Emilie Bonnivard : Félicitations à Joe Biden pour son élection à la tête des Etats-Unis, 1ère puissance mondiale. La démocratie est sacrée dans nos sociétés, et doit être respectée. Je souhaite que cette élection renforce la fraternité et la coopération transatlantique.Et puis, je suis heureuse qu’une femme, pour la première fois, soit Vice-présidente des États-Unis. Être une femme n’est pas une valeur en soi, mais être une femme en politique à ce niveau prouve quand même beaucoup de force, de détermination, et c’est une belle chose, car l’humanité est quand même autant (voire plus) féminine que masculine !
Alors que le deuxième confinement a démarré, impactant largement les commerces de proximité, Emilie Bonnivard, Commissaire au finances de l’Assemblée nationale, a poussé un « coup de gueule » en Commission des finances lors de l’examen de son amendement visant à taxer les entrepôts des géants du numérique comme Amazon, de manière plus juste par rapport au niveau de taxation du commerce physique (petits commerces, grandes et moyennes surface).
En effet, les commerces physiques sont soumis à des taxes foncières importantes, assises sur leur activité commerciale, ce qui n’est pas le cas des géants de la vente en ligne, puisque leur entrepôt n’est pas qualifié en tant que « surface commerciale ». La difficulté en outre d’imposer ses entreprises sur leurs transactions commerciale, en raison d’une base d’imposition diffuse, difficulté face à laquelle nous peinons, au niveau européen, à trouver une réponse fiscale adaptée, engendre une inégalité persistante devant l’impôt entre commerce physique et commerce en ligne, et donc une distorsion de concurrence entre ces commerces.
Après avoir apporté des arguments expliquant l’urgence d’appliquer cette fiscalité commerciale aux entrepôts de la vente exclusivement en ligne, alors que cela fait 3 ans que nous ne parvenons à régler ce problème, la Majorité En Marche, a donné un avis défavorable à cet amendement, expliquant qu’il fallait d’abord prendre le temps d’analyser la situation, de veiller au risque de fuite de ces entrepôts à l’étranger, de mesurer l’impact fiscal pour ces entreprises… La députée de Savoie a montré avec force son mécontentement face à l’impuissance dans laquelle la Majorité parlementaire met les politiques, surtout en ce moment, alors que ces différences entre commerces physiques et géants du commerce devient insupportable. « Vous n’avez pas eu besoin de concertation pour décider il y’a 3 ans, d’un trait de plume, l’augmentation massive du prix des carburants, pas besoin d’étude d’impact sur le pouvoir d’achat des Français – ce qui nous a conduit à la crise que l’on a connue (Gilets jaune)-. On vous demande d’utiliser, maintenant, tout de suite cette solution pour rétablir un peu de justice fiscale, alors que cela fait 3 ans que l’on parle du problème, et que rien n’avance. ». Evidemment qu’Amazon pourra s’acquitter de cette fiscalité qui visera juste à rétablir un peu d’équité fiscale. Eu égard au marché français, et au caractère stratégique de la logistique pour ce type d’entreprise, la députée doute comme nombre de ses collègues d’opposition, toutes sensibilités politiques confondues, que cette taxation créé une évasion à l’étranger des entrepôts du géant du numérique.
Par ailleurs, Emilie Bonnivard a interpellé Bruno Lemaire sur l’extension nécessaire sur 3 mois des dispositifs d’urgence d’aides aux entreprises débattues dans ce 4ème projet de loi de finances pour 2020. En effet, si le fonds de solidarité permettra en novembre d’aider jusqu’à 10 000 euros* les entreprises subissant une fermeture administrative et les entreprises du tourisme durablement touchées par la crise, Emilie Bonnivard a alerté le Ministre de l’économie sur l’absence de visibilité subie par les acteurs du tourisme de la saison d’hiver. La députée a indiqué que si nous sommes déjà dans une incertitude sanitaire impliquant une incertitude sur les conditions d’ouverture des stations cet hiver, il aurait été salutaire, pour rassurer les professionnels en matière économique et leur donner un peu plus de visibilité, que le fonds de solidarité soit budgété sur 3 mois (novembre, décembre, janvier) et non seulement sur un mois. « Si tout se passe bien, et que nous pouvons ouvrir normalement, il n’y aura pas besoin d’activer ces aides, mais si tel n’était pas le cas, au moins, elles seront immédiatement disponibles pour les professionnels du tourisme d’hiver. C’est la première fois de l’année que nous voyons à court terme arriver la date prévue d’ouverture d’une saison touristique, et que nous sommes en plein dans l’épidémie. Il est indispensable que l’Etat prenne la mesure de la situation et anticipe les scénarios possibles des prochaines semaines, d’où ma demande ».
*Le calcul du montant de l’aide du fonds de solidarité se fera en comparaison avec le chiffre d’affaires de novembre 2019. Par exemple, un coiffeur qui aura réalisé 7000 euros de chiffres d’affaires en novembre dernier, et qui aura 0 euro de chiffre d’affaires en novembre de cette année, touchera 7000. A noter, point positif, que le chiffre d’affaires issu du commande-retrait (click and collect) au mois de novembre de cette année, sera défalqué du calcul. Le dispositif est un peu plus complexe pour les entreprises non fermées du tourisme, mais dont le chiffre d’affaire a chuté. Pour les entreprises qui ne sont pas du secteur du tourisme, événementiel, culture, qui ne sont pas fermés, elles pourront bénéficier du fonds de solidarité à hauteur de 1500 euros si elles ont perdu en novembre plus de 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à novembre dernier.
