Séance continue 4 nuits et 4 jours d’examen du Projet de loi de Finances : j’ai défendu une mesure compensatoire de la baisse du pouvoir d’achat des retraités et des personnes frappées d’invalidité, suite aux effets cumulés de la hausse de la CSG et du quasi gel des pensions à venir.
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Ce soir, la majorité revient sur un amendement voté en Commission relatif au prix du gazole non routier.
J’ai parlé de Bonneval-sur-Arc, de nos stations et de nos domaines skiables, car les impacts pour les communes et départements de montagne seront considérables en raison des obligations de déneigement et des activités de damage.
Ce sont des millions d’euros en plus qui seront payés par le contribuable et le client in fine…
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J’ai défendu hier soir en séance un amendement destiné à corriger une inégalité incompréhensible dénoncée par Marie Bochet et Martin Fourcade, qui aboutissait à traiter différemment les athlètes des JO d’hiver et d’été.
Quand les racines parlent… C’est à tous nos jeunes skieurs et skieuses, et à leurs familles, à qui j’ai souhaité rendre hommage lors de ce débat dans l’hémicycle.
Nous avons voté l’amendement de la Commission des Finances identique, pour rétablir la justice dans ce traitement.
Belle victoire pour nos athlètes des Savoie !
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Ce soir, en Commission mixte des Finances et du Développement durable sur la fiscalité écologique, j’ai interrogé la majorité sur la mise en place par la France de l’eurovignette, permettant de dégager une recette supplémentaire issue du passage des poids lourds dans les tunnels routiers alpins pour le financement du tunnel de base du Lyon-Turin.
Samedi, j’ai souhaité faire le bilan en Savoie, avec les éleveurs, des attaques subies sur les troupeaux par la prédation, après la première année de mise en œuvre du nouveau Plan national loup.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, sans changement de notre approche, et considérant que la « cohabitation » est possible, l’été a été plus qu’éprouvant pour les éleveurs savoyards : 305 constats d’attaques pour 1209 bêtes tuées.
Si le chiffre stagne et est contenu cette année, c’est malheureusement dû aux changements de pratiques des éleveurs, qui montent leur bêtes plus tard en alpages, et les redescendent plus tôt, à la mi-août ! Les animaux ne mangent plus de la bonne herbe, ne pâturent plus, bref, si c’est cela l’agriculture durable du 21ème siècle, il y a de réelles contradictions dans l’air !
Je tiens à dire que les attaques ont lieu même avec toutes les mesures de protection mobilisées.
Ce sont les messages que je ferai passer au Groupe national Loup à la fin du mois.
J’ai interpellé le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, sur l’annonce de la suppression au 1er janvier 2019, du dispositif d’exonération pour l’emploi de travailleurs saisonniers.
Reprise de la session aujourd’hui et vote pour la nouvelle présidence de l’Assemblée suite à la nomination de François de Rugy comme ministre de l’environnement.
J’ai voté pour ma collègue Annie Genevard, mais c’est Richard Ferrand du Groupe En Marche qui l’emporte, de très peu, 11 voix, symptôme de quelques divisions au sein de la majorité.
Ce matin, Commission des Finances sur l’évasion, l’optimisation et la fraude fiscale.
La compétitivité des entreprises de restauration dépend en partie du niveau des charges de toute nature qui pèsent sur elles.
Dans le cadre des discussions du comité d’Action publique 2022, et lors d’une réunion de la Commission des finances, le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, avait laissé entendre qu’une réévaluation du taux de TVA dans la restauration était envisageable.
En tant que Commissaire aux finances et rapporteure du budget du Tourisme, j’avais alors saisi le Ministre afin que soit levée l’éventualité d’une augmentation qui ne peut que peser sur le modèle économique des restaurants : ce secteur qui participe à la bonne santé du tourisme, emploie, avec l’hôtellerie et les cafés, plus d’un million de salariés en France.
Dans sa réponse, le ministre Bruno le Maire me confirme qu’après avoir engagé une évaluation de l’efficacité des dispositifs fiscaux qui bénéficient aux entreprises, le Gouvernement a considéré que le taux de TVA de la restauration devrait rester stable afin d’assurer sécurité juridique et croissance aux opérateurs.
Je me félicite de la confirmation que le Gouvernement abandonne l’idée d’augmenter le taux de TVA dans la restauration, qui est un secteur important pour permettre d’atteindre l’objectif de 50 milliards de recettes économiques dans le tourisme à l’horizon 2020.
