer la saison d’hiver à venir.

Intervention d’Emilie Bonnivard sur les difficultés à venir du secteur agricole

https://youtu.be/r8EYEcvs3BU

Intervention d’Emilie Bonnivard sur l’amendement tourisme

https://www.youtube.com/watch?v=ebITsRLd0is

Intervention d’Emilie Bonnivard sur les viticulteurs

https://youtu.be/kj49HXF0amw

Une fois n’est pas coutume, alors que les députés siégeaient lundi 22 octobre dans la soirée à l’Assemblée nationale dans le cadre du Projet de Loi de finances pour 2020, un amendement porté à la fois par une petite partie des députés En Marche, par les Socialistes et les Républicains, a été voté à une très courte majorité, dans l’Hémicycle, contre l’avis du Gouvernement, à 89 voix contre 77.

Le sujet était suffisamment partagé, pour dépasser les clivages, puisqu’il s’agissait de savoir si le mouvement sportif en France est suffisamment soutenu par l’Etat. Qu’il s’agisse des associations fonctionnant essentiellement grâce aux bénévoles, ou des infrastructures dans les territoires, financées majoritairement par les collectivités locales, la réponse donnée par la majorité des députés lors de ce débat était clairement non. 

Le sport en France est financé en partie grâce aux recettes de la taxe dite « Buffet » sur les droits de retransmission télévisée de manifestations sportives. La part de recettes réellement affectée au mouvement sportif a été plafonnée avant d’être diminuée à 133,3 millions en 2018 puis 146,4 millions en 2019 (cette augmentation servant essentiellement le financement des infrastructures en vue de l’accueil des JO de Paris). Ces diminutions sont d’autant plus choquantes que les recettes de cette taxe pour le budget de l’Etat ont au total fortement augmenté ces dernières années. L’amendement visait simplement, à rehausser de 15 millions d’euros le plafonnement de cette taxe au bénéfice du mouvement sportif. 

La députée Emilie Bonnivard, elle-même monitrice de ski et ayant pendant sa jeunesse, bénéficié de l’engagement de ces bénévoles qui font vivre le sport partout dans nos territoires, a soutenu par deux fois ces amendements. Par deux fois, car grande déception, à 2h30 du matin, en fin de lecture du Projet de loi de finances, après avoir rappelé sa majorité à l’ordre, le Gouvernement a demandé une deuxième délibération sur le vote : cette fois la hausse du budget dédié au mouvement sportif a été rejetée. 

Selon la députée « c’est une grande tristesse, car la démocratie se grandit quand les députés jouent pleinement leur rôle de représentant du peuple, et non de représentant d’intérêts politiques particuliers, ou de simple porte-voix du Gouvernement. On peut s’interroger aussi, avec ces deuxièmes délibérations s’il ne s’agit pas d’une forme de déni de démocratie, surtout lorsqu’une partie importante de députés ne siège pas. Nous sommes tous majoritairement convaincus que le sport en France, à la base, n’est pas soutenu à une sa juste valeur. Chaque fois que je me rends à une assemblée générale ou à une manifestation sportive, que vois-je ? Des bénévoles passionnés, qui passent une énergie phénoménale à aller chercher, à droite et à gauche, 500 euros de subvention pour que vive leur club. Cette énergie ne devrait pas être gaspillée ainsi et devrait être réservée aux projets sportifs. Ce sont ces associations qui forment nos jeunes, en complémentarité de l’école et de la famille, à la vie en société, qui leur transmettent des valeurs d’effort, de solidarité et de respect. C’est parfois grâce ces associations que des jeunes en difficulté s’en sortent. C’est aussi grâce à elles que l’on voit éclore de grands champions qui font rayonner notre Nation. C’est encore grâce à elles, qu’à l’âge adulte, on maintient une activité physique et sociale autour d’une passion commune. Hier nous avons eu un beau moment de démocratie à l’Assemblée sur le sujet, où les députés ont montré leur indépendance, dommage que l’essai n’ait pas été transformé… » 

Lors de la soirée du 13 juin, de vifs débats ont éclaté à l’Assemblée nationale sur le Lyon-Turin, dans le cadre des discussions portant sur le projet de loi d’Orientation des Mobilités.

 Déterminée, la députée de la Savoie a dénoncé les fausses informations relayées par certains militants « no-tav », qui alimentant une minorité de députés n’ayant jamais eu la décence de venir visiter l’infrastructure sur le terrain, et ayant un avis déconnecté de la réalité sur cette nouvelle ligne ferroviaire.

Retrouvez l’échange entre les députés et la ministre ci-dessous ou en cliquant ici.