Retrouvez les vidéos des différentes interventions d’Emilie Bonnivard et réponses de Bruno Lemaire et des Députés En marche :
Pour la première fois de mon existence, je suis profondément inquiète pour notre pays. Je suis Française, et profondément respectueuse et fière de notre héritage culturel et historique, façonné au cours des derniers siècles et décennies. Nous avons eu nos heures sombres et nos heures glorieuses. La Renaissance et les Lumières ont réhabilité au cours des 16ème, 17ème et 18ème siècles, la Raison. Cette Raison qui était au cœur de la civilisation gréco-romaine, celle qui a permis l’avènement de la démocratie et de république. Cette Raison grâce à laquelle les Hommes et les Femmes naissent libres et égaux en droits. Pour moi, l’adhésion collective à un socle de lois au fondement duquel se trouvent l’égalité et la liberté, mais aussi la formation d’individus a l’esprit éclairé, est prioritaire si l’on veut réussir à vivre ensemble. C’est cela la France. Ce qui constitue notre culture, nos normes, nos lois. La religion reste du domaine de la sphère privée et ne doit aucunement empiéter dans la sphère publique, sur nos valeurs collectives. C’est justement parce que notre Constitution défend la liberté et l’égalité que chacun peut exercer sa foi, dans la sphère privée. C’est grâce à la Raison que nous avons mis fin à l’Obscurantisme religieux comme Gouvernement politique, qui n’aboutit qu’à l’intolérance, aux massacres et à la domination de groupes humains sur d’autres. Nous avons mis fin à cela dans notre histoire, nous n’allons donc pas le subir à nouveau aujourd’hui de la part de l’islamisme radical, qui ne souhaite qu’une chose : diviser le peuple français. Ne tombons pas dans ce piège et quelle que soit notre religion, sachons défendre à nouveau ce que nous avons de plus précieux, notre Constitution celle qui puise ses racines dans les Lumières, dans le privilège de la Raison, qui unit tous les Hommes et toutes les Femmes, au-delà de leurs origines, de leurs croyances ou de leurs sexes, et qui nous dicte des règles pour éduquer des individus libres, égaux, réfléchis et responsables. Cette Raison nous indique lorsqu’on la suit que l’injustice et la violence sont à l’origine de tous les maux d’une société. Au fondement de notre République, est l’égalité, celle entre les femmes et les hommes, celle qui permet à chacun de se développer et de devenir un individu libre, autonome et responsable. Je suis amoureuse, profondément de ces valeurs, et je les défendrai toujours. Je souhaite par dessus tout que tous les Français quelles que soient leurs croyances, les partagent comme leur trésor sacré aussi.Car c’est non seulement notre héritage, mais c’est aussi celui dans lequel je souhaite que les générations futures vivent et non dans une société fragmentée en communautés hermétiques, en individualismes forcenés. Non, une société unie ce n’est pas cela, elle se construit prioritairement autour de valeurs communes, qui nous rassemblent, qui nous unissent.La critique des religions est en partie ce qui a permis à toutes et à tous justement de croire en pleine liberté. Critiquer n’indique pas que le droit de croire n’est pas respecté, au contraire. Il le protège. Il protège toute domination d’une religion, ou d’une croyance, sur une autre, donc toute domination d’un groupe humain sur un autre. Ce sont les bases qu’il faut reprendre, partout et toujours, dans toutes les familles, dans toutes les écoles. Le droit de critique est au fondement même de la liberté religieuse, de croire en tel ou tel dieu, ou de ne pas croire.Nous ne pouvons commencer à abdiquer sur ce droit à la critique, car ce serait alors le fondement même de notre civilisation, de notre culture française que nous renierions. La loi de la République est prioritaire pour régir les relations sociales entre les hommes et les femmes d’un même groupe social, elle est sacrée et prioritaire, et nous devons toutes et tous la défendre si nous souhaitons vivre ensemble, dans la paix et la liberté, quelles que soit nos croyances.
FerroPem : Emilie Bonnivard et Vincent Rolland ont demandé à être reçus par le Ministère de l’économie pour évoquer la situation de l’entreprise. Avec Hervé Gaymard, Président du Conseil départemental de la Savoie, au ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance par les conseillers en charge de l’industrie et de l’énergie. Étaient également présents en audio conférence d’autres élus comme Martine Berthet, Sénatrice de la Savoie et Fabrice Pannekoucke, Conseiller régional. L’objectif de la réunion était de faire connaître au ministère la situation de FerroPem, les atouts considérables de ces sites industriels tant en matière d’emplois directs qu’indirects, que de création de valeur pour la Maurienne et la Tarentaise. C’est aussi la capacité de production nationale de silicium qui est en jeu, alors que nous ne cessons d’évoquer l’importance de la relocalisation industrielle dans le cadre du Plan de relance. Le ministère s’est montré attentif à l’avenir de ces sites industriels. Le Président de Région, Laurent Wauquiez, pleinement informé par les Conseillers régionaux, s’est également dit prêt à intervenir pour accompagner ces sites.
Emilie Bonnivard : « Aujourd’hui nous avons rendu hommage à Samuel Paty. Quelle tristesse profonde. Nous avons ensuite interrogé le Gouvernement sur ce qu’il entendait faire, alors que depuis 2015, nous vivons toutes les années des actes barbares, qui tuent nos concitoyens, et qui visent à mettre notre pays, ses valeurs, à genoux.On ne peut plus continuer ainsi : les fiches S ne peuvent plus vivre tranquillement en liberté, même surveillés, car ils continuent à instiller la haine et à amener à passer à l’acte des esprits faibles. C’est exactement ce qui s’est passé pour Samuel Paty. On ne peut plus accepter sur notre territoire des étrangers radicalisés qui veulent mettre notre pays à genoux. Ça suffit. Tous les lieux de culte et associations qui instillent des messages contraires à nos valeurs républicaines d’égalité et de laïcité, et qui déploient l’islamisme radical et la haine de nos valeurs doivent être dissoutes et interdites. Nos enseignants doivent toujours être soutenus, absolument, sans ciller. Oui des caricatures peuvent être montrées en cours pour expliquer à nos jeunes ce qu’est l’esprit critique, la liberté d’expression. C’est l’esprit de notre Nation, celui qui fait aussi que chacun peut croire de manière libre. Nous ne pouvons plus avoir la main qui tremble si nous voulons protéger les Français, de toutes confessions. Les lois de la Républiques sont sacrées. Elles ne doivent jamais, jamais, se soumettre à ceux qui les haïssent. Les plateformes numériques ne peuvent plus restées impunies face au déploiement des contenus haineux. L’union nationale oui, mais l’action avant tout. Notre Nation est la cible de cette idéologie politique islamiste, des enfants sont morts, ils les ont tuer à bout portant, un prêtre a été egorge, des innocents qui vivaient et fêtaient la vie, des gendarmes, des militaires, des journalistes, ont été assassinés lâchement et un enseignant a été décapité…voilà ce qui s’est passé ces 5 dernières années…il faut agir, nous ne pouvons plus attendre. »
Dimanche en politique – France 3 Alpes : Retrouvez l’intervention d’Emilie Bonnivard sur France 3 Alpes, pour une émission consacrée à la préparation de l’hiver, dans ce contexte si particulier de Covid.
