Après le report, faute de temps, de la discussion de sa proposition de loi Proposition de loi n°1794 – 16ᵉ législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)   inscrite dans la niche du Groupe Les Républicains le 7 décembre 2023, la députée Emilie BONNIVARD a pu défendre en tant que rapporteure son texte issu des travaux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation en séance, avec la ministre de l’Education Amélie Oudéa-Castéra au banc.

Dans son intervention que vous pourrez visionner en suivant le lien : https://youtu.be/IZrrTD6b1N0, la Députée de la Savoie a voulu rappeler l’importance de relancer les classes de découvertes. Sa proposition de loi est le fruit de nombreux échanges avec les professionnels et syndicats.

Les voyages scolaires remontent au Front populaire sous l’impulsion de Léo Lagrange. Jusqu’aux années 1980, âge d’or des classes de découvertes, ils se développent essentiellement en montagne et se diversifient avec les classes vertes.

Les bénéfices associés aux voyages scolaires sont nombreux : ils permettent l’acquisition de connaissances et compétences nouvelles, autour d’un cadre propice au développement de la curiosité et de nouveaux savoirs et sont souvent l’une des premières expériences des enfants loin de leurs parents, en collectivité.

Les classes découvertes permettent aussi de réduire les inégalités sociales : pour de nombreux jeunes, la classe de découverte sera la première occasion de découvrir la montagne, la mer, voire la richesse culturelle d’un territoire.

Enfin et de façon fondamentale, les classes de découvertes constituent une façon pour les élèves et les accompagnants d’expérimenter une vie sociale en communauté, au-delà des différences de chacun. En cela, elles incarnent très concrètement les valeurs républicaines.

Malgré tous les avantages qu’ils procurent, les voyages scolaires sont aujourd’hui moins encouragés que par le passé et freinés par de nombreux obstacles. En 1995 puis en 1998 deux accidents tragiques, qui causent la mort d’enfants et de leurs accompagnateurs, ont mis un coup d’arrêt aux départs. Les textes du ministère de l’Éducation nationale sont devenus progressivement plus contraignants et moins incitatifs. Tous alertent :

– d’une part, sur la tendance à la diminution du nombre de voyages scolaires, qui s’est bien entendu accélérée avec la crise sanitaire récente qui a stoppé net de nombreux projets,

– et d’autre part sur les difficultés – les freins – qui pèsent sur leur organisation. Deux sont majeurs : Le premier est celui du financement des voyages scolaires dont le coût a explosé ces dernières années, notamment en raison du transport, qui a connu une hausse de 50 % en 3 ans. Le coût du séjour lui-même est en aussi en augmentation, les centres d’accueil faisant face, après l’épidémie de covid-19, à une hausse importante de leurs charges, notamment énergétiques. Il est de plus en plus difficile de tenir l’objectif d’un reste à charge minimal, voire financièrement supportable, pour les familles. Certes les situations varient beaucoup selon les territoires, en fonction de la mobilisation des parents d’élèves qui peuvent organiser des actions bénévoles et du soutien financier accordé par les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les communes dont il faut saluer l’engagement important et ancien. Plusieurs départements et régions s’impliquent également. Mais il est un acteur qu’on ne voit guère dans ce financement : l’Etat. Le second frein est celui de la charge administrative qui pèse sur l’enseignant organisateur, et sur l’absence de reconnaissance et de valorisation de son travail. Concernant la période du séjour en lui-même, le temps de travail dépasse largement le cadre habituel puisque les enseignants encadrent les élèves la journée, le soir et la nuit, le mercredi et même parfois le week-end. Ce sont de lourdes responsabilités et un sacrifice ponctuel sur la vie personnelle le temps du voyage.

Dans ce contexte, si aucune action publique d’ampleur n’est conduite, on continuera d’assister à la diminution progressive du nombre de voyages scolaires, à l’heure où ils sont plus que jamais nécessaires pour ouvrir les esprits de nos enfants.

L’objet de cette PPL est de se donner les moyens de nos ambitions !

Les débats en commission des affaires culturelles et de l’éducation ont été riches et fructueux et ont permis de voter la proposition de loi Texte de la commission n°1931 – Proposition de loi – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr) qui repose sur plusieurs piliers :

• L’article 1^er vise à soutenir financièrement les départs de voyages scolaires par un « fonds national d’aide au départ des voyages scolaires ». Cet article s’inscrit dans la complémentarité d’un amendement que présenté par Emilie Bonnivard dans le cadre du PLF 2024, retenu par le Gouvernement dans le cadre du 49 alinéa 3, et qui prévoit 3 millions d’euros pour financer les classes découvertes.
• L’article 2 valorise l’engagement des professeurs à travers une reconnaissance financière en instaurant un mécanisme d’indemnisation des enseignants du premier degré qui préparent, organisent et participent aux voyages scolaires. Par souci de simplicité, il a été proposé que cette indemnisation s’inscrive dans le cadre du Pacte enseignant.
• un nouvel article 2 bis reconnaît pour la première fois dans le code de l’éducation le rôle en matière d’acquisition de culture générale des sorties et voyages scolaires ;
• Un nouvel article 2 ter, issu de deux amendements permet d’améliorer le dispositif en prévoyant les conditions d’information et de sensibilisation des professeurs à l’intérêt des classes découvertes ;
• Enfin, l’article 2 quater demande un rapport sur la question de l’indemnisation des AESH, et l’article 2 quinquies formule une demande de rapport pour que le ministère fasse enfin remonter les informations sur le nombre de classes de découvertes et les financements associés.
  
  La Députée de Savoie se satisfait que sa proposition de loi a été votée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale, dans un esprit transpartisan, au bénéfice des élèves !
  
  Le texte définitif qui intègre les amendements votés durant les débats lors de la séance du 1^er février n’est pas encore publié à ce jour mais pourra être consulté sur la page suivante : Proposition de loi n°237 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)