Le projet de loi (PJL) « Dérèglement climatique » est la conséquence directe de la décision d’Emmanuel Macron de convoquer une convention citoyenne sur le climat, chargée de faire des propositions pour lutter contre le changement climatique.
Emmanuel Macron, à l’issue des travaux, s’était engagé à appliquer 146 des 149 propositions qui en ont résulté. Plusieurs ont été prises par voie réglementaire, mais un PJL était nécessaire pour beaucoup d’entre elles.
Les propositions de la convention citoyenne étaient structurées en plusieurs chapitres qui constituent d’ailleurs l’ossature du PJL : Consommer, Travailler et Produire, Se déplacer, Se loger, Se nourrir. Un titre supplémentaire est prévu pour « Renforcer la protection judiciaire de l’environnement ».

La députée votera-t-elle le texte ?

Émilie Bonnivard participe aux débats dans l’Hémicycle et déterminera son vote en fonction de l’évolution du texte lors des discussions. La députée regrette toutefois que ce texte soit trop bavard pour être véritablement efficace. Elle aurait préféré la définition de quelques objectifs clairs et ambitieux, avec une vraie capacité d’action à court terme, comme le renforcement du fret ferroviaire, l’investissement dans la transition écologique des véhicules, la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe, le renforcement des circuits courts, l’investissement en faveur de la décarbonation de nos industries, dont on puisse mesurer rapidement les effets sur le niveau des émissions de gaz à effet de serre. Rien de pire que de faire des annonces, d’afficher des intentions, mêmes bonnes, si elles ne peuvent être suivies d’effets. En matière de climat, nous ne pouvons pas nous le permettre. Toutefois, le texte a le mérite d’exister, il comprend un certain nombre de mesures qui vont dans le bon sens, comme l’affichage sur les produits de consommation d’un « score carbone » qui permettra d’orienter les consommateurs dans des achats plus responsables. Il conviendra, pour que la députée vote le texte, que ses craintes relatives aux conditions extrêmement restrictives de construction d’habitat ou d’entreprises dans les zones rurales et de montagne soient levées. La députée ne souhaite pas que ces territoires se vident de leurs habitants au bénéfice de seuls super grands ensembles urbains. Elle souhaite préserver la possibilité pour les générations futures de vivre et de travailler dans ces territoires, et d’avoir des conditions de vie, différentes, mais pas moins bonnes que les nôtres. Or, c’est le plus gros risque que fait peser ce texte avec un objectif de zéro artificialisation des sols, car les terrains constructibles dans ces zones, avec ce texte, devraient être réduits par deux par rapport à l’existant, déjà particulièrement diminué dans les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux et les SCoT.