« Notre pays traverse une crise majeure, je n’ai pas de mots. Je suis comme toutes et tous, sidérée par l’attentat qui a mis fin à la vie d’un homme d’une manière atroce, l’arrachant à ses proches, alors qu’il résistait contre l’obscurantisme en faisant son travail d’enseignant. Une partie de notre société se désagrège. Pas de place pour la violence, pour le fanatisme religieux, pour le communautarisme, pour le radicalisme islamiste incompatible avec les valeurs de liberté de la société française. Si l’on n’est pas plus ferme et intransigeant face à ces dérives, nous souffrirons. J’en ai assez d’écrire ces messages qui traduisent notre faillite. Assez de penser à ces familles détruites. »
La Rapporteure spéciale du budget pour le tourisme, Emilie Bonnivard, est très favorable à une baisse du taux de TVA à 5,5% pour permettre aux hôtels, cafés et restaurants, dans les moments où ces établissements peuvent rouvrir, de récupérer des marges, alors qu’ils sont très durement touchés par la crise sanitaire et économique.
En commission des finances, à l’occasion de la discussion sur l’augmentation du malus concernant les véhicules les plus polluants, Emilie Bonnivard a souhaité rappeler la réalité des territoires de montagne. Elle a en effet, expliqué que le 4×4 reste le moyen de transport le plus sûr dans des conditions météorologiques difficiles.
https://www.youtube.com/watch?v=cD5CjImCgM0
En commission des finances, Emilie Bonnivard a soutenu la mise en place d’une TVA à 5.5% pour les aider les hôtels et restaurants qui ont été si durement touchés par la crise. La députée savoyarde a rappelé les pertes énormes de la filière hôtellerie restauration activité touristique ainsi que celles à venir en soulignant l’importance de cette mesure.
https://www.youtube.com/watch?v=wC1KwG0H7LA
La députée savoyarde a rappelé les pertes énormes de la filière hôtellerie restauration activité touristique en prenant l’exemple concret des centres de vacances qui vont accueillir beaucoup moins de jeunes cet hiver. Il faut les soutenir par tous les moyens nécessaires !
https://www.youtube.com/watch?v=nnBdphuyW9g
En commission des finances, Emilie Bonnivard a souhaité compléter les propos de ses collègues concernant une TVA de 10% sur le vin en expliquant que cette mesure est déjà en vigueur chez certains pays européens voisins, notamment l’Italie et l’Espagne.
https://www.youtube.com/watch?v=ScYI5b6BoKM
Emilie Bonnivard, comme rapporteure spéciale du budget pour le Tourisme a auditionné le représentant de l’UMIH Nuit qui lui a fait part de la très grande détresse des gérants de discothèques qui n’ont pas de rémunération. C’est une question qui n’est toujours pas réglée pour un secteur très durement touché par la crise. Lors de la discussion du PLF 2021 en commission des finances, la rapporteure a défendu un amendement pour alerter le Gouvernement sur la situation des établissements de nuit.
https://www.youtube.com/watch?v=TkzlIPkjaA0
Lors de la discussion en Commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021, la Députée Emilie Bonnivard défend son amendement en faveur des associations de crèches, fragilisées par la crise. C’est également une mesure de pouvoir d’achat pour les travailleurs indépendants et les professions libérales. Les commissaires aux finances qui ont également déposé sur cette question engagent la discussion avec le rapporteur général.
https://www.youtube.com/watch?v=mjoWZt9hx4o
Lors de la discussion en Commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021, la Députée Emilie Bonnivard défend son amendement en faveur des associations de crèches, fragilisées par la crise. C’est également une mesure de pouvoir d’achat pour les travailleurs indépendants et les professions libérales.
Une partie de notre territoire national a été frappée par de violentes coulées de boues. Vous le savez, un magnifique département de montagne, les Alpes-Maritime a payé un lourd tribu à cette tempête. Plusieurs personnes disparues et décédées. Ces moments nous rappellent une blessure, vécue il y a près de 3 ans, le 4 janvier 2018, par notre territoire, qui a vu l’un de ses sapeurs pompiers volontaires, Robert Sandraz, disparaître dans des conditions identiques, dans le Breda, alors qu’il intervenait sur une opération particulièrement risquée, qui a permis de sauver la vie à un jeune couple et à son bébé.Aujourd’hui, à Presle, dans sa commune, avec sa famille, les élus et la grande famille des sapeurs pompiers de La Rochette et de la Savoie, nous honorions sa mémoire par l’apposition d’une plaque à son honneur. Grâce à Robert et aux sapeurs pompiers présents, trois personnes qui n’auraient pu s’en sortir ont survécu. Trois personnes ont eu la vie sauve grâce aux sapeurs pompiers, et malheureusement au sacrifice ultime d’un des leurs. Toutes nos pensées vont aux familles de disparus, lors de ces catastrophes, aux sapeurs pompiers et gendarmes qui engagent leur vie pour sauver la nôtre.
Félicitations à Martine Berthet, réélue en tête comme sénatrice LR de la Savoie. Bravo à Cedric Vial qui devient sénateur et également à Michel Dantin, qui a pris une décision courageuse, que je salue et qui lui ressemble.Bravo à tous les autres candidats, car une campagne c’est beaucoup d’engagement, beaucoup d’énergie, et c’est essentiel pour faire vivre notre démocratie.Et un immense merci à Jean-Pierre Vial, sénateur LR sortant, qui ne s’est pas représenté. Un grand élu pour la Savoie, nos industries et nos communes, qui passe le relais. Merci pour tout Jean-Pierre !