En séance pour voter la motion de censure LR contre le Gouvernement qui a couvert des agissements illégaux, qui maintient une totale opacité sur les moyens dont disposait Alexandre Benalla (armes, etc).
Je tiens à nos institutions républicaines et masquer des actes illégaux n’est pas à la hauteur d’un Gouvernement.
Nous ne pouvons accepter de telles pratiques, cachées, masquées, couvertes par le plus haut sommet de l’Etat, attitude à contrepied de ce que les Français sont en droit d’attendre de leurs institutions.
Mensonges, mises en scènes, etc :
J’ai voté pour la Proposition de Loi du Sénat visant à proroger le port de caméras mobiles pour les forces de l’ordre : polices municipale et nationale, gendarmerie, etc.
Le dispositif permet de calmer généralement les situations, de faire baisser l’agressivité et de bénéficier de preuves en cas de dérapages.
Cette proposition de loi a été votée à l’unanimité.
Lors des questions d’actualité, nous mesurons l’immense malaise qui traverse le Gouvernement sur l’affaire Benalla.
Pour celles et ceux qui s’interrogent sur le rôle de l’Assemblée : représenter les Français, librement, sans mandat impératif, et veiller au bon fonctionnement de nos Institutions face notamment à un exécutif déjà extrêmement puissant…
C’est le Groupe Les Républicains qui a insisté jusqu’à obtenir une Commission d’enquête publique, car nous ne pouvons accepter en démocratie une telle dérive de l’exécutif qui couvre des actes illégaux et graves, d’atteinte aux personnes, par des personnes sans aucun mandat relatif au maintien de l’ordre public, situées au plus haut sommet de l’Etat. Ce qui me choque le plus c’est que ces actes aient été couverts par tous : Ministre de l’Intérieur et Président de la République, puisqu’il est avéré que tous deux étaient au courant dès le 2 mai.
Des dérives humaines arrivent, et cela nous le savons. Mais ce n’est pas cela le plus grave, le plus grave c’est qu’au plus haut sommet de l’Etat, ces actes illégaux ont été couverts, n’ont pas été dénoncés, et tout a continué comme avant…
La réforme constitutionnelle va affaiblir notre Parlement : est-ce ce que nous voulons ?
Le Parlement est, en dernière instance, le garde-fou face aux excès et dérives de tout pouvoir exécutif. Nous en avons fait ces derniers jours la démonstration. Ayons tous cela en tête quand nous jugeons un peu vite l’utilité des parlementaires.
Dans l’hémicycle : comment expliquer une plus grande représentativité du peuple et plus de démocratie, avec une diminution d’un tiers du nombre de députés ? Un lien qui sera désormais impossible entre les citoyens et leur député (il me semblait que c’était le contraire que l’on attendait, plus de proximité, plus de lien, etc). Des députés déconnectés du terrain… Des territoires ruraux qui seront encore moins représentés.
Au terme d’une année de mandat, l’Assemblée nous donne notre pourcentage d’assiduité lors des votes solennels. Je suis heureuse de vous annoncer que mon assiduité lors de ces scrutins a été de 100%
Aujourd’hui, c’est la journée Les Républicains à l’Assemblée, où nous présentons plusieurs propositions de Loi à l’Assemblée :
Pour l’heure, En Marche a tout rejeté.
Sur le texte Avenir professionnel et formation : création d’une nouvelle structure hypercentralisée, peu efficiente en termes de dépense publique, pour l’orientation professionnelle.
C’est juste tout le contraire qu’il faut faire : consolider l’échelon régional, au plus près des besoins territoriaux, échelon d’orientation qui existe déjà au travers des Services publics régionaux d’orientation.
J’ai défendu un amendement visant à renforcer ce que les Français attendent : plus d’efficacité, plus de proximité territoriale, stop à la création d’usines à gaz coûteuses éloignées du terrain…
Merci à Stéphanie Pernod-Beaudon pour son travail et ses alertes sur ce texte recentralisateur.
Audition de Didier Migaud sur nos finances, et de Gérald Darmanin : le bilan de la Cour des Comptes est sévère.
Le seul facteur expliquant que nous sommes en-dessous des 3% de déficit est la croissance importante de la fin d’année dernière.
Les dépenses de l’Etat ont augmenté. Alors qu’il contraint les collectivités à ne pas augmenter de plus de 1,3% ses dépenses de personnel, l’Etat a augmenté de 6% les siennes.
