Alors que le Gouvernement a fait part, le 11 juillet dernier, de sa volonté de supprimer 25 petites taxes rapportant moins de 150 millions d’euros chacune, dites « taxes à faible rendement », j’ai obtenu à la suite de ma saisine directe du cabinet du Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, confirmation que la redevance pour les domaines de ski nordique sera bien maintenue.

Les articles 81 à 84 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ont autorisé les communes à instituer sur leur territoire une redevance pour l’accès aux pistes balisées et régulièrement damées et aux installations associées. Le produit de la redevance est affecté à l’entretien et à l’extension des pistes, ainsi qu’aux opérations tendant à assurer le développement et la promotion du ski. La loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme a élargi, dans son article 33, la possibilité d’instituer une redevance d’accès au cas de la pratique des « loisirs de neige non motorisés autre que le ski alpin ». Le site doit alors comporter un ou plusieurs itinéraires balisés, des équipements d’accueil, il doit faire l’objet d’une maintenance régulière, notamment d’un damage adapté des itinéraires.

Il s’agit donc bien d’une redevance d’accès, évaluée à 3 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2018.

Je me félicite de la réponse que le ministre m’a faite et souhaite désormais rassurer les acteurs du ski nordique en Savoie.

Cette redevance est essentielle pour l’activité économique hivernale de nombreuses communes de montagne.