<p class="has-drop-cap has-text-align-justify" style="line-height:1.9" value="<amp-fit-text layout="fixed-height" min-font-size="6" max-font-size="72" height="80">Au sein de l'Assemblée nationale : les députés ont auditionné en Commission des finances les deux géants français de la gestion des déchets et de l’eau notamment, au cœur d’une âpre bataille de rachat qui pose de très nombreuses questions et soulèvent de réelles inquiétudes : Veolia et Suez.Au sein de l’Assemblée nationale : les députés ont auditionné en Commission des finances les deux géants français de la gestion des déchets et de l’eau notamment, au cœur d’une âpre bataille de rachat qui pose de très nombreuses questions et soulèvent de réelles inquiétudes : Veolia et Suez.
Hémicycle : un moment de grande émotion lors de l’hommage rendu à Jacques Chirac, à l’occasion de la pose d’une plaque de cuivre en son honneur, place 99 de l’Hémicycle. Un moment fort de communion républicaine.
3 auditions relatives au rapport budgétaire sur le tourisme d’Emilie Bonnivard : état de la fréquentation touristique en Ile-de-France, qui a perdu une part considérable de la clientèle étrangère et du tourisme d’affaires ; point avec le Ministère de l’économie sur les aides d’urgence pour la filière et leur suite ; point avec la Banque de France sur la balance des paiements : moins de recettes liées aux dépenses des étrangers en France mais un vrai gain de dépenses des Français en France.
Le mercredi 15 septembre, Emilie Bonnivard s’est rendue au col de la Loze à l’occasion du passage du Tour de France en Savoie. Après avoir passé la nuit dans l’hémicycle à défendre des textes importants, elle a tenu à être présente lors de cette magnifique étape du Tour, entre Méribel et Courchevel, qui a mis en valeur cette route difficile et peu connue de Montgellafrey.
Toujours ces si belles sensations provoquées par le tour, même en temps de Covid, même en septembre… Le Tour, au-delà de la course et des performances des coureurs, c’est aussi le moment où de nombreux territoires de France, peu connus, un peu méprisés parfois pour leur aspect rural et éloigné, bombent le torse et disent « c’est chez nous que ça se passe, la plus belle course cycliste du monde » a souligné la députée.
«En Tarentaise, j’ai suivi la course en Maurienne et dans le Val Gelon, sur écran et ai eu le plaisir de ressentir cette fierté simple, et ce bonheur du cœur, de voir notre pays sur écran, si beau ! Cette joie, je sais que beaucoup d’entre vous l’avez ressentie aujourd’hui sur les bords de routes ou devant vos écrans. Vive le Tour, Vive la Savoie, Vive la France !» Emilie Bonnivard
L’expérimentation Territoires zéro chômeurs de longue durée vise à accompagner la réinsertion par l’activité économique. A l’échelle d’un territoire, elle propose à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, en développant et finançant des activités utiles. La valeur travail y devient un moyen au service de l’estime de soi, de l’autonomie, d’une inclusion sociale retrouvée et cette expérimentation vient réparer des parcours de vie difficiles.
Emilie Bonnivard est intervenue en séance, le 15 septembre 2020, lors de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer l’inclusion par l’activité économique et l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée.
Dans l’hémicycle, la députée a tenu à rappeler que la Savoie dispose de formidables structures d’inclusion telles que Deltha Savoie, Terre Solidaire, Fibr’Etik et les Ateliers de Maurienne, par exemple. Elle a également souhaité saluer le travail de tous les dirigeants, des bénévoles, des salariés permanents et des salariés en insertion de ces structures qui font un travail remarquable.
Emilie Bonnivard : « Nous avons aussi une démarche initiée de Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée en Coeur de Savoie. J’interviendrai pour soutenir l’extension de territoires zéro chômeur afin d’être sûre que ce territoire y soit éligible, alors que le nombre de nouveaux territoires est plafonné à 40 (120 territoires ont candidaté). Mes objectifs sont simples : déplafonner le nombre de territoires éligibles et faciliter leurs recrutements. »
Alors que l’actualité est au remaniement gouvernemental, les députés continuent d’examiner le projet de loi de finances rectificative n°3 visant à accompagner nos entreprises à sortir de la crise.
Parmi les mesures emblématiques de ce projet de loi figurent les exonérations de cotisations et contributions patronales pour certaines entreprises, sur la période de confinement, de même qu’un certain nombre de mesures visant à alléger leur fiscalité comme la possibilité d’exonération de la taxe de séjour et d’une partie de la cotisation foncière des entreprises, selon le choix des collectivités.
Si l’exonération de charges avait été portée par Les Républicains lors du dernier PLFR 2 voté le 23 avril 2020, c’est une satisfaction de voir cette mesure finalement acceptée par la Majorité, bien qu’elle arrive un peu tard (certains prélèvements ayant été opérés, l’administration va devoir y revenir, creusant de manière inutile les trésoreries déjà fragilisées des entreprises).
Toutefois, le dispositif d’exonération choisi par le Gouvernement est très complexe. Il établit plusieurs catégories bénéficiaires, en exclut d’autres, et risque de décevoir de nombreuses entreprises. Selon la députée, « il risque d’y avoir beaucoup d’entreprises qui restent sur le côté. Le format choisi est complexe. On aurait préféré une exonération totale pour tous les secteurs économiques, à partir de 60% de pertes de chiffres d’affaires et une exonération proportionnelle en-deçà de ce niveau de pertes. L’objectif c’est évidemment que les entreprises qui sortent seulement la tête de l’eau, ne se voient pas à nouveau mises en difficulté de trésorerie au moment du paiement du total accumulé de leur dette sociale. L’objectif c’est de consolider tout notre tissu économique alors que la reprise est fragile et lente. Par exemple, le transporteur qui aura perdu 50% de son chiffres d’affaires ne sera pas éligible à cette exonération. Il pourra éventuellement obtenir 50% d’exonération, sur dossier, et si l’administration fiscale estime qu’il peut en bénéficier. Donc rien d’automatique. Évidemment c’est une satisfaction de voir le secteur du tourisme bénéficiaire du dispositif, mais malheureusement, beaucoup d’autres secteurs ont été touchés ».
En effet, l’exonération de charges prévue dans le PLFR sera totale (100%) pour :
Les entreprises de moins de 10 salariés ayant subi une fermeture administrative, tous secteurs confondus.
Les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-café-restauration (HCR), de la culture, de l’événementiel et du sport.
