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Le 12 octobre 2017, le Groupe les Républicains a déposé une proposition de loi visant à rendre optionnel le transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités.

Cette proposition de loi, reprise du Sénat, avait été votée à l’unanimité, quelques mois auparavant au palais du Luxembourg, au sein duquel siégeait pourtant des membres de ce gouvernement.

L’enjeu de cette proposition est simple : sur certains territoires le transfert de la compétence eau et assainissement des communes et intercommunalités permet des économies d’échelles et une meilleure gestion de la ressource ; dans d’autres cas, et cela vaut notamment pour les communes de montagne, un tel transfert peut être contreproductif, plus coûteux et casse des organisations optimales.

La pertinence de cette proposition tenait justement à sa souplesse et à la liberté qu’elle laissait aux élus locaux de choisir l’option la plus pertinente, en fonction des contraintes géographiques et de l’organisation des réseaux existant.

L’Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM), rassemblant des élus de toutes sensibilités, avait porté une motion en faveur de ce texte. Par ailleurs, les groupes d’oppositions de l’Assemblée, tous partis confondus, ont voté en faveur de cette proposition de loi.

Le groupe En Marche n’a pas eu cette sagesse et a préféré renvoyer ce texte en Commission plutôt que de l’examiner et le voter.

Intervenant sur la proposition pour le Groupe les Républicains, Emilie Bonnivard a regretté l’esprit partisan d’En Marche qui n’a pas souhaité accepter cette proposition, de bon sens, en faveur de l’intérêt général, pour la seule et unique raison qu’elle ne vient pas de ses rangs.