Alors que la dette en Espagne, en Allemagne et aux Pays-Bas se stabilise dans leur PIB, pour nous, elle continue à augmenter, et fait peser sur les Français un risque de paiement d’intérêts extrêmement lourd (+1% sur les taux d’intérêt, c’est 2 milliards en plus la première année et 19 milliards la 10e année).
Et dans tous ça, les Français ont vu leurs impôts et prélèvements augmenté de près de 1% en 2017 !
Aucune économie, un déficit qui se creuse et des Français toujours plus mis à contribution… Il y a un problème dans la gestion de l’Etat !
En séance sur la loi logement : tous les groupes politiques sont favorables à un amendement LR pour rendre opérationnelle l’expulsion des personnes occupant illégalement des logements de nos concitoyens, autrement dit les « squats ».
Les groupes de droite, de gauche, Modem et communistes étaient tous d’accord.
Malheureusement, la majorité a encore préféré rester sourde à cette évolution de bon sens qui avait toute sa place dans la Loi logement.
Souvent, nos concitoyens ont acquis un bien pour compléter leur retraite ou leurs revenus. Avec ces occupations illicites de biens, ce sont des milliers de personnes qui sont en difficulté, privées de revenus qui sont liés à l’épargne d’une vie…
L’agriculture reste au cœur de mes priorités : actuellement en séance sur le projet de Loi Agriculture et Alimentation, avec mes collègues Fabrice Brun et Vincent Descoeur, respectivement députés d’Ardèche et du Cantal.
Ce matin, audition du PDG de La Poste et réunion du Groupe d’études sur la chasse et les territoires, durant laquelle j’ai interrogé le Président de la Fédération nationale de la chasse, Willy Shraen, sur l’implication de la Fédération sur la régulation des loups dans les alpages.
Après notre réunion du groupe Les Républicains à l’Assemblée, notamment au sujet du Projet de Loi agricole, j’ai auditionné le Directeur du bureau de la balance commerciale française de la Banque de France, au sujet des recettes financières issues du tourisme en France, dans le cadre de ma mission de rapporteure du budget du tourisme.
Puis questions d’actualité au sujet notamment du 80km/h.
Déjà impliquée dans les choix et le budget dédiés au tourisme au niveau national, au titre de sa mission comme rapporteure du budget « tourisme » pour la commission des finances, j’ai été élue par le groupe Les Républicains pour présider ce nouveau groupe d’étude de l’Assemblée, dédié à l’attractivité touristique de la France, aux côtés de la députée En Marche, Pascale Fontenel-Personne.
Lors de son installation, le mardi 10 avril à l’Assemblée, ce sont plus de 50 députés, de toutes sensibilités et territoires, qui se sont inscrits à ce groupe.
Contrats saisonniers, budget promotion, difficultés de recrutements, lourdeur et complexité des normes, hébergement, tels sont quelques-uns des thèmes identifiés par le groupe comme devant faire l’objet d’un travail particulier.
Emilie Bonnivard a saisi la Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, madame Jacqueline Gourault, afin de l’interroger sur la mise en œuvre de l’acte 2 de la Loi Montagne, adoptée par le Parlement il y a un peu plus d’un an, et notamment sur l’état d’avancement de la publication des décrets nécessaires à la mise en œuvre de cette loi.
Appliquer uniformément et unilatéralement la vitesse maximale de 80 km/h sur l’ensemble de nos routes du réseau national et départemental, au lieu de 90 km/h sans adaptation, sans analyse des zones plus ou moins accidentogènes, est encore une fois une mesure particulièrement injuste pour les territoires ruraux, et dont on doute de l’efficacité réelle.
Que se passera-t-il lorsque une file de voiture sera bloquée derrière un poids lourd à 80km/h ? Sans aucune possibilité de dépassement, même sur des zones sûres, déjà toutes équipées de radars fixes ?
Je pense dans la 3ème circonscription à la D1006 ou à la D925.
Nous demandons au Premier Ministre, au moins, de laisser les Préfets et les Départements, analyser les zones à risques, et décider d’appliquer ou non les 80 km/h ou de maintenir les 90 km/h.
La proposition des Républicains est raisonnable, constructive et de bon sens. Nous verrons si cette ouverture sera reprise, au bénéfice de la sécurité de nos concitoyens et du maintien, pour nos concitoyens usagers quotidiens de la route, de conditions acceptables pour leurs déplacements.