Les entreprises de moins de 250 salariés de secteurs dépendant du tourisme, des HCR, de l’événementiel, de la culture, du sport MAIS ayant perdu au moins 80% d’euros de leurs chiffres d’affaires pendant la période de confinement. Par exemple, le secteur de la viticulture relève de cette catégorie.
En montant à 80% le niveau de pertes de chiffres d’affaires pour être éligible à l’exonération pour les entreprises dépendantes sur secteur tourisme, le dispositif risque également d’exclure nombre d’entreprises, puisqu’elles se sont battues pour conserver quelques marchés (grande distribution) et ont gardé un minimum de chiffres d’affaires. Que se passera-t-il pour le viticulteur qui aura perdu 50, 60, voir 70% de son chiffre d’affaires ? Il n’aura pas accès à l’exonération. La députée a proposé pour plus d’équité qu’au-delà de 60% de pertes, l’exonération des charges puisse être totale, seuil plus crédible selon elle, et qu’en deçà une exonération proportionnelle puisse être mise en place.
Si ces amendements n’ont pas été adoptés, ils ont permis d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de pouvoir revenir sur ce taux très élevé de 80% de pertes de chiffres d’affaires pour bénéficier du dispositif. Le paiement de ces charges, pour des entreprises sorties de la crise en difficulté, alors que la reprise n’est pas encore au rendez-vous, dégradera encore un peu plus leur trésorerie et leur capacité à rebondir. L’objectif est bien de sauver sur le moyen terme nos entreprises, afin qu’elles conservent leurs emplois.
Par ailleurs, pour les autres secteurs d’activité (transport, etc.), une exonération de 50% sera éventuellement possible, mais dérogatoire, pour :
Les entreprises comptant moins de 50 salariés, si celles-ci ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires et si l’administration fiscale juge que leur situation justifie l’exonération. Sur ce point, Emilie Bonnivard a alerté le Ministre du Budget sur le risque d’avoir des évaluations très différentes de la part de l’administration fiscale, ouvrant le champ à des conflits d’interprétation, et à des difficultés supplémentaires d’entreprises.
Enfin, la députée est heureuse qu’une de ses propositions, dans le cadre de son rapport budgétaire sur le tourisme de juin 2020, ait été acceptée par la Gouvernement. Il s’agit de l’attribution d’un budget supplémentaire de 5 millions d’euros pour la promotion de la destination France notamment pour la clientèle européenne en vue notamment de préparer la saison d’hiver à venir.
Intervention d’Emilie Bonnivard sur les difficultés à venir du secteur agricole
Le 14 février 2020, la station du Corbier (commune de Villarembert), accueillait Laurent Nuñez, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Intérieur. Emilie Bonnivard, députée, était présente lors de l’accueil républicain dans la 3ème circonscription.
Après une présentation par les forces de Gendarmerie des enjeux de sécurité l’hiver dans notre département, alors que la population y est souvent multipliée par 2, le ministre a réaffirmé l’importance de disposer de renforts en Gendarmerie mobile pour faire face à ces besoins. Ce sont 117 gendarmes supplémentaires qui ont été déployés cet hiver dans le département, alors que l’hiver précédent, les stations avaient rencontré de vraies difficultés à voir leurs postes de gendarmerie maintenus en raison des tensions sur les effectifs mobilisés par les manifestations des Gilets Jaunes.
Régulation du trafic routier lors des chassés-croisés, lutte contre les trafics de stupéfiants et le blanchiment d’argent, lutte contre le travail illégal de chauffeurs privés étrangers et contre l’enseignement illégal du ski, etc. sont autant de sujets spécifiques sur lesquels les forces de Gendarmerie sont amenées à travailler.
Emilie Bonnivard s’est également entretenue avec le ministre sur la nécessité de renforcer la laïcité dans certains quartiers où l’islamisme radical gagne du terrain, au détriment de la cohésion sociale, des valeurs républicaines et de notre Constitution selon laquelle notre République est Une et Indivisible.
Le jeudi 14 février, Emilie Bonnivard s’est rendue à Chamonix, à l’occasion de la visite du Président de la République, Emmanuel Macron, sur les sujets environnementaux et climatiques dans les Alpes.
Emilie Bonnivard souhaitait entendre les annonces du Président afin de mieux protéger nos écosystèmes alpins face au changement climatique, mais aussi lui remettre un courrier dans lequel la députée lui demandait de s’engager en faveur d’un calendrier précis de réalisation des accès au tunnel ferroviaire du Lyon-Turin, en cours de réalisation. En effet, la députée est très attentive à ce que toute annonce faite en Haute-Savoie, dans l’emblématique vallée de Chamonix, ne se traduise pas par un report des trafics vers la Savoie et le tunnel du Fréjus (en lieu et place du tunnel du Mont-Blanc). Toutes les Alpes doivent être traitées de manière solidaire et exigeante.
La réalisation de la totalité du Lyon-Turin ferroviaire, alliée à une politique ambitieuse en matière de report modal, constitue la seule réponse crédible pour protéger toutes les Alpes, de Chamonix à Vintimille, face aux émissions de gaz à effet de serre issues des transports de marchandises et des flux routiers, grâce à un réseau ferroviaire amélioré pour les usagers.
Le Président a évoqué de très nombreux sujets, de la production agricole à la suppression progressive des plastiques à usage unique, en passant par nos modes de vie impliquant de nombreux déplacements, mais n’a pas parlé malheureusement de mesures concrètes pour diminuer rapidement nos émissions dans les Alpes.
L’enjeu de la transition écologique en montagne sera de réduire nos impacts environnementaux, sans sacrifier mais en adaptant nos activités économiques et sociales, génératrices d’emploi et de vie dans nos territoires. L’inauguration de la première station hydrogène avec Laurent Wauquiez, le vendredi 14 février, à la Motte-Servolex, montre le chemin. Grâce à des énergies propres, grâce à l’innovation, grâce à une volonté et des actes politiques forts, nous pouvons réellement mettre en oeuvre un développement durable, concrètement, rapidement, au-delà des seules déclarations d’intention.
Une réforme des retraites n’est juste que si l’on sait comment elle est financée et par qui.
Une réforme des retraites n’est juste que si l’on peut être sûr que le montant des pensions des générations à venir ne sera pas inférieur à celui des générations actuelles.
