La compétitivité des entreprises de restauration dépend en partie du niveau des charges de toute nature qui pèsent sur elles.

Dans le cadre des discussions du comité d’Action publique 2022, et lors d’une réunion de la Commission des finances, le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, avait laissé entendre qu’une réévaluation du taux de TVA dans la restauration était envisageable.

En tant que Commissaire aux finances et rapporteure du budget du Tourisme, j’avais alors saisi le Ministre afin que soit levée l’éventualité d’une augmentation qui ne peut que peser sur le modèle économique des restaurants : ce secteur qui participe à la bonne santé du tourisme, emploie, avec l’hôtellerie et les cafés, plus d’un million de salariés en France.

Dans sa réponse, le ministre Bruno le Maire me confirme qu’après avoir engagé une évaluation de l’efficacité des dispositifs fiscaux qui bénéficient aux entreprises, le Gouvernement a considéré que le taux de TVA de la restauration devrait rester stable afin d’assurer sécurité juridique et croissance aux opérateurs.

Je me félicite de la confirmation que le Gouvernement abandonne l’idée d’augmenter le taux de TVA dans la restauration, qui est un secteur important pour permettre d’atteindre l’objectif de 50 milliards de recettes économiques dans le tourisme à l’horizon 2020.