Nous ne voulons plus de décisions prises depuis Paris, sans aucune prise en compte de la réalité du quotidien de nos concitoyens et de la diversité des territoires.
Accueil d’une classe de première ES du Lycée du Granier de La Ravoire à l’Assemblée aujourd’hui.
Moment intéressant d’échange avec les lycéens et visite de l’Assemblée.
C’est une joie et une véritable fierté d’accueillir ces jeunes savoyards, ils peuvent mieux connaître l’Assemblée, leurs représentants, et le fonctionnement de cette institution.
Merci au lycée et à leurs professeurs pour cette initiative.
Ce mercredi 21 février, à l’occasion de la séance des « Questions au Gouvernement », j’ai interrogé Sébastien Lecornu, Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, au sujet du dossier du Lyon-Turin.
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La situation des EHPAD (Etablissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes) au cœur des questions au Gouvernement.
Les moyens humains des établissements ne sont pas à la hauteur des besoins. Il est temps de mettre en œuvre un système de financement durable de la dépendance, dans des conditions dignes.
« D’ici à 2070, le nombre des plus de 75 ans aura doublé et celui des plus de 85 ans aura quadruplé », selon le Monde.
La solidarité entre générations, la responsabilité envers nos aînés, que nous serons toutes et tous un jour, je l’espère, imposent que nous mettions en œuvre un 5eme risque pour la sécurité sociale.
Cela signifie que chacun doit retrouver une grande responsabilité dans son accès à l’action sociale, que cette responsabilité doit être encadrée, afin que nous puissions mieux assumer la prise en charge de la dépendance.
Alors au lieu de ponctionner les pensions des retraités, et de concentrer l’allègement de fiscalité sur les 100 000 foyers fiscaux les plus aisés, sachons aussi trouver des secteurs d’économie pour financer ces besoins.
Dans l’attente 150 millions pour 2018… pas sûre du tout que cela suffise
Après de très nombreuses heures dans l’hémicycle pour défendre des amendements qui nous paraissent justes et équitables, pour construire une loi intelligente, au bénéfice de nos concitoyens et de nos territoires, dans toute leur richesse et leur diversité, j’ai voté contre ce premier Projet de Loi de Finances du mandat qui comporte à mon sens, trop d’injustices et une vision du territoire partielle et partiale.
Quelques exemples : augmentation de la CSG, baisse des fonds de compensation pour les collectivités, suppression de la taxe d’habitation pour 60% des français, qui peut paraître séduisante, mais qu’il faudra bien compenser, donc on la repayera par un autre biais, mais on ne sait pas encore réellement comment, et on supprime une ressource dynamique pour nos communes ; on augmente massivement le diesel, ce qui pénalisera essentiellement les habitants des communes rurales ou périurbaines qui n’ont d’autres choix que de prendre leur voiture ; on affaiblit tous les outils d’épargne traditionnels des français (Compte épargne logement, etc), notamment vers les petits biens immobiliers ; on diminue drastiquement les fonds d’aide à la redynaminsation des commerces de centre ville (FISAC), on augmente le déficit de l’Etat en le faisant passer à 83 milliards d’euros, contre 79 l’année dernière ; on crée deux catégories de citoyens pour l’accès à la propriété avec des droits différents…
Bref, ce budget comprend de trop nombreuses mesures qui créent des inégalités entre territoires et entre Français pour que je puisse le voter.
Je regrette que les arguments d’ouverture et d’arrêt de politique politicienne n’aient pas été appliqués lors de la réalisation de ce PLF. Quasiment aucun amendement des groupes d’opposition n’a été accepté, à l’exception d’amendement de façade et mineurs. C’est dommage
Je me suis battue pour que soit conservé un budget décent sur la ligne Tourisme de la mission Economie, en séance, et plus précisément pour l’aide au départ des publics les plus modestes, etc.
C’est vraiment dommage que l’Etat dépense des milliards sur certaines politiques dont on ignore encore les effets, et ne soit pas capable d’accepter de maintenir une enveloppe modeste mais avec un vrai effet levier sur certains des outils stratégiques de développement social et d’égalité des chances dans l’accès au Tourisme.
Le 8 novembre s’est tenue une réunion à l’Elysée, en présence des députés des principales circonscriptions touchées par la prédation, pour que nos territoires et nos éleveurs soient entendus, dans le cadre du nouveau plan national Loup.
Emilie Bonnivard a été reçu par le Secrétaire général de l’Elysée Patrick Strzoda (ancien sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne) et la Conseillère agricole du Président de la République.