[wpvideo iLshEmsp]

Le 13 juin, la députée de la Savoie était présente toute la journée dans l’hémicycle afin de participer aux débats portant sur la loi mobilité pour défendre :

•  la spécificité du transport dans les secteurs de montagne (pour partie satisfaits) ;
•  la relance des trains de nuit, notamment pour les territoires touristiques ;
•  l’inclusion dans la loi d’une vraie stratégie de relance du fret ferroviaire, etc.

A la suite du discours de politique générale du Premier Ministre intervenu le 12 juin à l’Assemblée nationale, Emilie Bonnivard s’est exprimé contre le vote de confiance au Gouvernement. Dans un message publié sur les réseaux sociaux, elle revient sur ce choix assumé et en explique les raisons.

« Depuis le début du quinquennat, j’ai agi comme je m’y étais engagée : en députée libre et responsable, avec en ligne de mire, l’intérêt supérieur des Français et des Savoyards.
Le groupe Les Républicains a d’ailleurs eu cette attitude pendant deux ans, loin des caricatures.
Nous avons voté 41% des textes présentés par la Majorité, dont la loi travail, la loi visant à mieux lutter contre la fraude fiscale, etc.
Opposition constructive et responsable.

En revanche, eu égard aux changements de caps récurrents du Gouvernement en deux ans qui est resté fermé à toutes nos alertes sur un certain nombre de choix injustes avant de faire machine arrière suite à une crise sociale majeure (augmentation de la CSG, augmentation massive de la fiscalité sur les carburants sans fléchage des recettes vers la transition écologique, 80 km/h au mépris de la réalité des territoires ruraux, pas de retour sur une politique familiale juste, etc), eu égard également à l’absence de décisions concrètes visant à réduire notre déficit, allant même jusqu’à l’aggraver alors qu’il est réduit partout en Europe, je ne voterai pas la confiance au discours de politique générale du Premier Ministre pour les deux ans à venir.

La confiance s’acquiert par celui qui la demande en prouvant, par ses actes, qu’il en est digne.

Or, dans les annonces présentées cet après-midi, si certaines peuvent être positives, d’autres négatives, aucune n’est financée ! Nous allons donc continuer à creuser la dette au mépris des générations futures. Ce n’est pas responsable.

Or, la confiance implique la responsabilité.

La confiance s’appuie aussi sur une relation de respect réciproque. Or, telle n’a pas été l’attitude de la Majorité depuis deux ans, et ce au détriment des Français. En effet, celle-ci n’a pas su montrer la même responsabilité non-partisane, en rejetant systématiquement nos propositions de loi, même celles dont l’importance exige de voir au-delà des partis, comme notre proposition de loi sur une meilleure inclusion des enfants en situation de handicap à l’école. Idem pour la proposition de loi UDI sur les aidants familiaux ».

A l’occasion de l’ouverture des débats sur le projet de loi d’Orientation des Mobilités à l’Assemblée nationale, Emilie Bonnivard a défendu dans l’hémicycle la nécessité d’inscrire dans la loi la prise en compte des contraintes et particularités des transports et de la mobilité en territoire de montagne.

Retrouvez son intervention ci dessous ou en cliquant ici.

[wpvideo BuEjwC10]

[wpvideo GbEvdbPY]

Emilie Bonnivard, députée de la Savoie et conseillère régionale, publie son nouveau rapport n°1990 sur l’action extérieure de l’Etat en matière de Tourisme. Début juin, elle interrogeait Jean-Baptiste Lemoyne, ministre en charge du Tourisme, dans le cadre du « Printemps de l’évaluation » qui vise à contrôler la bonne exécution des politiques publiques.

La rapporteure spéciale du budget du Tourisme, a attiré l’attention du Gouvernement sur trois points :

• L’absence d’un ministère gérant seul le portefeuille du Tourisme affecte la performance de l’action de l’Etat dans ce domaine. L’éclatement actuel des compétences est inadapté pour une bonne gestion du secteur
• L’avenir d’Atout France, la structure publique qui assure la promotion de la France à l’étranger, se trouve menacée par un plan social à la suite d’une demande d’économies de plusieurs millions d’euros du Gouvernement
• L’inexistence d’une structuration de l’offre touristique française et l’absence de l’utilisation du tourisme comme vecteur d’aménagement du territoire par le Gouvernement

Le ministre a rappelé l’importance du secteur touristique dans notre pays et concédé que la nomenclature budgétaire relative à ce sujet devrait être simplifiée. Il a cependant jugé peu utile de créer des programmes spécifiques de plusieurs dizaines de millions d’euros afin de soutenir le secteur.

• Rapport d’Emilie Bonnivard sur l’action extérieure de l’Etat en matière de Tourisme :
  http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1990-a2.asp
• Questions posées par Emilie Bonnivard :
  https://www.youtube.com/watch?v=_b_2oO4i500&t=2s
• Réponse apportée par Jean-Baptiste Lemoyne :
  https://www.youtube.com/watch?v=cyW_KL_6gf0