Une réforme des retraites n’est juste que si l’on parvient à déterminer un mode de calcul précis, inscrit dans le marbre, permettant à chacune et chacun de savoir de manière prévisible, quel sera son niveau de pension au moment de son départ à la retraite.
Cinq régimes différents (l’universalité tant invoquée s’éloigne de jour en jour), trois systèmes de calcul différents pour trois générations (celles et ceux nés avant 1975, celles et ceux nés entre 1980 et 2004, celles et ceux nés après 2004), et pas le début d’un chiffre permettant d’assurer l’équilibre budgétaire du système, alors que ce ne sont pas moins de 230 milliards d’euros qui sont en jeu. Tels sont l’ensemble des points qui ont été dénoncés par le Conseil d’Etat relativement au projet actuel du Gouvernement.
Mais le plus problématique reste que la réforme présentée fait courir un risque réel de baisse du montant des pensions pour toute une partie de nos concitoyens et des générations à venir.
En avril dernier, à la suite de visites au centre pénitentiaire d’Aiton, Emilie Bonnivard, Conseillère régionale, avait saisi le Président Laurent Wauquiez pour que la gratuité dans les transports régionaux (TER et Cars Région) puisse être étendue aux surveillants pénitentiaires. Cette gratuité avait déjà été mise en œuvre, auparavant, pour les gendarmes et les policiers.
Eu égard à la mission de sécurité assurée par le personnel pénitentiaire, Emilie Bonnivard, souhaitait que ce dispositif soit étendu à ces agents exerçant un métier difficile et vital pour la sécurité des Français.
Le Président de Région a été sensible à cette demande et l’extension de la gratuité pour les personnels pénitentiaires et douaniers a été votée lors de la Commission Permanente du 20 décembre dernier, pour une effectivité au 1er janvier 2020. Cela représente un potentiel d’agents éligibles de 700 douaniers et de 3 200 agents pénitentiaires.
Une fois n’est pas coutume, alors que les députés siégeaient lundi 22 octobre dans la soirée à l’Assemblée nationale dans le cadre du Projet de Loi de finances pour 2020, un amendement porté à la fois par une petite partie des députés En Marche, par les Socialistes et les Républicains, a été voté à une très courte majorité, dans l’Hémicycle, contre l’avis du Gouvernement, à 89 voix contre 77.
Le sujet était suffisamment partagé, pour dépasser les clivages, puisqu’il s’agissait de savoir si le mouvement sportif en France est suffisamment soutenu par l’Etat. Qu’il s’agisse des associations fonctionnant essentiellement grâce aux bénévoles, ou des infrastructures dans les territoires, financées majoritairement par les collectivités locales, la réponse donnée par la majorité des députés lors de ce débat était clairement non.
Le sport en France est financé en partie grâce aux recettes de la taxe dite « Buffet » sur les droits de retransmission télévisée de manifestations sportives. La part de recettes réellement affectée au mouvement sportif a été plafonnée avant d’être diminuée à 133,3 millions en 2018 puis 146,4 millions en 2019 (cette augmentation servant essentiellement le financement des infrastructures en vue de l’accueil des JO de Paris). Ces diminutions sont d’autant plus choquantes que les recettes de cette taxe pour le budget de l’Etat ont au total fortement augmenté ces dernières années. L’amendement visait simplement, à rehausser de 15 millions d’euros le plafonnement de cette taxe au bénéfice du mouvement sportif.
La députée Emilie Bonnivard, elle-même monitrice de ski et ayant pendant sa jeunesse, bénéficié de l’engagement de ces bénévoles qui font vivre le sport partout dans nos territoires, a soutenu par deux fois ces amendements. Par deux fois, car grande déception, à 2h30 du matin, en fin de lecture du Projet de loi de finances, après avoir rappelé sa majorité à l’ordre, le Gouvernement a demandé une deuxième délibération sur le vote : cette fois la hausse du budget dédié au mouvement sportif a été rejetée.
Selon la députée « c’est une grande tristesse, car la démocratie se grandit quand les députés jouent pleinement leur rôle de représentant du peuple, et non de représentant d’intérêts politiques particuliers, ou de simple porte-voix du Gouvernement. On peut s’interroger aussi, avec ces deuxièmes délibérations s’il ne s’agit pas d’une forme de déni de démocratie, surtout lorsqu’une partie importante de députés ne siège pas. Nous sommes tous majoritairement convaincus que le sport en France, à la base, n’est pas soutenu à une sa juste valeur.Chaque fois que je me rends à une assemblée générale ou à une manifestation sportive, que vois-je ? Des bénévoles passionnés, qui passent une énergie phénoménale à aller chercher, à droite et à gauche, 500 euros de subvention pour que vive leur club. Cette énergie ne devrait pas être gaspillée ainsi et devrait être réservée aux projets sportifs. Ce sont ces associations qui forment nos jeunes, en complémentarité de l’école et de la famille, à la vie en société, qui leur transmettent des valeurs d’effort, de solidarité et de respect. C’est parfois grâce ces associations que des jeunes en difficulté s’en sortent. C’est aussi grâce à elles que l’on voit éclore de grands champions qui font rayonner notre Nation. C’est encore grâce à elles, qu’à l’âge adulte, on maintient une activité physique et sociale autour d’une passion commune. Hier nous avons eu un beau moment de démocratie à l’Assemblée sur le sujet, où les députés ont montré leur indépendance, dommage que l’essai n’ait pas été transformé… »
Le vendredi 15 novembre au matin, Emilie Bonnivard députée de la Savoie et conseillère régionale, a eu le plaisir de visiter l’entreprise Leborgne sur son site d’Arvillard, entreprise savoyarde d’outillage professionnel pour le BTP et le jardinage, presque deux fois centenaire.
Au cours de cette visite, Emilie Bonnivard a pu suivre l’ensemble du procédé de production, en passant par l’atelier de fabrication, la forgerie, le bureau d’étude et le pôle Recherche et Développement. Elle a salué la grande modernité et exigence de l’entreprise, la compétence des salariés. L’entreprise est très attachée à la qualité, ce qui lui vaut d’être leader français dans son domaine d’activité.
Les discussions ont porté sur les projets à venir de l’entreprise Leborgne, ses perspectives et les axes d’accompagnement du Conseil régional dont elle pourrait bénéficier.
Les innovations de produits dans l’univers du jardin et du bâtiment permettent à l’entreprise savoyarde d’envisager l’avenir avec beaucoup de sérénité.
La députée Emilie Bonnivard a remis en mains propres, avec le député Vincent Rolland, au ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, un courrier l’alertant sur l’inadéquation d’une mise en application de la réforme du baccalauréat pour les élèves en section sport de haut niveau, actuellement en terminale et passant leur bac en 4 ans.
La mise en place de la réforme du baccalauréat pour les élèves sportifs de haut niveau et plus particulièrement pour les élèves des sections skis et snowboard des lycées : Jean Moulin à Albertville, Ambroize Croizat à Moûtiers, Jean Prévost à Villard-de-Lans et Mont-Blanc René Dayve, s’avère effectivement incompatible avec le calendrier de leur cursus et soulève beaucoup d’inquiétudes.
Les élèves des Pôles France-Espoirs bénéficient d’une scolarité aménagée, la première et la terminale s’effectuent en trois ans. Les élèves actuellement concernés par la réforme ont terminé le programme de première avant les vacances de Toussaint et démarrent aujourd’hui leur année de terminale.
En l’état, il leur est demandé de présenter un baccalauréat pour lequel ils n’auront pas pu recevoir les nouveaux enseignements. Cela serait totalement injuste et discriminatoire pour des jeunes lycéens qui travaillent doublement pour pouvoir concilier enseignement sportif et scolarité.
Le ministre de l’Education nationale a en effet admis que la situation de ces lycéens, au cursus particulier n’avait pas été identifiée au moment de la mise en place de la réforme, peu d’élèves étant concernés.
L’idée serait que les élèves actuellement en terminale puissent passer le baccalauréat ancienne version pour lequel ils ont effectivement été préparés. La réforme pourra s’appliquer pour les élèves actuellement en première et en seconde.
Le ministre de l’Education nationale s’est engagé à faire examiner la situation rapidement, pour un règlement de cette difficulté dans les meilleurs délais. Les députés Emilie Bonnivard et Vincent Rolland restent particulièrement attentifs à ce dossier.
Ce lundi 28 octobre au matin, Emilie Bonnivard a reçu des représentantes syndicales FO et CGT des hôpitaux de Saint-Jean-de-Maurienne, de Modane et de l’EHPAD d’Aiguebelle.
L’objectif était de faire le point sur les difficultés et besoins de ces établissements hospitaliers en personnel (infirmières, aides-soignantes et agents des services hospitaliers) et d’évoquer l’avenir de ces sites.
L’essentiel des discussions a concerné les difficultés que rencontrent actuellement les services des urgences, le manque de personnel, l’attractivité salariale des métiers, le temps de travail et enfin le besoin de renfort pendant la saison hivernale.
Courant juillet, la députée avait rencontré le nouveau directeur de l’hôpital, monsieur Jean-Michel Hue, de Saint-Jean-de-Maurienne pour évoquer toutes les options visant à consolider l’activité des services hospitaliers en Maurienne.
La députée s’est engagée à solliciter le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), monsieur Jean-Yves Grall, pour faire état des attentes en lien avec le directeur, Jean-Michel Hue.
Elle sollicitera également la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, sur son plan d’actions pour revaloriser le métier d’aide-soignant(e) et attirera son attention sur la situation des hôpitaux en Maurienne.
Les deux dernières semaines, la députée siégeait à l’Assemblée nationale, dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2020 et du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2020. En cohérence avec ce sujet de l’accès aux soins, elle est intervenue en séance le 25 octobre dernier, sur la nécessité de consolider les services de maternité en zone de montagne. Vous pouvez consulter son intervention et la réponse de la ministre des Solidarités et de la Santé en visionnant les vidéos sur les liens suivants :
Le jeudi 20 juin, Laurent Wauquiez, président de Région Auvergne-Rhône-Alpes, s’est rendu à Apremont pour constater les dégâts sur le vignoble savoyard. La députée de la Savoie et Conseillère régionale Emilie Bonnivard a tenu à être présente à ses côtés pour rencontrer les victimes des intempéries.
La Région est proche des viticulteurs, maraîchers et arboriculteurs touchés par le grêle et met en œuvre tous les moyens possible pour les soutenir en cette période particulièrement difficile.
C’est pourquoi Laurent Wauquiez a annoncé plusieurs actions pour soutenir les viticulteurs les plus touchés, conformément à la demande de la profession, mais a aussi proposé un travail, déjà engagé, sur un dispositif assurantiel :
1 million d’euros pour accompagner les tensions en trésorerie à venir qui seront votés en urgence, dès la semaine prochaine ;
Soutenir toutes les démarches facilitant les achats de vendange et la mobilisation des réserves, pour que les viticulteurs les plus touchés ne perdent pas leurs marchés ;
Continuer à financer les dispositifs de protection et les améliorer (radars et ballons), conformément à l’action que la Région mène déjà depuis des mois sur ce point ;
Sur le moyen terme, Laurent Wauquiez a indiqué qu’il travaillait depuis plusieurs mois avec les assurances, pour mettre en place un dispositif régional, co-abondé par la Région et les Fonds européens, visant à ce que les viticulteurs puissent avoir accès à l’assurance. Toutefois, pour cela, il faut une autorisation du Gouvernement à travailler sur une expérimentation spécifique, autorisation dont la Région ne dispose pas pour le moment.
Emilie Bonnivard s’engage à poser la question au Ministre de l’agriculture, afin que nos agriculteurs puissent s’assurer et a minima en cas de coup de dur, et n’aient pas s’interroger sur la survie de leurs exploitations lors d’évènements similaires à ceux du week-end dernier.
Le 18 juin, la députée de la Savoie s’est rendue au Mont-Valérien pour célébrer l’appel du Général de Gaulle et honorer la mémoire de toutes celles et ceux qui ont combattu, résisté, souffert, ou ont été fusillés pour notre liberté.
Elle remercie son collègue Daniel Fasquelle d’avoir organisé cette cérémonie.
Les 15, 16 et 17 juin ont été l’occasion pour Emilie Bonnivard de rencontrer un grand nombre de savoyards à travers divers évènements locaux. Elle a ainsi pu assister à :
manifestation pour le maintien d’une classe à l’école de Laissaud, avec les parents d’élèves, madame le Maire et les Maires du RPI (on le voit bien à effectif constant et avec des dédoublements de classes dans les zones urbaines sensibles, les fermetures sont ciblés dans les territoires ruraux pour une partie importante),
visite de Fibretik, structure d’insertion effectuant un magnifique travail sur la Combe de Savoie, avec un beau projet de recyclerie,
réunions de travail avec la structure, départementale des Gîtes de France, accueil de qualité, personnalisé qui s’est parfaitement adapté à la transition numérique,
journée nationale des Sapeurs Pompiers de Savoie à Chambéry,
40 ans du tennis club de La Ravoire, actif et plein de projets,
80 ans du Club de foot de Cuines/La Chambre, superbe fête avec tous les anciens
Le 17 juin, au lendemain d’un violent épisode de grêle ayant endommagé un grand nombre de vignobles savoyards, Emilie Bonnivard était aux côtés du Préfet de Savoie, des viticulteurs, et de leurs représentants ainsi que des maires des communes touchées.
Certains viticulteurs ont perdu plus de 80% de leur production. Tout le vignoble a été touché de Saint-Baldoph, à Chignin, en passant par Apremont et Myans. Les sarments ont été si abîmés, que ce sont certainement deux ans de production qui seront affecté par cet évènement, avec un travail supplémentaire à réaliser sur la vigne.
Le Préfet a indiqué que chaque situation ferait l’objet d’un examen attentif. La députée va saisir le Ministre de l’agriculture afin que toutes les mesures annoncées au plus niveau national puissent être mises en œuvre pour nos viticulteurs. L’élue savoyarde avait alerté le Préfet dès le dimanche 16 juin sur l’importance d’un classement en catastrophe naturelle. Elle a également prévenu Laurent Wauquiez, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dès dimanche, que la Savoie aussi était touchée. Après s’être rendu dans la Drôme et l’Isère, celui-ci se rendra en Savoie jeudi 20 juin.
La députée invite nos concitoyens à faire preuve de solidarité à l’égard de nos viticulteurs, qui font face à cette situation dramatique avec beaucoup courage.
Le 14 juin, lors des débats sur projet de loi d’Orientation des Mobilités à l’Assemblée nationale, la députée de la Savoie Emilie Bonnivard a demandé la suppression de la nouvelle taxation par l’URSAFF d’une quote-part des forfaits des salariés saisonniers travaillant dans le secteur des remontées mécaniques. En effet, l’URSSAF considère désormais que les 2/7ème de la valeur du forfait d’un travailleur saisonnier doivent être considérés comme un avantage en nature, et donc soumis à imposition.
L’amendement de la sénatrice de la Savoie Martine Berthet, qui avait été adopté au Sénat, permettait de supprimer cette nouvelle imposition. Mais le Gouvernement et la Majorité avaient supprimé cette partie du texte en Commission.
Emilie Bonnivard a fait valoir plusieurs arguments auxquels la Ministre des Transports a consenti : tout d’abord, les salariés des remontées mécaniques travaillent sur un réseau de transport et bénéficient à ce titre d’une carte de circulation, tout comme les agents de la RATP ou de la SNCF sur leurs réseaux. Ces agents ne sont pas soumis à une telle imposition sur leur carte de circulation. Or, les agents de la RATP ou de la SNCF utilisent parfois leur carte de circulation pour leurs déplacements personnels. Pourquoi les salariés des remontées mécaniques, qui œuvrent sur un réseau de transport, et qui ont besoin de ce laisser-passer dans leur travail se verraient, eux, imposés sur cette carte de circulation « forfait » ?
Par ailleurs, la députée a fait remarquer que tous les salariés des remontées mécaniques ne vont pas skier pendant leurs jours de congés, et qu’à ce titre il est encore plus injuste qu’ils soient taxés sur une prestation dont ils ne jouissent pas forcément. Elle a également insisté sur le fait que ces salariés ont un salaire moyen de 1500 euros net sur 4 mois : ils ne font donc pas partie des classes supérieures, d’autant moins qu’ils sont soumis -par essence- à des contrats courts. Alors que les classes moyennes ont récemment montré leur ras-le-bol fiscal, cette taxe supplémentaire générant une recette minime pour l’Etat était pour le moins mal venue.
Emilie Bonnivard a également fait valoir que si la France est l’un des leaders mondiaux en termes de fréquentation de ses domaines skiables, c’est aussi parce qu’elle s’appuie sur ces personnels compétents, qui doivent bénéficier d’une reconnaissance a minima égale à celle des autres salariés du secteur des transports.
La Ministre a entendu ces arguments et a proposé, dans l’Hémicycle, la mise en place d’un rescrit (c’est-à-dire d’une mesure d’interprétation imposée aux services des URSAFF), permettant de retrouver une situation où les cartes de circulation/forfaits des salariés des remontées mécaniques ne seront pas soumis à fiscalité. Elle a également validé la proposition de la députée, d’associer les parlementaires à la réalisation de ce rescrit afin d’éviter la mise en place d’un système complexe.
Retrouvez cette intervention dans la vidéo ci-dessous ou en cliquant ici.
Une fois n’est pas coutume, alors que les députés siégeaient lundi 22 octobre dans la soirée à l’Assemblée nationale dans le cadre du Projet de Loi de finances pour 2020, un amendement porté à la fois par une petite partie des députés En Marche, par les Socialistes et les Républicains, a été voté à une très courte majorité, dans l’Hémicycle, contre l’avis du Gouvernement, à 89 voix contre 77.
Le vendredi 15 novembre au matin, Emilie Bonnivard députée de la Savoie et conseillère régionale, a eu le plaisir de visiter l’entreprise Leborgne sur son site d’Arvillard, entreprise savoyarde d’outillage professionnel pour le BTP et le jardinage, presque deux fois centenaire.
La députée Emilie Bonnivard a remis en mains propres, avec le député Vincent Rolland, au ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, un courrier l’alertant sur l’inadéquation d’une mise en application de la réforme du baccalauréat pour les élèves en section sport de haut niveau, actuellement en terminale et passant leur bac en 4 ans.
